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Accueil Sujets d'actualités ESG

ESG

février 2015

12/02/2015

Les institutionnels vont devoir publier un reporting sur d' intégration des critères ESG

L’amendement présenté par le Groupe EELV, exigeant des investisseurs institutionnels la publication d’un reporting sur l’intégration des critères ESG et sur la politique de vote, a été adopté mardi 10 février 2015 par l’Assemblée Nationale. Il s’agit en fait de l’extension aux investisseurs institutionnels de l’article 224 de la loi Grenelle qui imposait déjà ce reporting aux sociétés de gestion.

janvier 2015

28/01/2015

Label ISR : le gouvernement dévoile ses projets

Le gouvernement français souhaite créer un label ISR (Investissement socialement responsable). Si cette annonce date de 2012, une nouvelle étape a été franchie le 23 janvier 2015. Les grandes lignes du projet ont été présentées aux professionnels de la gestion, aux organismes labellisateurs (dont Novethic) et aux représentants des syndicats et des ONG (organisations non gouvernementales). Si la création d’un label ISR public répond aux attentes des professionnels, elle comporte des risques dans sa mise en œuvre.
27/01/2015

Jean Tirole et sa vision de l’ISR

Lors de l’inauguration de la House of Finance de l’Université Paris Dauphine, le 21 janvier dernier, Jean Tirole, Prix Nobel de l’économie s’est exprimé au sujet de "L’investissement socialement responsable et l’éthique des marchés".
09/12/2014

L’intégration de critères ESG par les institutionnels se concrétise

Un an avant la COP21, les investisseurs européens se mobilisent. C’est ce qui ressort de l’enquête réalisée par Novethic, avec le soutien de Petercam IAM. Elle est publiée à l’occasion du colloque annuel « Stratégies ESG pour investisseurs responsables » qui réunit les grandes institutions financières intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur gestion.

novembre 2014

06/11/2014

La Caisse des Dépôts prolonge son action relative au "Financement de l’Economie sociale et solidaire"

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Louis SCHWEITZER, Commissaire général à l’Investissement, et Pierre-René LEMAS, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, annoncent le prolongement de la durée d’engagement de l’Action « Financement de l’Economie sociale et solidaire » d’un an maximum jusqu’à fin 2015.

octobre 2014

29/10/2014

"100% des réserves de l’Ircantec sont gérées avec une approche ISR"

Lors de la semaine de l’ISR, l’Ircantec a tenu une conférence de presse le 3 octobre dernier, dans ses locaux, afin de présenter sa démarche ISR. Alain Gaillard, président du conseil d’administration du régime de retraite explique le sens de cette démarche ISR et de sa mise en œuvre. Il a notamment précisé les récents engagements et investissements du portefeuille 100% ISR de l’Ircantec.
01/10/2014

d' ERAFP remporte le prix de d' investisseur responsable pour la deuxième fois

Pour la 7ème année consécutive, Mirova et Amadeis s’associent avec Les Échos et le Positive Economy Forum pour remettre le Prix de l’Investisseur Responsable. Le Prix de l’Investisseur Responsable a pour objectif de récompenser les investisseurs institutionnels qui, à travers leurs actions, se sont illustrés au cours des 12 derniers mois dans leur démarche d’investisseur responsable. Le lauréat de l'édition 2014 est L’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP), qui devance les 3 autres finalistes : AG2R La Mondiale, Axa et l’Ircantec. L’ERAFP est un fonds de pension public, obligatoire pour les 4,5 millions de fonctionnaires français. Avec plus de 20 milliards d’actifs à gérer (Source : ERAFP au 30/09/2014), l’ERAFP a fait le choix du « tout ISR » dès sa création en 2005 : un dispositif ISR composé notamment d’une Charte ISR déclinée en référentiels de notation pour chaque classe d’actifs dans laquelle l’ERAFP investit des lignes directrices en matière d’engagement actionnarial qui comprennent notamment une politique de vote aux assemblées générales. Cette démarche s’est traduite en 2014, par des initiatives concrètes en matière d’investissement responsable parmi lesquelles : la réalisation avec Trucost de l’empreinte carbone de son portefeuille d’actions, le lancement du processus de décarbonisation qui débutera avec un portefeuille actions de 750 millions d’euros, la mise à jour de sa politique de vote avec les points d’attention suivants : promotion de la notion de dividende soutenable, de la transparence financière, de la féminisation des conseils, des principes de transparence, modération et d’intégration de critères ESG dans les politiques de rémunérations, etc. l’intensification de ses pratiques d’engagement actionnarial, notamment à travers la clearing house des PRI (engagements collaboratifs sur la corruption, les conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement agricole, etc.), le lancement de mandats de gestion ISR sur les petites capitalisations françaises et les grandes entreprises nord-américaines.

