BPCE a finalisé la cession de sa participation de 98,1% dans le capital de Foncia au consortium regroupant Bridgepoint et Eurazeo. A la suite de l’attribution d’actions gratuites à certains dirigeants et salariés de Foncia en septembre 2010, ceux-ci détiennent 1,9% du capital et ont conclu des options de vente et d’achat avec BPCE qui consolide ainsi 100% du capital de Foncia. La transaction valorise Foncia à plus d’un milliard d’euros Cette opération se traduit par une amélioration du ratio de Core Equity Tier 1 de Groupe BPCE de plus de 25bps. BPCE a réinvesti aux côtés du consortium à hauteur de 18% dans le véhicule de reprise de Foncia et a souscrit à des obligations remboursables en actions émises par ce dernier pour un montant de 100 millions d’euros. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en ??uvre du plan stratégique « Ensemble », qui vise notamment à recentrer l’immobilier sur les seules activités de financement. Elle s’inscrit dans le prolongement de la cession d’Eurosic réalisée en juin dernier par Nexity et Banque Palatine. François Pérol, président du directoire de BPCE, a déclaré : « La cession de Foncia s’appuie sur une valorisation satisfaisante et permet une libération de fonds propres importante. Cette opération contribue ainsi à l’amélioration de la rentabilité et de la solvabilité du groupe. Le maintien d’une participation de 18% atteste également de la confiance que le Groupe BPCE place dans Foncia et ses dirigeants. Il témoigne de la volonté de BPCE de maintenir toutes les relations d’affaires existantes entre Foncia et les entités du groupe. BPCE reste et restera un acteur incontournable de l’immobilier en France, via le rôle de financeur que jouent les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne et le Crédit Foncier ».

Société Générale Securities Services (SGSS) a remporté la consultation lancée par CDC Entreprises pour fournir des services de banque dépositaire pour 8 FCPR, qui représentent au total plus de 3 milliards d’euros d’engagement. CDC Entreprises, société de gestion agréée par l’AMF, contrôlée à 100% par la Caisse des Dépôts, a retenu SGSS au regard de son expérience de banque dépositaire, de la qualité de sa gamme complète de services de back office, ainsi que pour sa capacité à conduire efficacement et rapidement la migration des fonds. Ce sont ainsi plus de 300 valeurs non cotées qui ont été migrées en moins d’un mois.

Un consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts a finalisé un accord ferme et définitif avec GDF SUEZ pour développer ensemble un partenariat de long terme dans le domaine du transport de gaz naturel en France et en Europe. Dans ce cadre, le consortium vient de prendre une participation minoritaire de 25 % du capital de GRTgaz pour un montant de 1,1 milliard d’euros. Le consortium entend ainsi conforter le plan de développement de GRTgaz pour les dix prochaines années dans un contexte de fort besoin d’infrastructures en Europe. Dans le cadre de ce partenariat, GRTgaz étendra ainsi ses activités hors de France par l’acquisition des participations dans les opérateurs de transport européens détenues par le Groupe GDF SUEZ en Allemagne (GRTgaz Deutschland GmbH et MEGAL GmbH), ainsi qu’en Autriche (BOG GmbH).

L’Université de Lille 2 a lancé un appel d’offres public pour sélectionner un cabinet de conseil en collecte de fonds pour la préparation et la mise en ??uvre d’une campagne majeure de collecte de fonds privés pour l’EGID, université Lille 2. Pour lire l’avis complet: cliquez ici

Société Générale Securities Services (SGSS) a été mandaté par Carnegie Investment Bank, un groupe de services financiers suédois, pour fournir des services de valorisation indépendante. Au-delà de ces services, qui couvrent une large gamme d’instruments financiers, SGSS fournira à Carnegie la mise à jour permanente des services de valorisation ainsi que la capacité à répondre aux demandes spécifiques de clients de Carnegie sur un marché en perpétuel développement. Carnegie Investment Bank AB (publ) est une banque d’investissement indépendante de premier plan, spécialisée sur les marchés nordiques. Carnegie apporte de la valeur ajoutée pour les institutions, les entreprises et les particuliers dans le domaine de l'échange de titres, de la banque d’investissement, de la banque privée et de la gestion d’actifs. L’entreprise compte près de 900 salariés, répartis dans huit pays.

