C’est le rush final pour les banques participant au programme de régularisation américain. Alors que le Department of Justice veut régler tous les dossiers avant la fin de l’année, les banques veulent montrer qu’elles ont poussé le maximum possible de «US persons» vers la régularisation, rapporte L’Agefi suisse. Car chaque compte régularisé permet de réduire les amendes finales, qui sont en cours de négociation. Les taux d’amendes étant de 20%, 30% et 50% selon les périodes de détention des avoirs, chaque million de dollars d’actifs qu’une banque fait déclarer au fisc américain lui en rapporte donc entre 200.000 et 500.000. De quoi provoquer un forcing auprès des clients réfractaires et leur offrir l’assistance d’avocats ou de fiduciaires, pris en charge par la banque, qui reste gagnante sur le plan financier. BSI, le premier établissement à avoir conclu un accord de non- poursuite avec le DoJ, a abaissé son amende finale d’environ 60% en faisant régulariser 63% de ses avoirs US, par l’intermédiaire de moins d’un tiers de ses US persons.
La réglementation introduite aux Etats-Unis depuis la crise financière de 2008 et 2009 devrait profondément modifier l’architecture du secteur de la gestion d’actifs et de la gestion de fortune, estime Cerulli Associates dans une nouvelle étude. L’examen du système financier américain a surtout été réalisé pour protéger les investisseurs retail et prévenir les chocs préjudiciables à la bonne marche de l'économie mais «il a également le potentiel d’avoir un impact important sur le secteur de la gestion d’actifs, à la fois de façon attendue et inattendue», souligne Bing Waldert, director chez Cerulli Associates. L’une des évolutions les plus notables est celle en cours dans le secteur des systèmes de retraite, qui constitue un test pour la première vague de «baby boomers» qui vont prendre leur retraite. En effet, cette génération est la première à être confrontée au passage d’un système de pensions à prestations définies à un système à cotisations définies. Avec malgré tout l’assurance de bénéficier du système de sécurité sociale et encore d’un certain accès aux prestations définies. Mais pour les générations postérieures à celle des «baby boomers», la permanence de ces deux piliers permettant de bénéficier d’un revenu garanti est loin d'être assurée si bien que les futurs retraités vont devoir accepter dans certains cas de prendre en charge la totalité du financement de leurs pensions. Dans de nombreux cas, les solutions envisagées par le législateur vont encourager les participants à un programme de retraite à laisser leurs actifs dans un programme sponsorisé par un employeur plutôt que d’adopter un compte IRA (compte d'épargne retraite) lorsqu’ils arrêtent leur activité. «Compte tenu de la dépendance de la gestion de fortune et de la gestion d’actifs de ces transitions vers des comptes IRA, les modifications législatives présentent un risque séculaire», estime Bing Waldert. Les comptes IRA représentent 44% de l’activité d’un conseiller...
Le militant des fonds de pension remonte au créneau. Denis Kessler, PDG du groupe Scor, redit tout le bien qu’il pense des fonds de pension dans la dernière livraison de la Revue de la stabilité financière consacrée au financement de l'économie et notamment à la contribution des sociétés d’assurance et des gestionnaires d’actifs ( «Financement de l'économie : De nouveaux canaux pour la croissance», avril 2015, RSF). Dans un article sur le financement à long terme de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire, Denis Kessler rappelle que les fonds de pension, qui constituent le support privilégié de l'épargne de cycle de vie chez la plupart de nos partenaires, restent «de facto bannis du paysage français dans la mesure où ils n’y bénéficient pas du régime fiscal et social des cotisations d’assurance vieillesse». «Leur taxation est particulièrement élevée et complexe», souligne Denis Kessler. Il se trouve par ailleurs que le système d’assurance retraite français, confronté à des problèmes de financement croissants, «se dirige vers un système «beveridgien» par réduction progressive du niveau relatif des pensions des classes moyennes et supérieures du secteur privé», écrit Denis Kessler. Les classes moyennes doivent donc impérativement épargner pour la retraite si elles veulent éviter une chute brutale de leur niveau de vie au moment du passage à la retraite. «La mise en place, en France, d’un système de fonds de pension similaire à celui de nos principaux partenaires et bénéficiant du même traitement fiscalo-social que les cotisations d’assurance vieillesse reste donc d’actualité», estime Denis Kessler. D’autant plus que,» comme le montre l’expérience, le vecteur institutionnel le plus pertinent pour le financement de long terme demeure le mécanisme des fonds de pension dont l’absence fait si cruellement défaut à la France».
