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Réglementation

juin 2015

05/06/2015

Bruxelles donne de l'air aux banques et aux fonds de pension

La Commission européenne a adopté le 4 juin un acte d’exécution prorogeant la période de transition en vigueur pour les exigences de fonds propres applicables aux expositions des groupes bancaires de l’UE envers des contreparties centrales en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Le CRR a, en effet, instauré des exigences de fonds propres pour les expositions des banques de l’UE et de leurs filiales envers les contreparties centrales.«Cette décision garantira au marché la sécurité juridique dont il a besoin pour les six mois à venir», a déclaré Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux. «Pendant ce temps, nous allons redoubler d’efforts pour résoudre les problèmes sous-jacents.» Il faut entendre par problèmes sous-jacents l’incapacité de Bruxelles à trouver un terrain d’entente avec les Etats-Unis sur cette problématique de la compensation. La période de transition actuelle expire le 15 juin prochain. Jonathan Hill a par ailleurs indiqué que la Commission européenne devrait ce vendredi accorder également un délai aux fonds de pension pour la compensation centralisée de leurs contrats de dérivés OTC ou hors Bourse. «J’espère que le secteur des fonds de pension appréciera la décision que la Commission doit adopter ce vendredi, de continuer à épargner les fonds de pension des obligations de compensation pour deux années supplémentaires», a-t-il indiqué dans un discours prononcé à Amsterdam. L’importance de l’exigence de fonds propres applicable à une exposition envers une contrepartie centrale dépend du statut de celle-ci, en tant que contrepartie centrale «éligible» ou non. Les exigences de fonds propres applicables aux expositions envers des contreparties centrales non éligibles sont plus élevées. Pour pouvoir être considérée comme éligible, une contrepartie centrale doit être soit agréée (si elle est établie dans l’UE), soit reconnue (si elle est établie dans un pays tiers), conformément aux dispositions du règlement relatif aux infrastructures de marché européennes (EMIR). Le processus d’agrément ou de reconnaissance prenant du temps, le CRR prévoit une période de transition durant laquelle les expositions envers des contreparties centrales non éligibles ne font pas l’objet d’exigences de fonds propres plus élevées, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les contreparties centrales de l’Union européenne. Cette période de transition devait expirer le15 juin 2015. Or, le processus d’agrément ou de reconnaissance des contreparties centrales existantes qui servent les marchés de l’UE ne sera pas totalement achevé à cette date, et c’est pourquoi la Commission européenne a adopté un acte d’exécution qui proroge à présent cette période de transition jusqu’au15 décembre 2015. Cette prorogation amortira l’impact de la mise en œuvre du CRR dans le cas des contreparties centrales qui sont encore en voie de ré-agrément en vertu des nouvelles règles de l’UE. Elle vaut aussi pour les contreparties centrales de pays tiers qui ont demandé leur reconnaissance dans l’UE. Seules les contreparties centrales établies dans un pays tiers dont la Commission a jugé équivalentes les exigences applicables à ces entités peuvent être reconnues dans l’UE. La Commission a récemment adopté des décisions d’équivalence pour Hong Kong, le Japon, Singapour et l’Australie, qui ouvrent la voie à l’obtention du statut d’éligible par les contreparties centrales de ces pays ou territoires. Toutefois, d’autres pays tiers ne bénéficient pas encore d’une reconnaissance d’équivalence. Les déterminations d’équivalence sont un processus long et complexe. La prorogation de la période de transition permettra de poursuivre ce travail et de continuer à appliquer des exigences de fonds propres moins élevées aux expositions envers des contreparties centrales qui n’ont pas encore été reconnues par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma).
05/06/2015

