Par décision du 28 octobre 2011, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé : - un blâme et une sanction pécuniaire de 150 000 euros, à l’encontre de la société de gestion Tocqueville Finance ; - un blâme et une sanction pécuniaire de 250 000 euros à l’encontre du directeur général délégué de cette société, M. Marc Tournier. La Commission des sanctions de l’AMF a en effet constaté que ceux-ci avaient procédé à une manipulation de cours à l’occasion de l’acquisition, le 26 juin 2009, de 9 637 actions X alors que, depuis le début de l’année, le marché moyen quotidien ne portait que sur 85 titres et qu'à la suite de cette intervention, représentant 99,99% des échanges sur l’action, le cours s'était apprécié de 41,25%. Selon la Commission des sanctions, cette hausse a trouvé sa source dans les instructions données directement par M. Marc Tournier de passer, à l’achat, des « rafales » d’ordres « exécutés ou éliminés » à des cours fixés de manière systématiquement croissante, sans rapport avec ceux constatés antérieurement sur le marché, chacune de ces séries étant clôturée par un ordre « strict », à un prix déterminé. La décision retient qu’une telle technique, déployée à trois reprises, de 12 H 52 à 12 H 55, de 13 H 19 à 13 H 22 puis de 15 H 24 à 15 H 33, a eu pour effet, selon la nature de ces ordres, de faire monter la « meilleure limite de vente » de 9,2% à 17,1% ou de fixer une « meilleure limite à l’achat » majorée dans une proportion de 7,1% à 11,1%. De plus, le placement, dans le carnet d’ordres, de ceux formulés à un prix déterminé a permis d'éviter toute suspension de la cotation. Elle précise que la hausse du cours de 41,25% procédant de techniques destinées à faire monter les cours à un niveau anormal, sans que puisse être invoquée une quelconque légitimité dans la gestion des intérêts des porteurs, ne peut s’expliquer par aucun élément objectif relatif à l'évolution ou à la communication financière de la société émettrice. La décision relève également que la méthode employée, incompatible avec la seule volonté d’acquérir davantage d’actions, s’explique par le souhait, non réalisé mais révélé par de nombreux éléments du dossier, d’améliorer la valeur de la participation de la société Tocqueville Finance pour pouvoir la revendre rapidement à un prix très favorable. La Commission des sanctions a estimé que le manquement de manipulation de cours était caractérisé au regard des articles 631-1-1° et 631-2-1° et 2° du règlement général de l’AMF et appelait le prononcé de sanctions professionnelles et pécuniaires d’autant plus sévères qu’il avait été commis par une société et une personne physique qui exercent l’activité de prestataires de services d’investissement et ont déjà été sanctionnées en cette qualité à deux reprises, en 2003 et 2004. La décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.
François Géronde est nommé Directeur des Risques de La Banque Postale, à compter du 1er décembre 2011. A ce titre, il devient membre du Comité Exécutif. Il succède à Alain Saubole qui a souhaité faire valoir ses droits à la retraite. François Géronde, 43 ans, est diplômé de l’Ecole Polytechnique. Il débute sa carrière en 1993 dans le groupe Société Générale. En 1997, il rejoint la Westdeutsche Landesbank, en 2000, il prend, au Crédit Agricole SA, la responsabilité des méthodologies de mesure et de suivi des risques à la Direction centrale des risques bancaires. C’est en 2002, qu’il intègre le groupe La Poste en tant qu’ingénieur financier, au sein de la société Efiposte.
Selon cette étude, en raison de ce retrait de capitaux, les revenus des banques suisses vont diminuer de 1,1 milliard CHF (916 millions euros). Ces sorties de capitaux prévues représentent 2,3% des actifs non-suisses gérés à fin 2010 sur la place financière suisse, qui s'élevaient à 2.050 milliards CHF (1.700 milliards euros). Le nouveau régime fiscal issu de ces accords, qui doivent encore être ratifiés par les parlements concernés, aura également pour effet d’accroître la pression sur les marges, selon l’agence ATS. En outre, les banques suisses devront supporter les coûts de mise en oeuvre de ces accords, soit plusieurs dizaines de millions de francs suisses par banque. Le mouvement de consolidation du secteur de la gestion de fortune va s’accélérer en Suisse, note le cabinet, car les banques et gestionnaires de fortune devront à court terme réduire leurs coûts.
Selon le journal britannique, le groupe attendait des offres ce mardi de la part de fonds d’investissement sur des crédits immobiliers, d’un montant de 500 millions d’euros, accordés à des magasins et des entreprises en France et en Allemagne. La banque prévoit une perte de 50% par rapport à la valeur d’origine de ces actifs, qui datent d’avant le ralentissement du marché immobilier en 2007, poursuit le quotidien économique. SocGen chercherait également à se défaire d’un portefeuille de prêts dans l’immobilier commercial aux Etats-Unis évalué à plus de 100 millions d’euros, affirme le FT. Société Générale avait annoncé en septembre une accélération de la cession de certains actifs dans le cadre d’un plan de réduction de son bilan et avait notamment cité le secteur immobilier.
