Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

novembre 2019

19/11/2019

L’Europe espère finaliser la réforme du MES avant la fin 2020

Le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno, a fait face hier aux critiques et aux craintes de députés de différents groupes politiques, lors d’un échange de vue avec la commission des affaires économiques (ECON) du Parlement européen. Ces critiques portaient notamment sur le caractère extra-parlementaire des accords intergouvernementaux concernant le mécanisme européen de stabilité (MES) et de l’instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité (IBCC). Mario Centeno a fait valoir que le financement de l’IBCC entrerait dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et serait donc discuté par les eurodéputés, et que les deux accords sur ces deux traités seraient ratifiés par les Parlements nationaux. Il espère finaliser la réforme du MES avant la fin 2020 et rendre l’IBCC opérationnel en 2021.
19/11/2019

La Commission européenne crée un groupe d’experts sur l’UMC

La Commission européenne lance un groupe d’experts pour avancer sur la réforme de l’Union des marchés de capitaux (UMC). Présidé par l’ancien président du Comité économique et financier Thomas Wieser, ce groupe est composé de 28 experts issus majoritairement de grands groupes financiers. Il est divisé en trois sous-groupes ayant pour objets de permettre la création d’un écosystème favorable aux levées de capitaux, notamment pour les PME innovantes, de développer une nouvelle architecture de l’UMC, en se focalisant sur l’apport potentiel des nouvelles technologies et enfin de promouvoir l’investissement des particuliers à travers l’amélioration de l’accès aux marchés.
18/11/2019

Bruxelles crée un groupe d’experts sur l’Union des marchés de capitaux

La Commission européenne lance un groupe d’experts pour avancer sur la réforme de l’Union des marchés de capitaux (UMC). Présidé par l’ancien président du Comité économique et financier Thomas Wieser, ce groupe est composé de 28 experts issus majoritairement de grands groupes financiers. Il est divisé en trois sous-groupes ayant pour objets de permettre la création d’un écosystème favorable aux levées de capitaux, notamment pour les PME innovantes, de développer une nouvelle architecture de l’UMC, en se focalisant sur l’apport potentiel des nouvelles technologies et enfin de promouvoir l’investissement des particuliers à travers l’amélioration de l’accès aux marchés.
18/11/2019

L’AMF tente de réguler les médias

L'Autorité reproche à Bloomberg d’avoir diffusé une fausse information dans l’affaire du faux communiqué de Vinci de 2016. Une sanction de 5 millions d’euros est demandée.
18/11/2019

La Cour suprême va s'emparer du dossier opposant Google à Oracle

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi qu’elle allait se saisir de l’affaire de droits d’auteur qui oppose depuis des années Google au spécialiste des logiciels Oracle. Ce dernier, propriétaire du langage de programmation Java depuis qu’il racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte contre Google la même année, estimant que le groupe internet utilise des éléments de Java pour son système d’exploitation mobile Android et doit donc payer une licence d’utilisation. L’entreprise fondée par Larry Ellison réclamait plus de 9 milliards de dollars (8,15 milliards d’euros) de dédommagements. Selon Google en revanche, Sun Microsystems avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l’utiliser. Depuis lors, les deux groupes technologiques s’affrontent et le dossier est finalement tombé dans les mains de la plus haute instance judiciaire du pays.
15/11/2019

BlackRock et Amundi se battent contre un modèle de commissions de performance unique

BlackRock et Amundi font partie d’un groupe de sociétés de gestion qui mettent en garde contre l’introduction d’un modèle de commissions de performance standardisé en Europe, rapporte Financial News. L’Esma a lancé une consultation en juillet sur un projet de lignes directrices visant à dégager une approche commune de la mosaïque de modèles de commission de performance promus par les gestionnaires d’actifs dans l’UE. Pour BlackRock, les régulateurs doivent reconnaître que les fonds adoptent différents niveaux de frais pour faire face aux besoins de clients issus de nombreuses juridictions. Amundi appelle l’Esma à faire preuve de souplesse sur les commissions de performance.
AMF
15/11/2019

L’AMF requiert 5 millions d’euros d’amende contre Bloomberg

Dans le dossier du fauxcommuniqué de presse de Vinci de novembre 2016, qui avait entraîné une brève chute de 18% de l’action du groupe de concessions, Bloomberg a comparu ce matin devant la commission des sanctions de l’AMF pour diffusion de fausse information par un organisme de presse. Le représentant du Collège demande une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre du groupe américain. Un montant qu’il compare aux 6,5 millions d’euros estimés de préjudice financier lié au bref plongeon du titre. La défense rappelle que la seule infraction pénale que peut commettre un journaliste dans le cadre de ses fonctions est la diffamation, dont l’amende maximale est de 60.000 euros.
15/11/2019

