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Réglementation

juin 2015

18/06/2015

Morningstar élargit sa notation pour les banques

Le groupe Morningstar, spécialisé dans la recherche financière indépendante, a annoncé le 17 juin avoir élargi sa notation de l’« economic moat » (avantage concurrentiel) du secteur bancaire avec une « note de stabilité ». Dans sa publication « Financial Services Observer de juin 2015 – Où se trouvent les avantages concurrentiels élevés : une analyse des systèmes bancaires apporte un nouvel éclairage à notre méthodologie concernant l’avantage concurrentiel (« economic moat ») des banques » - les analystes actions de Morningstar évaluent les forces et les faiblesses des systèmes bancaires de 22 pays et leur effet direct sur l’avantage concurrentiel des banques opérant dans ces pays. Sur la base de cette étude, Morningstar a relevé la note de huit banques en leur attribuant un avantage concurrentiel élevé (« Wide Moat »). L'équipe des analystes actions mondiales de Morningstar a analysé la stabilité du système bancaire de chaque pays en évaluant différents facteurs dans quatre domaines : économique, politique, concurrentiel et réglementaire. Morningstar a ensuite octroyé au système bancaire de chaque pays une note s’échelonnant entre Très bon, Bon, Passable et Mauvais. Les notes se répartissent comme suit :Très bon : Australie, Canada et SuisseBon : Belgique, Chili, Hong Kong, Singapour et SuèdePassable : Chine, Colombie, Danemark, France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni et États-UnisMauvais : Brésil, Inde et Italie Stephen Ellis, directeur de la recherche actions sur les services bancaires et financiers, chez Morningstar, a déclaré : « Nous examinons les atouts des activités traditionnelles d’intermédiaires financiers des banques - principalement la banque de détail et commerciale - et des autres activités, comme la banque d’investissement ou la gestion de fortune, qui peuvent influencer l’avantage concurrentiel d’une banque. Nous avons également introduit une analyse rigoureuse des systèmes bancaires dans lesquels ces banques opèrent, ce qui constitue un élément essentiel pour déterminer notre confiance dans la pérennité des rendements supérieurs d’une banque et pour évaluer la probabilité d'événements destructeurs de valeur », explique Stephen Ellis, directeur de la recherche actions sur les services bancaires et financiers, chez Morningstar. Les nouvelles notes de stabilité du système bancaire de Morningstar font partie d’efforts plus larges déployés par Morningstar afin d'élargir son cadre d’analyse actuel pour évaluer la vigueur et les tendances de l’avantage concurrentiel des banques que Morningstar couvre dans le monde entier. L’« Economic Moat » de Morningstar évalue la soutenabilité de l’avantage concurrentiel d’une entreprise, et la note de tendance de l’« economic moat » indique si les facteurs à l’origine de l’avantage concurrentiel se renforcent ou s’affaiblissent. Morningstar évalue les diverses sources potentielles de « moat » dans sept secteurs d’activités communs et attribue une note « élevé », « moyen » ou « aucun ». Les analystes de Morningstar ont ainsi relevé huit notes de « moyen » à « élevé » pour Banco de Chile, Banco Santander Chile, Bank of Nova Scotia, Royal Bank of Canada, Svenska Handelsbanken, Toronto-Dominion Bank, U.S. Bancorp et Wells Fargo. 10 autres banques ont vu une révision à la hausse ou à la baisse de leur note ou de leur note de tendance.
18/06/2015

