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Réglementation

août 2017

25/08/2017

Unigestion va absorber le coût de la recherche externe

La société de gestion suisse Unigestion a annoncé jeudi qu’elle couvrirait le coût de la recherche externe dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directif MIF.« Cette approche est cohérente avec les valeurs principales de la société de toujours placer le client en premier », explique Unigestion. Cette décision ne se traduira pas par des changements dans les frais de gestion, ajoute la société.En début de semaine, la société de gestion américaine T. Rowe Price avait annoncé qu’elle absorberait elle aussi le coût de la recherche externe. Plusieurs autres sociétés sont allées dans ce sens, dont Vanguard ou JP Morgan AM.
25/08/2017

Lombard Odier à son tour impliquée dans le scandale 1MDB

La banque privée genevoise Lombard Odier a transmis au moins 900 pages de documentation au Ministère public de la Confédération et à la justice de Singapour concernant l’un de ses clients, Youssef Otaiba, ambassadeur des Emirats Arabes Unis à Washington, rapporte le quotidien Le Temps. L’information apparaît dans des e-mails de l’ambassadeur et de ses proches, piratés par un mystérieux groupe de hackers baptisé Global Leaks. Le contenu des courriels, dont Le Temps a reçu copie, a été révélé cet été par le Wall Street Journal. Selon le quotidien américain, Youssef Otaibaa a reçu quelque 66 millions de dollars (environ 63,6 millions de francs) versés par Jho Low, homme d’affaires attitré du premier ministre malaisien et suspect numéro un de l’affaire 1MDB. Le fonds souverain malaisien a été délesté de plusieurs milliards de dollars par ses dirigeants, au profit notamment de Jho Low,selon deux plaintes civiles du Département américain de la Justice.
24/08/2017

Le secteur financier britannique espère un accès réciproque

Le secteur financier britannique doit proposer au gouvernement un projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne permettant aux banques et autres établissements financiers de poursuivre leurs activités transfrontalières après le Brexit, selon un rapport provisoire obtenu par Reuters réalisé par l’International Regulatory Strategy Group (IRSG). L’IRSG est soutenu par TheCityUK, organisme de promotion de la City. Le rapport définit de quelle manière un tel pacte pourrait être organisé et garanti par un nouvel organe de résolution des conflits qui disposerait d’un pouvoir de sanction.
23/08/2017

Autonomous teste une facturation à la carte de sa recherche

En préparation des nouvelles réglementations introduites par la directive MIF 2, qui doit entrer en vigueur le 3 janvier prochain, Autonomous Research s’essaie à la facturation à la carte pour sa recherche sur les actions européennes, rapporte Bloomberg de sources proches du dossier. Mifid 2 impose aux courtiers de facturer leur recherche indépendamment de leurs autres services. La société londonienne demande 1.000 dollars pour un rapport sur un titre, allant jusqu’à 5.000 dollars pour les rapports sectoriels. Autonomous propose également des abonnements offrant un accès à l’ensemble de sa recherche, à partir de 50.000 dollars pour la lecture seule jusqu’à 330.000 dollars pour disposer d’un accès direct à ses analystes.
22/08/2017

T. Rowe Price va absorber le coût de la recherche externe

Le groupe américain T. Rowe Price Group, qui gère 927 milliards de dollars d’actifs, a annoncé lundi qu’à compter du 3 janvier 2018 il paierait la recherche externe utilisée par sa société de gestion basée au Royaume-Uni, T. Rowe Price International Ltd, qui doit se soumettre à la directive européenne MIF 2.C’est le dernier gestionnaire en date à annoncer qu’il absorbera le coût de la recherche. Plusieurs autres sociétés de gestion ont indiqué qu’elles paieraient elles-mêmes la recherche : JP Morgan AM, Vanguard, Jupiter, M&G et Aberdeen. D’autres comme GLG, Janus Henderson et Schroders prévoient en revanche de répercuter ce coût au client.La nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans le cadre de la directive MIF 2 et entrera en vigueur à compter de janvier, obligera les sociétés de gestion de fonds à être claires sur les montants qui sont facturés pour payer la recherche. « Avec cette décision, nous nous assurons de la protection du meilleur intérêt de nos clients tout en préservant notre processus d’investissement collaboratif à l’échelle mondiale et notre accès à une recherche externe importante », commente Rob Sharps, co-responsable des actions monde et directeur des investissements.
brexit
22/08/2017

L’Isda s’inquiète des conséquences du Brexit pour les dérivés

L’Association internationale des swaps et dérivés (Isda), qui fédère les professionnels des marchés de dérivés, s’inquiète dans un rapport publié hier des conséquences du Brexit pour les conventions cadres qui supportent les contrats de dérivés. Les dérivés échangés en Europe suivent en «grande majorité» la loi britannique, ce qui pourrait s’avérer problématique en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord, une directive européenne régissant actuellement les choix de juridictions. Des problèmes similaires s’imposent aux réglementations sur la résolution bancaire et la faillite d’entreprises, soutient l’Isda, qui demande à ce que Londres et Bruxelles «retirent toute incertitude légale concernant les contrats de droit anglais en rédigeant des accords de transition devant entrer en application une fois le Royaume-Uni sorti de l’Union européenne et jusqu’à ce qu’un système formel de reconnaissance mutuelle soit mis en place».
21/08/2017

