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juin 2012

18/06/2012

d' AMF lance une consultation à d' occasion de la transposition de la directive AIFM

Adoptée par le Parlement européen en novembre 2010, la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) doit être transposée en droit français au plus tard le 22 juillet 2013. Un Comité de place présidé par Monique Cohen et Jean-Luc Enguéhard, tous deux membres du Collège de l’AMF, a émis vingt-cinq recommandations en vue de la transposition de la directive. Le Comité de Place créé à l’initiative du Collège de l’AMF en novembre 2011 publie ce jour son projet de rapport intitulé « Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France ». Le document est soumis à consultation publique jusqu’au 6 juillet 2012. Les réponses à cette consultation doivent être envoyées à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org La directive AIFM a pour objectif de réguler les gestionnaires de fonds autres que les OPCVM coordonnés et de détecter et prévenir les risques systémiques liés à la gestion alternative. Elle imposera aux gestionnaires dépassant les seuils en matière d’actifs sous gestion définis par la directive de se soumettre à des obligations en matière de supervision, de règles opérationnelles, de dépositaire et de transparence à travers notamment une procédure d’agrément spécifique et un reporting régulier. En France, près des deux tiers de sociétés de gestion, et de fait la moitié des fonds français, seront concernés. Le projet de rapport du comité de Place souligne l’avance significative dont la gestion française bénéficie en matière de conformité vis-à-vis des obligations prévues par la directive et le rôle que certains types de fonds jouent dans le financement de l'économie française (à l’exemple du capital investissement). Avec le passeport européen, le contexte devient de plus en plus international : acteurs et produits pourront entrer sur le territoire pour offrir leurs services sans que le régulateur national ne puisse intervenir. Il apparait donc capital d’inciter ces mêmes acteurs et produits à s’installer en France sous la supervision de l’AMF, qui attache une importance particulière à la protection de l'épargne et la lutte contre l’instabilité financière. A cet effet, le projet de rapport du comité de Place, qui prône une transposition fidèle de la directive, formule des recommandations qui s’articulent autour des axes suivants : Intensifier les efforts de promotion de la place de Paris à l’international : le Comité de Place suggère notamment de promouvoir la gestion française de fonds d’investissement alternatifs (FIA ) à l'étranger en intensifiant les actions entamées dans le cadre de la transposition de la direction OPCVM IV et recommandées par le rapport du Haut Comité de Place d’octobre 2010, afin de renforcer l’attractivité de la Place de Paris vis-à-vis des gestionnaires et des investisseurs. Saisir les opportunités de la directive pour donner une nouvelle impulsion à la gestion française : le Comité de Place recommande de conserver un statut unique pour les gestionnaires de portefeuille, modulable par adossement à un programme d’activité qui tienne compte des spécificités de chaque type de gestion. S’agissant de la mise en place d’une fonction de contrôle des risques, le rapport prône de tenir compte du principe de proportionnalité, par exemple pour les acteurs du capital investissement ou de l’immobilier. Moderniser la gamme des fonds français pour la rendre plus lisible : le Comité de Place suggère de moderniser et de simplifier la gamme des produits français au sein de trois catégories de fonds, avec les OPCVM coordonnés (soumis à la directive OPCVM), les FIA destinés au grand public (soit les OPCVM non coordonnés à vocation générale et les autres fonds spécialisés à destination du grand public) et les FIA à destination des investisseurs professionnels. Le rapport recommande par ailleurs d’harmoniser les seuils de souscription visant à réserver les produits les plus complexes ou risqués aux investisseurs professionnels et de réexaminer les règles d'éligibilité des FIA aux investissements des institutionnels en vue de les rationaliser. Inscrire les dépositaires à jeu égal dans la compétition européenne : constatant que les mesures prévues par la directive concernant le dépositaire étaient en grande partie déjà appliquées en France, le Comité de Place a analysé l’enjeu que représentait la directive AIFM pour les dépositaires français en termes de compétitivité. Il propose ainsi de consolider les dispositifs existants en France et de saisir les opportunités qu’offre la directive en matière de développement d’activités connexes notamment. Le comité appelle également à garantir le respect des pratiques professionnelles imposées aux dépositaires français par les succursales de prestataires de services d’investissement étrangers.
12/06/2012