HSBC verse 40 millions de francs suisses à l'Etat de Genève

HSBC Private Bank (Suisse) est arrivée à un arrangement avec le ministère public genevois. L'établissement a accepté de verser 40 millions de francs suisses au canton de Genève, a indiqué le 4 juin le procureur général Olivier Jornot. Le procureur a mis ainsi un terme à la procédure pour blanchiment d’argent aggravé lancée le 18 février qui avait donné lieu à une perquisition au siège de HSBC à Genève. «Il s’agit du montant le plus élevé jamais confisqué», selon Olivier Jornot. L’arrangement entre la banque et la justice genevoise ne sera pas rendu public. Cette contribution volontaire n’est pas une amende, a relevé Olivier Jornot. Les 40 millions correspondent au montant destiné à réparer les actes illicites commis au sein de la banque par le passé.Dans un communiqué, HSBC n’utilise pas non plus le terme d’amende et précise que le montant versé constitue une «compensation» versée aux autorités locales au titre de «carences organisationnelles passées» et ajoute qu’aucune procédure au pénal ne sera engagée contre l'établissement.
05/06/2015

La SEC enquête sur les fonds activistes

La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment ouvert plusieurs enquêtes sur des hedge funds activistes, et envoyé des demandes d’informations, afin de savoir si certains d’entre eux ont conclu des alliances illicites lors de prises de participation, rapporte The Wall Street Journal. Le droit boursier américain oblige à faire état d’une action de concert si des investisseurs détiennent ensemble au moins 5% du capital d’une société.
05/06/2015

Rothschild mise à l'amende par les Etats-Unis

Selon L’Agefi, le département de la justice américain (DOJ) a annoncé mercredi soir une amende de 11,5 millions de dollars (10,1 millions d’euros) à l’encontre de Rothschild Bank AG. La banque privée zurichoise de Paris Orléans (holding de David de Rothschild) a abrité 322 comptes non déclarés «liés aux Etats-Unis» pour un total de 1,5 milliard de dollars et a accueilli des clients «qui avaient quitté d’autres banques suisses soumises à des enquêtes», selon le DOJ.
04/06/2015

L'AMF consulte dans le cadre de la transposition de la directive Transparence révisée

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière du fait de la transposition de certaines dispositions de la directive Transparence révisée (2013/50/UE). Les propositions soumises à consultation portent notamment sur les articles du livre II faisant référence à l’information trimestrielle et au délai de publication des rapports financiers semestriels, et les précisions apportées à certaines notions de la directive Transparence (en particulier les définitions d’Etat membre d’origine et d'émetteur).Les commentaires sur les propositions soumises à consultation doivent être transmis d’ici le 15 juillet 2015, précise l’AMF. La transposition, en droit français, de la directive Transparence révisée se poursuivra dans les mois à venir, via une ordonnance du Gouvernement qui intègrera des dispositions relatives aux régimes de sanctions et de franchissements de seuils. L’AMF lancera une nouvelle consultation publique sur ces thèmes dans les meilleurs délais afin que les modifications du règlement général puissent être homologuées avant la date butoir de transposition de la directive, fixée au 27 novembre 2015.
04/06/2015

Rothschild Bank et Banca Credinvest trouvent un accord avec le fisc américain

Deux nouvelles banques suisses, Rothschild Bank et Banca Credinvest, ont signé un accord avec le département américain de la justice (DoJ) en vue de solder leur litige fiscal dans le cadre du programme prévu à cet effet, rapporte L’Agefi suisse. Elles paieront respectivement 11,51 millions et 3 millions de dollars. Les accords signés par les deux banques leur évitent des poursuites pour avoir aidé des résidents américains à cacher leurs fonds au fisc. Rothschild Bank s’acquittera d’une pénalité de 11,51 millions de dollars tandis que Banca Credinvest, paiera une somme de 3 millions de dollars. Selon le DoJ, Rothschild Bank a offert des services dont elle savait qu’ils pouvaient aider des sujets fiscaux américains à cacher leurs avoirs et revenus aux autorités fiscales. L’établissement leur a notamment accordé des comptes à numéros. Depuis août 2008, soit après l’accord signé avec UBS, il a géré 332 comptes pour des résidents américains avec des fonds culminant à un maximum de 1,5 milliard de dollars, environ. Banca Credinvest a pour sa part accueilli à fin 2008 des fonds d’anciens clients d’UBS dans onze comptes dont la gestion primaire a été assurée par un gérant externe à l’établissement. Depuis cette date, la banque a fait état de 31 comptes liés à des résidents américains avec des avoirs se chiffrant au maximum à 24 millions de dollars.
04/06/2015