septembre 2014

29/09/2014

ISR au Canada : hausse de 69,9 % des actifs depuis la crise

Entre 2013, les actifs des institutions de placement responsable s'élevaient à 274,5 milliards de dollars (G$), dont 214,1 G$ provenaient des investisseurs institutionnels et 60,4 G$ des gestionnaires d’actifs, selon un rapport de CAP finance, de l’Institut Karl Polanyi et de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC). « Par rapport aux actifs du portrait de 2010, les résultats de 2013 signalent une hausse de 69,9 %, qui a permis d’effacer les pertes liées à la crise de 2007-2008, peut-on lire dans Portrait 2013 de la finance responsable au Québec. Au final, la baisse des actifs en 2010 a été importante, se chiffrant à 16,8 %, mais la hausse qui a suivi en 2013, de 69,9 %, a amplement effacé les dégâts de la crise.» Au Québec, 33,1 % des actifs sont gérés selon des pratiques de placement responsable. De ce nombre, 3,3 % est compris dans des fonds communs de placements, 19,2 % chez des sociétés de gestion, 81,9 % chez des caisses de retraite et 6,5 % chez des compagnies d’assurance. « Malgré les impacts majeurs qu’a provoqués la crise [...] sur les actifs de la finance socialement responsable au Québec, les acteurs du mouvement ont su répondre aux enjeux et aux besoin de clientèles de plus en plus préoccupées par les méfaits de la finance spéculative et par les importants défis environnementaux, sociaux et de gouvernance du 21e siècle », expliquent les auteurs du rapport. Lire la suite : cliquez ici
25/09/2014

Sommet mondial pour le climat : un effort massif des investisseurs

La déclaration des investisseurs contre le changement climatique (Global Investor Statement on Climate Change), publiée le 23 septembre, montre qu’ils sont de plus en plus nombreux à prendre conscience de l’impact du changement climatique sur leurs portefeuilles. Venus de tous horizons, ils donnent ainsi une traduction concrète à leurs préoccupations. Sous l'égide d’une coalition d’organisations engagées dont l’initiative finance des Nations Unies (Unep FI), l’impulsion a été donnée par deux investisseurs, le fonds de pension suédois AP 4 et la société de gestion française Amundi. Ils ont obtenu un engagement de plusieurs dizaines de leurs pairs à décarboner leurs investissements. Mais que signifie concrètement cette annonce spectaculaire ? Pour les signataires français de la déclaration, parmi lesquels on compte la Caisse des dépôts (dont Novethic est une filiale) et les acteurs publics de la retraite (Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR), l’ERAFP et l’IRCANTEC, il s’agit de s’inscrire dans un processus à long terme. Lire la suite sur le site de Novethic

