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Réglementation

novembre 2019

06/11/2019

Le président de l’Eiopa contre la réforme de Solvabilité 2 poussée par la France

Gabriel Bernardino, le président de l’Autorité européenne des assurances (Eiopa), a exprimé son opposition à un assouplissement des exigences en fonds propres pour l’investissement en action des assureurs, lors d’une audition lundi devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la directive Solvabilité 2 a modifié en profondeur le cadre prudentiel, imposant notamment un choc standard de 39% pour les investissements en action des compagnies d’assurance. L’Eiopa préconise une législation «mieux équilibrée en terme d’impact», répercutant plus efficacement les risques liés à la faiblesse des taux d’intérêts, ainsi que les risques climatiques. La tutelle des assureurs avait révélé mi-octobre dans un rapport soumis à consultation ses pistes de révision de la directive Solvabilité 2.
06/11/2019

Swiss Life AM France acquiert des bureaux à la Défense

Swiss Life Asset Managers France a annoncé ce 5 novembre l’acquisition d’un ensemble immobilier de bureaux baptisé InDéfense pour le compte de Swiss Life France et de l’OPCI SwissLife Dynapierre. Ce projet, dont la livraison est prévue en janvier 2022, est situé dans le quartier des Groues, à Nanterre. Ce secteur bénéficiera de la desserte des lignes A et E du RER et, dans le cadre du Grand Paris, les futures lignes 15 et 18. Développé par Vinci Immobilier, l’immeuble développera 10.250 m² sur 7 niveaux. Cet ensemble vise à obtenir des certifications à la fois environnementales (HQE Exceptionnel, BREEAM Excellent), axées sur le bien être des salariés (Well Silver), et sur la basse consommation énergétique (le label Effinergie+).
05/11/2019

La « superwoman » de la City veut relancer sa société de gestion

Nicola Horlick, la gérante de la City autrefois baptisée «superwoman», va ressusciter Bramdean Asset Management, la société de gestion qu’elle a créée il y a environ 15 ans, rapporte Financial News. Elle prévoit de parvenir à 10 milliards de livres d’encours sur les cinq prochaines années. Nicola Horlick a déclaré à FN que Bramdean AM va commencer à cibler l’argent des assureurs. «Nous cherchons à créer un fonds basé aux Caïmans qui gérera principalement des actifs d’assurances», indique-t-elle. Ce renouveau intervient alors que Bramdean AM s’est trouvé un nouvel actionnaire, qui a acquis 60 % de la société, selon Nicola Horlick. Cette dernière n’a pas souhaité dévoiler le nom de l’investisseur, indiquant seulement qu’il s’agissait d’une entreprise impliquée dans le secteur de l’assurance.
05/11/2019

Le projet de nouvelle réforme des PIR s’accélère

Les travaux se poursuivent en vue de modifier la réglementation sur les plans d’épargne individuels italiens ou PIR, rapporte Bluerating. Le député de Forza Italia, Sestino Giacomoni, également vice-président de la Commission Finances de la Chambre des députés et conseiller financier, a fait une proposition de loi sur ce sujet. Il souhaiterait que les modifications soient inclues dans le décret fiscal ou dans la Loi de finances. Le compte-rendu des séances laisse transparaître un certain consensus entre les forces politiques pour corriger la réglementation après l’avalanche de rachats subie par les PIR depuis l’introduction de la réforme dans la dernière Loi de finances. Le projet, qui a été consulté par Bluerating, prévoit de suspendre ou d’éliminer les dispositions de la dernière réforme approuvée comme l’obligation pour les PIR d’investir 3,5 % des encours dans des entreprises de l’AIM et 3,5 % dans le venture capital. Il est aussi prévu de simplifier et réduire les coûts pour permettre aux petites et moyennes entreprises de s’introduire en Bourse et d’émettre des obligations et d’autoriser la souscription, dans le cadre des PIR, de parts d’OPCVM crédit, d’OPCVM immobiliers, d’OPCVM infrastructures et de titres d’Etat.
05/11/2019

Le procès en appel de la banque UBS aura lieu en juin

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’eurosdans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 2 au 29 juin devant la cour d’appel de Paris, rapporte l’agence AWP. Les audiences se tiendront les lundi et mardi après-midi et le mercredi matin, devant la chambre 5-12 de la cour d’appel, spécialisée dans la délinquance financière. En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. Des fautes d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le tribunal correctionnel de Paris. La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation «étayée par aucune preuve concrète». UBS s’est notamment indignée d’une décision qui «revient à appliquer le droit français en Suisse», portant atteinte à la «souveraineté» helvète.
05/11/2019

Edmond de Rothschild a étudié une acquisition de GAM et Kairos

Les banques privées et sociétés de gestion d’Europe font face à une crise, leurs modèles d’affaires étant évidé par les taux d’intérêt négatifs, a prévenu Vincent Taupin, le directeur général d’Edmond de Rothschild, dans une interview au Financial Times. Pour lui, ni les acquisitions ni la collecte n’offrent de réponse facile pour le secteur. Edmond de Rothschild a envisagé une acquisition de GAM et de Kairos, mais aucun des deux acteurs ne valait le prix demandé, a confié le dirigeant. La banque a un trésor de guerre de 1,5 milliard de francs suisses à dépenser pour des acquisitions, a-t-il indiqué, en se basant sur un capital excédentaire de 800 millions de francs et une volonté de s’endetter davantage. Mais le Français a estimé qu’il était difficile de réaliser de bonnes acquisitions.
04/11/2019