Le taux de couverture des fonds de pension d'entreprises progresse de 1,5 point en mai

Le taux de couverture des fonds de pension d’entreprises a progressé de 1,5 point de pourcentage au mois de mai pour s'établir à 91,6%, selon les dernières statistiques communiquées par BNY Mellon Investment Strategy and Solutions Group, une division de The Bank of New York Mellon. Le taux de couverture se retrouve ainsi à son plus haut niveau depuis juin 2014 (92%) et il marque une avance de 4,3 points par rapport à son niveau du début de l’année.Durant le mois sous revue, les actifs ont diminué de 0,2% mais, dans le même temps, les engagements ont reculé de 1,9%, le taux d’actualisation augmentant de 15 points de base à 4,20%.
03/06/2015

La Belgique place le Luxembourg sur sa liste des paradis fiscaux

La Belgique va placer son voisin, le Luxembourg, sur la liste des paradis fiscaux, obligeant les entreprises belges à déclarer leurs transactions pour des montants supérieurs à 100.000 euros dans ce pays, a indiqué le 2 juin le ministère des Finances. «Nous confirmons l’existence de cette circulaire qui sera publiée prochainement», a indiqué le ministère à l’AFP. Sur la base de la situation actuelle et de considérations juridiques, l’administration ne peut faire autrement que de placer le Luxembourg sur la liste, avait auparavant commenté dans le Morgen le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Il souligne toutefois que le Luxembourg fait beaucoup d’efforts pour améliorer la transparence. Mais notre pays veut suivre les directives de l’OCDE en matière de transparence. Cette mesure en est la conséquence.La Belgique a adopté en 2010 une loi stipulant que les pays qui figurent pendant plus d’un an sur la liste des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) doivent faire l’objet de mesures particulières, ce qui est le cas du Luxembourg. Dorénavant, tous les paiements de plus de 100.000 euros à des personnes ou des comptes établis au Luxembourg doivent être déclarés au fisc belge, qu’ils soient directs ou indirects.Le Luxembourg figure sur cette liste depuis novembre 2013, soit avant que n'éclate le scandale Luxleaks révélant que des centaines de multinationales avaient passé des accords avec le fisc luxembourgeois pour minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d’euros de recettes fiscales. Le Grand-Duché y avait été placé car il n’est pas en conformité avec les standards de transparence en matière de fiscalité par le Forum mondial sur la transparence fiscale, émanant de l’OCDE.Depuis, le Luxembourg a accepté un projet de la Commission européenne prévoyant des échanges d’informations entre les 28 Etats membres tous les trois mois sur les rescrits fiscaux ou décisions anticipées, au coeur du scandale Luxleaks. L’OCDE avait indiqué en décembre que des progrès avaient été accomplis par le Luxembourg et que la situation était en cours de réexamen. Une décision du Forum doit être prise cet été. Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a réagi mardi en ne voyant rien de nouveau dans la décision de la Belgique, puisque cette décision avait été prise par le gouvernement belge précédent et qu’elle est exécutée maintenant.
03/06/2015

L’incursion des gestionnaires dans les obligations provoque l’inquiétude des régulateurs

La raison de l’intérêt des régulateurs pour les grandes sociétés de gestion est simple : les obligations. Depuis la crise financière, le montant des obligations aux mains des sociétés de gestion a explosé. Les 10 principaux groupes de gestion d’actifs dans le domaine obligataire détenaient 1.982 milliards de dollars en fonds obligataires au 31 janvier, contre 921 milliards de dollars le 31 janvier 2008, selon Morningstar. Cela a provoqué l’inquiétude des régulateurs sur ce qui pourrait se passer si une hausse des taux aux Etats-Unis provoque une sortie massive des obligations. Le Financial Stability Board envisage de qualifier les sociétés de gestion d’importantes d’un point de vue systémique. Mais Martin Wheatley, le responsable de la Financial Conduct Authority, estime que les régulateurs doivent d’abord répondre à de grandes questions avant de décider si les sociétés de gestion présentent un risque systémique. Les régulateurs s’intéressent aussi aux risques liés au prêt de titres.
03/06/2015