Le premier assureur des professionnels de la santé mise sur la diversification d’actifs en s’offrant le premier producteur en volume de l’AOC Margaux. La Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français (MACSF) a fait l’acquisition du domaine Château Lascombes, second grand cru classé de Margaux, qu’a possédé le groupe Colony Capital pendant plus de dix ans. Ce dernier n’a d’ailleurs pas chômé pendant cette période, et a véritablement permis de valorisé ce domaine. Acheté par le groupe en 2001 environ 77M d’euros, c’est au prix de 200M d’euros, soit 1% des actifs de la MACSF, qu’a été revendu le domaine à l’assureur. En effet, sous la direction générale de Dominique Befve et au moyen d’une dizaine de millions d’euros, Colony Capital a su le faire renouer avec la qualité qu’il avait perdue, contribuant ainsi à faire augmenter sa valeur. Ainsi, le domaine représente aujourd’hui un bien meilleur investissement qu’il y a cinq ans, lorsque Colony Capital avait tenté une première fois et en vain de le vendre. En plus des 110 hectares de vigne, du château et du stock de production de 2010, le domaine vend chaque année 500.000 bouteilles dans le monde entier, à l’exception du continent africain. Le rachat du domaine pourrait donc bien constituer une très bonne affaire pour la MACSF, qui était en compétition avec plusieurs autres groupes pour cette acquisition. Par celle-ci, l’assureur diversifie ces actifs dans une valeur sûre et s’offre ainsi une sécurité dans un contexte financier difficile. Ainsi, le domaine viticole est pour le directeur général de la MACSF un « bien réel de grande qualité » qu’il compte bien continuer à développer et à améliorer « dans l’intérêt de nos sociétaires et dans le respect du travail déjà réalisé par les équipes dirigées par Dominique Befve ». C’est donc un investissement à long-terme que vient de réaliser l’assureur, qui pourrait se révéler très profitable, surtout si les prédictions de Jean-Romain Lhomme, président du conseil d’administration de Colony capital cité dans lefigaro.fr se vérifient. Pour lui, le prix de la bouteille devrait croître ces prochaines années, tandis que le prix de revient resterait stable.

Le marché a pour objet la réalisation d’un audit actuariel de la Caisse des Retraites des forthcomings Sénateurs, la réalisation d’un audit actuariel de la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat, le calcul des engagements de retraite des deux caisses aux 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013, et la fourniture éventuelle et sur commande, pendant la durée d’exécution du marché, d'évaluations supplémentaires sur la base des modèles réalisés dans le cadre des audits respectifs de chaque Caisse. Le marché s’exécute à compter de sa notification, prévue à partir du 10 octobre 2011, et jusqu’au 30 septembre 2014 Pour lire l’avis complet: cliquez ici

BNP Paribas Securities Services Bruxelles a été mandaté par la Caisse de Retraite des Sénateurs de Belgique pour lui fournir des services de conservation, de valorisation et de reporting. La Caisse de Retraite des Sénateurs de Belgique a été créée en 1937 dans le but d’assurer la pension des sénateurs. Ce contrat est le fruit de la coopération entre BNP Paribas Securities Services Bruxelles et BNP Paribas Fortis Public Banking.

Axylia Conseil assiste actuellement l’association France Initiative, leader français du prêt d’honneur à taux zéro avec près de 120 millions d’euros de prêts octroyés en 2010 auprès de 17 861 entrepreneurs avec 37 134 emplois créés ou maintenus, dans sa stratégie de partenariat solidaire avec les Grandes Entreprises, les Salariés et les Gestionnaires de fonds d'épargne salariale.

Retraite complémentaire 1er intervenant Agirc Arrco (22,87% de l’ensemble) : 11,5 milliards d'€ de cotisations 9,2 millions de cotisants/allocataires 470 000 entreprises clientes Assurance de personnes 2,8 milliards d'€ d’encaissements 2ème rang des institutions de prévoyance et 2ème rang des groupements mutualistes 3,5 millions de personnes protégées en santé (IP & Mutuelles) L’activité des mutuelles du Groupe représentera près 600 millions d'€ et couvrira plus de 500 000 chefs de famille, soit plus de 1 million de personnes protégées Epargne salariale & Gestion financière Plus de 8,5 milliards d'€ d’actifs gérés 1er intervenant paritaire en épargne salariale avec la société Inter Expansion Gestion pour compte de tiers Gestion de 860 000 personnes en santé et 250 000 personnes en prévoyance et dépendance Effectif global 6 516 salariés

