Aberdeen Asset Management a entamé cette semaine une procédure judiciaire devant la Haute Cour de Bombay afin de contester la tentative du gouvernement local de taxer les fonds étrangers, rapporte le Financial Times. Il s’agit du premier investisseur à confirmer publiquement qu’il entend se battre en justice contre cette initiative. Le gouvernement souhaite que les fonds étrangers payent la taxe alternative minimum, un impôt duquel ils étaient exemptés jusqu’ici. Arun Jaitley, le ministre indien des Finances, a déclaré le mois dernier que l’Inde chercherait à lever pas moins de 6,4 milliards de dollars en appliquant cette taxe aux investisseurs étrangers.
La 8e enquête du cabinet de conseil Towers Watson souligne que la gestion des risques en entreprise doit être intégrée au processus de décision stratégique pour créer de la valeur ajoutée. L’ERM est un partenaire stratégique pour les assureurs.
Carlyle le fonds d’investissement américain vient d'être condamné par le tribunal administratif de Paris à régler une ardoise fiscale de 105 millions d’euros, intérêts et pénalités compris. La société de gestion devrait en payer 75 millions, le solde étant prélevé sur le fonds Carlyle Europe Real Estate Partners I (Cerep 1), qui avait réalisé la transaction. Le groupe va faire appel de cette décision. En 2003, Cerep 1 avait acquis auprès de l’Etat l’immeuble de l’Imprimerie nationale à Paris pour 85 millions d’euros hors taxe. Quatre ans plus tard, afin d’y loger les services du ministère des Affaires étrangères, les pouvoirs publics l’avait racheter pour 325 millions d’euros. La plus-value réalisée avait été exonérée d’impôt en raison d’une faille de la convention fiscale entre Paris et le Grand-Duché qui permet à une société de droit luxembourgeois d’exonérer les plus-values immobilières sur les ventes de biens situés en France.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site, jeudi 30 avril, la synthèse des réponses apportées à la consultation publique et le rapport final du groupe de réflexion sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées. Elle publiera une recommandation d’ici l’été sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50 % au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés. Ce seuil est apprécié en fonction de l’atteinte de certains critères : outre les quatre critères proposés par le groupe de réflexion, le Collège souhaite en ajouter un cinquième pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée, indique le régulateur. L’AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.Par ailleurs, la recommandation intègrera des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d’une opération à l’intérêt social de l’émetteur concerné. Enfin, le groupe de réflexion a poursuivi ses travaux sur les acquisitions d’actifs significatifs. Dans son rapport final, publié ce jour, il préconise d’étendre, à ces acquisitions, les mesures d’information proposées pour les cessions.
Le gestionnaire d’actifs chinois Taikang Asset Management (Taikang AM), filiale du groupe Taikang Life Insurance, est devenue la première filiale d’une compagnie d’assurance chinoise à obtenir une licence du régulateur local pour intervenir sur le marché des «mutual fund», rapporte le site spécialisé Asia Asset Management. La société de gestion, qui gère 700 milliards de renminbi (113 milliards de dollars), se contentait jusque-là de lever des capitaux auprès des investisseurs institutionnels, dont les compagnies d’assurance. Grâce à l’obtention de cette licence, Taikang AM ajoute donc une corde à son arc et va pouvoir élargir significativement son champ d’action.
Les négociations entre la justice américaine et les banques pourraient faire doubler les 4,7 milliards de dollars déjà payés par les banques, rapporte L’Agefi. Outre Royal Bank of Scotland (RBS) qui a indiqué lors de la présentation de ses résultats trimestriels, être «en discussion avancée» avec le département de la Justice américain (DoJ) pour mettre un terme à son enquête, les banques JPMorgan, Citigroup, UBS et Barclays seraient concernées. Mais il faut aussi tenir compte de l’ire des clients qui a conduit par exemple Bank of America à payer fin avril 180 millions de dollars pour mettre fin aux accusations d’un investisseur. La facture du forex pourrait rapidement dépasser les 10 milliards de dollars, sans préjuger d’autres procédures de clients mécontents.