Olaf Scholz mise sur un accord pour l’Union bancaire en décembre

Un accord sur l’Union bancaire est possible en décembre, a indiqué le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, lors d’une conférence organisée par Bloomberg à Berlin. Le ministre allemand avait créé la surprise la semaine dernière en se disant prêt, dans une tribune au Financial Times, à avancer sur le sujet de l’Union bancaire, dossier bloqué depuis des mois par l’opposition de l’Allemagne au système d’assurance européen des dépôts bancaires.
Alexandre Garabedian
14/11/2019

Le mur de Berlin se fissure

Mieux vaut tard que jamais. Conçue comme un pilier de l’architecture financière post-crise en zone euro, l’union bancaire se trouve dans le même état d’inachèvement que son pendant, l’union des marchés de capitaux. Pendant qu’un groupe d’experts s’ingénie à réinventer la seconde (lire l’Entretien page 6), la première a reçu début novembre un soutien que l’on n’espérait plus, celui d’Olaf Scholz. Même assortie de conditions toutes plus restrictives les unes que les autres, la proposition du ministre allemand des Finances a le mérite de remettre en mouvement un projet qui s’était fracassé sur le mur de l’intransigeance de Berlin, effrayé à l’idée de payer pour ses voisins impécunieux. Cette ouverture a été appréciée comme telle dans les milieux officiels français.
13/11/2019

Les sociétés de gestion se concurrencent aussi sur les congés parentaux

La semaine dernière, Standard Life Aberdeen a révélé qu’à compter du 1er janvier, les hommes et les femmes auront chacun neuf mois de congé parental payé, rapporte Financial News. Goldman Sachs autorise les nouvelles mères et nouveaux pères à prendre au moins 20 semaines de congé parental payé et paiera jusqu’à 20.000 dollars pour certains traitements pour la fertilité. Ces changements ont des implications pour les deux sexes, mais l’une des motivations évoquées par les entreprises de la City pour modifier la manière dont elles abordent les sujets de la fertilité et de la parentalité est de créer des conditions de jeu égales pour les femmes, dont les carrières ont historiquement été les plus affectées par les responsabilités découlant du fait d’avoir des enfants. Offrir un congé parental généreux devient aussi important dans la guerre des talents, estime Brenda Trenowden, présidente mondiale du 30 % Club. D’autres sociétés ont déjà franchi le pas. En début d’année, Jupiter Asset Management a introduit un congé maternité et parental partagé amélioré de six mois rémunéré pour les hommes et les femmes. En 2018, Man Group a mis en place une politique améliorée globale de congé parental qui permet aux parents de prendre 18 semaines tout en étant rémunérés entièrement. Chez M&G Investments, les parents obtiennent jusqu’à 26 semaines rémunérées totalement. Columbia Threadneedle Investments offre aux salariés 20 semaines de congé maternité, adoption ou congé parental partagé avec une rémunération pleine. Axa Investment Managers offre 16 semaines de congé parental primaire totalement rémunéré et quatre semaine rémunérées pour un co-parent. BlackRock et Franklin Templeton ont refusé de dévoiler leurs politiques. BMO Global Asset Management, Janus Henderson et Legal & General Investment Management n’ont pas souhaité faire de commentaires. Offrir un congé parental généreux devient important dans la guerre des talents, estime Brenda Trenowden, présidente mondiale du 30 % Club.
13/11/2019

La nature des emplois dans l’asset management évolue

La structure salariale des sociétés de gestion est restée stable malgré l’arrivée de la technologie: un cœur de gérants de portefeuilles bien payés au sommet d’une pyramide soutenue par des équipes commerciales et de distribution et d’une série d’administrateurs à sa base, écrit le Financial Times fund management. Mais le secteur est à un point d’inflexion. «Il y aura moins de monde et ils seront plus qualifiés», prédit Alan Johnson, consultant en rémunérations aux Etats-Unis, qui anticipe une réduction de 5 à 10 % des effectifs dans le secteur dans les prochaines années. Le FTfm fait le point sur les emplois à risque et les opportunités. Le journal note que l’intérêt pour l’investissement responsable a créé un ensemble de nouvelles fonctions. Côté gestion, l’article observe que le modèle de gérant star va disparaître.
13/11/2019

L’ancien ministre italien de l’Economie propose de revenir aux premiers PIR

Des propositions de réforme des plans d’épargne individuels italiens (PIR) figurent parmi les 900 amendements présentés par la majorité et l’opposition au décret fiscal lié à la Loi de Finances, actuellement à l’étude de la Commission finances de la Chambre des députés, rapporte Bluerating. Dans les propositions de modifications avancées par les députés se trouve celle présentée par l’ancien ministre de l’Economie, Pier Carlo Padoan, qui demande le retour à la loi qu’il avait lui-même introduite en abolissant les modifications introduites il y a moins d’un an avec la Loi de Finances 2019. Il propose aussi de doubler le seuil d’investissement, qui passerait de 30.000 euros à 60.000 euros, dans la limite maximale de 300.000 euros par rapport aux 150.000 fixés par la Loi de Finances 2017 créant les PIR.

Sujets d'actualité

Tous les sujets