Le régulateur britannique soutient les gestionnaires d’actifs

La Financial Conduct Authority (FCA) a apporté son soutien aux sociétés de gestion qui se battent contre les propositions visant à les classer comme des établissements présentant un risque systémique. Martin Wheatley, responsable de l’autorité britannique, estime dans un entretien au Financial Times que les régulateurs mondiaux devaient répondre à « des questions importantes » avant de décider si les principales sociétés de gestion mondiales devaient être qualifiées de « importantes d’un point de vue systémique ». Pour lui, « ce ne sont pas les acteurs qui sont systémiques, généralement, mais les marchés sur lesquels ils exercent ».
02/06/2015

Swift ouvre The KYC Registry aux distributeurs de fonds et aux dépositaires

SWIFT a annoncé le 1er juin que The KYC Registry est désormais disponible pour les distributeurs de fonds et les dépositaires. En réponse à un besoin identifié au sein de sa communauté, SWIFT étend la portée de The KYC Registry au-delà du Correspondent Banking afin d’aider les distributeurs de fonds et les dépositaires à répondre aux exigences de conformité Know Your Customer (KYC). The KYC Registry offre aux banques en Correspondent Banking et à présent aux distributeurs de fonds et aux dépositaires une approche unique en matière de conformité KYC. En effet, il donne accès à une série de données standardisées qualifiées et à la documentation nécessaire pour répondre aux obligations KYC. Comme les banques, les distributeurs de fonds et les dépositaires pourront contribuer via une série de données et de documentations « de base » convenues, validées par SWIFT. Ces données peuvent être partagées par le contributeur avec ses contreparties. Tous les utilisateurs du registre restent pleinement propriétaires de leurs données KYC et contrôlent l’accès aux données via la plateforme en ligne sécurisée. Lancé en décembre 2014, The KYC Registry offre aux institutions financières une manière simple et sécurisée d’échanger une série d’informations standardisées exigées pour la conformité KYC. Ce registre permet d’augmenter l’efficacité et de réduire les risques. The KYC Registry a été développé par SWIFT en collaboration avec les acteurs du secteur pour aider les institutions financières à relever le défi de mener les activités de due diligence de manière plus rapide et rentable que les procédures KYC actuelles.
01/06/2015