Le Fonds monétaire international (FMI) s’apprête à modifier sa position sur le yuan, la devise chinoise, après des années où il n’a cessé de le qualifier de «sous-évalué», selon le Wall Street Journal (WSJ). Le quotidien, qui ne cite pas ses sources, affirme que l’institution dirigée par Christine Lagarde devrait mentionner dans ses rapports attendus prochainement sur la Chine que le yuan ou renminbi évolue à sa «juste valeur».Les Etats-Unis et nombre de pays occidentaux ont toujours estimé que le yuan était nettement sous-évalué pour favoriser les exportations chinoises. Toutefois, Washington a souligné récemment les progrès réalisés avec une appréciation de 30% depuis 2010 de la monnaie chinoise. Cette décision pourrait, estime le journal, couper l’herbe sous le pied du Congrès américain, pressé par des syndicats d’imposer des clauses sanctionnant le dumping monétaire dans le traité de libre-échange trans-Pacifique (TPP), qui rassemblerait 12 pays, à l’exception notable de la Chine. Le TPP représenterait 40% du PIB mondial.
Après des mois d’intenses discussions au Parlement européen, les eurodéputés ont finalement adopté, ce mercredi 29 avril, une position commune sur la réforme des fonds monétaires, rapporte Les Echos. Ce texte, souvent présenté comme la première attaque de Bruxelles contre le « shadow banking », devrait modifier en profondeur le modèle des fonds monétaires à valeur liquidative constante (CNAV dans son sigle anglais), dont une grande partie est appelée à disparaitre d’ici à cinq ans. Concrètement, les députés européens ont abandonné la mesure préconisée par la Commission qui voulait imposer un coussin de capitaux propres de 3% à ces fonds pour assurer la stabilité des remboursements, indique le quotidien économique. A la place, il est prévu de créer trois catégories de CNAV : l’une pour les investissements en dette souveraine, une deuxième réservée aux ONG et aux organismes publics, et, enfin, une troisième, les LVNAV, qui absorberait 90 % du business. Cette dernière catégorie est appelée à s’éteindre au bout de cinq ans, pour être convertis en fonds variables. Désormais, un compromis doit être trouvé avec les Etats.
La People’s Bank of China, la banque centrale chinoise, vient d’accorder au Luxembourg 50 milliards de quotas RQFII (investisseur institutionnel étranger qualifié pour la gestion en renminbi), ont annoncé conjointement Luxembourg for Finance, l’Agence pour le développement de la place financière du Grand-Duché, et l’ALFI, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement. Lancé en 2011 à Hong Kong puis étendu à d’autres juridictions depuis 2013, le programme RQFII permet aux sociétés de gestion d’investir en monnaie locale sur les marchés financiers chinois. «L’attribution de ce quota RQFII démontre que la Chine reconnaît la place financière du Luxembourg comme l’un des principaux centres européens pour l’activité international du renminbi, a commenté Pierre Gramegna, le ministre des Finances du Luxembourg. Nous sommes fiers de jouer un rôle significatif dans le processus d’internationalisation du renminbi.»
Le journal Mediapart indique que, selon ses informations, l’Autorité des marchés financiers soupçonne Natixis Asset Management d’avoir abrité depuis 2008 un système de commissions occultes sur certains produits, pour quelque 100 millions d’euros, au détriment de ses clients, et ce afin de gonfler les bonus. La société de gestion dément. Toujours selon le site d’information, le directeur des risques qui a alerté sur ces pratiques irrégulières a été licencié.