Amundi signe un partenariat de gestion avec Macquarie IM

Amundi, via la plateforme de comptes gérés d’Amundi Alternative Investments, vient de confier à l'équipe Taux et Devises de Macquarie Investment Management (MIM) un mandat de 80 millions d’euros, afin de négocier (trader) activement les devises du G10. Amundi Alternative Investments, , précise un communiqué, gère près de 8 milliards d’euros, dont 1,7 milliard d’euros sur sa plateforme de comptes gérés. La société emploie une centaine de professionnels à travers le monde (Paris, New York, Londres, Tokyo). Amundi Alternative Investments conçoit et structure des solutions et des produits de multigestion alternative dans un cadre européen et réglementé en Irlande, en vue de la directive AIFM. MIM, pour sa part, gère des portefeuilles de Taux et Devises depuis plus de 40 ans et s’appuie aujourd’hui sur une équipe de plus de 100 professionnels basés à Sydney, Philadelphie et Londres. Son encours est supérieur à 120 milliards d’euros sur ses produits de Taux et Devises.
11/06/2012

d' AMF accepte une nouvelle pratique de marché relative aux contrats de liquidité obligataire

Par décision du 10 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté une nouvelle pratique de marché relative aux contrats de liquidité obligataire. La décision précise le cadre juridique des contrats de liquidité et, en particulier : les règles d’indépendance que les prestataires doivent observer, les conditions de leurs interventions sur les titres des émetteurs, les règles de transparence à respecter, notamment l’obligation de déclaration mensuelle auprès de l’AMF. Cette décision de l’AMF fait suite à une demande présentée par Paris Europlace dans le cadre des travaux qui visaient à identifier les moyens d’apporter davantage de liquidité au marché secondaire des obligations. Certains acteurs du marché ont ainsi souhaité la mise en place d’un contrat de liquidité obligataire, à l’image de ce qui existe déjà sur les marchés d’actions, qui confie à un intermédiaire le soin d’intervenir en toute indépendance sur le marché secondaire de leurs titres. La nouvelle pratique de marché a été acceptée après une série de consultations et s’appuie sur la charte de déontologie établie par Paris Europlace qui figure en annexe de la pratique. Le formulaire de déclaration relatif aux transactions sur titres de créance (obligations) effectuées dans le cadre du contrat de liquidité est disponible sur le site Internet de l’AMF, dans la rubrique Emetteurs > Formulaires > Formulaire de déclaration relatif au contrat de liquidité obligataire. Il doit être transmis à l’AMF par voie électronique, à l’adresse suivante : ReportingCLOblig@amf-france.org
07/06/2012

Lancement d' une consultation publique relative aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d' instruments financiers

L’AMF lance une consultation publique portant sur l’application des dispositions de l’article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers. Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 7 août 2012 à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org Le document s’articule autour des trois axes suivants : l’organisation et les procédures internes d’identification et de classification ; l’information des clients sur les avantages et rémunérations perçus ; l’amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux des intérêts de ce client. Il présente une synthèse issue de l’analyse d’une cinquantaine de rapports sur ces mêmes thèmes transmis à l’AMF par les responsables de la conformité des services d’investissement (RCSI) et les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI). L’AMF y formule également toute une série de positions et recommandations qui sont soumises à consultation. Pour y accéder : cliquez ici
06/06/2012

Rapport d' activité 2011/2012 de d' AFG

Sommaire Profil Repères Édito Chiffres clés Faits & perspectives Être au service des épargnants et du financement de l'économie Mieux réguler les marchés pour une meilleure protection des investisseurs Construire un cadre réglementaire sûr et compétitif et promouvoir la gestion française L’AFG L’organisation de l’AFG Les commissions Les missions de l’AFG Les grandes étapes de l’industrie de la gestion d’actifs Les membres de l’AFG
04/06/2012

d' Etat a convaincu la Banque postale d' étudier une reprise du Crédit immobilier de France

L’Etat a convaincu la Banque postale d'étudier activement une reprise du Crédit immobilier de France (CIF), contraint à un adossement à un autre établissement financier faute d’avoir pu faire certifier ses comptes, affirme le quotidien économique Les Echos de vendredi. L'établissement public doit en faire l’annonce en interne lundi lors d’un conseil de surveillance extraordinaire, ajoute le journal. Le CIF avait annoncé le mois dernier avoir mandaté la banque HSBC pour trouver un repreneur, en raison de difficultés de refinancement liées aux menaces de l’agence Moody’s Investors Service d’abaisser sa note. Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, toutes les banques privées françaises ont décliné l’offre de reprise, y compris BNP Paribas et les Banques populaires, qui avaient tenté d’acquérir le CIF en 2005 et 2007. Avec l’apport du CIF, la Banque postale, qui s’est lancée dans le crédit immobilier en 2006, doublerait pratiquement de taille dans ce secteur. Son encours passerait ainsi de 41 milliards d’euros à 75 milliards d’euros.

