La justice polonaise inflige un lourd revers aux banques polonaises
La Cour de justice de l’Union européenne a tranché ce matin en faveur des consommateurs polonais dans le dossier des prêts immobiliers en devises étrangères. Dans un arrêt concernant la banque Raiffeisen Bank International, elle estime que « les clauses abusives [des contrats] relatives à l’écart de change ne peuvent être remplacées par des dispositions générales du droit civil polonais ». « Le droit de l’Union ne s’oppose pas à l’invalidation de ces contrats » qui peuvent donc être remis en cause par un juge local. En pareil cas, la cour suprême polonaise avait indiqué en août que les réaménagements de prêts devraient se référer à la valeur initiale du prêt en zlotys, plutôt qu’à sa valeur actuelle.
