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Réglementation

juin 2015

15/06/2015

Des victimes du terrorisme veulent une part de l’amende infligée à BNP Paribas

La sanction historique de 9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas pour avoir violé des embargos économiques contre l’Iran, Cuba et le Soudan se transforme en une bataille pour savoir si les victimes du terrorisme devraient obtenir une partie de l’argent, rapporte le Wall Street Journal. Un groupe de victimes du terrorisme demande au Département américain de les dédommager avec l’argent de l’accord passé avec la banque française. Une grande partie d’entre eux sont des personnes ayant perdu des membres de leur famille ou ayant été blessés lors de l’attaque à la bombe de l’ambassade américaine menée par Al Qaida au Kenya et en Tanzanie en 1998. Elles estiment avoir droit à l’argent de BNP, un juge fédéral ayant démontré que le régime soudanais avait financé les attaques.
12/06/2015

Epargne salariale: sénateurs et députés s'affrontent

Les députés ont ramené à 8% le taux de forfait social qui s’appliquera pendant six ans aux entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement, rapporte L’Agefi. Les sénateurs avaient proposé d’exonérer les PME de forfait pendant les trois premières années suivant la signature d’un accord puis de leur imposer un forfait allégé à 8% les trois années suivantes.«Pour mieux orienter l'épargne vers le financement de l'économie», les députés prévoyaient de réduire le taux du forfait social à 16% pour les plans d'épargne pour la retraite (Perco) qui sont investis en titres de PME et ETI. Là encore, les sénateurs voulaient aller plus loin en le baissant à 12%. Le gouvernement a fait voter un amendement pour revenir en arrière. Les députés ont aussi fait en sorte que les sommes issues de l’intéressement soient versées, à défaut de choix exprimé par le salarié, sur le plan d'épargne entreprise (PEE). Les sénateurs souhaitaient que les sommes en question soient partagées entre PEE et Perco, comme cela se fait pour la participation.
12/06/2015

La France doit revoir sa copie sur la fiscalité des dividendes

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne Juliane Kokott estime que la réglementation française restreint de manière injustifiée la liberté d'établissement en imposant à hauteur de 5% les dividendes touchés par une société mère au titre des participations qu’elle détient dans des filiales établies dans d’autres Etats de l’Union européenne. Or, les dividendes provenant de filiales françaises sont exonérés de cette quote-part de 5% correspondant aux frais et charges. Le cadeau fiscal serait de l’ordre de 1,6 milliard d’euros par an, rapporte L’Agefi de ce 12 juin.La France va avoir deux possibilités. «Soit tous les dividendes versés à une société mère française seraient concernés par cette taxation sur la quote-part de frais et charges de 5%. Soit, plus vraisemblablement, les dividendes reçus de filiales, françaises ou européennes, détenues à au moins 95% par une société mère française, seraient complètement exonérés d’impôt sur les sociétés.» La CJUE devrait rendre sa décision à l’automne, note le quotidien.
11/06/2015

Les autorités britanniques veulent étendre le régime de sanctions des abus de marché

Les autorités britanniques veulent redorer le blason des marchés de taux, des changes et des matières premières. Selon L’Agefi, la Banque d’Angleterre (BoE) a dévoilé les conclusions de la revue pour des marchés équitables et efficaces (Fair and Effective Market Review) lancée il y a un an avec le chancelier de l'échiquier George Osborne. Dans un rapport de plus de 100 pages, la BoE, le Trésor et le régulateur, la Financial Conduct Authority, détaillent 21 recommandations pour remédier à une certaine «culture d’impunité». La Grande-Bretagne va étendre son régime de sanctions pénales aux abus de marchés réalisés sur une palette plus importante d’instruments financiers, en ligne avec ce que prévoit la régulation européenne sur les abus de marché qui entrera en vigueur en 2016. Dans ce cadre, les autorités comptent relever la sanction maximale pour les abus de marché de sept à dix ans de prison.
10/06/2015