L'OICV met le risque systémique des gestionnaires en attente

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a décidé de suspendre son projet d'évaluation des risques systémiques des gestionnaires d’actifs et de mettre en oeuvre à la place un examen complet des activités et des produits des gestionnaires d’actifs. Une décision qui devrait rassurer le secteur qui avait vivement réagi des deux côtés de l’Atlantique à la seconde consultation lancée par le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) relative aux méthodologies d'évaluation des institutions financières d’importance systémique hors banques et assureurs. L’association européenne des gestionnaires d’actifs avait notamment souligné que le régime réglementaire dans lequel opèrent les gestionnaires d’actifs, à savoir les directives OPCVM et AIFM, couvre déjà une bonne partie des préoccupations formulées par les régulateurs sur les risques systémiques potentiels du secteur. Aux Etats-Unis, les associations professionnelles et des poids lourds comme BlackRock et Fidelity avaient fait valoir que l’approche des régulateurs était «inutile» dans la mesure où les gestionnaires ne présentent pas du tout les mêmes risques que les banques. Ces critiques ont manifestement été entendues. A l’occasion de sa conférence annuelle qui se tenait à Londres, l’OICV a donné la priorité à l’examen des activités et produits pour identifier les risques systémiques potentiels et les vulnérabilités du secteur de la gestion d’actifs. Une fois cet examen terminé, les travaux sur les méthodologies nécessaires à l’identification des entités systémiques pourront être revus.
18/06/2015

Le secteur financier doit promouvoir une croissance inclusive

La finance est un rouage essentiel de toute économie moderne, mais trop de finance peut freiner la croissance et aggraver les inégalités de revenu, révèle une nouvelle étude de l’OCDE. Les derniers travaux de l’OCDE sur la finance et une croissance inclusive analysent des données sur une période de 50 ans afin de mettre en lumière les effets variables qu’un développement de différents types d’instruments financiers peuvent avoir sur l’activité économique et sur les inégalités. «La crise financière mondiale a soulevé des questions cruciales concernant l’influence exercée par la finance sur l’activité économique et la distribution des revenus», a expliqué Mme Catherine L. Mann, chef économiste de l’OCDE, lors du lancement de cette nouvelle étude à Londres. «Nos travaux montrent qu’éviter une expansion excessive du crédit et améliorer la structure des financements peut générer des gains en termes de bien‑être économique et social». L’OCDE estime qu’un recours excessif au crédit bancaire, au détriment d’autres formes de financement par le marché, comme les obligations et les actions, fait peser un certain nombre de risques sur la croissance à long terme, notamment: une mauvaise affectation du capital en finançant des projets dont la rentabilité est faible; un alourdissement du coût des garanties implicites pour les banques trop grandes pour faire faillite; l’éviction des travailleurs les plus compétents des secteurs dont le potentiel productif est le plus élevé; et une alternance de forte hausse et d’effondrement des prix des actifs.Au rythme actuel de développement de la finance, une expansion supplémentaire de l’offre de crédit bancaire en faveur du secteur privé aura pour conséquence un ralentissement de la croissance dans la plupart des pays de l’OCDE. Une hausse du crédit bancaire de 10 % du PIB se traduirait par une baisse de 0.3 point de la croissance du PIB, selon l’OCDE. En revanche, le développement du financement sur le marché boursier stimule la croissance. Ainsi, une hausse de la capitalisation boursière de 10% du PIB est associée à une progression de 0,2% du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE et du G20. Les prêts bancaires freinent davantage la croissance économique que le financement par le marché, tandis que le crédit aux ménages – qui finance essentiellement les acquisitions immobilières – pèse davantage sur la croissance que le crédit aux entreprises.Alors que l’expansion financière peut aider les titulaires de bas revenus à financer leurs projets et acquérir un bien immobilier, elle a tendance à être un facteur d’inégalités. Les personnes plus aisées peuvent emprunter (et empruntent) davantage et recueillent une plus grande part des fruits de l’essor des marchés boursiers. De même, le secteur financier verse des salaires plus généreux, supérieurs à ceux perçus par des salariés au profil similaire dans le reste de l’économie, ce qui amplifie les inégalités de revenu. En Europe, les salariés du secteur financier représentent 20% de la tranche de la population qui gagne le mieux sa vie, mais ils ne représentent que 4% de la masse salariale totale. L’OCDE a identifié un certain nombre de réformes nécessaires pour que le secteur financier soit plus stable et pour qu’il puisse contribuer à une croissance forte et équitable, notamment une utilisation accrue des instruments macroprudentiels visant à empêcher une expansion excessive du crédit, et la supervision des banques afin de conserver des volants de fonds propres suffisants. L’OCDE préconise également des mesures destinées à réduire les subventions explicites et implicites aux institutions financières trop grandes pour faire faillite, telles qu’un démembrement, une séparation structurelle, des exigences supplémentaires de fonds propres ou des plans de résolution crédibles. Il faudrait enfin mettre en oeuvre des «réformes destinées à atténuer le biais fiscal qui pénalise le financement par fonds propres et à créer une neutralité fiscale entre les prêts aux ménages et le crédit aux entreprises».
18/06/2015