First State Investments choisit Euroclear pour le réglement de ses fonds UK

Le dépositaire central Euroclear a annoncé ce 30 octobre avoir été choisi par First State Investments pour automatiser le règlement de ses fonds domiciliés au Royaume-Uni. Dans le détail, First State Investments va utiliser le service de dépositaire central britannique CREST, géré par la filiale Euroclear UK & Ireland. L’ensemble de la chaine de commandement, du passage d’ordre au règlement, sans oublier l’asset servicing, y est automatisé.
04/11/2019

Le Comité de Bâle va sonder sur les crypto-actifs

Réuni à Madrid les 30 et 31 octobre, le Comité de Bâle a décidé de publier prochainement un «discussion paper» sur le traitement prudentiel des crypto-actifs, selon un communiqué. Le régulateur bancaire international estime que «le traitement prudentiel des expositions des banques aux crypto-actifs devrait refléter de manière appropriée le haut degré de risque» de ces actifs. La Comité de Bâle va par ailleurs lancer en novembre une consultation en vue d’apporter des modifications limitée au dispositif de credit valuation adjustment (CVA) qui rentre dans le calcul des expositions en risque des banques.

octobre 2019

31/10/2019

Le Comité de Bâle va consulter sur les crypto-actifs

Réuni à Madrid les 30 et 31 octobre, le Comité de Bâle a décidé de publier prochainement un «discussion paper» sur le traitement prudentiel des crypto-actifs, selon un communiqué. Le régulateur bancaire international estime que «le traitement prudentiel des expositions des banques aux crypto-actifs devrait refléter de manière appropriée le haut degré de risque» de ces actifs.
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31/10/2019

L'AMF épingle le cabinet Financière Henry IV Société Nouvelle

Entre le 29 août 2014 et le 26 décembre 2016, la société Financière Henry IV Société Nouvelle a fait souscrire à plusieurs de ses clients des actions d’un FIA de droit luxembourgeois non autorisé à la commercialisation en France, selon l'AMF.
31/10/2019

Pertes en Asie : Natixis dans le viseur du gendarme boursier

L’Autorité des marchés financiers a ouvert une enquête sur le titre Natixis, en lien avec l’annonce des 260millions d’euros de perte en Asie fin 2018, selon Les Echos.Le régulateur a interrogé des salariés de Natixis et effectué des visites au siège de la banque. Rien ne dit si cette enquête, qui peut durer plusieurs mois, aboutira à des sanctions.La banque d’investissement du groupe BPCE avait signifié le 18 décembre 2018 aux investisseurs avoir eu un accident sur des produits de couverture dans des dérivés actions sur les marchés asiatiques.Le gendarme boursier examine aussi l’alerte donnée par un ancien employé.
31/10/2019

Le ministère de la Justice américain proche d'un accord avec Jho Low dans l'affaire 1MDB

Le financier malaisien au centre du scandale veut résoudre l’affaire en trouvant un accord avec le Département de la Justice américain, ce qui mettrait fin à plusieurs poursuites judiciaires qui portent sur près d’un milliard de dollars d’actifs, selon le Financial Times, qui cite des sources proches. L’accord, qui devra être validé par les tribunaux, a été approuvé sur le principe et doit être examiné cette semaine. Cet accord aiderait à résoudre un scandale de corruption à plusieurs milliards de dollars qui a frappé la Malaisie et impliqué Goldman Sachs.
31/10/2019

Les gestions américaines dominent le classement Scope au troisième trimestre

Quels sont, parmi les grands gestionnaires d’actifs, les plus performants au troisième trimestre sur le marché allemand ? Selon le dernier classement de Scope Analysis, les acteurs américains se taillent la part du lion. C’est la société de gestionMFS qui arrive en tête parmi les acteurs dont plus de 25 fonds sont notés par l’agence de notation Scope. L’américain MFS affiche les meilleures notes pour 16 des 26 fonds évalués par Scope, soit un taux de plus de 60% qu’il est le seul à pouvoir revendiquer. Viennent ensuite huit gestionnaires, dont de nombreux américains,qui affichent des taux de plus de 50%, dans l’ordre Vanguard Investments, First State, Fidelity International, Deka, BlackRock, Kepler Fonds, Union Investment et Legg Mason (à juste 50%). Vontobel Asset Management ferme la liste des 10 premiers avec un taux de 48%. Parmi les plus gros acteurs de ce classement, trois d’entre eux, Deka, BlackRock et Union Investment, dont plus de 100 fonds sont notés par Scope, ont amélioré leur classement par rapport au troisième trimestre 2018. C’est BlackRock qui marque la progression la plus forte, passant du dixième rang (avec un taux de 49%) au sixième rang (54%). Scope Analysis relève aussi que seul Fidelity a su se maintenir dans le Top 10 depuis plusieurs années, en l’occurence depuis 2011. Les autres sociétés ont intégré le Top 10 seulement l’an dernier, à l’exception de Deka qui fait partie du club depuis fin 2017. Du côté des acteurs plus modestes dont moins de 25 fonds sont notés par Scope (mais plus de huit), un trio de tête se distingue du reste avec des taux d’excellence très élevés, à savoir Lupus Alpha (88%), Wellington Management (80%) et Degroof Petercam (76%). Arrive ensuite Comgest, avec un taux de 70,6%, devanttrois acteurs avec des taux supérieurs à 60% : Flossbach von Storch, T. Rowe Price et Siemens Fonds. Le meilleur track record revient à Wellington Management, qui occupe sans interruption le Top 10 depuis fin 2013. Seule société de gestion française présente dans ce dernier classement, La Financière de l’Echiquier, occupe la huitième place avec un taux de 56,3%, derrière Siemens Fonds (62,5%) mais devant Hermes IM (55,6%).

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