Deux nouvelles banques suisses règlent leur différend fiscal

Deux nouvelles banques suisses, Société Générale Private Banking (Suisse) et la Banque cantonale bernoise (BCBE), ont conclu un accord avec le Département de la justice américain (DoJ) dans le cadre du programme de régularisation fiscale. Il était reproché aux deux établissements d’avoir «assisté des clients américains à ouvrir et maintenir des comptes non-déclarés en Suisse» et à cacher leurs avoirs ainsi que les revenus qu’ils généraient, précise le DoJ dans un communiqué daté du 9 juin.SGPB se voit infliger une amende de 17,8 millions de dollars. Le DoJ souligne la pleine coopération de SGPB avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation. La banque a notamment fourni les noms et fonctions des personnes ayant «structuré, exécuté ou supervisé» les activité liées aux Etats-Unis. Depuis août 2008, SGPB a géré environ 375 comptes, déclarés ou non, en lien avec les Etats-Unis avec un maximum d’actifs sous gestion de l’ordre de 660 millions de dollars. Cet accord fait suite à celui conclu le 28 mai dernier avec la succursale tessinoise de SGPB, pour laquelle l’amende avait été fixée à 1,36 million de dollars.De son côté, la BCBE devra s’acquitter d’une amende de 4,6 millions de dollars. Dans son communiqué, le DoJ indique que l'établissement cantonal a pleinement coopéré avec les autorités américaines, fournissant les noms de seize personnes ayant participé aux activités incriminées.
10/06/2015

L’AMF met en garde sur les activités de Legendre Patrimoine

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public sur certains produits commercialisés par la société «Legendre Patrimoine» après avoir reçu de nombreuses questions de la part d’investisseurs particuliers et de professionnels relatives aux activités de cette entité. De fait, la société Global Patrimoine Investissement, dont la dénomination commerciale est «Legendre Patrimoine», propose via son site Internet (http://www.legendre-patrimoine.com/) des solutions de défiscalisation dans le domaine immobilier ainsi que différents placements dans des domaines variés, dont le domaine photovaltaïque. Le concepteur et le gestionnaire de ces produits est la société France Energies Finances, souligne l’AMF. En outre, le régulateur observe que certains documents relatifs aux produits de placements dont l’actif sous-jacent est constitué de panneaux photovoltaïques, annoncent des perspectives de rendement élevé: 4%, 6% voire 7% par an. Il s’agit des produits «France Energies Rendement 4%», «France Energies Rendement 6%» et «France Energies Rendement 7%». Enfin, Legendre Patrimoine commercialise également des produits présentés comme «défiscalisants» et éligibles au dispositif Girardin Industriel. La commercialisation de tout ou partie de ces produits se fait également par l’intermédiaire d’autres sociétés, notamment Kalys Investissements.Or, l’AMF précise qu’elle a transmis les éléments qu’elle détient sur Legendre Patrimoine et les sociétés impliquées tant dans la conception et la gestion des produits que dans leur commercialisation, au Parquet de Paris auprès duquel les investisseurs peuvent se faire connaître.
10/06/2015

SIX lance son offre de données AIFMD

Le fournisseur d’informations financières SIX Financial Information propose des services de données qui permettent de se conformer à la directive de l’Union Européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD). Conformément à la directive AIFMD, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) souhaitant commercialiser leurs fonds dans l’UE, en Suisse et dans les pays de l’AELE doivent obtenir et entretenir un «passeport européen». Pour ce faire, les FIA doivent s’enregistrer et enregistrer les fonds qu’ils gèrent et présenter des rapports réguliers aux autorités de régulation locales pour être en conformité avec les directives. Pour répondre aux exigences de reporting, SIX Financial Information fournit toutes les informations AIFMD nécessaires aux gestionnaires de fonds concernés via son produit phare VDF, flux de données de référence. Les données sur les titres de SIX permettent aux AIFM de calculer les valeurs correctes de leurs actifs pour l’enregistrement et le reporting auprès de l’autorité de surveillance. Le service de données comprend également les FIA enregistrés et leurs gestionnaires, des renseignements obtenus directement auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et des autorités de surveillance locales des États membres de l’UE. Les conseillers en placement et les conseillers financiers peuvent ainsi savoir rapidement et précisément quels FIA sont autorisés à commercialiser leurs fonds au sein de l’UE. Cela favorise le respect des exigences réglementaires liées à la «protection de l’investisseur» - telles qu'établies dans MiFID. Toutes les données de SIX font l’objet de référencements croisées avec de nombreux autres identifiants institutionnels locaux et internationaux – notamment le Legal Entity Identifier (LEI) – ce qui facilite l’identification et l'établissement de reportings pour un large éventail de réglementations et de directives, entre autres les directives MiFID, FATCA et Solvency II.
10/06/2015

Perquisition au siège de Deutsche Bank à Francfort

Le siège de Deutsche Bank à Francfort a été perquisitionné mardi matin par des enquêteurs à la recherche d’informations liées à des transactions boursières effectuées par des clients, rapporte l’agence Reuters. Selon une source au fait de la situation, la perquisition était en lien avec la banque privée Sal. Oppenheim, rachetée par Deutsche Bank en 2010. Aucun employé de Deutsche Bank n’est mis en cause dans cette affaire, a dit un porte-parole du groupe. Un porte-parole du parquet de Francfort a déclaré que des «mesures d’investigation importantes» avaient été mises en oeuvre mais il n’a rien dit sur les motifs de l’enquête.
09/06/2015