L'Efama dément le risque systémique dans le secteur de la gestion

La gestion d’actifs européenne est bien régulée et bien diversifiée. Tel est le point de vue défendu par l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) dans une réponse à la seconde consultation lancée par le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) relative aux méthodologies d'évaluation des institutions financières d’importance systémique hors banques et assureurs. Le régime réglementaire dans lequel opèrent les gestionnaires d’actifs, à savoir les directives OPCVM et AIFM, couvre déjà une bonne partie des préoccupations formulées par les régulateurs sur les risques systémiques potentiels du secteur, notamment en ce qui concerne la diversification et les exigences en matière de collatéral, l’exposition aux contreparties, l’encadrement du levier, le reporting ou encore les tests de résistance pour certains fonds d’investissement alternatifs. L’association professionnelle rappelle que la législation sur les banques (CRD IV) et les infrastructures de marchés (EMIR) jouent également un rôle clé dans le traitement des risques systémiques potentiels. C’est dans ce cadre qu’il convient de réfléchir et d'évaluer les outils de gestion de la liquidité qui permettent aux gestionnaires de faire face aux demandes de rachat même en période de stress. «Avec cette réponse, l’Efama espère calmer les inquiétudes concernant le modèle d’affaires des gestionnaires d’actifs et bien montrer que l’analyse des canaux de contagion développée par le CSF et l’OICV n’est pas pertinente dans le contexte du secteur de la gestion d’actifs», souligne Peter de Proft, directeur général de l’Efama, cité dans un communiqué. A la différence des autres institutions financières, les gestionnaires d’actifs opèrent en tant qu’"agents» dans le seul intérêt de leurs clients et dans les limites d’un mandat d’investissement contractuel. Les investissements constituant un portefeuille sont juridiquement ségrégés et confiés à un dépositaire, et donc hors du bilan du gestionnaire d’actifs. La gestion d’actifs européenne regrette que certains des points mis en avant précédemment pour démontrer les défauts de l’approche basée sur la notion d’entité n’aient pas été pris en considération. Tout débat sur le risque systémique devrait être considéré sur la base des produits et des activités de marché -et des risques liés- de n’importe quel acteur du marché financier, et pas seulement des gestionnaires d’actifs, insiste l’association professionnelle. L’Efama recommande que l’analyse des régulateurs sur les risques potentiels des activités des gestionnaires d’actifs soit réalisée une fois qu’auront été rassemblées des données empiriques plus complètes, une démarche désormais possible avec les nouvelles exigences en matière de reporting, et qui devrait déboucher sur une évaluation plus juste des risques systémiques. L’Efama va poursuivre sa coopération avec les régulateurs pour leur fournir tous les éléments démontrant qu’ils font fausse route et les invite à abandonner l’approche sur la base des entités pour une approche basée sur l’activité. Sur cette nouvelle base, les régulateurs pourraient alors vérifier que l’efficacité de l’encadrement réglementaire européen peut dissiper leurs inquiétudes sur les risques systémiques potentiels de la gestion d’actifs.
01/06/2015

Les sociétés de gestion américaines attaquent les régulateurs

Les sociétés de gestion américaines ont lancé une nouvelle attaque contre le Financial Stability Board, lequel menace de considérer des groupes comme Fidelity et BlackRock comme importants d’un point de vue systémique, rapporte le Financial Times. Fidelity estime que l’approche du régulateur mondial comporte de sérieux défauts et a écrit dans une lettre que classer une société de gestion comme présentant un risque systémique serait contre-productif et destructeur. Fidelity et la Securities Industry and Financial Markets Association (Sifma) accusent la FSB d’ignorer une avalanche d’études empiriques et de commentaires. BlackRock est moins agressif et estime qu’il est possible d’améliorer la réglementation de certains produits et certaines pratiques.
01/06/2015

L'AMF nomme un chef économiste et directeur de la division Etudes, stratégie et risques

L’Autorité des marchés financiers a annoncé la nomination de Stéphane Gallon au poste de chef économiste et de directeur de la division Etudes, stratégie et risques au sein de la direction de la régulation et des affaires internationales. Avant de rejoindre le régulateur ce mois de mai, Stéphane Gallon était depuis 2009 chef économiste du Groupe Caisse des Dépôts (2009-2015). En parallèle, Stéphane Gallon est maître de conférences à l’Ecole Nationale d’Administration, et professeur d’économie à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

mai 2015

29/05/2015

Le comptable de Madoff écope d’une peine légère

Le comptable de Bernard Madoff, David G. Friehling, s’est vu infliger une sentence relativement légère, rapporte The Wall Street Journal. Il a été condamné à deux ans de détention à domicile et à plusieurs centaines d’heures de « services à la communauté » en raison de sa coopération avec les procureurs. David Friehling fait partie des personnalités derrière la fraude de Madoff qui n’avaient aucun diplôme et peu d’expérience financière. Il avait hérité du compte Madoff de son beau père qui avait travaillé avec l’escroc pendant des décennies. Selon des documents légaux, il a à peine révisé les rapports de Madoff Securities et les documents qu’il recevait et n’a pas vérifié l’information sur les actifs, les comptes bancaires ou les bénéfices.
29/05/2015

Candriam très mobilisé sur le sujet de la transparence des rémunérations des administrateurs