Le Conseil fédéral a décidé le 25 mars 2015 de faire entrer en vigueur au 1er juillet 2015 l’ordonnance sur la surveillance partiellement révisée, annonce la FINMA, le régulateur suisse, dans un communiqué publié en début de semaine. Cette révision entraîne des modifications dans la surveillance des entreprises d’assurance privées ainsi que des groupes et conglomérats d’assurance. Les principales modifications touchent notamment les domaines de la solvabilité, de la gestion qualitative du risque et de la publication d’un rapport sur la situation financière. Les provisions techniques, la fortune liée et la surveillance des intermédiaires ainsi que des dispositions spécifiques à certaines branches subissent aussi des adaptations.La FINMA indique qu’elle «élaborera et communiquera de manière progressive sa pratique sur la base de l’ordonnance révisée. Différentes circulaires devraient être adaptées et de nouvelles circulaires, produites d’ici le 1er janvier 2017"
Les autorités de régulation européenne examinent actuellement la menace potentielle pour le système financier d’un mouvement de vente massif sur le marché obligataire en cas d’inflexion de la politique monétaire, rapporte L’Agefi. Les régulateurs «doivent étudier sérieusement ce problème, collecter des preuves et comprendre aussi bien que possible les risques», estime Steven Maijoor, responsable de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma).
Plus de 1.000 petites sociétés de gestion de fonds et de fortune suisses pourraient être obligées de fermer et de fusionner compte tenu d’un durcissement de la réglementation, rapporte le Financial Times fund management. En vertu d’une nouvelle loi entrée en vigueur le mois dernier, les sociétés de gestion gérant ou distribuant des produits de gestion collective avec des encours de plus de 100 millions de francs suisses dans des fonds ouverts ou 500 millions dans des fonds fermés doivent être régulées par la Finma, l’autorité suisse. A partir de 2017, les gestionnaires de fortune devront aussi s’enregistrer auprès de la Finma. Les groupes les plus petits vont avoir du mal à respecter des exigences plus strictes en matière de fonds propres, de personnel et de conformité. Selon Jeremy Leach, directeur général d’une boutique, Managing Partners Limited, les coûts de conformité se situent à 1 million d’euros par an. Ceux qui ne pourront les respecter devront vendre ou liquider leurs activités de fonds.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public la semaine dernière contre les agissements du site www.optionbinaireamf.com qui utilise abusivement son nom et son logo afin de promouvoir le trading d’options binaires sur des plateformes régulées par l’autorité compétente de Chypre. Le site internet www.optionbinaireamf.com se présente comme un guide et un comparateur de brokers d’options binaires. «L’association du nom et du logo de l’AMF à ce site peut faire croire aux internautes que l’AMF en cautionne le contenu. Or, l’Autorité des marchés financiers ne procède à aucun classement de prestataires d’options binaires», indique le régulateur qui précise par ailleurs qu’il appelle régulièrement les investisseurs particuliers à éviter le trading sur le Forex et les options binaires.
Un premier tour de table entre ministres des finances européens sur le projet d’union de marchés de capitaux (UMC) a eu lieu samedi à Riga, en Lettonie, lors d’une réunion informelle du Conseil Ecofin, rapporte L’Agefi. Deux axes de travail distincts se dégagent : accompagner un rééquilibrage des circuits de financement de l'économie réelle vers plus de financements de marché, d’une part, et s’attaquer, de l’autre, à la fragmentation du marché intérieur, qui s’est aggravée depuis la crise de 2008. Au cours de la réunion, un papier présenté par deux économistes de Bruegel suggère la création de groupes de travail ad hoc sur «les sujets plus complexes comme l’information sur la qualité des crédits corporate, l’infrastructure financière, les faillites et les restructurations de dettes» ou encore «la taxation de l’investissement financier». Bruegel plaide également pour la création d’un bureau comptable européen pour s’attaquer aux différences de normes comptables et d’audit, sur le modèle de celui abrité par la Securities and Exchange Commission américaine. La révision de la directive prospectus, la création d’un régime européen de placement privé ou encore un élargissement des actifs éligibles des OPCVM aux prêts bancaires figurent également parmi les initiatives législatives proposées. Les premières conclusions formelles de l’Ecofin ne sont pas attendues avant juin, précise le quotidien.
Le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan devront répondre aux accusations de l’Union européenne sur la manipulation de taux d’intérêt lors d’une audience à huis clos du 15 au 17 juin, a appris vendredi Reuters de deux sources proches du dossier. Les trois groupes bancaires qui ont refusé un règlement amiable, sont accusés par la Commission européenne d’avoir manipulé les taux interbancaire Euribor.
