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Réglementation

juillet 2017

11/07/2017

Paris et Hong Kong nouent un partenariat croisé sur les fonds d’investissement

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities and Futures Commission (SFC), le régulateur financier hongkongais, ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong. « Cet accord permettra aux OPCVM français éligibles et aux fonds hongkongais (« public funds ») éligibles d’être commercialisés auprès des investisseurs non professionnels sur chacun de ces deux marchés grâce à une procédure d’autorisation accélérée », précisent les deux institutions dans un communiqué commun. Mieux, il s’agit du premier accord conclu entre un membre de l’Union européenne et Hong Kong. Ce document établit un cadre réglementaire spécifique pour la commercialisation de fonds français et hongkongais éligibles, à savoir, à l’heure actuelle, les fonds actions, obligations et diversifiés. L’accord prévoit également un mécanisme par lequel « l’AMF et la SFC maintiendront un dialogue régulier et une coopération leur permettant de remplir leurs missions respectives en matière de réglementation et de supervision », indiquent les deux régulateurs.Pour Gérard Rameix, le président de l’AMF, cet accord « constitue une avancée importante pour l’industrie de la gestion d’actifs française qui cherche à se développer à l’international » et « reflète l’attractivité de Paris en tant que place financière ». Une aubaine à l’heure où la place de Paris déroule le tapis rouge pour attirer les sociétés britanniques désireuses de quitter le Royaume-Uni dans le cadre du « Brexit ».
11/07/2017

L'Elysée choisit Robert Ophèle pour présider l'AMF

Le Président de la République, Emmanuel Macron, envisage de nommer le sous-gouverneur de la Banque de France, Robert Ophèle, comme président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en remplacement de Gérard Rameix, a annoncé l’Elysée. Cette nomination est recommandée par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et proposée en accord avec le Premier ministre, Edouard Philippe, précise un communiqué. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont saisis, afin que la commission compétente de chacune de ces chambres se prononce. Né le 31 août 1956 (60 ans) et diplômé de l’Essec avec une spécialisation en finance, Robert Ophèle a fait l’essentiel de sa carrière à la Banque de France depuis 1981 où il est aujourd’hui second sous-gouverneur, avec un passage à la Réserve fédérale américaine à New York (1990-1991). Il est déjà membre du collège de l’Autorité des marchés financiers et siège aussi à la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. Le nouveau président de l’AMF doit prendre ses fonctions le 1er août pour un mandat unique de cinq ans. Selon l’AFP, 44 candidats se seraient présentés via une candidature en ligne.
11/07/2017

Cinq sociétés de gestion saisissent le Conseil d'Etat contre la création du "fonds mutualisé"

Cinq société de gestion ont introduit vendredi 7 juillet une requête devant le Conseil d’Etat en vue de faire annuler le Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale, rapporte L’Agefi. Les requérants, Ycap Asset Management, Trecento AM, Vestathena, Quaero Capital et Raymond James, s'élèvent notamment contre la création par ce texte d’un nouveau véhicule, le «fonds mutualisé», pénalisant, selon elles, l’activité des sociétés de gestion indépendantes. Si les résultats de ce recours ne devraient être connus que dans environ 9 mois, soit après la date d’entrée en vigueur du décret fixée au 1er janvier 2018, les gestionnaires espèrent que les autres actions menées en parallèle, comme le recours gracieux envoyé au premier ministre Edouard Philippe ou l’action en référé de plusieurs caisses de retraites pour demander le report du décret, pourront rapidement aboutir.
11/07/2017

Cinq sociétés de gestion saisissent le Conseil d’Etat

Cinq société de gestion ont introduit vendredi 7 juillet une requête devant le conseil d’Etat en vue de faire annuler le Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale. Les requérants, Ycap Asset Management, Trecento AM, Vestathena, Quaero Capital et Raymond James, s’élèvent notamment contre la création par ce texte d’un nouveau véhicule, le «fonds mutualisé», pénalisant, selon elles, l’activité des sociétés de gestion indépendantes. Si les résultats de ce recours ne devraient être connus que dans environ 9 mois, soit après la date d’entrée en vigueur du décret fixée au 1er janvier 2018, les gestionnaires espèrent que les autres actions menées en parallèle, comme le recours gracieux envoyé au premier ministre Edouard Philippe ou l’action en référé de plusieurs caisses de retraites pour demander le report du décret, pourront rapidement aboutir.
11/07/2017