La Commission peaufine son plan "titrisation" pour cet l'automne

La Commission européenne proposera après l'été de revoir les exigences en capital imposées aux banques et aux assureurs qui investissent dans la titrisation, annonce L’Agefi. L’institution souhaite aussi encourager les investissements en infrastructures et alléger les contraintes de publication pour les plus petites entreprises. Un «plan d’action» sera publié en septembre prochain. Dans le détail, la Commission mettra sur la table une proposition législative pour réduire les exigences en capital imposées aux banques et aux assureurs qui investissent dans les titrisations simples et transparentes. Elle souhaite aussi amender le cadre prudentiel des assureurs, Solvabilité 2, pour permettre à ces derniers d’investir dans les fonds européens d’investissement de long terme (Eltif) et pour faire des infrastructures une classe d’actifs reconnue par cette régulation. Afin de faciliter le financement des entreprises, la Commission proposera aussi de réviser la directive sur les prospectus dès l’automne.
09/06/2015

Trois banques suédoises soupçonnées d’avoir vendu des fonds prétendument actifs

L’Association des actionnaires suédois accuse Nordea, Handelsbanken et SEB, trois des quatre principales banques en Suède, d’avoir vendu aux particuliers des fonds étiquetés actifs alors qu’ils ne faisaient que répliquer un indice, rapporte le Financial Times fund management. Carl Rosen, directeur général de l’Association, a indiqué au journal être « sûr à 100 % » que ces trois établissements sont coupables d’avoir commercialisé des fonds pouvant être considérés comme des « closet trackers ». Son association a déjà porté plainte contre Swedbank Robur, l’accusant d’avoir vendu de tels fonds aux investisseurs et réclamant 7 milliards de couronnes suédoises. Carl Rosen indique maintenant envisager des actions en justice contre les autres banques.
09/06/2015

L'OICV publie son vademecum pour réduire la dépendance des gestions aux agences de notation

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 8 juin son rapport de synthèse sur les bonnes pratiques pour réduire la dépendance des sociétés de gestion aux agences de notation («Good practices on reducing reliance on CRAs in Asset Management»). Le document insiste notamment sur l’importance pour les gestionnaires d’actifs de disposer de l’expertise appropriée et des processus nécessaires à l'évaluation et à la gestion du risque de crédit associée à leurs décisions d’investissement. Afin d'éviter une dépendance excessive aux notations externes, le rapport décline une série de bonnes pratiques lorsqu’une société de gestion envisage malgré tout d’utiliser une notation externe. Les gestionnaires devraient notamment remettre très régulièrement à jour leur processus d'évaluation du risque de crédit. Lorsqu’ils évaluent la qualité de crédit de leurs contreparties ou du collatéral, les gestionnaires d’actifs ne doivent pas fonder leur jugement uniquement sur les notations externes et se doivent d’envisager l’utilisation de paramètres de qualité alternatifs (liquidité, corrélation,...). Lorsqu’une notation externe est utilisée, une révision à la baisse de la notation ne doit déclencher automatiquement la vente immédiate de l’actif. Si la société de gestion se décide pour un désinvestissement, la transaction doit être réalisée selon un calendrier qui prenne en compte au mieux les intérêts des investisseurs. L’OICV relève que l’utilisation de notations externes par les gestionnaires d’actifs est surtout liée à la demande, certains investisseurs continuant de baser leurs décisions d’investissement sur des notations de ce type. Les exigences réglementaires ou encore les règles internes d’une société peuvent exiger un recours à un processus de notation externe. Pour résoudre ces problèmes, l’OICV suggère que le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) étudie les moyens potentiels de réduire la dépendance des investisseurs vis-à-vis des notations externes.
09/06/2015

