L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié vendredi le bilan de la première collecte de plein exercice des rapports sur la solvabilité et la situation financière (RSSF ou SFCR en anglais), l’une des nouveautés de Solvabilité 2. Le verdict est très mitigé, confirmant les premières impressions de 2017 s’agissant des petites mutuelles. «L’ACPR a constaté une proportion significative de failles de conformité sur les premières remises collectées en 2017 (rapports non remis avant relance, documents parfois non signés ou incomplets, rapport non publié sur internet, etc.). Certains rapports font apparaître, au-delà des seuls attendus réglementaires, des incohérences et des imprécisions par rapport à l’information destinée au seul superviseur», souligne le communiqué de la tutelle des assureurs. Les effets des mesures transitoires permises sous Solvabilité 2 manquent notamment de détails.