La SEC clôt un dossier lié à la «baleine de Londres»

La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street, a renoncé vendredi à poursuivre au civil deux anciens traders de JPMorgan Chase & Co auxquels elle reprochait d’avoir essayé de dissimuler une partie des 6,2 milliards de dollars (5,27 milliards d’euros) de pertes subies par la banque en 2012. La justice a conclu que le dossier allait au devant de difficultés après le témoignage jugé peu fiable de Bruno Iksil, le trader français surnommé la «baleine de Londres», qui avait accepté de coopérer avec les enquêteurs fédéraux américains, après avoir reconnu son implication dans l’affaire.
18/08/2017

Prime Partners règle son différend avec la justice américaine

Le gestionnaire de fortune genevois Prime Partners a accepté de payer 5 millions de dollars au Département américain de la justice (DoJ) pour mettre fin à l’enquête dont il faisait l’objet, rapporte L’Agefi suisse. La société reconnaît avoir aidé des clients à faire de l’évasion fiscale entre 2001 et 2010. Grâce à la signature d’un «non-prosecution agreement», Prime Partners échappe à toute poursuite pénale, a indiqué le DoJ dans un communiqué. La société a géré entre 2001 et 2010 l’argent d’au moins 175 contribuables américains, qui échappaient au fisc
18/08/2017

Des hedge funds saisissent la justice à la suite de la faillite de Banco Popular

La restructuration de Banco Popular laisse un goût amer à un certain nombre d’investisseurs. Contraints d’essuyer des pertes lors de l’opération express menée début juin par les autorités européennes, plusieurs d’entre eux ont décidé de saisir la justice, rapporte Les Echos. Parmi eux, un groupe de hedge funds, qui accusent directement Bruxelles devant la Cour de justice européenne. Ce petit groupe d’investisseurs demande l’annulation de la procédure de mise en faillite de la banque espagnole, qui a été revendue pour 1 euro symbolique au géant Santander. Les fonds en question assurent avoir perdu des centaines de millions d’euros. Si les intérêts des déposants et des contribuables ont été préservés, les actionnaires et certains créanciers de l’établissement ibérique ont en effet supporté le coût de cette faillite. Et ce, en application des règles mises en place dans le contexte de la crise de la zone euro.
17/08/2017

La Suisse bloque la transmission de données sur un collaborateur

Une banque zurichoise ne pourra pas fournir aux autorités américaines des données concernant l’un de ses cadres, rapporte l’agence awp. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de la banque et donné la priorité aux intérêts du collaborateur concerné. En décembre 2015, la banque avait conclu un accord extra-judiciaire avec le ministère américain de la justice. Elle avait considéré de son devoir d’informer les autorités américaines concernant les relations de ce cadre avec huit clients de la banque. Le collaborateur concerné s'était opposé à la transmission des données. Il avait obtenu gain de cause devant la justice zurichoise, avant que le TF ne lui donne raison en dernier ressort.Dans un autre arrêt, rendu récemment dans une affaire similaire, le TF avait jugé que la résolution du conflit fiscal avec les Etats-Unis était d’intérêt public pour la Suisse. Lorsque cet intérêt pouvait se trouver compromis, cela justifiait la transmission de données bancaires. Dans le cas d’espèce, le TF juge que la banque n’a pas démontré l’existence d’un intérêt public suffisant, qui justifierait la transmission des données relatives aux relations que le cadre avait entretenues avec les clients concernés par la demande. La justice zurichoise, qui s'était également opposée à la demande de la banque, avait relevé les lacunes du droit américain en matière de protection des données. Elle avait considéré que les conséquences d’une transmission des données requises étaient difficilement prévisibles.
17/08/2017

La dérégulation financière est «très dangereuse», juge Stanley Fischer

Dans un entretien au Financial Times, le vice-gouverneur de la Fed Stanley Fischer qualifie les efforts de l’administration américaine pour revenir sur des régulations mises en place après la crise financière de «très dangereux», estimant que revenir sur la réforme Dodd-Frank était «ahurissant» et «court-termiste». Il s’est également opposé à la réduction des charges en capital pour les plus grosses banques.
16/08/2017

Tudor et Brevan Howard abandonnent leurs licences MIF

La succursale britannique de Tudor Investment et Brevan Howard, deux des principales sociétés de hedge funds dans le monde, ont abandonné leur licence MIF, selon le Financial Times fund management. Finisterre Capital aurait aussi fait de même. Cela intervient plusieurs mois avant l’arrivée en Europe de la directive MIF 2 qui obligera les sociétés de gestion, les banques et les courtiers à réorganiser leurs modèles d’affaires et transmettre d’importantes masses de données aux régulateurs. Les hedge funds sont particulièrement concernés par les exigences en matière de reporting qui impliqueront d’envoyer de longs rapports aux régulateurs dans les minutes après avoir réalisé des opérations, détaillant comment elles ont été exécutées. Tudor et Brevant Howard n’ont pas souhaité commenter les raisons de l’abandon des licences MIF. Finisterre Capital n’a pas répondu aux sollicitations du FTfm. Les trois sociétés de hedge funds ont obtenu des licences AIFM.
16/08/2017

