Réglementation : infos et décryptages. Page 33

CJUE Cour de justice de l’Union européenne

03/09/2024

La Commission européenne essuie un camouflet de la Cour de justice

La CJUE vient de donner raison à Illumina. Bruxelles ne pourra plus se saisir d’opérations de M&A sous les seuils nationaux ou européens.

03/09/2024

L’Efama demande une gouvernance solide pour les bases de données consolidées

Dans la perspective de l’instauration de bases de données consolidées (consolidated tape ou CT) en Europe, les sociétés de gestion prônent une gouvernance solide.

02/09/2024

L’industrie des hydrocarbures s’inquiète du durcissement fiscal de Londres

Le déclin accéléré de la production en mer du Nord britannique amputerait de 13 milliards de livres la valeur économique du secteur d’ici à 2030.

28/08/2024

La Californie fait cavalier seul dans la régulation de l'IA

Alors que le Congrès américain peine à établir un cadre pour réglementer les usages de l’intelligence artificielle, l'État de Californie est en train d’adopter son propre projet de loi "SB-1047". Au grand dam de stars du secteur, telles OpenAI et Anthropic.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (la Finma) a son siège social à Berne, en Suisse

27/08/2024

L’autorité suisse approuve des normes minimales appliquées aux intermédiaires d’assurance

Les intermédiaires devront justifier de la réussite d’un examen professionnel et suivre des formations continues régulières. La nouvelle autorégulation entrera en vigueur le 1er octobre prochain.

26/08/2024

Le secteur des fonds est dans le viseur du président chinois

Le secteur chinois des fonds est devenu la dernière cible des mesures de répression prises par le président chinois Xi Jinping dans le domaine de la finance, avec de nouvelles lois limitant les frais et des inspections plus strictes et plus fréquentes sur les fonds, rapporte le Financial Times.

23/08/2024

Natixis IM devrait affronter un procès aux Etats-Unis

Une action collective contestant la décision de Natixis Investment Managers aux Etats-Unis de placer des fonds maison dans le plan de retraite 401(k) de ses employés devrait faire l’objet d’un procès sur la plupart des revendications, selon la recommandation d’un magistrat fédéral, Paul G. Levenson, citée par Bloomberg.

22/08/2024

Bruxelles précise son analyse des subventions étrangères faussant le marché intérieur

Ce document de travail laisse à la Commission une marge d’appréciation. Ses lignes directrices sont attendues d’ici au 12 janvier 2026.

22/08/2024

Franklin Templeton ferme un fonds de 2 milliards de dollars après une enquête de la SEC

Cela concerne son affilié obligataire Western Asset Management, gérant 381 milliards de dollars. Le directeur des investissements de la boutique, Ken Leech, est remplacé avec effet immédiat par Michael Buchanan.

Boeing 787 Dreamliner Flight Deck/ poste de pilotage

20/08/2024

Boeing est confronté à de nouvelles déconvenues industrielles

Le constructeur aéronautique a dû suspendre les essais en vol de son gros porteur 777X et une inspection des sièges des cabines de pilotage vise près de 900 avions Dreamliner.

20/08/2024

Une réforme d’envergure va chambouler le contentieux financier européen

A la faveur d’une réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la contestation des arrêts du Tribunal de l'UE en matière financière va être soumise à un filtrage supplémentaire.

19/08/2024

Faillite de London Capital & Finance : PwC condamné à une amende au Royaume Uni

Il s’agit de la première sanction prononcée par le régulateur britannique à l’encontre d’un cabinet d’audit.

19/08/2024

Les sociétés de gestion se préparent à l’enquête de la SEC sur les SMS

Les sociétés de gestion et agences de notation se préparent à de possibles amendes et sanctions face à l’élargissement de l’enquête de la Securities and Exchange Commission sur les SMS et messages des employés concernant leur travail sur leurs téléphones personnels, rapporte le Financial Times. L’enquête, qui a commencé avec les banquiers d’investissement, n’est pas terminée. BlackRock, Invesco et Moody’s ont tous dévoilé avoir été contactés dans le cadre de cette enquête. Certains ont déjà mis de côté des millions de dollars pour couvrir les éventuelles sanctions financières.

Tesla constructeur de voitures électriques

17/08/2024

La route de l’américain Tesla est encore parsemée d’embûches

Le constructeur de véhicules électriques subit les retards de son «robotaxi», les problèmes liés à sa présence en Chine ainsi qu’un revers judiciaire aux Etats-Unis.

16/08/2024

Bayer remporte une victoire judiciaire en appel aux Etats-Unis

Une cour d'appel de l’Etat de Pennsylvanie a donné raison jeudi à Monsanto contre un plaignant qui accusait le désherbant Roundup d’être à l’origine de son cancer.

14/08/2024

Le régulateur américain envisage une action en justice contre WisdomTree AM

Le gestionnaire d’actifs américain WisdomTree Asset Management a indiqué dans une communication au régulateur américain Securities & Exchange Commission (SEC), datée du 5 août, avoir reçu un « avis Wells » (Wells Notice en anglais) de la part de l’état-major de la SEC. Un « avis Wells » signifie que la SEC vient de conclure une enquête sur une société ou une personne et envisage une action en justice à leur encontre. Les reproches de la SEC portent sur trois fonds cotés (ETF) WisdomTree Trust, gérés par WisdomTree AM et investis selon des stratégies prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

13/08/2024

Les associations de gestionnaires d'actifs s'opposent sur l'éligibilité de nouveaux actifs dans les fonds Ucits

Le régulateur européen des marchés financiers Esma vient de clôturer sa consultation sur la révision de la directive des actifs éligibles dans les fonds Ucits. La protection et le maintien de la crédibilité de la «marque Ucits» sont en jeu.

Thames Water est le plus grand fournisseur d'eau du Royaume-Uni

06/08/2024

Thames Water est mise à l’amende par le régulateur britannique

L’Ofwat veut imposer une pénalité de 104 millions de livres à la principale compagnie d’eau britannique pour rejets abusifs d’eaux usées non traitées. Deux autres sociétés régionales sont aussi visées.

05/08/2024

La justice européenne précise la date initiale d’application en France des obligations de la directive sur les fonds alternatifs

La Cour de justice de l'Union européenne était saisie depuis mars 2023 d'une double question préjudicielle dans le cadre d'un litige entre la société de gestion Twenty First Capital et d'anciens salariés de Shânti Asset Management, qui s'était rapproché du gestionnaire en 2014.

01/08/2024

L’Esma appelle à la mise en œuvre d’un «stewardship code» à l’échelle européenne

Le gendarme financier européen propose des standards communs pour les gérants et les institutionnels, sur leurs déclarations d’engagement actionnarial.

Réglementation

septembre 2024