11/07/2017
Bruxelles pourrait exclure les investissements de ses accords commerciaux
L’Union européenne pourrait exclure les investissements de ses futurs accords commerciaux, y compris celui avec le Japon, a laissé entendre hier le vice-président de la Commission Jyrki Katainen. La justice européenne a récemment estimé que la quasi-totalité des thématiques négociées dans un accord commercial relevait de la seule compétence de l’Union européenne, à l’exception des investissements, qui sont aussi de la compétence des Etats. Si les investissements étaient exclus des accords commerciaux négociés par la Commission au nom des Etats membres, cela l’autoriserait à les conclure seule, sans être obligée de les faire ratifier dans chaque pays, ce qui prend des années.
