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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

janvier 2022

19/01/2022

Washington enquête sur la division «cloud» d’Alibaba

L’administration américaine a ouvert une enquête sur la division informatique dématérialisée (cloud) du géant chinois du e-commerce Alibaba, afin de déterminer si elle présente un risque pour la sécurité nationale des États-Unis, révèle Reuters. L’enquête porte sur la manière dont la société stocke les données des clients américains, y compris les informations personnelles et la propriété intellectuelle, et sur la possibilité pour le gouvernement chinois d’y avoir accès, ont indiqué les sources de l’agence de presse. La possibilité pour Pékin de perturber l’accès des utilisateurs américains à leurs informations stockées sur le cloud d’Alibaba est également un risque. L’activité cloud d’Alibaba aux États-Unis est modeste, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de dollars, selon le cabinet d'études Gartner.
18/01/2022

Les Etats-Unis enquêtent sur la division cloud d’Alibaba

L’administration américaine a ouvert une enquête sur la division informatique dématérialisée (cloud) du géant chinois du commerce électronique, Alibaba, afin de déterminer si elle présente un risque pour la sécurité nationale des États-Unis, révèle Reuters.
18/01/2022

L'Espagne dégaine ses règles pour la publicité des crypto-actifs

Les nouvelles règles en matière de promotion des crypto-actifs (actifs digitaux, ndlr) en Espagne sont désormais officielles et s’appliqueront à partir du 17 février 2022. Une circulaire encadrant la publicité pour l’investissement dans les crypto-actifs a été publiée ce lundi au journal officiel de l’Etat espagnol après avoir fait l’objet d’une double consultation publique en 2021. Elle a pour but d’assurer que la publicité de ces produits soit exacte, compréhensible et n’induise pas les investisseurs en erreur. Un avertissement sur le fait que les investissements en crypto-actifs ne soient pas régulés, que ces produits pourraient ne pas être appropriés pour les investisseurs particuliers et que le montant total investi pourrait être perdu doit être mentionné dans les publicités concernées. Toute campagne de communication relative à des produits impliquant des crypto-actifs et s’adressant à 100.000 personnes ou plus devra être communiquée au moins dix jours en amont àl’autorité espagnole des marchés financiers CNMV. La CNMV pourra retirer les publicités en cas de non-conformité. Le régulateursupervisera aussi les autres activités promotionnelles qui ne feront pas l’objet de communication préalable. Les règles s’appliquent autant aux fournisseurs de services de crypto-actifs qu’à ceux qui en font la publicité, y compris les fameux finfluenceurs (influenceurs de la finance, ndlr) ou autres individus payés pour cette promotion. La circulaire publiée au journal officiel espagnol établit cependant des exceptions à cet encadrement, notamment si les crypto-actifs concernés présentent des caractéristiques d’instruments financiers ou encore s’ils ne sont pas utilisés dans le cadre d’investissements. Figurent également hors du périmètre, à condition qu’elles répondent à certains critères, les publicités concernant les jetons non-fongibles (œuvres d’art digitales), les «livres blancs» à propos de nouvelles émissions de crypto-actifs, certaines publications d’analystes ou de groupes de travail et les campagnes publicitaires institutionnelles.
18/01/2022

L’Espagne impose des restrictions dans la publicité sur les cryptoactifs

Le gouvernement espagnol impose des restrictions à la publicité sur les cryptoactifs. Dans le cadre d’une circulaire publiée lundi dans le BOE (Boletín Oficial del Estado), l’exécutif a donné au régulateur CNMV le pouvoir de superviser la publicité sur cette classe d’actifs. A compter du 17 février, les annonceurs et les entreprises qui commercialisent les cryptoactifs devront communiquer à la CNMV le contenu de toute action de campagne de communication ciblant plus de 100.000 personnes au moins dix jours à l’avance. Cette mesure s’applique aux fournisseurs de services de cryptoactifs lorsqu’ils assurent la publicité de leurs produits aussi bien «qu’à toute personne qui réalise ces activités pour son propre compte ou pour le compter de tiers» selon le communiqué. Les influenceurs ayant plus de 100.000 abonnés sont clairement ciblés par cette nouvelle réglementation. Fin novembre, le CNMV avait lancé un avertissement au footballeur Andres Iniesta après qu’il ait fait la promotion de la plateforme d'échange de cryptomonnaies Binance sur ses comptes Twitter et Instagram.
17/01/2022