LOT n° 1 INTITULÉ Retraite supplémentaire Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans et 8 mois à compter du 1.10.2011 (0:00), date de prise d’effet, avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat. LOT n° 2 INTITULÉ Indemnités de fin de carrière Pour le lot n° 2, le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, 5 mois et 15 jours à compter du 15.12.2011 (0:00), date de prise d’effet, avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat. Financement assuré par la section fonctionnement du budget voté annuellement par le Conseil d’administration de Vosgelis. Paiement par mandat administratif suivi d’un virement, conformément aux dispositions de l’article 98 du code des marchés publics. Paiement dans le délai global défini à l’article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours. S’agissant d’un régime à prestations définies conformément aux dispositions de l’article 39 du code général des impôts, de même que pour les indemnités de fin de carrière, le prix est ajustable en fonction des besoins exprimés par l’assureur conformément à l'évolution de la démographie du groupe bénéficiant de la prestation. Pour lire l’avis complet: cliquez ici

Pour rappel, l’objet de la recherche portait sur: L’ERAFP souhaite sélectionner un conseil en support au responsable du contrôle des risques financiers pour la conduite de l’appel d’offres visant à la sélection des solutions (prestataire et /ou outils) adaptées. Le conseil, rattaché au responsable du contrôle des risques financier de l’ERAFP, l’assistera dans la conduite de ces chantiers qui ont pour finalité de doter l'établissement: ??? D’une mesure et attribution de risques financiers absolus et relativement à l’allocation de référence (VAR, tracking error, décomposition, probabilité de défaut, stress scénarii, etc...), ??? D’une mesure et attribution de performance absolue et relative (décomposition, attribution de performance, volatilité, etc...), ??? De mesures de probabilité de défauts sur les émetteurs souverains et assimilés euro, ??? De bases de données d’analyse de la qualité des fondamentaux macroéconomiques et financiers de ces émetteurs (indicateurs, analyses d’agence de notation). La société retenue à l’issue de l’appel d’offres est: Beyond Risk 27 rue de Saussure 75017 Paris FRANCE Pour lire l’avis complet: cliquez ici

L’accord-cadre porte sur la gestion immobilière de deux lots d’actifs immobiliers. Le premier lot comprend exclusivement des actifs immobiliers de logements, le second comprend des actifs immobiliers de logements, de bureaux et de commerces. La mission de gestion immobilière confiée porte, pour chacun des deux lots, sur le conseil et la représentation de la Caisse des dépôts et consignations dans sa fonction d’investisseur institutionnel et de propriétaire immobilier. Elle inclut la gestion patrimoniale, la gestion locative, le suivi des contentieux et des créances douteuses, le suivi des assurances et des sinistres, l’assistance au suivi technique des travaux, la gestion en matière de copropriété et de tout autre mode d’organisation de propriété. L’accord cadre porte aussi, pour chaque lot, sur l’assistance et le conseil pour la cession d’actifs immobiliers du lot considéré et l’acquisition de nouveaux immeubles quelle que soit la destination desdits immeubles (bureaux, commerces, logements, etc). Les nouveaux immeubles pourront être acquis, au cours de l’exécution de l’accord-cadre, par la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice de sociétés qu’elle détiendra à 100 %. L’accord-cadre inclut la gestion administrative, juridique, financière et comptable des sociétés détenues à 100 % ainsi que la gestion immobilière des nouveaux immeubles. Pour lire l’avis complet: cliquez ici

Après avoir pris connaissance du patrimoine immobilier de la CCIP, analyser les possibilités et les opportunités qui pourraient s’offrir à certains sites en matière de montage, une analyse financière détaillée sera réalisée pour chaque immeuble. Durée totale : 6 mois hors mois d’aout dont 3 mois pour la partie forfaitaire et 3 mois pour la partie à bons de commande. Analyse stratégique, financière et fiscale des montages juridiques pouvant être envisagés dans l’hypothèse notamment de montages juridiques complexes et d’opération de portage du patrimoine immobilier de la CCIP. Ce marché comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires. Pour lire l’avis complet: cliquez ici