La Corée du Sud ouvre une enquête sur des soupçons de manipulation des changes

Le régulateur sud-coréen a annoncé le 17 juin avoir ouvert une enquête sur des soupçons de manipulation des changes de la part de banques internationales à la suite d’informations de presse mettant en cause six grands établissements financiers, rapporte l’AFP. Au cours d’une audition parlementaire, le patron de la Commission de la concurrence (FTC), Jeong Jae-Chan, a indiqué que J.P. Morgan et cinq autres banques étrangères étaient dans le collimateur de ses services.Il n’a pas fourni d’autres détails mais selon le Seoul Economic Daily, les banques visées sont Barclays, Bank of America, Citigroup, JP Morgan Chase, Royal Bank of Scotland et UBS. La Commission de la concurrence cherche à déterminer si des manipulations des cours du dollar américain, de l’euro et des marchés dérivés auraient pu nuire aux intérêts des institutions financières et entreprises sud-coréennes, a précisé un porte-parole de la FTC.Le mois dernier, les régulateurs américain et britannique ont infligé près de six milliards de dollars d’amende à ces six grandes banques internationales. Elles sont accusé d’avoir manipulé des taux de change entre 2007 et 2013 ou de manipulation du taux d’intérêt interbancaire Libor.
18/06/2015

L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs

Après une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions et acquisitions d’actifs significatifs de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers préconise la consultation préalable des actionnaires dans certaines conditions. Elle précise également ses attentes en matière d’information au marché.Au terme des travaux menés par un groupe ad hoc présidé par Christian Schricke (membre du Collège), l’Autorité des marchés financiers (AMF) préconise, dans une position-recommandation (DOC-2015-05), la consultation de l’assemblée des actionnaires pour les cessions de la majorité des actifs susceptibles de modifier substantiellement le profil d’une société cotée.L’AMF recommande d’apprécier ce seuil de la majorité des actifs sur une période de deux ans, en considérant que ce seuil est atteint si au moins deux des cinq ratios suivants atteignent 50% :- le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ; - le prix de cession des actifs rapporté à la capitalisation boursière du groupe ; - la valeur nette des actifs cédés rapportée au total de bilan consolidé ; - le résultat courant avant impôts généré par les actifs cédés rapporté au résultat courant consolidé avant impôt ; - les effectifs salariés de l’activité cédée rapportés aux effectifs mondiaux du groupe. La position-recommandation DOC-2015-05 intègre également des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant la conformité à l’intérêt social de l’émetteur d’une opération de cession ou d’acquisition d’actifs significatifs. Cette position-recommandation invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.
17/06/2015

Enquête sur Alpen AM et API Premiere pour escroquerie internationale

Deux sociétés genevoises sont sous enquête pour escroquerie internationale au détriment de créanciers chinois, rapporte L’Agefi suisse. L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a ordonné la liquidation de API Premiere et Alpen Asset Management. Contactée par l’agence ats, le régulateur financier indique avoir demandé le 26 mai la liquidation de ces deux sociétés. Il confirme ainsi l’information révélée début juin par L’Agefi suisse et relayée ensuite par plusieurs médias.Opérant sans la licence bancaire nécessaire et vu l’insolvabilité et le surendettement des deux firmes, une procédure de liquidation et de mise en faillite a été ouverte. Le Ministère public genevois confirme également l’ouverture d’une enquête visant API Premiere et Alpen Asset Management. «Dans le cas de Alpen, nous avons recensé 40 clients, pour une somme d’actifs s’élevant à un demi million de francs», précise Vinzenz Mathys, porte-parole de la Finma. Pour API Premiere, il s’agit de plus de 140 clients et d’un montant de 3,5 millions d’une monnaie «indéfinie», selon lui.Le 16 janvier 2015, l’autorité de surveillance avait émis un avertissement public concernant les deux entités, précise-t-elle dans un document à l’attention des créanciers lésés daté du 3 juin. Les deux sociétés proposaient à leurs clients, essentiellement chinois, une plateforme pour le négoce de devises. Or, toutes deux opéraient sans la licence bancaire nécessaire en Suisse, explique Vinzenz Mathys. Du coup, elles se sont retrouvées sur sa «liste noire» du gendarme financier, destinée à mettre en garde les investisseurs contre des prestataires susceptibles d’exercer sans droit.
17/06/2015