L’Espagne met de l’ordre dans la publicité sur les crypto-actifs

Le gouvernement espagnol impose des restrictions à la publicité sur les crypto-actifs. Dans le cadre d’une circulaire publiée ce lundi dans le BOE (Boletín Oficial del Estado), l’exécutif donne au régulateur CNMV le pouvoir de superviser la publicité sur cette classe d’actifs.
14/01/2022

Sarah Bloom Raskin va prendre la direction de la régulation bancaire à la Fed

Le président américain, Joe Biden, a l’intention de nommer Sarah Bloom Raskin, une ancienne responsable du département du Trésor, pour diriger la régulation du secteur bancaire au sein de la Réserve fédérale (fed), a annoncé la Maison-Blanche. Elle faisait figure de favorite depuis plusieurs semaines.
14/01/2022

Le conseil de la BRI élit François Villeroy de Galhau à sa tête

La Banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé jeudi que son conseil d’administration avait élu à sa présidence le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. D’une durée de trois ans, son mandat a démarré mercredi, a précisé la BRI dans un communiqué. François Villeroy de Galhau succède à Jens Weidmann, qui a occupé la présidence du conseil d’administration jusqu'à la fin décembre 2021 lorsque ses fonctions de président de la Bundesbank ont pris fin. Considéré comme un faucon au sein de la BCE, Jens Weidmann a fait part en octobre dernier de sa volonté de quitter son poste de président de la Bundesbank à la fin de 2021, soit cinq ans avant la fin de son mandat.
13/01/2022

La concurrence sanctionne des huissiers de justice

Saisie par des offices d’huissiers de justice, l’Autorité de la concurrence vient de condamner pour entente le Bureau de signification de Paris (BSP) et certains de ses membres, tous titulaires d’offices d’huissiers de justice à Paris à 858.800 euros d’amende. La Société civile de moyens des études et groupement des huissiers de justice de Seine-Saint-Denis (SCM 93) et l’ensemble de ses membres, tous titulaires d’offices d’huissiers de justice en Seine-Saint-Denis, ont écopé quant à eux d’une amende de 485.350 euros.
13/01/2022

La FCA va enquêter sur l'accès aux données de marché, aux indices et aux notations de crédit

L’autorité britannique de régulation, la FCA, a annoncé le lancement de deux études sur l’accès aux données de marché. «En réponse à un appel à contribution, la FCA a entendu les préoccupations selon lesquelles une concurrence limitée sur les marchés des indices , des notations de crédit et des données de trading pourrait augmenter les coûts pour les investisseurs et affecter les choix d’investissement», explique un communiqué. La première enquête débutera cet été et concernera les indices de marché. La FCA s’inquiète des difficultés liées à un passage à des fournisseurs alternatifs moins chers, de meilleure qualité ou plus innovants. D’ici la fin de l’année, la FCA lancera une deuxième étude concernant les frais d’accès aux données de notation de crédit qui limitent selon elle les nouveaux entrants sur le marché. «La FCA va également commencer à recueillir des informations supplémentaires sur la concurrence sur le marché des données de trading fournies par les Bourses» prévient-elle, estimant qu’un manque de concurrence pourrait affecter la qualité des données et entraîner une augmentation des coûts pour les investisseurs, y compris, en fin de compte, les épargnants.
Alexandre Garabedian
13/01/2022

Union bancaire, une offre à ne pas gaspiller

Il ne faut jamais gaspiller une bonne crise. Christian Lindner, le nouveau ministre allemand des Finances, a repris cette maxime à son compte en accueillant le 10 janvier son homologue irlandais Paschal Donohoe, président de l’Eurogroupe. Le chef du parti libéral, présenté comme un champion de l’orthodoxie, a donné à ses partenaires des signes d’ouverture encourageants afin de mettre sur la table deux sujets essentiels à la stabilité de la zone euro : la réforme des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance, d’une part, l’achèvement de l’union bancaire, d’autre part.

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