Prestation de tenue de compte-conservation et services liés Il est précisé que le pouvoir adjudicateur agit également pour le compte de CDC Placement, qui sera bénéficiaire d’une partie des services relatifs à la prise en charge des ordres de souscription et rachat sur OPCVM et à la centralisation des ordres de souscription et rachat d’OPCVM. La présente consultation vise la sélection d’un prestataire en vue de la conclusion d’un marché public portant sur des missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés) et prestations connexes, ainsi que sur des prestations liées, dont, notamment, la compensation d’ordres sur les marchés dérivés réglementés, des prestations de support technique liées au contrôle dépositaire des OPCVM, la gestion du passif d’opcvm et la domiciliation et le service financier d'émissions. Les prestations décrites ci-dessus concernent, en termes de périmètre, les avoirs propres de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les avoirs de ses clients. Quelques chiffres au 30.4.2011, à titre indicatif: encours moyen: 335 000 000 000 EUR, nombre de portefeuilles: 391, nombre de lignes de stock, tous instruments confondus: 25 000, instructions de R/L: 65 000 / an, nombre de valeurs actives gérées: 6 000 Lire l’avis complet: cliquez ici

Étude actuarielle des régimes de pension de retraite provisoire française et italienne, ainsi que du régime de pension complémentaire des députés au Parlement européen. Conclusion d’un ou plusieurs contrat(s) de prestation de services de calcul d’engagements actuariels pour les régimes de pension provisoire française et italienne, ainsi que du régime de pension complémentaire (volontaire) des députés au Parlement européen, découlant des annexes III et VII de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen (FID). LOT n°1: Calcul de l’engagement actuariel annuel, projection actuarielle à terme et simulations ciblées, de la pension de retraite provisoire française découlant de l’annexe III de la réglementation FID LOT n°2: Calcul de l’engagement actuariel annuel, projection actuarielle à terme et simulations ciblées, de la pension de retraite provisoire italienne découlant de l’annexe III de la réglementation FID LOT n°3: Calcul de l’engagement actuariel annuel, projection actuarielle à terme et simulations ciblées, de la pension complémentaire volontaire découlant de l’annexe VII de la réglementation FID La société Ernst & Young Actuaires-Conseils (11 allée de l’Arche ??? Faubourg de l’Arche 92400 Courbevoie) a été retenue pour ses 3 lots Lire l’avis complet: cliquez ici

La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVOM recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir: la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds Le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d’investissement de la CAVOM Il s’agit: d’améliorer le suivi de la gestion financière et le contrôle des risques de bénéficier d’un reporting harmonisé de l’ensemble des actifs gérés par les différents gestionnaires d’actifs d’optimiser la gestion administrative des fonds, de manière indépendante des gestionnaires d’actifs, en recherchant la plus haute qualité de prestations Pour lire l’avis complet: cliquez ici

La présente mission a pour objet de définir le plan stratégique environnemental d’investissement immobilier sur le patrimoine d’exploitation de la Caisse des Dépôts et Consignations aux regards des attentes du Grenelle. Cette étude définira l’objectif à atteindre à horizon 2020 par rapport à un état de référence à finir de caractériser et la déclinaison opérationnelle en découlant, par une programmation pluriannuelle. Cette programmation devra inclure : Les outils et documentations de communication nécessaires à la présentation des rendus et à la validation des attentes Les outils de pilotage nécessaires pour mesurer et caractériser les évolutions engendrées et l’atteinte des résultats attendus (avant et après les travaux) Lire l’avis complet BOAMP: cliquez ici

L’accord-cadre a pour objet de confier à ses titulaires, pour des actifs confiés à des gestionnaires d’actifs ou gérés en direct et pendant les périodes dites de transition, l’exécution (ou la transmission pour exécution) des ordres d’achat et/ ou de vente de titres financiers ainsi, le cas échéant, que des opérations de change au comptant en vue d’opérations sur des instruments financiers émis en dehors de la zone Euro, en minimisant les coûts de transaction, afin de restructurer les portefeuilles en fonction du souhait des nouveaux gestionnaires d’actifs ou le cas échéant directement de l’ERAFP. Les 3 attributaires de l’accord-cadre sont les sociétés: Goldman Sachs International, Russell Implementation Services Limited, State Street Bank Europe Limited Lire le rapport complet: cliquez ici

Le conseil d’administration de la MGEN a décidé de procéder à une consultation restreinte en vue de retenir un consultant ayant pour mission de l’assister dans les réflexions portant sur une nouvelle allocation stratégique d’actifs dans le cadre de la nouvelle donne qu’impose l’entrée en vigueur de Solvabilité II. La dernière révision d’allocation stratégique datait de plus de 5 ans. Les résultats de cet appel d’offres restreint seront connus très prochainement. Pour rappel, la MGEN gère en direct l’immobilier pierre, les participations dans des entreprises non cotées ainsi que le cash. Le restant est délégué à Egamo, la société de gestion interne à la MGEN.

