Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

septembre 2017

11/09/2017

State Street paie une amende pour son litige en gestion de transition

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé vendredi que State Street avait accepté de payer plus de 35 millions de dollars pour régler les accusations selon lesquelles le groupe a majoré frauduleusement ses prix pour les services de gestion de transition et a omis par ailleurs des informations importantes sur l’exploitation de sa plate-forme pour la négociation de titres du Trésor américain. Sur ce dernier reproche l’amende a été fixée à 3 millions de dollars. Sur le premier, à 32,3 millions de dollars. Une enquête de la SEC constate ainsi que la politique de State Street visant à surcharger les clients de la gestion de la transition a généré environ 20 millions de dollars de recettes impropres pour l’entreprise. Selon la SEC, State Street a utilisé de fausses déclarations, des estimations pré-commerciales et des rapports post-transaction pour déformer son estimation de revenus sur diverses transactions, en particulier les achats et les ventes d’obligations et d’autres titres qui s'échangent en dehors des grands marchés transparents. Lorsqu’un client a détecté des marges cachées et confronté les employés de State Street, ils ont menti en parlant de «grosse erreur de doigts» et de «commissions par inadvertance» afin de dissimuler leur fraude. «Nous regrettons profondément que nos clients aient été pénalisés et qu’un petit nombre de nos employés aient failli à répondre à nos attentes», s’est défendu State Street.
AMF Autorité des Marchés financiers
08/09/2017

L’information privilégiée agite l’AMF

Le Collège veut sanctionner un manquement à l’abstention d’utilisation d’une telle information. Le rapporteur de la Commission des sanctions prône la mise hors de cause.
08/09/2017

Les exigences en capital de Nordea vont fondre

La décision de Nordea de déménager son siège social en Finlande va avoir des conséquences financières très favorables selon les analystes. Alors que la banque suédoise a mis fin hier au suspense sur sa future localisation, les analystes de Citigroup estime ainsi que ses exigences en capital réglementaire pourraient chuter de 17,6% à seulement 10,8%, si la BCE utilise la même méthode de calcul que pour les autres banques de la zone euro. Ils calculent par ailleurs que le déménagement pourrait augmenter sa valeur nette actualisée de 1,3 milliard d’euros (3% de sa capitalisation boursière) là où Nordea a avancé un chiffre de 1 à 1,1 milliard. DNB anticipe lui un effet positif de 2% sur le dividende par actions de Nordea.
08/09/2017

La CDPQ et Ardian investissent dans Alvest

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et la société de capital-investissement française Ardian ont annoncé leur entrée en négociations exclusives avec les dirigeants d’Alvest et le fonds Sagard, son actionnaire principal, en vue d’acquérir une «participation importante» au capital d’Alvest, le leader mondial des équipements aéroportuaires d’assistance au sol. «Sagard ainsi que l’équipe dirigeante menée par Jean-Marie Fulconis et Antoine Maguin, CEO et COO du groupe, réinvestiraient significativement au capital de la société», ajoute Ardian. Le montant dépasserait les 800 millions d’euros, selon Les Echos.
07/09/2017

Capita pâtit d’un changement de règles comptables

L’action Capita reculait de près de 2% à 632 pence en milieu d’après-midi à Londres après que le groupe britannique de services aux entreprises a révisé à la baisse son bénéfice d’exploitation pour l’année 2016 suite à un changement de normes comptables. En adoptant les normes comptables internationales IFRS 15, Capita a revu son bénéfice d’exploitation à 335 millions de livres (335,8 millions d’euros) au lieu de 481 millions de livres annoncé selon ses anciennes normes.
07/09/2017

Les exigences réglementaires en capital de Nordea vont fondre

La décision de Nordea de déménager son siège social en Finlande va avoir des conséquences financières très favorables selon les analystes. Alors que la banque suédoise a mis fin hier au suspense sur sa future localisation, les experts de Citigroup estiment ainsi que ses exigences en capital réglementaire pourraient chuter de 17,6% à seulement 10,8% si la BCE utilise la même méthode de calcul que pour les autres banques de la zone euro.
07/09/2017

L'Aspim milite pour que les OPCI et SCPI ne soient pas assujetties à l'IFI

L’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) a appelé le gouvernement à ne pas inclure les fonds d’investissement en immobilier, principalement les SCPI et OPCI, dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), successeur annoncé de l’impôt sur la fortune. L’Aspim s’est exprimée par la voie d’un courrier adressé par son président, Frédéric Bôl, au Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin."Très loin d’alimenter la fameuse «rente immobilière», sans risque et économiquement stérile, les fonds d’investissement immobilier alimentent un cercle vertueux de financement des besoins en infrastructure immobilière des agents économiques en France. Ils sont en quelque sorte la trame immobilière des fonds de pension dont notre pays a tant besoin.», commente notamment l’Association.
06/09/2017