Les émetteurs de covered bonds vont adopter un cadre commun harmonisé

En réponse au projet de la Commission européenne de créer une union des marchés de capitaux en Europe (CMU), les émetteurs d’obligations sécurisées représentés par son organe central, l’ECBC ou European Covered Bond Council, et la fondation dédiée à la promotion du label, la CBLF ou Covered Bond Label Foundation, ont annoncé le 16 juin leur décision de mettre en oeuvre un cadre commun harmonisé dans l’ensemble des juridictions pour tous les émetteurs d’obligations sécurisées qui ont obtenu le label «Covered Bond». Le nouveau format devrait favoriser la transparence du secteur, avec notamment des données harmonisées. Cette décision devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2016 et sera contraignante pour l’obtention et le renouvellement du label avec une phase de transition d’une année, précise un communiqué. Un groupe de travail est en train de peaufiner le nouveau cadre en collaboration avec les différentes juridictions impliquées dans le processus. Le document devrait être présenté le 9 septembre prochain à Barcelone, à l’occasion d’une réunion plénière de l’association professionnelle.
17/06/2015

La justice européenne valide le programme OMT de la BCE

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé conforme au droit européen un programme de rachats de titres par la Banque centrale européenne (BCE). Il s’agit du projet OMT, créé en 2012 mais jamais utilisé. Ce programme, destiné à éviter une envolée des taux de la dette des pays du sud de la zone euro, avait été contesté en février 2014 par la Cour constitutionnelle allemande. Celle-ci estimait que la BCE outrepassait son mandat. La Cour de justice de l’UE a rejeté le 16 juin cet argument.Créées en 2012, au plus fort de la crise de la dette dans la zone euro, les opérations monétaires sur titre (OMT) consistent pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire. A condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d’assistance financière de l’UE. La BCE n’y a jamais eu recours, mais un groupe créé en Allemagne représentant 35.000 personnes, y compris des responsables politiques et des universitaires, avait saisi la Cour de justice de l’UE pour contester sa légalité.La Cour de justice précise dans son jugement qu’un programme de rachat de titres comme les OMT doit être assorti de conditions permettant de garantir qu’il n’enfreint pas l’interdiction faite à une banque centrale de financer directement des Etats.
17/06/2015

La Bank of China va participer au fixing de l'or

La Bank of China va participer au fixing de l’or, réalisé deux fois par jour, rejoignant ainsi sept autres banques, a annoncé le 16 juin l’association professionnelle London Bullion Market Association (LBMA). «La participation de la Bank of China au processus d’enchères des prix de l’or du LBMA a été approuvée par l’ICE Benchmark Administration (IBA)», indique le LBMA dans un communiqué.Le fixing de l’or est réalisé deux fois par jour à 10H30 et 15H00 (heure de Londres). Les prix sont fixés en dollar (le prix de référence pour le marché), en euro et en livre sterling. La Bank of China devient ainsi la première banque chinoise à participer au fixing de l’or et rejoint Barclays Bank, Goldman Sachs International, HSBC, JPMorgan, Société Générale, Bank of Nova Scotia et UBS.Le 20 mars dernier un processus d’enchères électroniques administré par l’IBA avait remplacé l’ancien fixing de l’or établi lors d’une conférence téléphonique entre quatre banques. Le nombre limité d’intervenants et l’absence de transparence des offres réalisées durant la conférence téléphonique avaient fait dire à certains que l’ancien mode de fixing est aisément manipulable. Les offres d’achat et de ventes sont désormais mises à jour en temps réel et le prix mis à jour toutes les 30 secondes, jusqu'à ce que soit trouvé un prix d'équilibre.
17/06/2015