La directive n°2010/73/UE (la « directive révisée ») modifiant sur plusieurs aspects les directives n°2003/71/CE (la « directive Prospectus ») et n°2004/109/CE (la « directive Transparence ») est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les Etats-membres le 1er juillet 2012. Les principales modifications apportées par la directive révisée ont trait notamment : au champ d’application de la directive Prospectus, aux dérogations à l'établissement d’un prospectus, au contenu du prospectus, au résumé, à la validité du prospectus, à la diffusion du prospectus, au passeport, ainsi qu'à la suppression du document d’information compilant les publications réalisées sur les douze derniers mois par les sociétés cotées. La directive révisée prévoit notamment que la Commission européenne adopte des actes délégués pour la mise en oeuvre de certaines des nouvelles dispositions de la directive, parmi lesquels : le contenu du prospectus (dont schéma de prospectus pour les PME et les augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription) et du résumé, le contenu des conditions définitives de l’offre qui ne sont pas incluses dans le prospectus de base. Les actes délégués qui seront pris par la Commission européenne auront un impact sur la mise en application du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF). Un certain nombre d’autres modifications apportées dans la directive révisée nécessiteront une modification législative ou réglementaire. L’AMF souhaite transposer dès à présent dans son règlement général (RGAMF) les dispositions qui ne nécessitent pas de procéder au préalable à une modification législative et réglementaire. Les observations ou suggestions doivent être envoyées à l’Autorité des marchés financiers : contactcom@amf-france.org au plus tard le 28 décembre 2011.
Safra, groupe brésilien actif dans la banque, la finance, l’industrie et les télécommunications, reprendra les 46,1% du capital et les 68% des droits de vote de la banque privée bâloise détenus par la grande banque néerlandaise Rabobank, ont indiqué les trois établissements concernés dans un communiqué publié vendredi soir. Le total de l’opération s'élève à 1,04 milliard de francs et valorise Sarasin à 2,3 milliards de francs, a précisé à l’AFP un porte-parole de Sarasin. La Banque Sarasin et Safra se complètent géographiquement, précise le communiqué. Grâce à son partenariat avec Safra, Sarasin aura accès à de nouveaux canaux de distribution pour ses produits et à de nouveau marchés. La Banque Sarasin est présente dans les marchés clés européens, au Moyen Orient et en Asie et le groupe Safra est principalement actif en Amérique Latine et en Europe pour ce qui est de ses activités de banque privée, indique encore le communiqué. A fin juin, la Banque Sarasin gérait 101,6 milliards de francs d’actifs. Le groupe Safra détenait pour sa part 109 milliards d’actifs sous gestion à la même date. La Banque Sarasin a suscité de nombreuses convoitises. Dès octobre, la presse suisse a fait état de l’intérêt de deux acteurs de poids du secteur bancaire suisse, la banque privée zurichoise Julius Baer et le numéro trois bancaire helvétique Raiffeisen. Mais un changement de propriétaire de la Banque Sarasin était dans l’air depuis mai déjà. Joachim Strähle avait alors mentionné une volonté d’opérer un rachat de la participation de Rabobank par les cadres de la banque rhénane (management buy out).