août 2014

18/08/2014

Changement climatique : d' implication des institutionnels d' accélère

Les appels à la mobilisation des investisseurs sur le changement climatique se multiplient. Ils prennent plusieurs formes : réalisation d’empreinte carbone de portefeuilles financiers, financements verts ou engagement actionnarial auprès des compagnies les plus émettrices de gaz à effet de serre. Les principales compagnies pétrolières ont déjà dû expliquer à leurs actionnaires au cours de leurs assemblées générales (AG) comment elles font face au risque carbone. Les questions posées portaient sur la façon dont elles envisagent leur changement de modèle économique lié à une dévalorisation potentielle de leurs capacités de production des énergies fossiles. Les appels au désinvestissement et au boycott se font pressants, mais la plupart des investisseurs, à l’image du fonds de pension californien CalPERS, préfèrent rester actionnaires pour inciter ces entreprises à limiter leurs émissions et à produire plus d'énergies vertes. Le fléchage vert des financements La déclaration des investisseurs qui sera rendue publique lors du sommet des Nations Unies le 23 septembre à New York devrait faire date. Lancée par des organisations visant à les mobiliser, telles que l’Initiative Finance des Nations Unies (UNEP FI) et l’IIGCC, groupement d’investisseurs institutionnels sur le changement climatique, cette déclaration devrait conduire à un engagement de fléchage d’un pourcentage minimum de leurs moyens financiers vers la lutte contre le changement climatique. La Confédération syndicale internationale (CSI) n’est pas en reste. Elle estime de son côté que les institutions de la retraite publique mondiale pourraient affecter 5 % de leurs réserves à la même cause pour mobiliser 300 milliards de dollars. Cet appel est relayé en France par le Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable (RAIR). L’investissement responsable, une empreinte carbone réduite de 19 % Mesurer son empreinte carbone est une troisième voie, choisie par le fonds de pension de la fonction publique (ERAFP). Créé en 2004 et entièrement dédié à l’investissement responsable il est le seul investisseur institutionnel français à avoir réalisé l’empreinte carbone de ses portefeuilles actions. Comme l’explique Philippe Desfossés, son directeur exécutif, Compte tenu de notre taille, nous ne pouvons pas financer que de l'éolien et du solaire. Ces projets sont importants, mais qui ce qui est déterminant pour le climat, ce sont les 95 % des autres investissements qui concernent toute l'économie. La réalisation de notre empreinte carbone montre que notre stratégie d’investissement responsable conduit à une empreinte carbone inférieure de 19 % à l’indice financier de référence qui nous sert à mesurer nos performances financières. En sélectionnant spécifiquement les entreprises selon leur intensité carbone, nous pourrions faire encore mieux. Fort de cette analyse, l’ERAFP appelle le gouvernement à inciter toutes les institutions financières publiques à réaliser leur empreinte carbone dans l’optique du sommet sur le climat qui se tiendra à Paris fin 2015.