mai 2012

29/05/2012

AMF / ACP : publication du rapport d' activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne

Lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 25 mai a été présenté le rapport d’activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF). En deux ans d’existence, le Pôle commun a démontré son efficacité et son utilité dans le domaine de la protection de l'épargnant, en permettant la coordination de multiples actions. Près de 100 000 appels traités 18 mois après le lancement de la plateforme commune d’information Assurance Banque Épargne Info Service. 12 contrôles conjoints effectués en 2011 dans le prolongement des 3 premiers contrôles initiés en 2010. Les contrôles ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde. Des initiatives communes dans le sens d’une protection renforcée des épargnants : après avoir porté en 2010 sur la commercialisation des produits complexes, elles ont été axées en 2011 sur le marché des changes (Forex) et sur le traitement des réclamations dans l’ensemble du secteur financier. Le lancement par les deux autorités d’actions de sensibilisation à destination des différentes filières de formation : la qualification des personnels en relation avec la clientèle représentant un levier important d’amélioration des pratiques commerciales. En 2012, les contrôles communs seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès des sociétés de gestion de portefeuille, d'établissements bancaires, de plates-formes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers. Un nouveau site Internet plus dynamique, fonctionnel et bénéficiant d’une meilleure visibilité auprès des internautes sera mis en ligne. Le Pôle commun poursuivra sa mission afin de renforcer la vigilance sur les pratiques commerciales qui nécessiteraient toute action concertée de la part des deux autorités.
22/05/2012

Barclays vend sa participation dans BlackRock, évaluée à 6,1 Mds USD

La banque britannique Barclays a annoncé lundi son intention de vendre la totalité de sa participation de 19,6% dans le gestionnaire d’actifs américain BlackRock, participation dont la valeur s'établissait au cours de vendredi à 6,1 Mds de dollars. BlackRock, numéro un mondial du secteur, s’est porté acquéreur de parts à hauteur de 1 Mds de dollars, le reste étant offert à d’autres investisseurs, a précisé Barclays. Cette décision intervient alors que Barclays a promis à ses actionnaires d’améliorer sa rentabilité et les dividendes versés. La banque doit en outre trouver les moyens d’augmenter ses fonds propres pour répondre à la nouvelle régulation du secteur. Les derniers résultats de la banque dirigée par Bob Diamond avaient été inférieurs aux attentes des investisseurs avec une chute de 16% du bénéfice net annuel en 2011, à 3,00 Mds de livres. Barclays est même passée dans le rouge lors de son premier trimestre d’activité 2012. Le rendement sur fonds propres -un indicateur bancaire suivi de très près par les analystes- était descendu à 6,6% fin 2011, contre 6,8% un an plus tôt. M. Diamond lui-même avait qualifié la performance « d’inacceptable » alors qu’il avait promis de porter ce ratio à 13% d’ici à 2013. Les investisseurs avaient fait connaître leur mécontentement lors de l’assemblée générale début mai, en votant à près de 30% contre le rapport sur les rémunérations des dirigeants qui leur était soumis. La participation de Barclays dans BlackRock datait de 2009.
22/05/2012

Accentuation de la reprise des souscriptions nettes de titres d' OPCVM monétaires

OPCVM monétaires (380 milliards d’euros) : accentuation de la reprise des souscriptions nettes de titres d’OPCVM monétaires (12,5 milliards de souscriptions nettes en données CVS, après 3,8 milliards en février) principalement imputable aux sociétés non financières qui, pour la première fois depuis 18 mois, procèdent à des achats nets. En données cumulées sur un an, le flux de retraits s’atténue, revenant à 12 milliards, après 30 milliards à fin février. OPCVM non monétaires (877 milliards d’euros) : interruption des rachats nets (3,5 milliards en données CSV, après -4,1 milliards en février), les souscriptions nettes de titres d’OPCVM obligations excédant nettement les retraits observés sur les autres types de fonds. Sur un an, le montant des rachats nets revient à 37 milliards d’euros après 49 milliards en février. Lire la suite: cliquez ici
11/05/2012

d' Alfi dresse d' e?tat des lieux de d' investissement responsable en Europe lors de sa premie??re « Responsible Investing Conference »