UBS facturera sa recherche à partir de 40.000 dollars par an

La banque suisse UBS compte facturer environ 40.000 dollars par an l’accès à sa recherche action basique, une fois les réformes Mifid 2 introduites en janvier prochain, rapportait hier Bloomberg de sources proches des discussions. Le montant facturé aux clients dépendra notamment de la taille de la société, précisent les sources. Pour environ cinq utilisateurs, le coût s’élèverait entre 35.000 et 45.000 dollars, avec des frais supplémentaires pour obtenir des entrevues ou pour discuter avec les analystes.
14/08/2017

Le régulateur irlandais appelle à une enquête paneuropéenne sur les frais facturés par les sociétés de gestion

La Banque centrale d’Irlande appelle l’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers, à enquêter sur la manière dont les sociétés de gestion publient les frais facturés aux investisseurs, rapporte le Financial Times. Le régulateur irlandais souhaite une étude paneuropéenne car les fonds d’un pays sont souvent vendus dans un autre pays. La banque centrale irlandaise, qui supervise quelque 6.600 fonds avec 2.200 milliards de dollars d’actifs, a découvert à l’issue d’une enquête qu’elle a menée pendant 18 mois des exemples de frais élevés sans justification et d’informations prêtant à confusion qui rendaient difficile toute comparaison des coûts des fonds pour les investisseurs. Grainne McEvoy, qui travaille à la banque centrale, estime que les règles européennes qui régissent la publication de frais sont en retard de 10 ans.
14/08/2017

Envolée des pertes liées aux pyramides de Ponzi

Cinquante-neuf pyramides de Ponzi ont été découvertes et démantelées aux Etats-Unis en 2016, contre 61 l’année précédente et 70 en 2014, rapporte les Echos. Mais les pertes causées aux investisseurs ont bondi à 2,3 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) l’an passé, soit trois fois plus qu’en 2015 (800 millions de dollars), selon les statistiques établies par Ponzitracker et Dynamic Securities Analytics. Le record 2016 a été réalisé par le hedge fund Platinum Partners, qui a trompé près de 600 investisseurs pour un montant d’un milliard de dollars. Pendant des années, son fondateur, Mark Nordlicht, s’était targué de délivrer des rendements réguliers et à deux chiffres, autour de 17 % par an. En réalité, l’argent collecté auprès d’investisseurs servait à rémunérer les autres clients du fonds alternatif. C’est le principe même de la pyramide de Ponzi. Quand les clients ont voulu récupérer leur argent, le stratagème a été découvert. Les Etats qui ont connu le plus grand nombre de ces arnaques sont encore une fois celui de New York, la Californie et la Floride, où les escrocs peuvent trouver beaucoup de victimes potentielles aisées (retraités, sportifs professionnels…). Traumatisées par l’affaire Madoff, les autorités judiciaires ont durci les condamnations en matière de pyramides de Ponzi. Ainsi, en 2016, Michael Stewart, qui opérait dans le secteur immobilier, a été condamné à 168 mois de prisons (quatorze ans) pour avoir causé 169 millions de dollars de pertes. Quand les pertes dépassent les 20 millions de dollars, les peines d’emprisonnement vont de 60 à 240 mois. Pour les stratagèmes les plus importants (supérieurs à 100 millions de dollars), chaque million de pertes se traduit par 21 jours d’incarcération supplémentaires.
Siège de la SEC, Security and Exchange Commission, Washington DC.
11/08/2017

La régulation financière n’a pas d’effets négatifs sur les marchés

Alors que l’administration américaine envisage de reconsidérer la régulation financière mise en oeuvre après la crise de 2007-2008, les économistes de la Securities and Exchange Commission mettent en doute l'existence d'effets négatifs de cette régulation sur les marchés primaire et secondaire.
11/08/2017

SSGA préoccupé par la progression des émissions d’actions sans droits de vote

Le gestionnaire d’actifs américain State Street Global Advisors (SSGA) se dit préoccupé par la multiplication des émissions d’actions sans droits de vote à l’occasion des introductions en Bourse, notamment depuis la mise sur le marché de Snap, rapporte le quotidien financier allemand Börsen-Zeitung. A l’occasion de son introduction en Bourse, Snap n’a proposé que des actions sans droit de vote, relève Rakhi Kumar, spécialiste des questions de gouvernance chez SSGA. Cette évolution repose avec encore plus d’acuité la problématique des droits des minoritaires, estime Rakhi Kumar. En mars dernier, State Street a déjà suggéré à la Securities & Exchange Commission (SEC) de mettre un terme à cette pratique.

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