Le régulateur des marchés financiers français intègre les dernières évolutions législatives et exige désormais un suivi plus poussé sur les fonds propres des sociétés de gestion.
Le phénomène concerne surtout les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1) cette année, même si les banques gardent un niveau assez élevé d’émissions en devise américaine pour une question de diversification des investisseurs.
La «consolidated tape», rendue obligatoire par la révision des réglementations européennes MIF, est bien plus urgente pour les obligations que pour les actions, dont les prix et les volumes font déjà l’objet d’une certaine transparence post-négociation. Trois candidats se sont déclarés pour la fournir. La procédure de sélection débutera en janvier.
L'association européenne des gestionnaires d'actifs, Efama, estime que les nouvelles lignes directrices européennes en matière de dénomination des fonds durables pourraient freiner le développement du marché des obligations vertes.
En amont de la reprise des travaux sur la Retail Investment Strategy (RIS), la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance fait passer quelques messages clés aux autorités européennes à travers une série de recommandations.
Emission exceptionnelle tournée au salon annuel de la gestion de patrimoine à Lyon. Toute la rédaction s’est mobilisée pour être au plus près de la profession, avec, comme invités du mois, trois des quatre associés de Terrae Patrimoine : François-Xavier Sœur, Hortense Ducy et Lucile Barnichon
Lors du récent Forum Gouvernance de L’Agefi, le régulateur et d’autres intervenants de place ont fait part de leurs attentes pour les assemblées générales 2025.
Dans les cas d’exemption au prospectus, pour les sociétés cotées depuis plus de dix-huit mois, un document de seulement onze pages sera demandé, ne nécessitant pas l’approbation de l’AMF.
Le gendarme financier européen a publié son programme de travail pour l'année prochaine, dévoilant ses actions de supervision dans ces deux domaines d'importance stratégique pour les acteurs financiers.
Les régulateurs financiers européens (EBA, Eiopa et Esma) ont nommé Marc Andries pour diriger une nouvelle unité dans le cadre de l’entrée en vigueur - à partir du 17 janvier 2025 - du règlement européen Digital Operational Resilience Act (Dora). Marc Andries a pris ses fonctions le 1er octobre. Il sera en charge de mettre en œuvre un cadre de supervision pan-européen pour les activités des fournisseurs tiers de technologies de l’information et de la communication considérés comme critiques. Marc Andries évolue depuis plus de 30 ans dans le monde des technologies de l’information. Il a entre autres occupé les fonctions d’inspecteur en chef à la Banque de France et de chef de mission, coordinateur du réseau des experts informatiques de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les AT1 ne connaissent quasiment plus de cas de «non-remboursements» anticipés à date de «call». Les émetteurs et les investisseurs semblent globalement s’en satisfaire.
Auplata, son dirigeant et son commissaire aux comptes sont poursuivis pour ne pas avoir donné toute l’information lors d’émission d’Odirnane. Le gendarme boursier reproche au fonds Blue Ocean d’avoir manipulé le cours en ne respectant pas son obligation de conservation de titres.
Dans un document d’orientation, les régulateurs ont notamment exprimé le souhait de faciliter la vie des investisseurs institutionnels et le lancement d’ETF.
La concurrence entre la titrisation et les obligations sécurisées, les covered bonds, peut-elle cannibaliser ces dernières ? Les professionnels le craignent, mais la réponse n’est pas aussi évidente qu’imaginé.
L’AMF et l’ACPR travaillent de concert avec la direction générale du Trésor pour revoir l’éligibilité des fonds alternatifs, «autres FIA», aux unités de compte. A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi industrie verte, le sujet interpelle… et embarrasse.
Cette prise de position intervient dans le cadre d’une enquête menée auprès d’une centaine de polices, portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du médiateur.
La loi industrie verte de 2023 prévoit d’intégrer des fonds non cotés dans des produits d’épargne grand public. Ainsi, à partir du 24 octobre 2024, les contrats d’assurance-vie et les plans épargne retraite (PER) en gestion pilotée à horizon devront inclure des investissements dans cette catégorie d’actifs.