Les autorités fiscales espagnoles ont découvert environ 20 milliards d’euros de capitaux qui étaient non déclarés et détenus sur des comptes suisses depuis 2013 par des Espagnols. C’est le directeur de l’Agence nationale de l’administration fiscale (AEAT), Santiago Menéndez, qui a annoncé ce chiffre lors d’une audition mardi devant le Congrès à Madrid. Sur ces quelque 20 milliards, 14 milliards sont des actifs financiers et 4,8 milliards des comptes bancaires, selon M. Menéndez, cité par le quotidien «El Pais». Selon le journal, ce sont essentiellement les déclarations des contribuables espagnols qui ont permis au fisc de découvrir ce montant. L’Espagne a adopté un plan d’amnistie fiscale en mars 2012, incitant les contribuables à déclarer leurs actifs non déclarés jusqu’au 30 novembre de la même année. Et depuis 2013, une loi oblige les Espagnols à déclarer toute fortune détenue à l’étranger dépassant 50.000 euros. Ces deux mesures ont permis de récolter des informations «précieuses», a expliqué le directeur de l’AEAT. Depuis le 1er janvier 2013, plus de 197.000 contribuables espagnols ont déclaré un total de 124,5 milliards d’euros détenus dans des pays étrangers, dont les 20 milliards environ en Suisse. Pour les seuls premiers mois de 2015, ce sont environ 14,3 milliards d’euros détenus par plus de 27.500 contribuables qui ont été découverts par les autorités fiscales nationales, selon M. Menéndez.
Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, a annoncé vouloir créer un groupe de travail “bilans, prospectus comptables et fonds propres” qui aura la mission d’analyser la réglementation de référence pour la rédaction des bilans des sociétés de gestion et des prospectus comptables des OPCVM, ainsi que les dispositions dictées en matière de fonds propres, afin d’identifier les critères et solutions applicables dans une optique d’harmoniser les obligations d’informations. Le groupe de travail sera coordonné par les bureaux de l’association, et chaque société membre souhaitant participer au projet pourra désigner son représentant permanent. Cette initiative répond à la complexité grandissante des informations qui doivent être fournies dans les bilans des sociétés de gestion et dans les prospectus comptable des OPCVM. Ces documents ont aussi fait l’objet de nombreuses modifications de la part des autorités de surveillance.
Le géant de la gestion d’actifs BlackRock a accepté de payer une amende de 12 millions de dollars infligée par la Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis pour avoir omis de dévoiler que l’un de ses gérants les plus performants avait une activité extérieure au groupe, ce qui créait un conflit d’intérêts. Le groupe américain devra également recruter un consultant indépendant en matière de conformité qui devra mener un examen interne. Selon la SEC, Daniel J. Rice III gérait des fonds énergie et des mandats chez BlackRock lorsqu’il a fondé Rice Energy, une société spécialisée dans le pétrole et le gaz naturel détenue et gérée par sa famille. Le gérant de portefeuilles était « general partner » de cette entreprise et y avait personnellement investi environ 50 millions de dollars. Plus tard, Rice Energy a formé une joint venture avec une société de charbon cotée en Bourse qui est devenue la plus grosse participation (environ 10 %) du portefeuille BlackRock Energy & Resources Portfolio de 1,7 milliard de dollars, le principal fonds géré par Daniel Rice. Selon le régulateur américain, BlackRock savait et approuvait l’investissement du gérant et son implication dans Rice Energy et dans la joint venture, mais n’a pas dévoilé ce conflit d’intérêts ni aux conseils d’administration des fonds enregistrés de BlackRock, ni aux clients. La SEC a déterminé que BlackRock et son directeur de la conformité de l’époque, Bartholomew A. Battista ont été à l’origine de la non-divulgation des faits aux conseils d’administration. Le dirigeant a accepté de payer une amende de 60.000 dollars.