L’Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI), en partenariat avec LuxFLAG, a organise? sa premie??re confe?rence sur l’investissement responsable, en pre?sence de leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande-Duchesse de Luxembourg. Premie??re confe?rence a?? Luxembourg traitant de l’ensemble des enjeux de l’investissement responsable, la «Responsible Investing Conference » est issue de la fusion des deux confe?rences existantes de l’ALFI de?die?es a?? la microfinance et a?? l’investissement socialement responsable. Plus de 200 de?le?gue?s de 14 pays y ont participe?. Le Pre?sident de l’ALFI, Marc Saluzzi, a explique? que l’objectif de l’ALFI en organisant cette confe?rence e?tait « d’accroi??tre l’attention et la dynamique du marche? autour du concept d’investissement responsable ». Son Altesse Royale la Grande-Duchesse a prononce? le discours introductif de l’e?ve?nement, en assurant le public de son soutien personnel au de?veloppement de l’investissement responsable au Luxembourg et dans le monde : « Aujourd’hui, le secteur luxembourgeois des fonds d’investissement occupe, gra??ce a?? de nombreux ve?hicules de microfinance, une place de leader au niveau mondial dans ce domaine. A l’avenir, nous espe?rons prendre une position de leader dans l’entrepreneuriat social, l’investissement e?thique et l’e?nergie verte (...). Il est de notre devoir commun de jouer un ro??le essentiel dans le de?veloppement et la promotion de ces nouveaux concepts sociaux et d’e?tablir des standards et des re??gles de tre??s grande qualite? ». De nombreux intervenants prestigieux ont participe? a?? la confe?rence pour souligner les opportunite?s qu’offre l’investissement responsable. Durant la confe?rence, une e?tude KPMG commandite?e par l’ALFI a permis de dresser l’e?tat des lieux du secteur aujourd’hui. L’Europe compte 1 236 fonds d’investissement responsable - 28% sont domicilie?s au Luxembourg L’enque??te « The European Responsible Investing Fund Survey », publie?e aujourd’hui par l’Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI), a identifie? 1236 fonds d’investissement responsable (IR) en Europe, totalisant 129,49 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Ce montant est significatif quand on le compare, par exemple, avec les 5,5 milliards d’euros investis au niveau mondial dans les ve?hicules de?die?s a?? la microfinance. L’investissement responsable en Europe repre?sente pre??s d'1,6% du marche? europe?en des fonds d’investissement en termes d’actifs et 2,3% en nombre de fonds. L’enque??te, confie?e par l’ALFI a?? KPMG1, montre que : Les fonds multi-secteurs « ESG » (Environnemental, Social et Gouvernance) constituent la premie??re cate?gorie, avec un total de 704 fonds, soit plus de la moitie? du nombre total de fonds RI identifie?s. Ces fonds investissent dans des secteurs multiples mais se?lectionnent leurs placements en utilisant des filtres ou e?crans. Leurs crite??res de se?lection peuvent e??tre ne?gatifs (exemple : exclusion des socie?te?s qui font appel au travail des enfants) ou positifs (exemple : investissement re?serve? aux entreprises qui mettent en ??uvre une politique d’ESG). L’environnement est le the??me d’investissement pre?fe?re? des ge?rants d’actifs. Quatre sous- cate?gories - « changement climatique/e?nergies renouvelables » ; « environnement/e?cologie » ; « carbone » ; « eau » - repre?sentent 30,49 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Avec une part de marche? de 28% des fonds IR, le Luxembourg est le premier centre de domiciliation en termes de nombre de fonds. La France et le Luxembourg ont ensemble une part de marche? de 45%. Le Luxembourg est le second domicile en termes d’actifs sous gestion. Les fonds a?? impact social - de?die?s a?? un ou plusieurs domaines - commencent a?? e?merger, mais le concept reste flou et redondant avec d’autres the??mes ; La frontie??re entre fonds microfinance et fonds a?? impact social reste mal de?finie et suscite des de?bats. Le manque de donne?es fiables et pre?cises constitue toujours un frein a?? l’e?valuation de la taille re?elle et du potentiel de ce nouveau marche? ; Les 42 fonds islamiques recense?s repre?sentent 0,94 milliards d’euros. Pour de?velopper le mouvement vers l’investissement responsable, l’ALFI appelle le secteur europe?en a?? un effort plus soutenu et a?? une clarification des de?finitions Marc Saluzzi, Pre?sident de l’ALFI, a de?clare?: «Loin d’e??tre un effet de mode, l’investissement responsable constitue a?? notre sens le de?but d’un mouvement tectonique qui modifiera en profondeur le paysage sectoriel en introduisant de nouvelles normes de re?fe?rence. L’e?tude commandite?e par l’ALFI confirme notre intuition, la majorite? des professionnels de l’investissement responsable pre?voyant la mise sur le marche? de nouveaux fonds. » Pour Thomas Seale, Pre?sident du Comite? technique de l’ALFI sur l’investissement responsable2 : « Cette enque??te montre que, pour de?velopper l’investissement responsable, il est primordial de clarifier les de?finitions et de mieux comprendre la taille du marche?. Aujourd’hui, l’investissement responsable est un mouvement qui prend des formes tre??s diverses. » M. Seale ajoute : « Trois priorite?s se de?gagent a?? la lecture de cette enque??te. Premie??rement, il est essentiel de disposer de de?finitions harmonise?es au sein du secteur. Les associations professionnelles a?? travers l’Europe devraient encourager leurs membres a?? adopter davantage de clarte? et de transparence afin de permettre une meilleure collecte des chiffres. Deuxie??mement, les ge?rants d’actifs devraient ame?liorer leur communication sur leurs strate?gies d’investissement responsable, sur les produits qu’ils proposent, ainsi que sur les ame?liorations environnementales et sociales qui en re?sultent. Enfin, nous devons informer la communaute? des e?pargnants de fac?on plus cohe?rente sur la diversite? des produits de?die?s a?? l’investissement responsable. » Pour Nathalie Dogniez, associe?e en charge du secteur « Investment Management », KPMG Luxembourg : « Il nous a fallu surmonter de nombreux de?fis pour de?finir les produits d’investissement responsable. Investissement social, durable ou responsable, microfinance ou impact social... autant de terminologies qui souvent se superposent et cre?ent de la confusion. Nous espe?rons que cette enque??te facilitera les prochains efforts de quantification et d’identification des tendances qui portent le de?veloppement du secteur des fonds d’investissement responsable ». L’enque??te est disponible sur le site de l’ALFI : www.alfi.lu
10/05/2012

