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L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
28/03/2011

Nouvelle circulaire « questions réponses » relative au régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance

Une lettre circulaire de la direction de la réglementation du recouvrement et du service (voir ci-contre), en date du 24 mars 2011, diffuse un document élaboré en concertation avec la Direction de la Sécurité Sociale sous forme de « questions-réponses », apportant des précisions, quant aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
23/03/2011

La société AlsAss interpelle un député sur l’indépendance de l’ACP

Dans un courrier adressé au député Christian Vanneste, un des auteurs du pré-rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes, Michel Bisch, président de la société de souscription d’assurance AlsAss - mise sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) devenue l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - relate le manque d’indépendance et de transparence du superviseur ainsi que du Ministère de l’économie. Cette missive a pour objectif de rappeler que Michel Bisch maintient ses accusations, dénonçant les conditions de sa mise sous administration provisoire.
04/03/2011

Assurance emprunteur : questionnaire de santé et fausse déclaration intentionnelle

L’assureur décline sa garantie emprunteur, en faisant valoir qu’en répondant par la négative à deux questions, l’adhérent au contrat a fait une fausse déclaration intentionnelle du risque. La cour d’appel donne gain de cause à l’assureur en relevant que l’assuré se trouvait en arrêt maladie avec une prescription médicale à la date de signature du formulaire de déclaration du risque à l’assureur. La prescription médicale étant la conséquence certaine et directe d’une incapacité de travail, il n’était donc pas permis à l’adhérent de répondre par la négative à la question posée : êtes- vous actuellement en incapacité de travail ?
04/03/2011

Comprendre et mettre en œuvre la réforme des retraites

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites a relevé de 60à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l’âge d’ouverture du droit à une retraite à taux plein. Elle comporte de nombreuses autres mesures pouvant avoir des conséquences en matière patrimoniale.
02/03/2011

Dépendance et prévoyance Madelin à fin décembre 2010

A fin 2010, près de 1,4 million de personnes sont assurées par un contrat de dépendance en garantie principale, (+ 3 % en un an). Les personnes couvertes par un contrat à adhésion individuelle augmentent de 4 % et celles ayant souscrit un contrat collectif diminuent de 1 %. Les cotisations progressent de 1 % et atteignent un montant global de 389,7 millions d’euros. Les prestations versées par les assureurs, s’élèvent à 145,4 millions d’euros (en hausse de 20 % en un an).
01/03/2011

Aprep s’attaque à la prévoyance des non salariés

Aprep enrichit sa gamme en lançant un contrat de prévoyance Madelin destiné aux travailleurs non salariés (TNS). Le nouveau contrat dénommé Aprep Protection TNS, comporte des garanties en cas de décès, d’incapacité de travail avec une flexibilité dans la définition des couvertures, et d’invalidité (rente totale ou partielle).
16/02/2011

Fiscalité des pensions de retraite allemande pour un salarié retraité français

Aujourd’hui, les salariés retraités français ayant exercé leur activité professionnelle en Allemagne sont imposées dans ce dernier pays s’agissant de leurs pensions de retraite allemandes. Cependant, les autorités de ce pays refusent d’appliquer à ces français – non résidants allemands - les mêmes abattements que ceux attribués aux salariés résidant en Allemagne, sauf si le montant de leur retraite représente plus de 90% du revenu du foyer fiscal, ou si leurs revenus en France ne dépasse pas un plafond très faible. Ces conditions ne sont presque jamais remplies.
15/02/2011

AMF : la notion d’indépendance ne doit pas être réservée aux seuls conseils rémunérés par honoraires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rendre publique sa réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la MIF. L’AMF partage la position de la Commission Européenne sur la transparence des rémunérations, estimant ainsi que davantage de transparence sur les commissions perçues reste le meilleur moyen de régler les conflits d’intérêts et qu’un renforcement des contraintes en la matière s’impose. Elle considère également que la perception de commissions dans le cadre de la gestion d’un portefeuille peut biaiser le service rendu au client d’autant plus que ce dernier n’intervient pas dans le choix des fonds. Elle propose de s’inspirer du régime français applicable aux fonds de fonds. En revanche, elle affirme que la notion d’indépendance ne doit pas être réservée aux seuls conseillers payés par honoraires mais qu’en revanche, seule une prestation sur le long terme justifie une rémunération récurrente.
08/02/2011