Les actionnaires de banques britanniques veulent mettre un terme au paiement de bonus basés sur les bénéfices ajustés qui excluent les amendes, les coûts de restructuration et les filiales non stratégiques, rapporte le Financial Times. « Je suis vraiment mal à l’aise avec le fait que les banques se paient des bonus sur la base de résultats « core » et non de bénéfices statutaires », a déclaré l’un des 20 principaux actionnaires de Barclays et de HSBC. L’utilisation de bénéfices ajustés ou sous-jacents pour calculer des bonus signifie que les dirigeants de banques peuvent se rémunérer confortablement même si les résultats statutaires ont baissé. Plusieurs grands actionnaires de banques britanniques ont déclaré au FT qu’ils étaient suffisamment inquiets à ce sujet pour l’aborder avec les dirigeants et envisager de voter contre les rapports de rémunérations des banques.
En hausse toujours. Pour la quatrième année consécutive, la Médiation de l’AMF a enregistré une augmentation du nombre de dossiers. Sensible en l’occurrence. Les demandes reçues ont atteint le nombre de 1001, soit 10% de plus que l’année précédente. A 969, le nombre de dossiers traités et clôturés augmente également de 10%. 45 % d’entre eux se sont cependant inscrits hors du champ de compétence du médiateur (contre 35% en 2013), signale l’institution qui pointe la complexité pour les épargnants de saisir les frontières de compétence du régulateur boursier et du régulateur bancaire et assurantiel, l’ACPR.Au-delà des motifs de réclamations récurrents– mauvaise exécution ou inexécution d’un ordre de Bourse, transfert des PEA, etc – deux thématiques ont pris une part importante en 2014 : l'épargne salariale et le trading spéculatif sur internet. Dans le premier cas, 117 dossiers ont été recensés contre 42 l’année précédente, portant essentiellement sur l’information sur les frais de tenue de compte, les délais de comptabilisation des avoirs lors d’un déblocage anticipé et les procédures de validation sur internet qui peuvent générer des erreurs de saisie. Dans le cas du trading spéculatif sur internet (sur le Forex ou sur options binaires), la Médiation a compté 141 dossiers, soit une hausse de 60% par rapport à 2013.Côté résultats enfin, le médiateur a rendu 276 avis. Dans 44% de ces dossiers, son avis a été favorable au demandeur et a été suivi par les deux parties dans 94% des cas. Dans 56% des cas, son avis a été défavorable à l’épargnant, «mais cet avis n’a été contesté que dans 6% des cas, soit une proportion stable par rapport à 2013". L’avis favorable du médiateur, une fois suivi par les deux parties, peut revêtir deux formes : soit l’exécution d’une instruction (dans un quart des avis), soit, plus majoritairement, l’indemnisation du préjudice. A ce titre, sur l’ensemble des dossiers clôturés en 2014, les gestes financiers s’échelonnent de 18 € à 53 000 €, avec une moyenne de 5 690 € versés à l’épargnant.A noter que l’année 2015 devrait voir la transposition en France de la nouvelle directive sur la médiation. Celle-ci est appelée à changer fortement l’organisation de la médiation en France, en particulier au-delà de la sphère financière, prévient la Médiation.
Dans le cadre de l’application de Solvabilité 2, les sociétés d’assistance seront amenées à doubler leurs besoins en fonds propres. La faute à une erreur d’appréciation du profil de risque de la branche assistance.