Robert Ophèle a été choisi pour présider l’AMF 

Emmanuel Macron envisage de nommer le sous-gouverneur de la Banque de France Robert Ophèle président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en remplacement de Gérard Rameix, a annoncé la présidence de la République. Cette nomination est recommandée par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et proposée en accord avec le Premier ministre, Edouard Philippe, précise un communiqué de l’Elysée. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont saisis, afin que la commission compétente de chacune de ces chambres se prononce, ajoute la présidence. Né le 31 août 1956 et diplômé de l’Essec avec une spécialisation en finance, Robert Ophèle a fait l’essentiel de sa carrière à la Banque de France depuis 1981, avec un passage à la Réserve fédérale américaine à New York (1990-1991). Il est aussi à la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. Le nouveau président de l’AMF doit prendre ses fonctions le 1er août pour un mandat unique de cinq ans.
10/07/2017

La Bank of England va tester la liquidité des fonds obligataires

La Bank of England va mener une “simulation de test de résistance” sur la manière dont les marchés d’obligations d’entreprise et les fonds qui investissent dedans répondraient à une crise de liquidité, rapporte Financial News. La banque centrale va présenter ses propositions sur la manière de conduire cette étude la semaine prochaine, a confirmé une porte-parole, dans un document intitulé « Simulating Stress Across the Financial System: the Resilience of Corporate Bond Markets and the Role of Investment Funds ».
07/07/2017

Bercy va supprimer la TTF sur les transactions intraday

Après la violente charge de la Cour des comptes contre la taxe sur les transactions financières (TTF), le gouvernement s’apprête à supprimer la partie de la TTF portant sur les transactions « intrajournalières » (ou « intraday »), rapporte le quotidien Les Echos. Cet élargissement de la TTF française avait été voté à l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement et devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. « En pratique, elle était inapplicable mais symboliquement elle était très dommageable pour l’image de la Place de Paris », explique-t-on à Bercy. Selon les informations des Echos, l’annonce devrait être faite le 12 juillet au milieu d’autres mesures présentées par le Premier ministre Edouard Philippe pour attirer les investisseurs fuyant une Grande-Bretagne post-Brexit.
07/07/2017

Artprice dépose plainte pour abus de marché auprès de l’AMF

Constatant notamment depuis deux jours des irrégularités graves et répétées sur la construction du carnet d’ordres, Artprice a déposé aujourd’hui une plainte pour abus de marché (Abuse Market) à l’AMF. Artprice explique être « la valeur la plus vendue et la plus achetée concomitamment, par le biais des données publiques publiées par Boursorama Banque sur les valeurs traitées sur la plate-forme Boursorama Banque ». La société estime que la valeur Artprice est travaillée de manière frauduleuse au regard du Code Monétaire et Financier sur Boursorama Banque.
07/07/2017

Juncker met Trump en garde contre des taxes douanières sur l'acier 

L’Union européenne prendra des mesures de rétorsion si les Etats-Unis décident d’imposer une hausse des tarifs douaniers sur l’acier, a indiqué le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, ce matin, au sommet du G20 en Allemagne. « Si les Etats-Unis imposent des taxes douanières sur les importations d’acier européen, l’Europe est prête à réagir immédiatement et de manière adéquate », a déclaré Juncker.
07/07/2017

L’Esma consulte sur les prospectus

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a ouvert hier une période de consultation sur la simplification des prospectus. L’Esma a publié trois documents de consultation différents qui portent notamment sur le format et le contenu des prospectus mais aussi sur les processus de soumission et d’approbation des prospectus. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 28 septembre prochain. Le régulateur doit rendre sa copie à la Commission d’ici au 31 mars 2018.
06/07/2017