juin 2014

18/06/2014

Le RAIR appelle à la mobilisation pour financer la transition énergétique

Nous sommes le porte-voix des citoyens qui cotisent et bénéficient des régimes de retraites français explique Eric Loiselet, membre du Réseau des Administrateurs pour l’Investissement Responsable (RAIR), et administrateur de l’ERAFP, fonds de pension de la fonction publique. A ce titre nous lançons des propositions pour faire prendre conscience aux décideurs politiques que les institutions de retraite sont des acteurs économiques clefs. La transition énergétique nous concerne puisque les menaces qui pèsent sur la planète sont aussi des menaces sur l’emploi et les ressources financières des salariés et retraités. Cette idée, nouvelle en France, doit encore faire son chemin mais les propositions faites par le RAIR nourrissent le débat. Il suggère de donner à ses institutions financières publiques que sont l’ERAFP, l’ Ircantec et la Prefon un rôle politique en orientant une partie de leurs placements vers le financement d’une économie moins destructrice de l’environnement. A elles trois, elles détiennent 41 milliards d’euros. En dédiant 5 % de leurs réserves à la transition énergétique et écologique, on peut mobiliser 2 milliards d’euros. La COP 21 en ligne de mire Le RAIR pose deux autres propositions sur la table : obliger les investisseurs institutionnels français à réaliser leur empreinte carbone, c’est-à-dire mesurer les émissions de gaz à effet de serre qu'émettent indirectement leurs portefeuilles, et créer des obligations vertes (green bonds) pour faciliter le financement de la transition. Notre objectif est de participer aux débats que va ouvrir la conférence bancaire et financière. La prochaine étape c’est la conférence environnementale d’octobre où une table ronde sera dédiée à la mobilisation de la société civile puis la COP 21, la conférence sur le climat, organisée à Paris en décembre 2015. Nous participons d’un mouvement plus global porté par la Confédération Syndicale Internationale dans le cadre du comité du capital des travailleurs. 300 milliards de dollars sont mobilisables pour lutter contre le changement climatique et financer la transition énergétique. ??a vaut le coup de prendre au sérieux nos propositions conclut Eric Loiselet. Mobilisation in extremis La conférence bancaire et financière, annoncée de longue date, aura donc finalement lieu le 23 juin, en présence de Michel Sapin et Ségolène Royal. Les deux ministères (finances et écologie) sont les deux co-organisateurs de cette manifestation. Un évènement qui attise l’intérêt de tous ceux qui travaillent sur l’intégration de critères environnementaux et sociaux dans la gestion financière. Pour Philippe Zaouati, le président de la Commission ISR de l’association Française pour la Gestion Financière, qui participait à un débat sur le financement de la transition énergétique le 11 juin à Paris, Il y a de l'épargne disponible mais pour l’orienter vers le financement de la transition, il faut remplir plusieurs conditions. D’abord définir l’objectif avec un cadre clair et stable que doit poser le projet de loi sur la transition énergétique (dont la publication reste incertaine, NDLR), ensuite identifier les entreprises dont l’activité répond à cette ambition et trouver des outils qui permettent de mesurer le bénéfice environnemental qu’elles apportent , enfin labelliser les offres de placements crédibles sur le sujet. La dernière étape consiste à créer des incitations. On peut par exemple conditionner le maintien des avantages fiscaux existants à l’orientation d’une partie des placements des Français vers le financement de la transition. » Les idées ne manquent pas, les spécialistes de l’investissement responsable, dont Novethic fait partie, sont prêts à contribuer. Mais il reste un élément sur lequel le pouvoir politique doit jouer son indispensable rôle : la mobilisation des citoyens sur l’impérieuse nécessité de mettre en ??uvre la transition écologique. Les mots finance et changement climatique sont des mots repoussoirs pour les Français, explique Elisabeth Reiss, qui analyse leurs comportements de consommation sur le développement durable depuis dix ans. Le débat d’experts est nécessaire mais il doit donner envie aux gens d'être associés à la transition. Il faut montrer les bénéfices du changement et travailler sur les comportements.