Alors que les récentes législatives au Royaume-Uni et en Grèce ont massivement retenu l’attention du public, le respect des droits et des responsabilités caractéristiques d’une démocratie dans le contexte d’un autre pilier de la société capitaliste actuelle, à savoir les assemblées générales annuelles des sociétés cotées en Bourse, suscite beaucoup moins le débat. Ce qui peut surprendre, car les votes des actionnaires portent non seulement sur les dividendes et leur fortune personnelle potentielle mais également sur des questions sociétales majeures, par exemple, la diversité au sein des conseils d’administration, l'égalité entre les genres ou encore les augmentations excessives de salaire et la gouvernance d’entreprise, estime Candriam, qui vient de publier les rapports 2014 sur l’exercice des droits de vote et sur ses activités de dialogue avec entreprises.«Au sein des entreprises européennes cotées en Bourse, ce sont les gestionnaires d’actifs européens qui représentent le groupe le plus important d’actionnaires. Ces derniers détiennent environ 40% de l’ensemble des actions détenues par les investisseurs», explique Isabelle Cabie, responsable de l’investissement socialement responsable chez Candriam. «Leurs votes sont par conséquent d’une importance majeure pour la promotion d’une bonne gouvernance et de politiques d’entreprise qui bénéficient non seulement aux actionnaires mais également à l’ensemble des parties prenantes et de l’entreprise». C’est pourquoi les autorités de réglementation et les associations de protection des actionnaires se sont fait pressantes auprès des gestionnaires d’actifs, afin que ces derniers divulguent leurs votes.Par comparaison à 2013, Candriam a augmenté le nombre total des assemblées générales annuelles auxquelles elle a participé de 75 à 123, principalement au Royaume-Uni (29%), en France (21%) et en Allemagne (15%). Sur un total de 2224 votes, 422 résolutions (19%) ont été considérées comme discutables et pour 306 d’entre elles, Candriam a décidé de voter «contre». «Bien que nous ne tentions pas de micro-gérer les entreprises, une bonne gouvernance d’entreprise constitue un facteur clé pour la création de valeur à long terme. Par conséquent, nous privilégions une plus grande transparence ainsi que des structures de gouvernance efficaces et des intérêts financiers des dirigeants qui collent mieux avec les intérêts de toutes les parties prenantes», explique Isabelle Cabie. Avec 157 votes «contre» en 2014, la rémunération des administrateurs a suscité la plus importante opposition de la part de Candriam. «Une importante opposition des actionnaires s’est manifestée à travers l’Europe vis-à-vis des packages salariaux insuffisamment transparents, trop élevés ou qui ne sont pas liés à la croissance à long terme de la société. Ce Printemps des actionnaires a débuté en 2012 au Royaume-Uni et s’est de plus en plus manifesté en France et à travers l’Europe», confirme Patrick Haustant, analyste ISR sénior. Candriam considère également que la rémunération des performances constitue un facteur important dans la gouvernance d’entreprise. C’est pourquoi Candriam s’est opposé à des résolutions portant sur la rémunération des cadres, principalement pour le manque de transparence concernant les packages dans leur ensemble, la liaison insuffisante avec les performances à long terme et le caractère excessif de certaines augmentations, par ailleurs insuffisamment explicitées . Avec 