La Deutsche Bank a accepté de verser une amende globale de 2,51 milliards de dollars aux autorités américaines et britanniques pour échapper à des poursuites pénales liées aux manipulations des taux interbancaires, dont le Libor. Cette décision évite à la maison mère de perdre éventuellement sa licence bancaire aux Etats-Unis. En revanche, elle a signé un «deferred prosecution agreement», c’est-à-dire un accord selon lequel elle reconnaît des éléments de fait et s’engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal, ont précisé le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York.Dans le détail, l'établissement va verser 775 millions de dollars au département de la Justice américain, 800 millions de dollars au régulateur des marchés de matières premières CFTC, 600 millions de dollars au régulateur des services financiers de New York (DSF) et 344 millions de dollars au régulateur britannique FCA, a indiqué le 23 avril le département de la Justice américain dans un communiqué. Une filiale de la première banque allemande, DB Group Services Limited, a aussi accepté de plaider coupable et reconnu une défaillance de ses systèmes de contrôle."Pendant des années, des employés de Deutsche Bank ont manipulé illégalement des taux d’intérêt à travers le globe, dont les taux Libor pour le dollar, le yen, le franc suisse, et la livre stering, ainsi que l’Euribor-, dans l’espoir de faire bouger frauduleusement le marché afin de générer des profits pour eux et aux dépens des clients de la banque», souligne la ministre adjointe de la Justice américaine, Leslie Caldwell, citée dans un communiqué.
Merrill Lynch International s’est vu infliger une amende de 13,28 millions de livres, soit quelque 20 millions de dollars par l’autorité de régulation britannique FCA (Financial Conduct Authority) pour des défaillances dans le reporting de transactions. Plus précisément, entre novembre 2007 et novembre 2014, Merrill Lynch International, qui avait pourtant été alerté à plusieurs reprises par l’autorité britannique, n’a pas correctement informé le régulateur sur 35 millions de transactions et n’a pas du tout informé le régulateur sur 121.387 transactions supplémentaires. La FCA souligne dans un communiqué que le reporting «précis et en temps opportun» est crucial pour une surveillance efficace des tentatives de délits d’initié ou de manipulations de marchés.
Les autorités fiscales espagnoles ont découvert environ 20 milliards d’euros de capitaux qui étaient non déclarés et détenus sur des comptes suisses depuis 2013 par des Espagnols. C’est le directeur de l’Agence nationale de l’administration fiscale (AEAT), Santiago Menéndez, qui a annoncé ce chiffre lors d’une audition mardi devant le Congrès à Madrid. Sur ces quelque 20 milliards, 14 milliards sont des actifs financiers et 4,8 milliards des comptes bancaires, selon M. Menéndez, cité par le quotidien «El Pais». Selon le journal, ce sont essentiellement les déclarations des contribuables espagnols qui ont permis au fisc de découvrir ce montant. L’Espagne a adopté un plan d’amnistie fiscale en mars 2012, incitant les contribuables à déclarer leurs actifs non déclarés jusqu’au 30 novembre de la même année. Et depuis 2013, une loi oblige les Espagnols à déclarer toute fortune détenue à l’étranger dépassant 50.000 euros. Ces deux mesures ont permis de récolter des informations «précieuses», a expliqué le directeur de l’AEAT. Depuis le 1er janvier 2013, plus de 197.000 contribuables espagnols ont déclaré un total de 124,5 milliards d’euros détenus dans des pays étrangers, dont les 20 milliards environ en Suisse. Pour les seuls premiers mois de 2015, ce sont environ 14,3 milliards d’euros détenus par plus de 27.500 contribuables qui ont été découverts par les autorités fiscales nationales, selon M. Menéndez.
Le Département américain de la justice cherche à conclure à la mi-mai un accord massif avec cinq grandes banques - UBS, JPMorgan Chase, Barclays, Citigroup et RBS - dans le cadre de l’affaire de la manipulation du marché des devises (Forex), rapporte le site du Financial Times citant des sources proches du dossier. L’accord se traduirait par le versement d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 milliard de dollars pour chaque établissement concerné.