L'IFGE publie son Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises

L’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) a annoncé le 16 juin la publication d’une nouvelle édition de son «Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises». La précédente mouture, datant de 2009 et rédigée par l'équipe de recherche en gouvernance dirigée par Pierre-Yves Gomez, professeurs de stratégie à EMLYON Business School, avait été très bien accueillie par le marché des petites et moyennes entreprises. Tant et si bien que le code de gouvernance qu’elle inspira est aujourd’hui le plus utilisé par les entreprises cotées en France. Dans cette nouvelle édition, Pierre-Yves Gomez enrichit le texte en le complétant du fruit de six années de réflexion et d’expérience. On y retrouve la volonté claire de se départir d’une acception rigoriste et procédurale de la gouvernance pour une vision plus pratique, attachée à la réalité des entreprises. La « bonne » gouvernance a tendance à transposer un même modèle de gouvernance à toutes les entreprises. Pierre-Yves Gomez lui oppose une gouvernance « raisonnable » qui ajuste le régime de gouvernance visé selon la structure de l’entreprise, qu’elle soit à capital dilué ou non, patrimoniale ou entrepreneuriale, etc. Si ce modèle pratique a autant de succès auprès des entreprises, c’est aussi parce qu’il procède d’une analyse rigoureuse et méthodique des différents pouvoirs de gouvernance et des « régimes politiques » qu’ils produisent dans l’entreprise.
17/06/2015

L'ERAFP milite pour la publication obligatoire de l'empreinte carbone des portefeuilles en Europe

Dans son dernier rapport annuel au Parlement, l’ERAFP (Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) présente son activité et prend position en faveur d’une obligation pour les investisseurs institutionnels de publier l’empreinte carbone de leurs portefeuilles au-delà de la France. L’ERAFP considère que les investisseurs institutionnels, en premier lieu publics, devraient publier l’empreinte carbone de leurs portefeuilles. «Demander aux investisseurs publics de communiquer leur empreinte carbone constituerait un premier pas très important, qui témoignerait de la détermination des autorités à montrer l’exemple. Après la France, les États de l’Union européenne pourraient s’engager utilement dans cette voie», souligne l’ERAFP dans un communiqué.
17/06/2015

Affaire de la «baleine de Londres» : les cadres de JPMorgan gagnent en appel

L’Agefi rapporte que plusieurs dirigeants de JPMorgan Chase, dont son PDG Jamie Dimon, accusés par un actionnaire de négligence dans l’affaire de la «baleine de Londres», ne seront pas poursuivis en justice, a confirmé hier une cour d’appel fédérale américaine basée à New York. Ernesto Espinoza, actionnaire de JPMorgan Chase, a été débouté en mars 2014 après avoir porté plainte contre des dirigeants de la banque américaine, estimant qu’ils n’avaient pas enquêté convenablement sur cette affaire qui s’est soldée par des pertes de trading de 6,2 milliards de dollars. En première instance, le juge n’avait trouvé aucune preuve d’agissements irréguliers du conseil et en appel, un autre magistrat a estimé que la plainte d’Ernesto Espinoza ne mettait pas en évidence de façon irréfutable que le conseil avait fait preuve d’une grossière négligence en menant l’enquête interne. JPMorgan a accepté de payer plus d’un milliard de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
16/06/2015