Le Comité de Bâle consulte sur le risque de taux d'intérêt

Le Comité de Bâle a publié le 8 juin un document consultatif sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, et plus précisément sur les modalités de gestion et de contrôle de ce risque ainsi que sur le régime de fonds propres y afférent. Ce document reprend et développe les principes figurant dans le document «Principles for the management and supervision of interest rate risk», publié par le Comité de Bâle en 2004, document qu’il doit à terme remplacer. En réexaminant le traitement règlementaire du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, le Comité de Bâle poursuit deux objectifs. Il s’agit premièrement de faire en sorte que les banques disposent de fonds propres suffisants pour couvrir d'éventuelles pertes liées à leur exposition aux variations des taux d’intérêt. C’est un point particulièrement important, compte tenu du niveau exceptionnellement faible des taux d’intérêt dans de nombreuses juridictions. Deuxièmement, il vise à limiter l’arbitrage sur les fonds propres entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire ainsi qu’entre portefeuilles bancaires soumis à des traitements comptables différents. Le projet de document publié ce jour propose deux approches possibles pour déterminer le régime de fonds propres à appliquer au risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire: i) l’approche Pilier1 (exigences minimales de fonds propres): l’adoption et l’application uniforme d’une méthode de type Pilier1 pour calculer les exigences minimales de fonds propres relatives à ce risque présenteraient l’avantage de renforcer la cohérence, la transparence et la comparabilité, ce qui accroîtrait la confiance du marché dans l’adéquation des fonds propres et favoriserait des conditions de concurrence plus équitables à l'échelle internationale; ii) l’approche Pilier2 renforcée: une méthode de type Pilier2, avec des informations quantitatives sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire selon l’approche Pilier1 ci-dessus, serait mieux adaptée à la diversité des conditions de marché et pratiques de gestion des risques qui prévalent dans les différentes juridictions. Le Comité souhaite recevoir des commentaires sur les deux approches proposées, qui ont un certain nombre de points communs. La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 11 septembre 2015.
08/06/2015

L'AMF inflige une amende de 350.000 euros à UBS France dans le dossier Riber

Dans le dossier Riber, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé la semaine dernière des amendes cumulées de 3,55 millions d’euros. L’affaire mêle utilisation et transmission d’informations privilégiées, défaut de déclaration de franchissement de seuil, et non-signalement d’opérations suspectes, rapporte L’Agefi, le tout sur fond de querelles d’actionnaires de l’entreprise spécialisée dans la fourniture de machines pour l’industrie des semi-conducteurs. Le dossier implique notamment l’ancien patron de l'équipementier Valeo, Noël Goutard, et UBS France. La banque a écopé d’une amende de 350.000 euros, quasiment conforme aux réquisitions. UBS France était le banquier privé de l’un des actionnaires de Riber, Jacques Kielwasser, lui-même condamné à 800.000 euros d’amende. Le gendarme boursier a jugé que la procédure «permettant de détecter puis de déclarer des opérations pouvant constituer des abus de marché à l’AMF n’a pas été opérationnelle entre le 26 août 2010 et le mois de novembre 2011", indique le quotidien.
08/06/2015

L'AF2i compte deux nouveaux adhérents

Legal & General France et M comme Mutuelle ont rejoint l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) indique l’association dans sa lettre d’information parue en fin de semaine dernière. Legal & General consacre en France son activité de banque privée et de compagnie d’assurance vie à la gestion de l'épargne des particuliers. Elle s’appuie sur un réseau de conseillers patrimoniaux salariés couvrant la France et affiche un chiffre d’affaires de 537 millions d’euros consolidé assurances (primes émises), avec 4,2 milliards d’euros de fonds sous gestion. De son côté, M comme Mutuelle, spécialiste de la protection de la personne (santé, prévoyance, épargne et prévention), à travers des contrats individuels ou collectifs, pour les salariés, retraités, travailleurs non-salariés (TNS) et leurs familles, dispose de 3 183 millions d’euros de cotisations encaissées.Par ailleurs, l’AF2i a annoncé que les sociétés de gestion Laffite CM, Phileas AM, Pleiade AM et Vivienne Investissement ont signé la Charte SGP-Investisseur élaborée avec l’AFG, ce qui porte le nombre de signataires à 40.
08/06/2015

Le régulateur britannique renforce ses équipes

Le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), étoffe ses équipes avec un double recrutement à des postes clés. De fait, Mark Stewart a été nommé au poste de «Director of Enforcement and Market Oversight». L’intéressé est actuellement «head of enforcement» au sein de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. En parallèle, Barbara Frohn a été nommée en qualité de «Director of Risk and Compliance Oversight». La nouvelle recrue est actuellement «managing director» de Banco Santander.Tous deux prendront leurs nouvelles fonctions au sein de la FCA à l’automne prochain.
08/06/2015

