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Réglementation

octobre 2019

18/10/2019

Quatre milliards d'euros d'actifs illiquides dans les fonds espagnols

Selon des documents consultés par le quotidien espagnol Cinco Días, le régulateur financierespagnol CNMV chiffrerait à 4 milliards d’euros le volume d’actifs illiquides présents dans les fonds espagnols à la fin du troisième trimestre 2019. Un chiffre qui représente moins de 2% (1,48%) du patrimoine total des fonds espagnols estiméà 270 milliards d’euros. La situation n’est «pas préoccupante dans l’absolu» selon le président de la CNMV, Sebastián Albella, selon qui la poche d’actifs peu liquides dans les fonds obligataires espagnols s'élève à 2 milliards d’euros. Cinco Días rappelle que le pourcentage d’illiquidité dans les fonds espagnols avait atteint un pic à 9% des encours totauxen 2008 avec la crise des subprimes.
18/10/2019

Credit Suisse confirme la ponction des dépôts en francs des clients fortunés

Credit Suisse va effectivement ponctionner les dépôts en francs de ses clients fortunés. Dans une prise de position écrite, le groupe suissea confirmé jeudi soir l’information divulguéefin septembre par Bloomberg, rapporte l’agence AWP. «Comme d’autres banques le font depuis quelque temps, Credit Suisse introduit à son tour les taux négatifs pour ses clients détenteurs d’avoirs très élevés en francs», a indiqué le numéro deux bancaire helvétique, sans fournir plus de détails. Certaines sources proches des milieux bancaires ont cependant confié à AWP que la ponction devrait concerner les dépôts en espèces - tant de clients particuliers que d’entreprises - supérieurs à 2 millions de francs. Le taux négatif appliqué serait de -0,75%, et monterait même à -0,85% pour les clients entreprise dont les avoirs dépassent les 10 millions. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir de début 2020 pour les particuliers. Les entreprises seront quant à elles ponctionnées dès le 15 novembre prochain, a confirmé Credit Suisse. Credit Suisse taxe déjà les comptes en euro, à hauteur de 0,4% pour les dépôts à partir de 1 million (1,1 million de francs).
18/10/2019

Chez Morgan Stanley, la gestion stagne mais l'investment management progresse

Une activité à peu près stable pour la gestion de fortune mais une progression à deux chiffres dans la division «investment management». Les activités de gestion de fortune de Morgan Stanley ont dégagé des revenus en très léger retrait au troisième trimestre à 4,35 milliards de dollars contre 4,4 milliards de dollars au troisième trimestre 2018, dont 2,64 milliards en gestion d’actifs contre 2,57 précédemment. Les actifs générateurs de commissions ont augmenté à 1.186 milliards de dollars contre 1.120 milliards de dollars un an plus tôt malgré un léger recul des entrées nettes à 15,5 milliards contre 16,2 milliards. Le bénéfice avant impôt ressort à 1,2 milliard de dollars, produisant une marge avant impôt de 28,4%. Du côté de l’activité «investment management ", les revenus ont progressé de plus de 100 millions de dollars ou 17% au troisième trimestre pour s’établir à 764 millions de dollars. Une évolution favorisée par la hausse des actifs sous gestion à 507 milliards de dollars contre 471 milliards, avec des flux nets de long terme de 4,2 milliards de dollars contre 3 milliards de dollars un an plus tôt. La division a également engrangé des gains sur le carried interest pour l’essentiel dans ses activités de capital investissement. Le bénéfice avant impôt ressort à 165 millions contre 102 millions un an plus tôt. Toutes activités confondues, dont bien entendu les activités de négoce, les activités de fusions/acquisitions et les levées de fonds, Morgan Stanley affiche un troisième trimestre consécutif de revenus supérieurs à 10 milliards de dollars. Le bénéfice net a progressé de près de 3% sur un an à 2,17 milliards de dollars. Autrement dit, Morgan Stanley, à l’instar des autres grands groupes financiers américains qui ont publié leurs résultats ces derniers jours, se porte plutôt bien malgré les aléas de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine et les craintes d’un ralentissement de la croissance mondiale.
18/10/2019

L’Esma fait le point sur la surveillance des données sur les dérivés

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié jeudi les résultats d’un examen sur la surveillance, par les six principales autorités nationales concernées, de l’amélioration de la qualité des données sur les produits dérivés reportées dans le cadre du règlement Emir. Les autorités française (AMF) et irlandaise (CBoI) obtiennent un «très bien» sur l’intégration des données Emir dans une approche globale de supervision, un «bien» sur leur contribution à la surveillance de la qualité des données et sur leurs accès, évaluation et analyse de la qualité des données. Le régulateur néerlandais (AMF) est l’autre bon élève. Les régulateurs britannique (FCA) et chypriote (CySEC) sont jugés très en retard.
17/10/2019

L’Esma fait le point sur la surveillance des données sur les dérivés

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié jeudi les résultats d’un examen sur la surveillance, par les six principales autorités nationales concernées, de l’amélioration de la qualité des données sur les produits dérivés reportées dans le cadre du règlement EMIR. Les autorités française (AMF) et irlandaise (CBoI) obtiennent un «très bien» sur l’intégration des données EMIR dans une approche globale de supervision, un «bien» sur leur contribution à la surveillance en matière de qualité des données et sur leurs accès, évaluation et analyse de la qualité des données.
16/10/2019

