Le patronat présentera aux syndicats un nouveau projet sur la réforme de l’assurance chômage, avec la création d’un forfait sur les contrats courts alimentant un fonds pour les salariés précaires, a appris Reuters auprès de l’U2P, confirmant une information de l’Opinion. Le montant payé par l’employeur sera fixe et indépendant de la durée du contrat, précise le syndicat des artisans. Il alimentera un fonds mutualisé qui permettra aux salariés d’accéder à des complémentaires santé ou de bonifier leur compte personnel de formation (CPF). La loi prévoit, en cas d'échec des pourparlers, que le gouvernement reprenne la main par décret, «mais les partenaires sociaux auront un rôle à jouer», selon une source citée par Reuters.
Le mécanisme d'échanges commerciaux proposé par les pays européens pour sauver l’accord de juillet 2015 sur le contrôle du programme nucléaire de l’Iran n’est pas suffisant, estime l’Iran. Instex, initié par la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne (E3), vise à contourner les sanctions économiques rétablies par les Etats-Unis contre l’Iran. Pour l’instant, le périmètre de ce mécanisme est limité à des secteurs essentiels comme les produits pharmaceutiques et médicaux, et agroalimentaires, avec des échanges non libellés en dollars. «(Le mécanisme de l’)Intex ne remplit par les engagements du E3 pour sauver l’accord sur le nucléaire», a déclaré le ministre iranien Mohammad Javad Zarif lors de la conférence annuelle sur la sécurité à Munich.
La Première ministre britannique va s’entretenir à partir de lundi avec tous les chefs d’Etat et de gouvernement européens, ainsi qu’avec le président de la Commission européenne pour tenter d’arracher quelques modifications à l’accord de retrait qu’elle ne parvient pas à faire approuver par son Parlement. Elle va donc, une fois de plus, s’efforcer de les convaincre de modifier la clause de sauvegarde irlandaise («backstop») qui la prive du soutien des unionistes nord-irlandais - dont ses partenaires européens refusent pourtant d’entendre parler. Le ministre du Brexit, Steve Barclay, doit parallèlement rencontrer lundi le négociateur en chef de l’Union, Michel Barnier.
Le Parlement égyptien a donné jeudi son accord de principe au projet de réforme constitutionnelle qui permettrait au président Abdel Fattah al Sissi de rester au pouvoir jusqu’en 2034 et de contrôler plus étroitement l’appareil judiciaire. 485 des 596 députés auraient voté en faveur du projet. La majorité des deux tiers était requise pour son adoption. La réforme va maintenant faire l’objet d’un examen en commission parlementaire, puis d’un nouveau vote au Parlement avant d'être soumis aux Égyptiens dans le cadre d’un référendum, qui devrait avoir lieu avant le second semestre.
La Chambre des communes a refusé à Theresa May, jeudi, de renouveler son soutien à sa stratégie visant à obtenir de Bruxelles des modifications de l’accord du Brexit. La motion présentée par le gouvernement réaffirmait le soutien des parlementaires à sa tentative de renégociation de l’accord du Brexit visant à trouver des «mécanismes alternatifs» au «backstop» nord-irlandais. Les députés avaient auparavant mis en échec deux amendements déposés par l’opposition, réclamant un report d’au moins trois mois de la date du Brexit, fixée au 29 mars, et que le gouvernement May mette aux voix un accord de Brexit révisé d’ici au 27 février ou laisse le Parlement décider de la suite du processus.
Le Parlement espagnol a rejeté mercredi le projet de budget 2019 préparé par le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez, renforçant la probabilité d'élections législatives anticipées. L’issue du vote ne faisait guère de doute, les deux partis indépendantistes catalans représentés au Parlement national, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT) et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), ayant annoncé qu’ils voteraient contre le projet de loi de finances pour protester contre la politique du gouvernement envers la Catalogne.
Le Sénat a adopté mardi en première lecture, par 207 voix contre 117 et 22 abstentions, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il l’a amputé notamment des articles prévoyant la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des Jeux (FDJ). Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a de nouveau affirmé que les cessions d’actifs prévues par le projet de loi - ADP, FDJ, Engie - étaient «une nécessité absolue», leur produit devant contribuer à un fonds de 10 milliards d’euros destiné à financer des projets innovants. Cette modification par le Sénat compromet la conclusion d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, prévue le 20 février. Faute d’accord, l’Assemblée Nationale aura le dernier mot.
Les États membres de l’UE ont conclu un accord en vue de poursuivre les négociations sur la révision du système européen de surveillance financière, a annoncé mardi la Commission européenne dans un communiqué. Le mandat de négociation du Conseil a été approuvé par les représentants permanents de l’UE. Bruxelles a proposé, en septembre 2017, d’améliorer la gouvernance et le financement des organismes (l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, et l’Autorité européenne des marchés financiers). Cette proposition a été modifiée en septembre 2018 afin de renforcer le cadre de surveillance dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Parlement européen et le Conseil doivent encore nouer un accord politique final sur ces mesures avant la fin du mandat du Parlement.