Déductibilité des versements pour la retraite mutualiste du combattant

L’article 156 du Code général des impôts permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant. La déduction est subordonnée à la condition, notamment, que les versements soient destinés à la constitution d’une rente donnant lieu à majoration de l’Etat, dont le montant maximal (y compris la majoration) est calculé par référence, d’une part au nombre de points d’indice des pensions militaires d’invalidité et d’autre part de la valeur du point de ces pensions au 1er janvier de chaque année.
02/02/2011

Remise d’un rapport su Sénat sur le financement de la dépendance

La mission d’information du Sénat sur la dépendance, présidée par le sénateur de l’Oise Philippe Marini et dont le rapporteur est Alain Vasselle, a présenté le 1er février ses différentes pistes pour améliorer l’aide aux personnes âgées dépendantes. Parmi les solutions retenues par la mission, les sénateurs envisagent de solliciter les patrimoines les plus élevés par le choix offert à l’entrée en dépendance entre une Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à 50% ou une Apa à 100 % mais avec une prise de gage de 20.000 euros au maximum sur la fraction du patrimoine dépassant un seuil déterminé, à fixer entre 150.000 euros et 200.000 euros
25/01/2011

Allemagne - Allianz se dote d'un guichet unique de conseil pour les retraites

Avec effet au 1er janvier, Allianz SE (assurances), Allianz Global Investors ou AGI (gestion d’actifs) et Allianz Lebensversicherung (assurance vie) ont créé une coentreprise sous le nom d’Allianz Corporate Pension Advisors (ACPA). Cette nouvelle structure sera un guichet unique pour le conseil aux 200 plus grandes entreprises clientes du groupe Allianz en matière de retraites d’entreprise. L’objectif consiste à fournir des solutions sur mesure en puisant dans les boîtes à outils de la gestion d’actifs et de l’assurance vie.
04/01/2011

Pérennisation de la retraite progressive

La retraite progressive, qui devait prendre fin le 31 décembre 2010, a été pérennisée dans le cadre de la loi portant Réforme des retraites. Le dispositif de la retraite progressive permet à un assuré de cumuler une fraction de sa pension de vieillesse et une activité à temps partiel, tout en améliorant ses droits à retraite futurs, sa pension étant recalculée au moment du départ en retraite définitive.
04/11/2010

Prévoyance retraite : vers une intervention des pouvoirs publics sur le caractère collectif du régime

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2010, comporte un article 13 bis, résultant d’un amendement déposé par le gouvernement. Cet amendement prévoitque les critères objectifs permettant de définir une catégorie objective de personnel pour l’application des exonérations prévues au 6ème alinéa de l’article L 242-1 sixième alinéa du Code de la sécurité sociale sont définis par décret en Conseil d’Etat.
12/10/2010

Europe - L'Efama milite pour la création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen

Point de départ de l’engagement de l’Efama sur les problématiques de retraite en Europe: le Livre vert de la Commission européenne publié en mars dernier. «Il est de notre devoir en tant qu’industrie de participer au débat initié avec la publication du Livre vert sur les pensions. La modernisation des politiques en la matière dans l’Union européenne est un impératif catégorique. Avec cette conférence, notre objectif est de contribuer à la recherche de solutions pour le défi que constitue l'épargne à long terme pour l’ensemble des citoyens européens», a insisté en préambule le président de l’Efama, Jean-Baptiste de Franssu.
05/10/2010