Par décisions du 21 octobre 2011, la Commission des sanctions a retenu que deux sociétés de gestion de portefeuille avaient manqué, notamment, à leurs obligations de diligence et de professionnalisme dans le contrôle des risques liés aux investissements réalisés pour compte de tiers, ce qui l’a conduite à prononcer des sanctions pécuniaires d’un montant proportionnel tant à la gravité des manquements qu'à la taille de chacune, soit : 300 000 euros à l’encontre de la société EIM France SAS (ci-après « EIM ») ; 150 000 euros à l’encontre de la société Alternative Leaders France (ci-après « ALF »). Ces décisions interviennent à la suite des contrôles opérés par l’AMF après la découverte de la fraude réalisée au bénéfice de M. Bernard Madoff, ces contrôles ayant consisté à rechercher, de manière générale, si les procédures mises en oeuvre par les sociétés de gestion de portefeuille pour identifier, tant lors de la sélection que du suivi des « hedge funds » dans lesquels elles ont investi, la nature des risques encourus et le niveau de ceux qui pouvaient être tolérés. A d’abord été retenu un défaut de diligence et de professionnalisme de EIM et ALF dans le contrôle des risques. Selon la Commission des sanctions, ces sociétés n’ont « pas disposé des éléments susceptibles de constituer le support fiable de décisions [d’investissement] qui auraient dû être prises, non pas dans l’opacité, sans avoir eu accès ni aux locaux ni aux équipes de [la société] Bernard L. Madoff Investment Securities ni aux modèles économiques employés, mais dans la clarté, après avoir mis en oeuvre les diligences indispensables à la protection de l’intérêt des porteurs ». S’agissant de ces diligences, il est relevé que, d’une part, la société ALF n’a pas « mis au point, avant le début de l’année 2008, de procédure formelle de suivi des fonds », d’autre part, au cours de cette année là, ses diligences, « demeurées tout à fait insuffisantes au regard des exigences légales et réglementaires, n’ont (...) permis ni de fonder les décisions de maintien dans [un des fonds] ni de suivre avec la rigueur nécessaire l'évolution de cet investissement » ; quant à la société EIM, si elle a mis en place dès 2004 une « Manager Selection Procedure (Alternative) », il est constaté que ses analystes « n’ont pas pu accéder à la société de gestion [d’un des fonds] , se sont satisfaits d’informations indirectes, non vérifiées et dont la source ne présentait aucune garantie d’indépendance », de sorte qu’elle s’est abstenue, « tout à la fois, de procéder aux vérifications qui s’imposaient et de tirer les conséquences du défaut de transparence qu’elle avait relevé, ainsi que des rumeurs de manipulation de marché ou de « front running » parvenues à sa connaissance ». Il est ensuite apparu que ALF n’avait pas respecté toutes les conditions auxquelles était subordonné l’agrément délivré par l’AMF, notamment en ne se dotant pas « (...) des moyens humains et techniques nécessaires à l’accomplissement des diligences relatives au processus de sélection, de suivi et de contrôle des fonds sous-jacent (...) », tandis que EIM avait méconnu certaines règles d'éligibilité des fonds et certains ratios réglementaires, notamment en investissant dans deux fonds exposés à la stratégie de M. Bernard Madoff qui ne respectaient pas le critère de ségrégation des actifs posé par l’article 411-34 du règlement général de l’AMF. Au travers de ces deux décisions, la Commission des sanctions a entendu rappeler l’importance qu’elle attachait au respect des règles de prudence qui s’imposent aux sociétés de gestion de portefeuille réalisant des investissements pour le compte de tiers. Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R.621-44 du code monétaire et financier.
«Notre objectif est de réduire les effectifs de 12%, soit environ 350 postes, exclusivement par des départs volontaires», a indiqué mercredi Bruno Deletré dans un entretien au quotidien Le Figaro de mercredi. Ces suppressions de postes «devraient représenter la moitié des 80 millions d’euros d'économies annuelles» escomptées d’ici 2016 par une réduction de «12 à 13% de l’ensemble des coûts», a-t-il précisé. Le Crédit Foncier compte également tisser des liens plus étroits avec sa maison mère pour dégager des synergies de coûts, notamment en matière informatique, et de revenus avec la commercialisation de ses produits par les 8.000 agences des réseaux Caisse d’Epargne et Banque Populaire. «Notre système (informatique) est proche de celui des Caisses d’Epargne. Nous lançons une réflexion pour nous en rapprocher, qui débouchera sur des choix opérationnels», a expliqué M. Deletré, précisant que ce seul chantier permettra une économie annuelle d’»un peu moins de 40 millions d’euros». Il a par ailleurs justifié l’injection annoncée mardi de 1,5 milliard d’euros par BPCE dans le capital de sa filiale par une provision d’un milliard d’euros au troisième trimestre sur ses obligations de l’Etat grec. Cette recapitalisation vise à redonner au Crédit foncier «les marges de manoeuvre nécessaires en terme de solvabilité» avec un ratio de fonds propres durs «qui sera supérieur à 9%», a-t-il souligné. Côté activités, il a indiqué que le repli du Crédit foncier sur le marché français était «l’un des piliers (du) plan stratégique à moyen terme». «Nous arrêtons les activités internationales et nous allons réduire de 60% nos actifs non-coeur de métier sur la durée de notre plan, afin de diminuer la taille de notre bilan», a-t-il expliqué, indiquant que l’objectif était de le ramener à l’horizon 2016 de 130 milliards d’euros «à un peu moins de 120 milliards». «Nous allons nous recentrer sur notre clientèle traditionnelle en France et sur nos grands métiers: l’accessibilité sociale à la propriété et le financement de l’immobilier», a-t-il détaillé En ce qui concerne le marché du crédit immobilier, il a noté à l’heure actuelle une «phase de stabilisation aussi bien des prix que des volumes. Pour 2012, il est encore très difficile d'établir des prévisions» mais le marché «ne devrait pas toutefois pas être très dynamique».