Gestion info - Avril 2012

Actualité: Epargne retraite : les PERCO bénéficient à 1 million de salariés actifs dans 150 000 entreprises Gestion pilotée du PERCO : Publication d’un guide professionnel Révision de la directive MIF : le rapporteur Markus Ferber dévoile ses propositions sur le texte de la Commission L’AFG publie un questionnaire standardisé d’appel d’offre
10/05/2012

d' AMF sanctionne GSD Gestion et ses dirigeants

La commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de GSD Gestion et prononcé un blâme à l’encontre de Jacques Gautier et de Thierry Gautier, respectivement président-directeur général et directeur général délégué de la société de gestion. Les faits ont été constatés à la suite d’un contrôle en juillet 2009, portant sur une période allant du 1er janvier 2007 au 31 juin 2009. Ce contrôle, précise l’AMF, portait sur les conditions d’investissement dans certaines catégories d’instruments financiers gérés dans le cadre de mandats, et sur le respect des dispositions réglementaires visant à encadrer l’effet de levier des OPCVM.
09/05/2012

Rencontre avec d' EFAMA: La gestion d' actifs, clé d' une régulation financière intelligente

Lors de notre précédente rencontre il y a un an, j’avais eu l’occasion d’insister sur l’importance de l’activité de gestion d’actifs, qui sert de pont entre l’industrie financière et l'économie réelle. Vous avez un rôle de premier plan à jouer pour mettre l'épargne des Européens au service du développement des entreprises. Et pour aider les épargnants à mieux gérer les risques auxquels ils font face tout au long de leur vie. Je vous avais également présenté notre action en matière de régulation, et la préoccupation qui est la nôtre de trouver un équilibre entre, d’une part, une responsabilité accrue des gestionnaires de fonds, et, d’autre part, plus d’opportunités pour l’investissement responsable. Un an plus tard, où en sommes-nous ? Première constatation: la crise, que l’on pouvait croire derrière nous au printemps 2011, a repris avec la violence que l’on sait quelques mois plus tard. Ce nouvel épisode de la crise n’a pas été déclenché par les activités de gestion d’actifs. Il est avant tout lié aux doutes sur la soutenabilité des dettes publiques et à un manque de confiance dans la gouvernance européenne. Lire la suite: cliquez ici

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