Confrontées à une régulation internationale de plus en plus contraignante, les banques privées suisses entrevoient malgré tout des opportunités dans le resserrement de l'étau législatif, selon une étude du cabinet KPMG publiée le 16 avril. «Nous sommes convaincus qu’il est possible de réaliser une valeur ajoutée au niveau opérationnel. La standardisation y contribuera, en particulier dans les thèmes du Big Data et de la numérisation», affirme Philipp Rickert, responsable Financial Services et membre de la Direction de KPMG Suisse, cité dans un communiqué.«De plus, du fait de l’automatisation des processus, la qualité du traitement sera meilleure et plus efficiente, ce qui aura un effet positif sur les prestations pour les clients», ajoute-t-il. Les données obtenues fournissent une base intéressante pour déterminer le comportement du client, ses souhaits et ses besoins. «Pour ces raisons, la mise en œuvre de réglementations transnationales ne peut être considérée comme une simple option. Elle revêt au contraire une importance centrale pour un modèle de private banking suisse durable et prospère», poursuit Philipp Rickert.Neuf personnes interrogées sur dix pensent que la mise en œuvre de réglementations transnationales améliorera la réputation de la place financière suisse et favorisera sa reconnaissance en tant que place financière «propre». Pourtant, seulement 26% des sondés estiment que les banques privées suisses auront plus de chances, dans le cadre d’une réglementation homogène au niveau mondial, de se démarquer de leurs concurrents sur le plan international. 73% des sondés sont d’avis que la mise en œuvre devrait se faire selon une approche différenciée et basée sur des principes. La politique, les autorités de réglementation et les banques devraient s’intégrer très tôt et activement dans le processus de réglementation transnational afin de promouvoir la compétitivité du secteur des banques privées.Les deux tiers des personnes interrogées partent du principe que la réglementation créera plus de transparence pour les clients et qu’elle les soutiendra dans le choix et l’évaluation de prestations. 84% supposent que l’offre de prestations sera plus complète et inclura également les activités non courantes pour une banque. Le modèle d’affaires existant doit être examiné de façon critique et être adapté le cas échéant. La grande majorité (90%) des personnes sondées sont d’avis que de plus grandes quantités de données permettront une segmentation de la clientèle dynamique et beaucoup plus différenciée, de sorte que les souhaits et les besoins des clients seront mieux compris. Davantage d’informations sur le client seront de toute façon nécessaires pour garantir le respect des futures réglementations.
Le président de l’autorité de régulation financière chinoise a exhorté les investisseurs à rester «rationnels et calmes» au vu du bond enregistré depuis quelques mois par la Bourse de Shanghaï, invitant en particulier les novices à bien mesurer les risques et à faire preuve de prudence, rapporte l’agence Reuters. Les dernières données sur les flux, notamment celles communiquées par EPFR Global, montrent que les investisseurs institutionnels on réduit leur exposition aux actions chinoises ces derniers temps alors que les particuliers ont tendance à prendre le train en marche avec le risque d’une grosse désillusion en cas de correction.Alors que la croissance de l'économie chinoise est au plus bas depuis six ans, la Bourse de Shanghaï affiche une progression de près de 29% depuis le début de l’année et de quelque 70% depuis novembre. «Nous rappelons aux investisseurs, en particulier à ceux qui font leur première entrée sur le marché, qu’il faut rester calme et rationnel quand on investit dans des actions», dit Xia Gang, à la tête de la China Securities Regulatory Commission (CSRC)."Les investisseurs doivent faire une évaluation complète des risques de marché, faire preuve de prudence en matière d’investissement, connaître leur propres capacités et limites et éviter de suivre aveuglément la foule», précise-t-il dans un discours publié le 16 avril sur le site de la CSRC.Les liquidités ont afflué sur les marchés boursiers chinois depuis la décision inattendue, intervenue fin novembre, de la banque centrale chinoise de baisser ses taux d’intérêt dans l’espoir de soutenir l’activité. Les autorités craignent un brusque retrait de ces liquidités si jamais les investisseurs en venaient à la conclusion que la hausse des places boursières a été trop rapide par rapport à la croissance économique.