S&P relève la note de l'Irlande

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a annoncé à la veille du week-end une révision à la hausse de la note souveraine de l’Irlande de A à A+, saluant ainsi la diminution plus rapide qu’attendu de la dette nette globale du pays et de son déficit budgétaire. Il s’agit du troisième relèvement de note accordé à l’Irlande en douze mois par S&P, qui avait été la première à lui redonner un «A», en juin dernier.L’agence de notation attribue cette évolution à la progression de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) enregistrée l’an dernier par l’Irlande, contre une moyenne de 0,9% dans la zone euro. S&P prévoit que le pays, qui affiche la croissance la plus rapide de la zone euro, devrait connaître une croissance annuelle de 3,6% au cours des trois prochaines années, voir son taux de chômage passer de 9,8% à 7,5% d’ici 2017 et les salaires progresser d’environ 3% l’année prochaine.
08/06/2015

Berne peaufine les règles pour l'échange automatique

Les discussions sur le secret bancaire vont reprendre au Parlement. Le Conseil fédéral lui a transmis vendredi dernier son projet pour passer à l’échange automatique de renseignements, rapporte L’Agefi suisse. Il lui propose d’introduire de nouvelles obligations pour les banques. Le gouvernement avait gelé fin 2013 son projet pour obliger les banquiers à vérifier que leurs clients étrangers soient en règle avec le fisc de leur pays. Il avait alors expliqué qu’il préférait miser sur le passage à l’échange automatique de renseignements ce qui avait suscité des remous tant chez les banquiers que du côté des politiques. Le gouvernement a donc revu sa copie. Les banquiers ne devront pas se soucier d’évasion fiscale pour leurs clients américains ni pour ceux résidant dans des pays qui appliqueront les futurs accords sur l’échange automatique de renseignements. Pour les autres, les banquiers devront vérifier la conformité fiscale en procédant à un examen basé sur les risques, selon le principe de l’autorégulation. Un nouveau client devra être refusé en cas de soupçon et un ancien se mettre en règle dans un délai raisonnable sous peine de voir son compte fermé. Les détails ne seront toutefois pas réglés dans la loi. L’Association suisse des banquiers soutient la nouvelle mouture, a relevé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.
08/06/2015

J. Safra Sarasin se tourne vers la Cour fédérale d'Allemagne

J. Safra Sarasin se tourne vers la Cour fédérale d’Allemagne suite à la plainte d’un ancien client. La Cour d’appel de Stuttgart (Allemagne) a confirmé à l’ats cette information du journal alémanique Handelszeitung, rapporte l’Agefi suisse. La banque privée suisse veut éviter de devoir payer une indemnisation de 50 millions d’euros. Le plaignant est le propriétaire de la chaîne de pharmacies Erwin Müller. Selon le milliardaire, la banque lui avait recommandé pendant des années d’investir dans des produits permettant d’optimiser fiscalement ses investissements, alors qu’il est soupçonné en Allemagne d’avoir voulu frauder le fisc. Erwin Müller y a laissé des millions. Les activités incriminées remontent à la période où Sarasin était contrôlé par le groupe néerlandais Rabobank. L’établissement, dont le siège se trouve à Bâle, appartient depuis 2011 au brésilien Safra. A aucun moment, Safra Sarasin n’a placé ou exploité les produits «cum-ex», a affirmé la banque.
08/06/2015

La Norvège retire son fonds souverain du charbon

La Norvège a entériné le 5 juin la décision de retirer son fonds souverain du charbon, une avancée majeure pour les défenseurs de l’environnement à l’approche de la conférence de Paris sur le climat et qui pourrait faire des émules.A l’unanimité, le Parlement norvégien a décidé que le fonds de près de 7.000 milliards de couronnes (793 milliards d’euros), qui contrôle 1,3% de la capitalisation boursière mondiale, devrait se désengager des entreprises minières ou des groupes d'énergie pour lesquels le charbon représente plus de 30% de l’activité ou du chiffre d’affaires.La décision de retrait, qui fait suite à un compromis trouvé au sein de la Commission des Finances le 27 mai, devrait concerner entre 50 et 75 entreprises internationales, représentant des participations comprises entre 35 et 40 milliards de couronnes, selon les calculs du ministère des Finances.Mais, selon les défenseurs de l’environnement, l’impact pourrait être encore plus important, certaines estimations faisant état de 122 entreprises représentant 67,2 milliards de couronnes. Le nom des entreprises dont le fonds - investi dans plus de 9.000 sociétés - est appelé à se retirer d’ici au 1er janvier 2016 n’a pas été officiellement fourni.Mais, selon une étude réalisée par un trio d’ONG, la mesure affectera 35 groupes américains dont Duke Energy, une douzaine de chinois, huit japonais, les géants allemands EON et RWE, le britannique SSE, l’indien Reliance Power, l’italien Enel, l’espagnol Endesa, le portugais EDP, le sud-africain Sasol, le sud-coréen Korea Electric Power, le suédois Vattenfall ou encore le danois Dong.

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