Monde - Les grandes fortunes rejettent l'idée de la retraite

Selon le dernier rapport de la série Barclays Wealth Insights intitulé «The age illusion: how the wealthy are redefining their retirement», une nouvelle génération d’actifs fortunés de par le monde rejette l’idée de la retraite et souhaite continuer à travailler aussi longtemps que possible, rapporte L’Agefi suisse. Quelque 60% des particuliers fortunés interrogés dans le cadre de ce sondage mondial ont déclaré qu’ils pensaient ne jamais prendre leur retraite mais qu’ils envisageaient plutôt de continuer à travailler, créer des entreprises et se lancer dans de nouveaux projets lorsqu’ils auraient atteint l'âge traditionnel de la retraite.
01/10/2010

Une réforme qui affecte la prévoyance collective

Reculer l’âge de la retraite de deux ans ne sera pas sans conséquence sur l’équilibre des régimes de prévoyance collective couvrant les arrêts de travail. Les assureurs sont aujourd’hui préoccupés par l’allongement de la durée de versements des prestations versées aux personnes en situation d’incapacité ou d’invalidité induit par la réforme en cours. Pour limiter l’impact négatif de la mesure, ils proposent un amendement visant à aménager la loi Evin ayant notamment pour objet d’autoriser un étalement du provisionnement sur une période de sept ans au plus.
24/09/2010

De la banque privée à l’indépendance

Après quinze ans dans le monde bancaire, rien d’étonnant à ce que Philippe Fourcade, issu de la banque privée et de la gestion d’actifs, veuille créer son propre cabinet. Il s’associe avec Vincent Sacquet, lui aussi venant de la banque privée, pour créer la Financière de Surville à la mi-2008. Le véritable déclic de leur installation a été, comme pour beaucoup, la mutation de leur activité après la crise financière. «A partir de 2008, les banques ont dû se recentrer sur la captation d’encours, appliquant souvent des politiques commerciales agressives avec une démarche produit et une pression nouvelle pour leurs équipes, tout ceci au détriment de la qualité du conseil» , constate Philippe Fourcade.
24/09/2010

L’enjeu de la réforme de la retraite complémentaire

Au-delà de la réforme du régime général en cours, la fin d’année sera marquée par la décision que devront prendre les partenaires sociaux sur le renouvellement de l’AGFF. Cet accord, qui permet aux salariés de liquider leurs retraites complémentaires, Arrco et Agirc, sans minoration à partir de 60 ans au lieu de 65, arrive en effet a échéance le 31 décembre prochain. Une non-reconduction aurait pour conséquence une baisse des pensions pouvant aller jusqu’à 22%, sachant que la retraite complémentaire représente jusqu’aux deux tiers de la pension globale des cadres.
21/09/2010

PEE et Perco

Mon Client chef d’entreprise dispose d’un PEE et d’un PERCO. Il se pose des questions quant à la fin de l’indisponibilité des sommes versées. Peut-il bénéficier du cas de déblocage anticipé du PEE suite à la cessation du contrat de travail en cas d’arrêt de son activité ? Doit-il liquider sa retraite à taux plein afin de bénéficier de la sortie du PERCO ?.
17/09/2010

L'épargne retraite encouragée... et menacée

Au terme de huit jours de débats très agités et peu constructifs, l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’ensemble des mesures du projet de loi de Réforme des retraites, dont une dizaine vise à développer l’épargne retraite. Dans le même temps, la Cour des comptes déplore dans son dernier rapport le coût des niches sociales, notamment celles relatives à l’épargne retraite. Le gouvernement pourrait donc être tenté de durcir le régime de certains de ces dispositifs dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale qui sera débattu dans les prochaines semaines.
03/09/2010

Nouvelles taxations en vue

Fonds en euros, réserve de capitalisation et contrats responsables santé sont dans le viseur de Bercy.
27/08/2010

L'épargne retraite remise au goût du jour par les députés

Alors que s’approche l'échéance tant attendue de l’examen du projet de loi sur la Réforme des retraites, le 7septembre, les députés ont adopté, fin juillet, plusieurs amendements visant à favoriser le développement de l'épargne retraite, notamment au travers du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). L’un vise ainsi à permettre la création d’un Perco par accord national interprofessionnel afin que tous les salariés y aient accès, tandis qu’un autre prévoit une alimentation automatique du plan par défaut de la participation. Le rôle du compte épargne temps en sort aussi renforcé.

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