Best execution : peu de gestionnaires sont prêts pour MiFID II

Plus que quatre mois et seulement 6% des gestionnaires d’actifs se disent prêts à mettre en oeuvre les exigences de MiFID II en matière de best execution. Toutefois, les gestionnaires ont pris les choses en main puisque plus du quart d’entre eux indiquent qu’ils investissent dans les technologies pour se mettre à niveau, et un tiers envisage d’apporter des modifications à son processus de trading, selon une enquête réalisée par Liquidnet («Re-Engineering Best Execution») auprès de 55 responsables du trading ou des opérations au sein de gestionnaires d’actifs en Amérique du Nord et en Europe.L'étude relève que les sociétés de gestion commencent à délaisser l’analyse des coûts de transaction (CTA) au profit d’une mise en oeuvre exhaustive de l’analyse de la best execution intégrant la CTA, ce qui permetrait aux desks de trading de mieux comprendre et évaluer les ordres les plus importants et aussi de mieux analyser le négoce obligataire impliquant les technologies les plus sophistiquées.
06/09/2017

Le Comité de Bâle formalise son partenariat avec la fondation IFRS

Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire et la fondation IFRS ont annoncé hier la signature d’un protocole d’accord pour formaliser leur coopération. Leur collaboration porte notamment sur le développement des standards IFRS et leur interaction avec le cadre réglementaire mis en place par le Comité de Bâle. «Il y a une vraie demande de voir les organisations internationales coopérer dans le développement des standards pour la finance mondiale», a déclaré Michel Prada, président de la fondation IFRS.
05/09/2017

BNP Paribas Personal Finance renvoyée devant le tribunal pour l'affaire Helvet Immo

Une filiale de BNP Paribas vient d'être renvoyée devant le tribunal correctionnel par les juges d’instruction en charge de l’enquête sur le scandale des prêts immobiliers en francs suisses Helvet Immo, a appris l’AFP ce 4 septembre de sources judiciaire et proche du dossier. Les juges ont ordonné le 29 août le renvoi de BNP Paribas Personal Finance pour «pratique commerciale trompeuse», ont indiqué ces sources. La justice reproche à cette filiale à 100% du groupe bancaire français d’avoir dissimulé les risques élevés de variation des taux de change et d’intérêts de ces prêts, souscrits de 2008 à 2009 par plus de 4.600 particuliers. Ces derniers ont vu par la suite exploser le montant de leur capital à rembourser, compte tenu de l’effondrement de l’euro face à la monnaie suisse.
05/09/2017

Les fonds monétaires dans le collimateur des autorités chinoises

Les autorités chinoises ont décidé de durcir la réglementation des fonds monétaires considérés comme «systémiquement importants», rapporte le Financial times. La popularité des fonds monétaires a explosé en Chine, les investisseurs chinois recherchant des alternatives plus rémunératrices que les dépôts bancaires. Les actifs totaux des fonds s'élevaient à 5.480 milliards de RMB ou 848 milliards de dollars à fin juin, selon des données de Wind Information. La commission de régulation chinoise (CSRC) exige désormais des fonds monétaires qu’ils limitent leur exposition unitaire aux emprunteurs et qu’ils diminuent les actifs mal notés. La commission indique qu’elle se réserve le droit, en coopération avec la banque centrale de Chine, de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire à l’encontre des fonds systémiques.
05/09/2017

Le Comité de Bâle formalise son partenariat avec la fondation IFRS

Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire et la fondation IFRS ont annoncé mardi la signature d’un protocole d’accord visant à formaliser leur coopération. Leur collaboration porte notamment sur le développement des standards IFRS et leur interaction avec le cadre réglementaire mis en place par le Comité de Bâle. «Il y a une vraie demande de voir les organisations internationales coopérer dans le développement des standards pour la finance mondiale», a déclaré Michel Prada, président de la fondation IFRS. «Cet accord nous aidera à y parvenir en renforçant et en formalisant les hauts niveaux de coopération déjà en cours entre la fondation IFRS et le Comité de Bâle.»
05/09/2017

L'antitrust allemand élargit son enquête sur l’acier

L’Office allemand des cartels a annoncé hier avoir élargi son enquête sur des soupçons de collusion dans le secteur de l’acier, menant des perquisitions qui ont notamment concerné ArcelorMittal et Salzgitter, le deuxième sidérurgiste du pays. «Je peux confirmer que l’Office des cartels a effectué des perquisitions dans le domaine des aciers plats les 22, 23 et 24 août dans sept groupes ainsi qu'à trois domiciles privés», a déclare un porte-parole de l’agence fédérale. ThyssenKrupp, le numéro un allemand de l’acier, a affirmé ne pas avoir été concerné.
04/09/2017