758 résolutions et 63 votes «contre», la responsabilité des conseils d’administration a également occupé une place importante dans l’ordre du jour des assemblées générales annuelles auxquelles Candriam a participé en 2014. Comme l’explique Patrick Haustant, «nous votons contre l'élection d’administrateurs non-indépendants et non-exécutifs lorsque nous jugeons que la structure globale du conseil d’administration manque d’indépendance. Nous sommes convaincus que la séparation des rôles entre Président du Conseil d’Administration et Directeur Général est d’une importance vitale afin de préserver les intérêts des actionnaires et nous nous sommes opposés en 2014 à huit motions proposant ou confirmant la concentration des pouvoirs à la tête des sociétés ». Une forte opposition de Candriam et d’autres investisseurs a également été enregistrée vis-à-vis de la loi Florange française, qui vise à accorder des droits de vote doubles aux actionnaires enregistrés pour au moins deux années et qui doit entrer en vigueur en 2016. «L’actionnariat et le contrôle doivent être alignés et nous appuierons toute résolution maintenant le principe d’un vote pour une action», confirme Patrick Haustant. Les autres questions liées aux droits des actionnaires qui ont suscité une opposition de Candriam en 2014 portaient sur les cas de dilution, par exemple, la limitation à 50% des augmentations de capital passant par des droits de préemption et la restriction du droit d'émettre de nouvelles actions à un maximum de deux années suivant le vote. Candriam s’efforce également d’appuyer et d’améliorer les bonnes pratiques d’entreprise. «Nous nous efforçons d’avoir un dialogue toujours plus constructif et nous nous sommes engagés en 2014 auprès de 60 entreprises concernant des problématiques ESG », confirme Isabelle Cabie. Afin d’initier un changement dans des domaines particulièrement importants pour la durabilité, Candriam se joint également à des projets sectoriels et internationaux, qui défendent par exemple la santé des travailleurs et les normes de sécurité au Bangladesh ou encore qui visent la lutte contre la corruption dans les pays développés et en développement. «Que ce soit dans le secteur public ou privé, la corruption est l’une des entraves les plus lourdes au bon fonctionnement d’une économie et à une croissance durable, car elle engendre une allocation inappropriée des ressources et diminue la productivité des entreprises », explique Isabelle Cabie. Actuellement, Candriam accorde une attention particulière à la corruption dans le secteur de la construction, qui obtient un classement médiocre selon l’indice de corruption établi par Transparency International, le Bribe Payers Index. Candriam a par ailleurs renforcé ses recherches dans ce domaine en dialoguant avec les entreprises du secteur de la construction et prévoit de publier ses résultats en 2015. Globalement, Candriam est aujourd’hui signataire de plus de 30 initiatives de collaboration visant à promouvoir la transparence et l’amélioration des bonnes pratiques en matière ESG. Le gestionnaire d’actifs est également membre d’un grand nombre d’associations qui défendent l’intégration du développement durable dans le secteur et encourage les entités nationales et internationales dans le développement et l’amélioration des cadres légaux et structurels qui favorisent des comportements plus durable en matière environnementale, sociale et de gouvernance .
29/05/2015