Le nouveau président de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS), Yves Mirabaud, estime que la Suisse ne doit pas conclure plus d’accords d’échange automatique que ses concurrents. Il se dit favorable dans un entretien à L’Agefi suisse à la mise en place d’un échange automatique «raisonnable». Autrement dit, «le système d’échange devra être uniforme dans tous les pays participants, au cas contraire, les contraintes techniques seront importantes, et plus encore pour les plus petits établissements. Cet aspect est relativement acquis», explique Yves Mirabaud. «L’autre point concerne les pays avec lesquels nous échangerons. Il conviendra d’éviter d’être «trop suisses» et de se précipiter pour négocier des accords avec des pays qui n’ont pas d’Etat très fort. Il s’agira également de ne pas conclure d’accords avec des pays pour lesquels nos principaux concurrents ne s’engageront pas à appliquer l’échange automatique. Enfin, la Suisse devrait essayer d’obtenir l’accès au marché en échange de l’échange automatique avec les pays pour lesquels un accord n’est pas encore conclu ou pratiquement certain», précise-t-il au quotidien suisse.
Le dossier de l’IPO de Tekka réalisée en 2011 par Bryan Garnier & Co revient sur le devant de la scène, rapporte L’Agefi. Lors de l’audition tenue hier, le représentant du Collège de l’AMF a réclamé des amendes allant de 30.000 euros à 300.000 euros, assorties d’un blâme, à l’encontre de Bryan Garnier.Outre des reproches sur l’information financière fournie par la société, l’un des trois griefs reprochés à Bryan Garnier concerne le placement des actions Tekka en février 2011, pour un montant de 11 millions d’euros. A quelques heures de la clôture du livre, les ordres d’achats collectés auprès des investisseurs étaient insuffisants pour couvrir 75% de l’offre, seuil de réussite de l’IPO. Au dernier moment, un ordre de 1,5 million d’euros passé par Mont-Blanc Gestion contre une rémunération de 2% permet d’atteindre les 75% fatidiques. Selon le rapporteur de l’AMF, cette opération a privé Tekka d’une partie des liquidités dont elle aurait eu besoin. Olivier Garnier et son avocat, Muriel Goldberg-Darmon de DLA -Piper, se défendent de toute atteinte aux intérêts de Tekka- disparue en septembre 2012 - et à l’intégrité du marché.
Le rapport d’activité 2014 de Tracfin marque une progression historique avec une hausse de 33 % du nombre d’informations traités par le service en 2014 (38 419 informations), soit la plus forte hausse constatée ces 10 dernières années. Ce qui peut s’expliquer par la volonté du département de renforcer ses outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.Sur le plan quantitatif, le secteur bancaire reste le principal contributeur (86 % du nombre de déclarations de soupçon émanant du secteur financier). Il a augmentésa participation au dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme de près de 35 % en 2014. Malgré une augmentation du nombre de déclarations de soupçon reçues par les assurances, Tracfin pointe l’insuffisante implication de ces professionnels au dispositif de LAB-FT au regard du nombre de fraudes susceptibles d’être détectées.A noter qu’en 2014, le nombre de déclarations de soupçons reçues par les compagnies d’assurance (1 423) s’affiche en hausse de 21,7 % ou celui des mutuelles et institutions de prévoyance (139), en progression de 131,7 %. Loin devant les sociétés de gestion dont le nombre de déclarations est passé à 23, en hausse de 15 %.
L’agence Standard and Poor’s (S&P) a annoncé le 15 avril un abaissement de la note de la dette grecque d’un cran, à CCC+, et l’a assortie d’une perspective négative, en raison notamment du flottement entourant les discussions entre Athènes et ses créanciers internationaux.Cette décision reflète le fait que les conditions économiques et financières nécessaires à la solvabilité de la Grèce «se sont détériorées en raison de l’incertitude entourant les négociations prolongées entre le gouvernement grec depuis bientôt trois mois à la tête du pays et ses créanciers officiels», souligne l’agence dans un communiqué.
Le cabinet d’audit Ernst & Young (EY) a conclu le 15 avril un accord avec l’Etat de New York prévoyant le versement de 10 millions de dollars afin de solder à l’amiable des poursuites l’accusant d’avoir aidé la banque Lehman Brothers à embellir son bilan, rapporte L’Agefi suisse. Le compromis «résout les allégations» portées contre la firme, a déclaré Eric Schneiderman, le ministre de la Justice de l’Etat de New York. Selon les termes de cet accord, une bonne partie des 10 millions de dollars va être redistribuée aux investisseurs qui avaient été lésés par les dissimulations comptables de Lehman Brothers avant sa faillite en 2008 et le reste va servir à couvrir les frais engagés par les autorités new-yorkaises au cours de cette enquête.