La SEC se penche sur les relations entre entreprises et auditeurs

Les entreprises pourraient bientôt être obligées de dévoiler la durée de leurs relations avec leurs auditeurs dans le cadre de réformes envisagées par la Securities and Exchange Commission (SEC), rapporte le Financial Times. En effet, certains cabinets d’audit sont suspectés d’être devenus trop complaisants avec les sociétés qu’ils supervisent. Selon des chiffres compilés pour le FTfm par MSCI, un grand nombre de sociétés du S&P 500 utilisent le même auditeur depuis plus de 50 ans. Cela inclut Procter & Gamble, qui emploie Deloitte depuis 125 ans, et General Electric, qui travaille avec KPMG depuis 106 ans. Les investisseurs, notamment ceux basés en Europe, estiment que des relations aussi longues peuvent entamer l’indépendance de l’auditeur. Le fonds de pension néerlandais ABP pense que les entreprises devraient changer de cabinet d’audit tous les 10 ans.
16/06/2015

Barclays et Prudential attendus à la tête du lobby de la City

Deux nominations en vue ce mardi au sein de TheCityUK, l’organisme de promotion de la place de Londres. Selon des informations de Sky News, John McFarlane, président du groupe bancaire Barclays, devrait être nommé au poste de chairman. Paul Manduca, président de l’assureur Prudential, devraient se voir attribuer la fonction de président du conseil consultatif. Le lobby de la finance au Royaume-Uni devrait jouer un rôle clé dans le débat sur un éventuel «Brexit». TheCityUK réclamé un référendum sur une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, souligne Sky News.
16/06/2015

Les contours de la TTFE restent à clarifier

Le sujet de la taxe sur les transactions financières européennes (TTFE) revient sur la table, en marge des réunions des ministres des finances de l’Eurogroupe et de l’Ecofin jeudi et vendredi prochain, rappelle L’Agefi. L’année dernière, le ministre avait proposé de mettre en ouvre une taxe sur les actions cotées selon le principe d'émission et sur les credit default swaps (CDS) non compensés, jugés spéculatifs et dangereux. Les onze Etats concernés n’ayant pas trouvé d’accord sur la base limitée proposée par la France, ils ont réorganisé leur façon de travailler. Désormais, Paris défend officiellement, avec l’Autriche, qui coordonne les débats, une taxe avec une assiette large et un taux bas. Paris redoute notamment que la taxe s’applique aux dérivés actions, segment sur lequel sa place financière est plutôt en pointe, tandis qu’elle ne s’appliquerait pas aux dérivés de taux, notamment traités en Allemagne. De sources concordantes, les Européens ont cependant progressé sur la taxation des actions. Une nouvelle réunion sur la TTFE pourrait se tenir en juillet. Du côté des professionnels le calendrier semble, quoi qu’il arrive, impossible à tenir.
16/06/2015

La caution est ramenée à 100 millions d'euros pour HSBC

La cour d’appel de Paris a ramené lundi à 100 millions d’euros le cautionnement d’un milliard d’euros initialement imposé au groupe HSBC Holdings dans l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, a-t-on appris de source proche du dossier.HSBC Holdings avait déposé un recours contre l’ordonnance de contrôle judiciaire des juges, qui avait fixé ce cautionnement record, à payer avant le 20 juin. Le parquet général de Paris avait requis, le 1er juin dernier, la confirmation de ce cautionnement. «Le Groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d’appel qui a partiellement fait droit à l’appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement à 100 millions d’euros», peut-on lire dans un communiqué transmis à Reuters. HSBC Holdings a été mise en examen début avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite. Cette mise en examen avait été assortie d’un cautionnement record correspondant à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, d’après une source proche du dossier. Ces derniers avaient en effet évalué à 2,27 milliards d’euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, ajoute cette source. En droit français, l’amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses. Les juges soupçonnent notamment la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse. HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale. La holding a indiqué que, depuis 2007, l’ensemble de ses procédures de contrôle ont été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le business a été réduit de près de 70%.
16/06/2015