Havas Paris a annoncé mardi sa mise en examen, le 7 février, pour «recel de favoritisme» dans le dossier Business France, portant sur un déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas en janvier 2016. «Après avoir mis en examen la directrice de la communication de Business France pour favoritisme, les magistrats instructeurs ont mécaniquement mis en examen Havas Paris pour recel de favoritisme», selon un communiqué. Havas Paris a décidé de faire un recours en annulation, arguant que lui et et Business France avaient signé en 2015 un accord-cadre après une procédure d’appel d’offres réalisée «en totale conformité». Business France était dirigé par l’actuelle ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'époque des faits.
Le Sénat a adopté mardi en première lecture, par 207 voix contre 117 et 22 abstentions, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il l’a amputé notamment des articles prévoyant la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des Jeux (FDJ).
Emmanuel Macron s’est engagé lundi auprès des représentants des syndicats agricoles reçus à l’Elysée à interdire l’utilisation en France du glyphosate, un herbicide controversé, composant du Roundup de Monsanto, «pour 85% des usages» et travaille sur les 15% restants, a fait savoir la présidence. Le Président s’est engagé à le bannir en France d’ici 2021. Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait précisé fin janvier que la sortie du glyphosate serait réalisée à 80% au 1er janvier 2021.
La querelle diplomatique entre la France et l’Italie s’est envenimée jeudi avec la décision de Paris de rappeler son ambassadeur à Rome, Christian Masset, en poste depuis octobre 2017 - une initiative sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'«ingérence» de trop, pour Paris, fut mardi la rencontre en France entre Luigi Di Maio et des représentants des «Gilets jaunes» auxquels le vice-président du Conseil avait publiquement manifesté son soutien début janvier. Matteo Salvini, qui est également le ministre de l’Intérieur, a répondu dans un communiqué que l’Italie ne cherchait pas de conflit avec la France et marqué sa volonté de «tourner la page».
Douze pays de l’Union européenne (dont la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne, et l’Autriche) ont reconnu lundi le président de l’Assemblée vénézuélienne Juan Guaido en tant que chef de l’Etat par intérim. L’Italie et l’Irlande ont refusé de suivre. Le socialiste Nicolas Maduro, réélu à la tête de l’Etat en mai dernier a rejeté l’ultimatum que lui avaient fixé ces pays de l’UE, écartant l’hypothèse d’un nouveau scrutin présidentiel. Juan Guaido, chef de file de l’opposition, s’est autoproclamé chef d’Etat par intérim le 23 janvier.La Russie, la Chine et la Turquie continuent à soutenir le dirigeant socialiste.
Plusieurs amendements à la Constitution égyptienne présentés dimanche par des députés pourraient permettre au président Abdel Fattah al Sissi de se maintenir au pouvoir pendant 12 années après la fin de son actuel mandat en 2022. Ils doivent obtenir une majorité qualifiée des deux tiers des parlementaires avant l’organisation d’un référendum pour être adoptés. Ancien général et patron de l’armée, Sissi a remplacé en 2013 le président démocratiquement élu Mohammed Morsi. Sissi se verrait également octroyer le pouvoir de désigner des juges du siège et des magistrats du parquet.
La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche, le Danemark et la Suède ont reconnu lundi le président de l’Assemblée vénézuélienne Juan Guaido en tant que chef de l’Etat par intérim. Le socialiste Nicolas Maduro, réélu à la tête de l’Etat en mai dernier a rejeté l’ultimatum que lui avaient fixé ces pays de l’UE, écartant l’hypothèse d’un nouveau scrutin présidentiel. Juan Guaido, chef de file de l’opposition, s’est autoproclamé chef d’Etat par intérim le 23 janvier.
La Commission européenne a accepté de dédommager les agriculteurs irlandais en cas de Brexit sans accord, rapporte l'édition irlandaise du Sunday Times, en citant des sources gouvernementales à Dublin et à Bruxelles. Bruxelles pourrait débloquer des centaines de millions d’euros d’aide pour compenser une chute des prix de la viande de boeuf et des produits laitiers. Le ministre irlandais de l’Agriculture, Michael Creed, avait déclaré le mois dernier que Dublin demanderait des garanties à l’UE à ce sujet. Cette mesure pourrait aussi bénéficier aux producteurs de fleurs néerlandais et belges, ainsi qu’aux producteurs de produits laitiers et de bacon danois, dépendants des exportations vers le Royaume-Uni.
Le président Vladimir Poutine a déclaré samedi que la Russie cessait à son tour de respecter le traité FNI de 1987 sur les armes nucléaires de portée intermédiaire, à la suite d’une décision analogue des Etats-Unis, annonce le Kremlin. Les Etats-Unis ont annoncé vendredi qu’ils cesseraient dès ce samedi de respecter le traité sur les FNI et se retireraient officiellement de ce pacte dans six mois, sauf si Moscou cessait de violer l’accord. Le traité FNI, signé il y a 32 ans par le président américain Ronald Reagan et le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev, visait à l'élimination de tous les missiles de croisière et missiles balistiques américains et russes lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 km et 5.500 km.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ne démissionnera pas du gouvernement pour prendre la mairie de Tourcoing (Nord), mais sera candidat aux élections municipales de 2020, annonce-t-il dans une interview au Parisien ce lundi. Il restera premier adjoint au sein du conseil municipal. Il met ainsi fin aux rumeurs qui circulaient sur le sujet depuis la mort du maire (LR) Didier Droart le 24 janvier.