L’Esma lance une consultation sur les prospectus

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a ouvert aujourd’hui une période de consultation sur la simplification des prospectus. Soucieux de rendre ces documents plus lisibles pour les investisseurs et de faciliter l’accès des entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, aux marchés, les législateurs européens ont trouvé en fin d’année dernière un accord politique sur la réforme des prospectus proposée en 2015 par la Commission européenne. L’Esma a publié trois documents de consultation différents qui portent notamment sur le format et le contenu des prospectus mais aussi sur les processus de soumission et d’approbation des prospectus. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 28 septembre prochain. Le régulateur doit rendre sa copie à la Commission d’ici au 31 mars 2018.
06/07/2017

L'AMF met en garde contre un site Internet d'investissement

A la suite de plusieurs signalements d’épargnants français mettant en cause le site www.chs-capital.com, l’AMF a publié un communiqué où elle met en garde le public à l’encontre de ce site qui prétend offrir des placements très divers notamment dans des start-up, des SCPI, des diamants, des plans d’épargne en actions et en matières premières sans disposer d’aucune des autorisations nécessaires. «En raison de l’incertitude quant à la fiabilité et la réalité des services proposés sur ce site internet, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite à ses sollicitations, et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit», indique le communiqué.
06/07/2017

La Cour des Comptes étrille la TTF

La Cour des comptes a rendu public, ce 5 juillet, un référé, adressé le 19 juin 2017 au ministre de l'économie et au ministre de l’action et des comptes publics, sur la taxe sur les transactions financières (TTF) et sa gestion. Un constat sans appel : la TTF française ne remplit pas ses objectifs et sa gestion devrait être améliorée. Le Gouvernement poursuivait trois objectifs avec l’instauration de cette taxe : faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives, et initier un mouvement d’adhésion des autres États au projet de la Commission. Si le rendement budgétaire de la taxe est réel, aucun des trois objectifs stratégiques qui lui avaient été assignés n’a été atteint. La gestion de la taxe et son contrôle doivent être améliorés. L’extension de son assiette aux transactions intra-journalières en 2018, décidée par la loi de finances pour 2017, se heurte quant à elle à d’importantes difficultés de mise en oeuvre.La taxe sur les transactions financières adoptée en mars 2012 avait pour principal objectif de faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques, en contrepartie de l’aide publique dont il avait bénéficié lors de la crise de 2008. Elle avait également pour but de limiter, voire d’éradiquer, des activités particulièrement spéculatives : le trading à haute fréquence et les acquisitions de contrats d'échange sur défaut (CDS) sur un titre de dette d’un État de l’Union européenne. En pratique, le rendement de la taxe, qui s’est élevé à 947 millions d’euros en 2016, ne provient que de la composante portant sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés. Au demeurant, la taxation étant répercutée dans la facturation des frais de transactions, elle ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers. En outre, les désaccords entre les États membres ont empêché la mise en oeuvre d’une taxation à l'échelle européenne. Par ailleurs, l’extension de l’assiette de la taxe pose le problème de la définition de son fait générateur, difficile à établir et donc à contrôler.La Cour formule deux recommandations visant, d’une part, à revoir le protocole passé par l’administration fiscale sur la perception de la taxe par Euroclear France, pour préciser les modalités de contrôle et de recouvrement de la taxe, et, d’autre part, à rendre conformes à la Lolf les modalités de rémunération par l'État d’Euroclear France.
06/07/2017

La FCA veut garder le contact avec les régulateurs de l'Union européenne

Alors que la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne aura «des implications majeures pour le secteur des services financiers», l’autorité de régulation des marchés britanniques, la FCA indique espérer dans le rapport annuel qu’elle vient de publier, que le partage d’information et les bonnes pratiques continueront avec le reste de l’Union. «Nous gagnons énormément de notre coopération avec d’autres organismes de régulation en Europe et à l’international. Cette coopération nous permet de partager de l’information, de l’intelligence et les meilleures pratiques, et ces relations soutiennent une supervision cohérente et efficace. Il est important que nous continuions à pouvoir partager les informations réglementaires avec nos homologues de l’Union européenne après le Brexit», peut-on lire dans le rapport.

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