Pour rappel, l’ERAFP avait lancé en avril 2011 un appel d’offres public en vue de sélectionner un consultant chargé de l’assister dans l'élaboration de son dispositif ISR immobilier. La société retenue est Sinteo (38 rue Nicolo 75016 Paris) Le titulaire assistera l’ERAFP dans l’adaptation de son dispositif ISR à l’immobilier. Plus précisément, le titulaire assistera l’ERAFP dans l'élaboration: _ d’un référentiel ISR immobilier, c’est-à-dire une déclinaison des cinq valeurs de la charte ISR en critères d'évaluation. Il définira chaque critère et, selon le cas, le ou les indicateurs utilisés _ de règles d’application du principe de best in class à l’investissement immobilier. Lire l’avis complet sur le JOUE: cliquez ici

Le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB) annonce le montant définitif de l'émission d’obligations portant intérêt au taux de 4,72 % l’an et venant à échéance 16 mai 2018 (les « Obligations »). Le montant nominal total de cette émission s'élève à 50 millions d’euros. La Compagnie Financière Jacques C??ur (CFJC) a réuni une dizaine d’investisseurs institutionnels pour cette opération de placement privé obligataire. Ce placement était «une première» pour CFJC dans le cadre de ses nouvelles activités développées grâce à son statut d’entreprise d’investissement. Le règlement-livraison des Obligations aura lieu le 16 mai 2011.

L’Erafp souhaite sélectionner un conseil en support au responsable du contrôle des risques financiers pour la conduite de l’appel d’offres visant à la sélection des solutions (prestataire et /ou outils) adaptées. Le conseil, rattaché au responsable du contrôle des risques financiers de l’Erafp, l’assistera dans la conduite de ces chantiers qui ont pour finalité de doter l'établissement : d’une mesure et attribution de risques financiers absolus et relativement à l’allocation de référence (Var, Tracking Error, décomposition, probabilité de défaut, stress scénarii, etc...) d’une mesure et attribution de performance absolue et relative (décomposition, attribution de performance, volatilité, etc...) de mesures de probabilité de défauts sur les émetteurs souverains et assimilés euro de bases de données d’analyse de la qualité des fondamentaux macroéconomiques et financiers de ces émetteurs Voir l’avis complet

A l’issue de la procédure d’appel d’offre annoncé sur Instit Invest le 17 janvier, la CAVEC a sélectionné CACEIS comme dépositaire. Pour rappel, la Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) recherchait un dépositaire, conservateur et valorisateur unique pour chacun de ses 12 fonds dédiés gérés par 7 sociétés de gestion différentes. La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVEC recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir: La conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds La gestion comptable et la valorisation de chaque fonds Le contrôle dépositaire et la contrôle des directives d’investissement de la CAVEC Il s’agit: d’améliorer le suivi de la gestion financière et le contrôle des risques, de bénéficier d’un reporting harmonisé de l’ensemble des actifs gérés par les différents gestionnaires d’actifs d’optimiser la gestion administrative des fonds, de manière indépendante des gestionnaires d’actifs, en recherchant la plus haute qualité de prestations

L’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) a publié sur le site du BOAMP une avis officiel (Référence : 11-107834 - BOAMP n° 93B, Annonce n° 200) dans le cadre d’une mission d’audit de portefeuille. Il s’agit de formaliser les procédures en place et analyser les risques. Contact: Meriem Bahnas +33 (0)1 34 29 52 21 pam@ancv.fr Pour accéder à l’avis officiel: cliquez ici

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ERAFP Correspondant : véronique Nansot, etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique 84, rue de Lille, 75007 Paris, Téléphone : 01-58-50-98-63, Télécopieur : 01-58-50-03-43, Courriel : veronique.nansot@erafp.fr, Adresse internet : http://www.erafp.fr. Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.erafp.fr;www.achatpublic.com. Objet du marché: sélection d’un consultant chargé d’assister l’erafp dans l'élaboration de son Dispositif ISR immobilier. Lieu d’exécution : paris, 75007 Paris. Caractéristiques principales: L’erafp souhaite s’adjoindre les services d’un consultant chargé de l’assister dans l'élaboration de son Dispositif ISR immobilier Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ERAFP. veronique Nansot Service juridique 84 rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01-58-50-98-63, Courriel : veronique.nansot@erafp.fr.