L'Office allemand des cartels élargit son enquête sur l’acier

L’Office allemand des cartels a annoncé aujourd’hui avoir élargi son enquête sur des soupçons de collusion dans le secteur de l’acier, avec des perquisitions qui ont notamment concerné ArcelorMittal et Salzgitter, le deuxième sidérurgiste du pays. « Je peux confirmer que l’Office des cartels a effectué des perquisitions dans le domaine des aciers plats les 22, 23 et 24 août dans sept groupes ainsi qu'à trois domiciles privés », a dit un porte-parole de l’agence fédérale. ThyssenKrupp, le numéro un allemand de l’acier, a affirmé ne pas avoir subi de perquisition.
04/09/2017

L’AMF veut renforcer ses moyens humains et technologiques

Dans une interview accordée au quotidien Les Echos, Robert Ophèle, le nouveau président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dévoile ses chantiers prioritaires pour son mandat de 5 ans. A ses yeux, « le chantier le plus urgent est celui du renforcement de nos systèmes d’information ». « Avec la mise en application des réglementations MIFID II et Emir, l’AMF doit être capable de traiter tous les reportings exigés auprès des acteurs de marché, ajoute-t-il. Nous devons aussi être au niveau en matière d’informations sur le secteur de la gestion, où notre base de données va représenter un véritable outil de place ». En outre, il insiste sur « l’analyse du risque lié à la cybercriminalité ». Selon Robert Ophèle, « le rôle de l’AMF est de mesurer l’impact éventuel d’une attaque sur notre système financier et de tester sa solidité. C’est une mission capitale. »Par ailleurs, à l’instar de son prédécesseur, Gérard Rameix, le nouveau patron de l’AMF insiste sur la nécessité de renforcer les moyens humains de l’institution. « La supersivion/régulation financière mobilise 1.500 personnes en France (un peu moins de 500 à l’AMF et un peu plus de 1.000 à l’ACPR) quand elle en emploie 4.500 au Royaume-Uni ou environ 3.000 en Allemagne, énumère-t-il. Même si nos marchés diffèrent, nos moyens sont inférieurs à ceux de nos voisins qui, d’ailleurs, augmentent leurs effectifs. » Au regard de la multiplication et de la complexité des réglementations, il estime donc que « ce n’est pas le moment de baisser la garde ».Enfin, interrogé sur le Brexit, Robert Ophèle estime que « Paris n’est pas mal placé pour attirer les équipes opérationnelles ». « Au-delà d’un certain nombre d’annonces, on voit que la réflexion des banques porte aujourd’hui sur la localisation de leur siège social, mais également sur la localisation de leurs activités ; les deux peuvent être différentes », souligne-t-il.
04/09/2017

Les sociétés immobilières militent pour un assouplissement des règles pour les assureurs

Les sociétés immobilières européennes militent pour un assouplissement des règles de Solvabilité II qui limitent les investissements des assureurs dans l’immobilier coté, rapporte le Financial Times. Plus précisément, l’EPRA (European Public Real Estate Association) fait du lobbying auprès du régulateur européen, l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles Eiopa) pour qu’elle abaisse la pondération du matelas de fonds propres exigé pour les investissements dans l’immobilier coté de 39%, le niveau requis pour les actions, à 25%. Ce seuil de 25% est déjà celui fixé pour les investissements en direct dans l’immobilier. Selon l’Epra, une telle mesure pourrait favoriser un quasi-doublement de la capitalisation de marché des sociétés immobilières, de 247 milliards d’euros actuellement, à près de 500 milliards d’euros. .
04/09/2017

Credit Suisse donnerait gratuitement sa recherche obligataire sous MIF 2

Selon trois sources citées par Bloomberg, Credit Suisse aurait l’intention de donner gratuitement sa recherche obligataire aux investisseurs en crédit lors de l’entrée en vigueur des règles européennes MIF 2 en 2018. Celles-ci imposent la séparation totale des frais de recherche et des frais de courtage pour éviter les risques de conflit d’intérêt. Credit Suisse considérerait sa recherche obligataire comme un «avantage non pécuniaire mineur», selon une présentation faite à des clients, ce qui lui permettrait de se ménager une exception à MIF 2. D’autres courtiers ont commencé à dévoiler leur grille tarifaire. La recherche taux ou crédit y sera en général facturée quelques dizaines de millions de dollars par an et par société de gestion, 30.000 dollars par exemple chez Deutsche Bank.

Sujets d'actualité

Tous les sujets