Dans un contexte difficile de crise des dettes souveraines déjà déclarée en 2010, l’industrie de la gestion d’actifs européenne a réussi à faire croître ses actifs de manière sensible, les encours nets sous gestion dépassant en 2010 les niveaux de 2007. En dépit de cette crise, la demande pour les fonds est restée soutenue en 2010. En effet, on note une progression de 13,7 % du total des actifs gérés qui passent de 7 100 à 8 000 milliards d’euros représentant 60 % du PIB européen fin 2010 contre 55 % fin 2009. Cette progression a été moins prononcée sur le marché des fonds coordonnés (+ 9 %) que sur le marché des fonds non coordonnés (+12 %) qui affichait déjà une forte croissance en 2009. Les différents types de fonds n’ont cependant pas tous connu la même évolution. Ainsi, la faiblesse des taux d’intérêts à court terme a donné lieu à une forte décollecte sur les fonds monétaires, de même les fonds obligataires ont subi une décollecte qui s’explique principalement par la crise des dettes souveraines ayant donné lieu à une réallocation de l’investissement vers les fonds actions. Au niveau mondial, on observe une même tendance de croissance des actifs, cependant moins marquée (+6.5 % entre 2009 et 2010). De même, le mouvement de réallocation des actifs monétaires offrant peu de rendement vers d’autres types de fonds est aussi observé à l’international. Pour lire la suite: cliquez ici
La banque privée zurichoise Julius Baer envisage de racheter d’autres établissements. Dans une interview parue samedi dans Le Temps, le directeur général Boris Collardi, a déclaré que la Banque Sarasin remplirait en principe les exigences. Un seul acteur financier doit entrer en ligne de compte dans le rachat de la Banque Sarasin, a ajouté Boris Collardi. Cela n’aurait aucun sens que Raiffeisen achète par un exemple un tiers du capital et Julius Baer les deux tiers restants. Actuellement dans une logique de consolidation, Julius Baer reçoit des offres chaque semaine, dont beaucoup sont rejetées sur des critères de taille. Nous observons des possibilités qui remplissent nos critères, sans précipitation et pas à n’importe quel prix, précise le directeur général. Sur la question du relèvement par la BNS de son taux plancher à 1,30 franc pour 1 euro, le directeur général est partagé. A court terme, cela faciliterait la vie de tous les acteurs. Mais à moyen terme, peut-être faut-il s’adapter à un taux de 1,20 ou 1,25 et ajuster notre compétitivité, a précisé Boris Collardi.
Terra Magna Capital, société holding destinée à des prises de participations dans l’agriculture, sponsorisée par le groupe Massena, a réalisé son premier closing avec un tour de table de près de 40 millions USD. Après deux années et demi d'études approfondies, Terra Magna Capital a sélectionné un portefeuille d’exploitations agricoles détenues en pleine propriété, situées en Amérique Latine (en Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), d’une superficie totale de 70.500 hectares, réparties sur 15 exploitations et produisant à ce jour plus de 170.000 tonnes de grains commente la société. Terra Magna Capital a été créée par Massena Partners afin de sélectionner les meilleurs dossiers d’investissements dans l’agriculture pour le compte de clients fortunés souhaitant se constituer un portefeuille diversifié : ce type d’investissement est en effet décorrélé des marchés financiers, il accompagne une tendance lourde de croissance des besoins alimentaires mondiaux, et contribue à accroitre l’offre de capacité de production agricole ; il est donc aux antipodes d’un placement spéculatif à court terme sur la flambée des cours des matières premières.
Le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers a ouvert une enquête après que l’agence de notation Standard & Poor’s a indiqué avoir diffusé par erreur, à certains de ses abonnés, un message faisant état d’une dégradation de la note de crédit de la France. L’AMF a également contacté l’ESMA, autorité de supervision financière européenne, au titre de ses compétences de contrôle des obligations professionnelles des agences de notation.
Les conditions financières de l’opération n’ont pas été rendues publiques, mais Barclays restera investisseur dans les fonds gérés par Equistone, «aux côtés de nombreux autres investisseurs institutionnels». La sortie de Barclays de cette activité est une nouvelle manifestation du désintérêt croissant des banques classiques pour cette activité gourmande en capitaux, alors que les nouvelles normes de solvabilité exigent d’elles un renforcement conséquent de leurs fonds propres. Depuis 1996, Barclays Private Equity a investi 5,3 milliards d’euros dans 214 transactions. Le fonds, qui affirme que ces investissements lui ont permis de réaliser «d’excellentes performances pour le compte de ses investisseurs», est spécialisé dans les entreprises de taille moyenne. Equistone opèrera depuis six bureaux, en France, Allemagne, Suisse et Royaume-Uni, réunissant 35 gérants. Le fonds compte cibler des acquisitions dont la valeur est comprise entre 50 et 300 millions d’euros, selon le communiqué.