mai 2014

22/05/2014

Lancement du premier label européen ESG

La Luxembourg Fund Labelling Agency (LuxFLAG) annonce le lancement du Label ESG LuxFLAG. Le Label ESG sera délivré à des fonds de placement répondant à des critères spécifiques concernant le respect d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ce label est accessible à des fonds UCITS et AIFMD domiciliés dans toute l’Europe ou dans des juridictions équivalentes. Trois sociétés de gestion d’actifs se sont déjà portées candidates à l’obtention du nouveau Label ESG : OFI Asset Management, Nordea et Sparinvest. Au cours des dix années écoulées, le secteur de l’investissement responsable s’est développé à un rythme qui a largement devancé la croissance de la plupart des autres stratégies d’investissement. Le Label ESG de LuxFLAG est un nouvel outil parmi le large éventail d’initiatives qui encouragent les parties prenantes de fonds à agir de façon responsable et visent à réaliser un avenir meilleur et durable. Au Luxembourg, nous soutenons ardemment cette tendance, a commenté Pierre Gramegna, le ministre des Finances du Grand-Duché de Luxembourg. Ce label convient à des fonds d’investissement intégrant véritablement les critères rigoureux ESG dans leur processus d’investissement. Il permettra à ces fonds de se différencier d’autres offres présentes sur le marché et aux investisseurs de prendre des décisions en toute connaissance grâce à la transparence accrue et la visibilité offertes par ce label, a déclaré Thomas Seale, président de LuxFLAG. M. Seale a poursuivi : Le nouveau Label ESG de LuxFLAG comble un vide dans le marché européen des fonds d’investissement car il n’existait pas de label de produits couvrant les domaines ESG. Le Label ESG est délivré pour une période d’un an et peut être renouvelé. Le label est délivré par le Conseil d’Administration de LuxFLAG sur candidature du fonds de placement incluant un audit des informations fournies et une recommandation du comité d'éligibilité de LuxFLAG. Le comité d'éligibilité du nouveau Label est composé de : Nathalie Dogniez, Associée, PwC Luxembourg Ulrika Hasselgren, Présidente, Ethix SRI Advisors Suède Adrie Heinsbroek, Conseiller en développement durable, ING Pays-Bas Nicolas Hennebert, Associé, Deloitte Luxembourg Hakan Lucius, Chef de division, responsabilité d’entreprise et société civile, Banque Européenne d’Investissement
02/05/2014

Un marché toujours en phase de mutation

Novethic constate en 2013 un ralentissement de la croissance des encours des fonds ISRPlus qu’un désintérêt des investisseurs, ces chiffres reflètent les difficultés à harmoniser le concept

avril 2014

14/04/2014

Debory Eres livre le panorama de l’épargne salariale pour 2013

La plateforme Debory Eres publie les résultats de l’édition 2014 de son étude «Argus des FCPE*». Cette année pour la première fois elle intègre une analyse des frais réels de gestion et un zoom sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR).
11/04/2014

Les encours ISR ont progressé de 14% en 2013, selon Novethic

La dixième édition de l’enquête annuelle menée par Novethic a mis en valeur que les encours des produits d’Investissement socialement responsable (ISR) français ont progressé de 14% en 2013, à 169,7 milliards d’euros. Détenus aux deux-tiers par des institutionnels (120 milliards d’euros), les produits ISR ont maintenu leur clientèle particulière grâce à l’épargne salariale et à l’assurance-vie, précise Novethic. Les fonds ISR représentent désormais 5% de la gestion d’actifs en France. L’intégration ESG, qui répertorie les produits prenant en compte certains critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance sans pour autant être dédiés à l’approche ISR, ont pour leur part représenté 440 milliards d’euros, soit 15% de la gestion d’actifs hexagonale.
11/04/2014

