Les chefs d’État et de gouvernement européens doivent se réunir ce dimanche 25 novembre à Bruxelles lors d’un sommet spécial pour valider formellement le projet de Brexit ainsi que le texte qui fixe les grandes lignes des « relations futures » entre l’Europe et le Royaume-Uni. Une fois ratifié par les parlementaires britanniques et européens, le projet pourrait entrer en vigueur, et ce avant la date limite du 29 mars 2019. Si le Brexit est déjà anticipé par les acteurs financiers, l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni sans accord « no deal Brexit » est aussi à prévoir. « L’ACPR et la Banque de France se préparent à ce scénario, pour assurer le bon fonctionnement du système financier », a indiqué, vendredi 23 novembre, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lors d’une conférence de presse sur le Brexit et la finance. Cependant l’absence d’accord ne fait pas ressortir de risque majeur pour la stabilité financière, selon l’ACPR. Par ailleurs, l’autorité de contrôle reste vigilante, quelles que soient les conditions du Brexit, à la perte du passeport européen pour les entreprises et « la protection de la clientèle ayant souscrit des contrats auprès d’entreprises britanniques, notamment dans le secteur des assurances ». L’ACPR accompagne déjà environ une cinquantaine de grandes entreprises pour qu’elles puissent se relocaliser. Mais l’écrasante majorité des moyens et petits acteurs, notamment les entreprises d’investissement de taille modeste, ne font pas les démarches pour obtenir un agrément européen avant la fin de l’année. L’ACPR se prépare donc à une situation où des entreprises britanniques n’auraient pas transféré leurs activités avant le Brexit. L’ACPR propose « l’instauration d’un régime de transition adapté pour la gestion extinctive des contrats ». Après le Brexit, le président de l’ACPR espère pouvoir transformer cet événement en une opportunité pour les acteurs financiers et pour « restructurer le système financier européen ». Chaque pays pourrait y trouver son compte. « Soyons clairs : il n’y aura pas une City unique pour le continent, mais plutôt un réseau polycentrique intégré de places financières, avec des spécialisations par domaines d’expertises », a affirmé François Villeroy de Galhau, se référant aux États-Unis où New York concentre les banques de financement et d’investissement, Chicago est spécialisé dans les options et les contrats à terme et Boston accueille la gestion d’actifs. Paris pourrait devenir le « hub marché » de cette future organisation selon lui étant numéro un dans l’assurance (vie et dommages) et dans l’industrie de la gestion d’actifs, en accueillant 4 des 8 banques d’importance systémique mondiale de la zone euro. Mais, « ce nouveau système suppose de disposer d’un cadre règlementaire unique (single rulebook) avec une mise en œuvre harmonisée. On s’en approche dans le secteur bancaire, mais c’est un peu moins le cas dans le secteur des assurances », a souligné le président de l’ACPR qui soutient le projet de réforme des autorités européennes de supervision financière (ESA). TV