Quatre banques en Suisse passent un accord avec le fisc américain

Le Département de la justice américain (DoJ) annonce avoir conclu avec quatre nouvelles banques des accords pour solder le différend fiscal, dans le cadre du programme de régularisation. Les établissements concernés sont Société Générale Private Banking (SGPB) à Lugano, Medibank à Zoug, LBBW (Suisse) à Zurich et Scobag Privatbank à Bâle, rapporte L’Agefi suisse. SGPB s’acquittera d’une pénalité de 1,36 million de dollars, MediBank de 826.000 dollars, LBBW (Suisse) de 34.000 dollars et Scobag de 9.090 dollars. Les peines ont été modérées en raison des efforts déployés par les banques concernées pour encourager leurs clients américains à régulariser leur situation auprès du fisc de leur pays. Ces quatre établissements ont accepté d’abriter, voire activement recruté, des fonds américains sachant pertinemment que ceux-ci pouvaient n’avoir pas été déclarés.
29/05/2015

La Banque cantonale de Bâle à l'amende en Allemagne

La Banque cantonale de Bâle (BKB) a annoncé le 28 mai avoir conclu un accord avec les autorités allemandes pour régler les affaires du passé en lien avec des fonds soustraits à l’impôt outre-Rhin. Elle s’engage à payer un montant de 38,6 millions d’euros.La BKB est ainsi «le quatrième établissement suisse et le premier institut actif uniquement sur le marché suisse à régler cette question avec l’Allemagne», indique la banque dans un communiqué. La solution s’inscrit dans le cadre de sa stratégie introduite en 2011 et visant à régulariser les cas touchant aux opérations transfrontalières litigieuses.Depuis l’adoption de cette stratégie, la BKB a fortement réduit ses activités du point de vue géographique. La banque n’accepte plus que les fonds de nouveaux clients ayant déclaré leurs avoirs aux autorités fiscales de leur pays. Elle a aussi décidé de restreindre ses affaires à la clientèle issue d’Etats avec lesquels la Suisse dispose d’un accord en matière fiscale.L’accord avec les autorités allemandes couvre la BKB et ses collaborateurs, précise le communiqué. Le montant de l’amende de 38,6 millions d’euros viendra diminuer d’autant le résultat de la maison mère et du groupe dans les comptes arrêtés au 30 juin prochain. Toutefois, la performance semestrielle devrait s'établir à un niveau équivalant à celui affiché l’an passé, du fait de la cession par l'établissement de sa participation dans la société de placement et de prévoyance Swisscanto, que leur propriétaire, soit l’ensemble des banques cantonales, a cédé à la Banque cantonale de Zurich. Pour la BKB, la cession a représenté un montant de 35,8 millions de francs.
29/05/2015

Les sociétés suisses en déficit sur le front des engagements de retraite

A la faveur de marchés boursiers en hausse, la plupart des études récentes consacrées aux caisses de pension ont souligné l’amélioration de leur situation de financement. Selon l’enquête de Swisscanto publiée mi-mai, le degré de couverture des caisses privées a progressé à 113,6% fin décembre, contre 110,3% en 2013. Publiée jeudi, une étude de Towers Watson remet en question ce tableau idyllique en analysant la situation des plus grandes sociétés suisses cotées en bourse qui utilisent les normes comptables internationales (IFRS, US GAAP), rapporte L’Agefi suisse. Selon le cabinet de conseil, les 29 entreprises prises en compte par l’étude ont vu la situation financière de leurs engagements de prévoyance se dégrader, notamment en raison des taux d’actualisation très bas. Lorsque ce taux baisse, la valeur des engagements augmente mécaniquement. L’an dernier, l’augmentation des engagements de prévoyance à 197 milliards (+18%) a largement dépassé celle des actifs prévus à cet effet qui ont totalisé 167 milliards (+10,6%). Le déficit – les engagements de prévoyance moins les actifs à disposition – s’est ainsi creusé à 29,3 milliards de francs en 2014, contre 16,2 milliards un an plus tôt. En moyenne, le degré de couverture s’est détérioré à 84% pour les sociétés du SMI (89% en 2013) et à 80% pour celles de l’indice plus large du SLI (84% un an plus tôt). «Cette valeur n’est pas que théorique. Elle influe aussi sur les évaluations des analystes sur les sociétés», souligne Peter Zanella, spécialiste des solutions de prévoyance chez Towers Watson.
28/05/2015

Les spécialistes des pensions rejettent les projets de la FCA sur les produits de retraite

Les fournisseurs de contrats de retraite britanniques appellent leur régulateur, la FCA, à revenir sur leur projet «désastreux» d’intégrer les plans de retraite dans la règlementation Mifid II, rapporte Money Marketing. Le régulateur estime en effet, dans un document de travail publié en mars dernier sur la mise en œuvre de Mifid II, que cette directive devrait également intégrer dans son périmètre les produits de retraite ainsi que les produits d’assurance, souvent très proches des produits d’investissement couverts par Mifid II.Une perspective qui a fait très vivement réagir les fournisseurs britanniques de produits de retraite car ces produits, distribués sans prestation de conseil, pourraient être considérés comme complexes (s’ils utilisent pas exemple des dérivés). Il faudrait alors mettre en place un test d’adéquation pour évaluer les connaissances et la compréhension de l’investisseur. «Compte tenu des garanties existantes, nous ne voyons pas l’intérêt pour la FCA de renforcer la réglementation qui permet aux particuliers d’acheter des produits de retraite sans conseil, surtout à l’approche d’un référendum sur le maintien ou la sortie de l’Union européenne. Les consommateurs n’ont pas besoin d’une couche supplémentaire de réglementation, même si cela implique que la cohérence n’est pas totale entre produits Mifid et non-Mifid», estime Steven Cameron, responsable de la stratégie réglementaire chez Aegon.

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