d' investissement responsable français en pleine mutation

Longtemps centré sur la croissance des encours des fonds ISR, multipliés par 40 en une décennie, l’investissement responsable français se développe sous d’autres formes. Pour rendre compte de la diversification des pratiques, le centre de recherche sur l’investissement responsable Novethic a présenté hier son enquête présentant le marché français en quatre tendances : les fonds ISR (170 milliards d’euros), l’intégration ESG (440 milliards d’euros), les exclusions (1636 milliards d’euros) et l’engagement actionnarial (40 milliards d’euros). Fonds ISR et Intégration ESG Deux stratégies sont développées pour allier gestion financière et considérations environnementales, sociales et de gouvernance : Les fonds ISR poursuivent leur croissance au ralenti. Les encours des produits d’Investissement Socialement Responsable (ISR) atteignent 169,7 milliards d’euros à fin 2013 (+14% par rapport à 2012). Détenu aux deux-tiers par des investisseurs institutionnels (120 Mds€), l’ISR maintient sa clientèle de particuliers (50 Mds€) grâce à l'épargne salariale et à l’assurance-vie. Les fonds ISR représentent 5% de la gestion d’actifs en France. L’intégration ESG se consolide. Sous des formes diverses, elle consiste à intégrer dans la gestion classique des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sans en faire des produits ISR spécifiques. L’intégration ESG est déployée sur 440 milliards d’euros en France, soit 15% de la gestion d’actifs globale. Elle se formalise de la façon suivante : processus de gestion intégrant des critères ESG pour tous les gérants et valorisation financière des enjeux ESG dans l’analyse des entreprises. Exclusions : gros volumes, petits impacts Les exclusions d’entreprises ou de secteurs sont progressivement adoptées par les acteurs français de l’investissement responsable alors qu’elles leur semblaient inconcevables il y a dix ans. Elles consistent à refuser d’investir dans des entreprises qui commettent des violations graves et répétées des conventions internationales, ou dans des secteurs aux impacts trop négatifs. Ces exclusions sont appliquées à l’ensemble des actifs sous gestion par les acteurs qui les adoptent et représentent donc 1636 milliards d’euros, même si elles ne concernent que quelques entreprises. Engagement actionnarial : petits volumes, impact progressif Organiser l’interpellation des entreprises sur des risques ESG identifiés grâce à l’analyse extra- financière est une forme d’investissement responsable qui se structure. 8 investisseurs responsables ont publié des politiques d’engagement. 340 actions ont été menées pour des encours d’une quarantaine de milliards d’euros. Elles concernaient principalement la corruption, les conditions de travail chez les sous-traitants ou la rémunération des dirigeants. L’enquête menée auprès de l’ensemble des acteurs de l’investissement responsable par le centre de recherche de Novethic permet de suivre les transformations de ce marché et de mesurer son développement. Témoin de son dynamisme, elle suppose que les praticiens de l’ISR acceptent l’idée que la transparence est une condition impérative de crédibilité de leurs démarches. Pour lire la synthèse détaillée de l’enquête de Novethic, cliquer ici.
04/04/2014

La Française nomme un responsable Développement durable

La Française a annoncé la nomination d’Elisabeth Cassagnes en tant que responsable Développement durable, rattachée à la Direction Générale. Elisabeth Cassagnes aura en charge la coordination de la RSE au sein du groupe ainsi que la promotion et la représentation de La Française en tant qu’entreprise de premier plan dans ce domaine. La Française a signé les Principes pour l’investissement responsable (PRI) et mène notamment des actions en lien avec l’environnement (neutralité carbone…), des plans d’actions à caractère social dans l’entreprise (la promotion d’un actionnariat salarié et d’une gamme de fonds d’épargne salariale responsable…) et de nombreux mécénats. En 2008, Elisabeth Cassagnes avait été nommée directrice adjointe des gestions et responsable du développement chez Sarasin AM-UFG-LFP, avant de prendre la responsabilité de l’analyse et du développement ISR (Investissement socialement responsable) chez La Française AM en 2012.