Elliott et Pimco gagnent un procès contre PG&E

Les sociétés de gestion Elliott Management et Pimco ont remporté une bataille judiciaire contre Pacific Gas & Electric Co.(PG&E), a appris les Echos. Les créanciers ont obtenu le droit de présenter leur propre plan de restructuration de la compagnie, celle-ci étant en faillite, incapable de faire face aux 30 milliards de dollars de dommages engendrés par un incendie survenu en Californie à l'été 2018. Cette décision remet en cause le droit d’exclusivité de l'électricien de présenter seul son propre plan de sauvetage. Une fois finalisés, les plans seront soumis à un vote des parties prenantes, ou à l’avis du tribunal.
16/10/2019

Banca Generali boucle l’acquisition de Valeur Fiduciaria

Banca Generali a bouclé l’acquisition d’une participation de 90,1 % dans Valeur Fiduciaria, boutique financière active dans la banque privée et siégeant à Lugano en Suisse. Le reste du capital, soit 9,9 %, reste aux mains des vendeurs. Mais Banca Generali a un droit d’option pour l’acquisition de ces titres. L’opération s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’internationalisation et de croissance de Banca Generali dans la banque privée.
16/10/2019

Payden & Rygel obtient un mandat auprès d’un fonds de pension italien

La société de gestion américaine Payden & Rygel Investment Management a été choisie pour gérer un mandat diversifié (obligations et actions) du fonds de pension italien Arco d’environ 140 millions d’euros d’encours. Arco est le fonds de pension pour les travailleurs des secteurs italiens du bois, du liège, des meubles, de l’ameublement et bois/sylviculture, des briques et du béton, des pierres… Avec cette adjudication, le nombre de mandats institutionnels gérés par Payden & Rygel pour la clientèle italienne monte à 10, pour un encours de 1,5 milliard d’euros. La société a ouvert un bureau en Italie mi-2018. Le mandat sera géré par l’équipe spécialisée dans le multi-actifs de Payden & Rygel.
16/10/2019

La Cour des comptes européenne blâme la gestion des agences de l’UE

La Cour des comptes européenne a validé les comptes 2018 des 41 agences de l’Union européennes, mais elles «devraient encore améliorer la gestion financière à plusieurs égards, notamment leur façon de mettre en œuvre les marchés publics». Les magistrats soumettent plusieurs recommandations, comme recourir aux marchés publics conjoints ou «utiliser des contrats-cadres qui soient suffisamment spécifiques pour permettre une concurrence loyale». Les agences de l’UE emploient 11.400 agents, soit un cinquième de l’ensemble du personnel de l’UE. Leur budget total de 2018 s’est élevé à 4,2 milliards d’euros, en augmentation de 20% par rapport à 2017, ce qui représente environ 2,9% de l’ensemble du budget général de l’Union.
15/10/2019

La Cour des comptes européenne critique la gestion des agences de l’UE

La Cour des comptes européenne a validé les comptes 2018 de l’ensemble des 41 agences de l’Union européennes, « jugeant qu’ils étaient fiables », mais ces agences « devraient encore améliorer la gestion financière à plusieurs égards, notamment leur façon de mettre en œuvre les marchés publics, afin de respecter pleinement les règles et d’optimiser l’utilisation des deniers ».
14/10/2019

Dominique Laboureix est nommé secrétaire général de l’ACPR

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, selon un communiqué de l’institution. Il remplace Edouard Fernandez-Bollo, qui a rejoint la BCE au sein du Conseil de surveillance prudentielle. Entré à la Banque de France en 1988, Dominique Laboureix a notamment été chargé en 2013 de créer la direction de la résolution au sein de l’ACPR. En décembre 2014, il avait été nommé membre du nouveau Conseil de résolution unique à Bruxelles.
11/10/2019

Dominique Laboureix devient secrétaire général de l’ACPR

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, selon un communiqué de l’institution. Il remplace Edouard Fernandez-Bollo, qui a rejoint la BCE au sein du Conseil de surveillance prudentielle.
11/10/2019

Dominique Laboureix est annoncé à la tête de l’ACPR

Dominique Laboureix pourrait remplacer Edouard Fernandez-Bollo comme secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), indiquent Les Echos. Dominique Laboureix est membre du board du Conseil de résolution unique. La décision finale revient au ministère de l’Economie sur proposition du gouverneur de la Banque de France.
11/10/2019

Une action en justice se prépare contre le fonds Nobles Crus

Une association d’investisseurs belges prépare une action en justice contre le fonds d’investissement luxembourgeois Nobles Crus, spécialisédans le placement en bouteilles de vins, a appris Paperjam. Investor Protection, le groupe d'épargnants belges, va ainsi attaquer la société de gestion Elite Advisers, sa filiale gérante du fonds, Elite Partners, les prestataires de services (dont Caceis), et les bénéficiaires de rachats présumés illégaux (le fonds BG Sélection de BG Fund Management, filiale de Banca Generali, et un investisseur institutionnel). Elite Advisers est détenue par deux anciens de Carmignac, Miriam Wilson et Michel Tamisier. Le groupe d’investisseurs individuels se base sur le fait que plusieurs investisseurs aient pu réaliser des opérations importantes de rachats de parts entre 2013 et 2014, alors que le fonds, dans la tourmente, est suspendu depuis 2013 par la CSSF. BG Sélection a ainsi pu obtenir un premier rachat de plus de 17.000 parts en liquide, et un second de plus de 158.000 parts payé en nature. L’investisseur institutionnel a lui reçu 23.000 parts en liquide.

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