Les problèmes fiscaux qui ont longtemps empoisonné les relations entre la France et la Suisse sont «derrière nous», a déclaré mercredi François Hollande en arrivant à Berne pour une visite d’Etat de deux jours, rapporte l’agence Reuters. «En matière fiscale, l'échange de renseignement sur demande a été simplifié et les requêtes de l’administration fiscale française ont été traitées pour l’essentiel», a déclaré le président français. «De la même manière, vous faites en sorte de supprimer un certain nombre de régimes fiscaux et je veux saluer là la conviction et la détermination des autorités suisses», a-t-il ajouté au début de sa visite d’Etat. «Cette question est donc derrière nous».La Suisse a été soumise ces dernières années à de fortes pressions internationales pour abandonner son secret bancaire, sur fond d’accusations d’aide à la fraude fiscale portées par plusieurs pays, dont la France, contre la banque UBS ou HSBC. Recalée dans un précédent rapport de l’OCDE en 2011, la Confédération a depuis mis en place une nouvelle loi sur l’assistance administrative internationale. Elle a également mis à jour son réseau de conventions, en signant de nouveaux accords bilatéraux ainsi que la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Irving Picard, l’administrateur chargé de récupérer l’argent des victimes de Bernard Madoff, veut rembourser 1,25 milliard de dollars à ces dernières, rapporte le Wall Street Journal. Il cherche à obtenir le feu vert d’un tribunal des faillites de New York pour procéder à sa sixième distribution d’argent plus de six ans après la découverte de la fraude. Irving Picard cherche à débloquer la somme de 1,45 milliard de dollars gardée en réserve dans le cadre d’un litige avec des victimes plus anciennes de Madoff qui veulent obtenir des dommages et intérêts basés sur le temps. Une cour d’appel avait rejeté ces demandes en février.
Le Département américain du Travail va autoriser BNP Paribas à gérer des plans de retraite en dépit de l’amende de 8,9 milliards de dollars qui lui a été infligée et de la reconnaissance d’un délit pour avoir violé des embargos contre le Soudan et d’autres pays, rapporte le Financial Times. La décision apporte certaines certitudes à la banque et à ses clients en gestion d’actifs qui attendaient depuis 10 mois de savoir si elle pourrait continuer à conseiller des fonds de pension et autres plans de retraite. Cette autorisation est toutefois assortie de plusieurs conditions. L’une d’elle prévoit que BNP se dote d’un auditeur indépendant qui aura un accès aux systèmes informatiques, aux comptes rendus et aux salariés.
UBS fait de nouveau les frais de l’actionnaire activiste Eric Knight. En début de semaine, le fondateur du gérant de fonds Knight Vinke Asset Management a rendu publique une correspondance sur son site internet, reprise mercredi soir par la presse américaine. En première page de son site figure désormais un petit onglet intitulé «Correspondance avec UBS». Eric Knight, directeur général de la maison du même nom, y a publié l’intégralité des échanges entre le fonds activiste et UBS, qui ont commencé en mai 2013 déjà. Selon Eric Knight, UBS «violerait les engagements qu’elle a pris entre 2008 et 2010 vis-à-vis de ses actionnaires, de la Commission fédérale des banques, du parlement suisse et du Conseil fédéral». En particulier sur la façon dont elle «finance ses activités commerciales et plus spécifiquement sa banque d’investissement». La banque a répondu le 8 avril, jugeant que «ces affirmations étaient erronées» et qu’elle y avait déjà répondu. Le 13 avril, Eric Knight a répliqué. Même s’il voyait «dans le ton dans [la] lettre que vous êtes excédés et exaspérés d’avoir à répondre à mes questions», il exigeait de plus amples explications. Et décidait de donner à ces échanges un écho mondial en les publiant sur son site internet.