mars 2014

13/03/2014

d' ISR poursuit sa progression chez les assureurs

Ce sont les investisseurs institutionnels (caisses de retraite, fonds de pension) qui investissent majoritairement dans l’ISR, puisqu’ils détiennent 72% des encours. Parmi ceux-ci, les assureurs sont en constante progression dans ce secteur, en détenant 44% des encours, soit environ 65Mds d’euros. Comparés aux 1.398Mds d’euros gérés au titre de l’assurance-vie au 31 décembre 2012, les 65Mds d’euros d’investissement responsable, n’en représentent qu’une très faible part. Pourtant, les différentes études sur le sujet démontrent que l’ISR est aussi performant que les autres investissements. Mais pour Cyrille Chartier-Kastler il faut que ces fonds soient très performants pour s’imposer, car les plus connus et les plus sollicités par le marché ne sont pas ISR. 300 fonds ISR en assurance-vie Le marché français dispose d’une offre de plus de 300 fonds ISR, conçus par des sociétés de gestion. Afin que ces fonds deviennent plus lisibles pour les épargnants, Novethic a créé un label ISR qui garantit la prise en compte de critères ESG et la transparence de la composition des fonds. En 2013, 104 fonds détenaient le label ISR Novethic émanant de 38 sociétés de gestion. BNP Paribas Cardif est un acteur engagé en matière d’ISR en proposant des unités de compte thématiques, mais il est un des seuls (avec Generali, l’association Asac-Fapès...) à jouer la carte ISR dans son actif général. A fin 2012, 40% de son fonds euros répondait aux critères ESG. De son côté, la Maif qui soutient l’ISR depuis 2008 afin de «donner du sens à ses placements«, a remporté en décembre 2013 le Prix de l’Investisseur Responsable 2013 (prix créé par Natixis et Amadéis), pour avoir accru très significativement l’intégration de critères ESG, dans toutes ses classes d’actifs. Depuis 2013, Novethic a créé un label fonds vert attribué aux fonds composé d’actions ou d’obligations d’entreprises qui exercent un métier ou réalisent une part de leur chiffre d’affaires dans des activités liées à l’environnement : BNP Paribas est une des premières sociétés à disposer de 2 fonds verts.

février 2014

03/02/2014

La Plateforme nationale pour la RSE lance un appel pour un cadre européen de reporting extra financier

Élaboré par deux co-rapporteurs, Pierre-Yves Chanu (CGT) et Michel Laviale (MEDEF et ORSE), et approuvé par l’ensemble des membres, ce document apporte son soutien au principe d’une directive européenne rendant obligatoire la production d’un rapport annuel sur les données clés relatives aux activités des grandes entreprises et entreprises cotées dans les domaines social, environnemental, des droits de l’Homme et de la loyauté des pratiques, à l’instar de la réglementation existant en France depuis 2001. Appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra financier L’un des fondements d’une politique de RSE est la transparence à l'égard des parties prenantes. Le reporting extra financier participe de cette nécessaire transparence. Les membres de la Plateforme sont unanimes à reconnaître l’importance de disposer d’un outil de reporting des entreprises aussi fiable et pertinent que possible, à la fois pour répondre à des besoins de pilotage et pour dialoguer avec les investisseurs et la société civile. Un certain nombre d’Etats de l’Union Européenne se sont dotés d’une réglementation en la matière destinée à servir de cadre de référence. La France a mis en place un tel cadre dès 2001 avec la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques). Il a été complété par l’article 225 de la Loi Grenelle II de juillet 2010. Une nouvelle étape a été franchie en avril 2013, la Commission européenne proposant un projet de directive comptable dont le but est d’inclure l’information extra financière dans les rapports financiers de la plupart des entreprises de plus de 500 salariés. Ce texte a reçu un accueil globalement favorable des membres de la Plateforme, sur la base d’un principe de pertinence de l’information laissant aux entreprises une marge d’analyse suffisante pour tenir compte de leurs enjeux propres et de leurs spécificités. Le texte reprend pour l’essentiel les pratiques actuelles des grandes entreprises en Europe. Ce texte a été débattu par le Parlement qui lui a apporté divers amendements. De son côté, le Coreper (Comité des Représentants Permanents) travaille à un document de compromis. Les membres de la Plateforme insistent auprès des autorités européennes sur l’importance qu’ils attachent à l’adoption d’un cadre européen de reporting et les appellent à trouver rapidement un consensus sur la base d’un texte de directive équilibré répondant aux attentes de l’ensemble des parties prenantes. Cette initiative législative viendra concrétiser l’ambition affichée par la communication de la Commission d’octobre 2011 (« Responsabilité Sociale des Entreprises. Une nouvelle stratégie de l’Union Européenne pour la période 2011 - 2014 ») proposant d’augmenter substantiellement le nombre d’entreprises européennes publiant des informations sociales et environnementales. Télécharger l’appel en intégralité : Plateforme RSE - Appel en faveur d’un cadre européen de reporting extra financier, janvier 2014

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