Un trader suisse s'évite des poursuites en payant 2,85 millions de dollars

Un trader suisse a accepté de payer 2,85 millions de dollars aux autorités américaines pour échapper à des poursuites pour délit d’initiés dans le cadre d’une transaction financière réalisée par Apple, a annoncé le 15 juin la Securities & Exchange Commission (SEC). Ce trader suisse domicilié à Bâle avait acheté à l'été 2012, selon la SEC, des actions et des options d’AuthenTec après avoir reçu une information confidentielle d’un de ses amis. Ce dernier lui avait indiqué que le groupe informatique américain Apple avait fait une proposition d’achat de cette société spécialisée dans la sécurité informatique."Quelques jours après ces opérations, AuthenTec a publiquement annoncé avoir accepté de devenir une filiale à 100% d’Apple pour 355 millions de dollars en numéraire», ajoute le régulateur des marchés financiers. L’annonce de la transaction avait fait bondir d’environ 60% le cours de l’action AuthenTec, permettant au Bâlois d’engranger 1,8 million de dollars de profits «illégaux», selon la SEC. Sans avoir reconnu ou nié les faits, le trader a accepté de payer 1,82 million de dollars, auquel s’ajoutent des indemnités. L’amende totale s'élève à 2,85 millions de dollars.
15/06/2015

La Finra convoque banques et sociétés de gestion au sujet du marché obligataire

La Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a convoqué les dirigeants de banques et de sociétés de gestion à deux réunions afin de discuter de l'évolution du marché obligataire, qui pourrait être à l’origine de la prochaine crise financière, rapporte le Financial Times, citant des sources proches du dossier. La première réunion, qui aura lieu le 18 juin, abordera le resserrement de la liquidité, tandis que d'éventuelles solutions seront étudiées le 1er juillet, lors de la seconde réunion.
15/06/2015

Des victimes du terrorisme veulent une part de l’amende infligée à BNP Paribas

La sanction historique de 9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas pour avoir violé des embargos économiques contre l’Iran, Cuba et le Soudan se transforme en une bataille pour savoir si les victimes du terrorisme devraient obtenir une partie de l’argent, rapporte le Wall Street Journal. Un groupe de victimes du terrorisme demande au Département américain de les dédommager avec l’argent de l’accord passé avec la banque française. Une grande partie d’entre eux sont des personnes ayant perdu des membres de leur famille ou ayant été blessés lors de l’attaque à la bombe de l’ambassade américaine menée par Al Qaida au Kenya et en Tanzanie en 1998. Elles estiment avoir droit à l’argent de BNP, un juge fédéral ayant démontré que le régime soudanais avait financé les attaques.
15/06/2015

Ethos veut plus de transparence dans les rapports de durabilité

Ethos réclame davantage de transparence de la part des entreprises dans les domaines environnementaux et sociaux. La fondation genevoise exige que les sociétés cotées soient contraintes de publier un rapport sur le développement durable. «Nous attendons de la Bourse suisse qu’elle émette une directive», a indiqué le nouveau directeur d’Ethos Vincent Kaufmann dans un entretien paru le 12 juin dans la Neue Luzerner Zeitung. La Bourse suisse a publié en 2001 une directive qui contraint les firmes cotées à faire preuve de transparence sur les administrateurs ou les rémunérations, rappelle-t-il.La Bourse a ainsi beaucoup contribué au développement de la gouvernance d’entreprise, relève Vincent Kaufmann. Ethos souhaite également une telle avancée dans les domaines environnementaux et sociaux. Les rapports de développement durable des entreprises sont plus souvent des instruments de marketing que des rapports institutionnalisés, déplore-t-il. Le rapport de durabilité du géant suisse des matières premières Glencore Xstrata est par exemple lacunaire. Et de constater que des informations cruciales comme le nombre et les résultats des inspections des fournisseurs en matière de respect des droits de l’homme font défaut."La société civile attend davantage de la part de grandes entreprises comme Glencore», souligne Vincent Kaufmann. «Il s’agit de la dernière chance pour ces firmes de s’autoréguler». Des standards internationaux tels que le G4 du Global Reporting Initiative permettent de comparer les entreprises entre elles. Vincent Kaufmann cite parmi les critères importants les émissions de CO2, la proportion de femmes dans les instances dirigeantes, la formation ou les exigences en matière de santé. Selon lui, il est important de fixer des objectifs ambitieux.

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