Correspondant: M. Bonin Michel, directeur général, 5 bis, rue de Madrid 5 bis, rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08, Téléphone: 01-44-90-20-93, Courriel: marylene.ferre@crpcen.fr. Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Objet du marché: Conseil Financier Réallocation des actifs financiers de la CRPCEN. Il s’agit d’une remise en jeu du mandat de conseil détenu par Insti 7 jusqu'à présent. Lieu d’exécution: Paris, 75008 Paris. Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - prix : 60 % ; - délai de restitution des livrables : 40 %. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: CRPCEN. Mme GUILLERMET Sabine 5 bis, rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-90-21-29, Courriel : agent.juridique@crpcen.fr, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MVcdxCiiid. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: CRPCEN Mme CHOUVELON Stéphanie 5 bis, rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-90-21-89, Courriel : stephanie.chouvelon@crpcen.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenu: CRPCEN Mme GUILLERMET Sabine 5 bis, rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-90-21-29, Courriel : sabine.guillermet@crpcen.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus: CRPCEN Mme CASTIGLIONE Joëlle 5 bis, rue de Madrid, 75395 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-90-20-21.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur: CIPAV Correspondant: Mme HOULET, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’assurance Vieillesse 9 rue de Vienne 75008 Paris Téléphone : 01-42-99-99-80 Télécopieur : 01-42-56-65-28 Courriel : marches.publics@groupe-berri.fr Adresse internet : http://service.cipav-retraite.fr Objet du marché: Réalisation des perspectives actuarielles du régime complémentaire de la CIPAV à l’horizon de 2070 Lieu de livraison: Paris Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes : - la projection de l'équilibre financier sur un horizon 2010 - 2070 ; Dans ce cadre, une évaluation des engagements de ce régime sera réalisée en 2011, 2020, 2030, 2040, 2050 et 2060 selon trois hypothèses de taux techniques réels (0%, 1%, 2%) ; - un approfondissement de l’impact actuariel du développement des situations de cumul emploi-retraite et de l’option ouverte aux cotisants de la CIPAV de rachats de points après 50 ans au regard de leur carrière passée ; - un approfondissement de l’impact actuariel de mesures à la demande ; Les livrables sont constitués par : - le rapport sur la projection actuarielle et sur les points d’approfondissements décrits dans le CCTP (rapports + présentation sous forme de diaporama) ; - les données détaillées des projections actuarielles (pour deux scénarios) et décrivant, par année, l'évolution détaillée des différentes composantes des projections dans la nomenclature mentionnée dans le CCTP ; - les résultats de cette étude feront l’objet de deux présentations orales aux administrateurs de la caisse ; Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): c’est un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum mais avec un maximum de 60 000 euro (H.T.).

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur: CAVEC (Caisse d’assurance Vieillesse des Experts comptables et des commissaires aux comptes) Correspondant: mme Houlet 9 rue de Vienne 75008 Paris Téléphone : 01-42-99-99-80 Télécopieur : 01-42-56-65-28 Courriel : marches.publics@groupe-berri.fr Objet du marché: Réalisation des perspectives actuarielles du régime complémentaire de la CAVEC à l’horizon de 2070 Lieu de livraison: Paris Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes : - la projection de l'équilibre financier sur un horizon 2010 - 2070 ; Dans ce cadre, une évaluation des engagements de ce régime sera réalisée en 2011, 2020, 2030, 2040, 2050 et 2060 selon trois hypothèses de taux techniques réels (0%, 1%, 2%) ; - un approfondissement de l’impact actuariel du développement des situations de cumul emploi-retraite et de l’option ouverte aux cotisants de la CAVEC de rachats de points ainsi qu’après 50 ans au regard de leur carrière passée ; - un approfondissement de l’impact actuariel de mesures à la demande ; Les livrables sont constitués par : - le rapport sur la projection actuarielle et sur les points d’approfondissements décrits dans le CCTP (rapports + présentation sous forme de diaporama) ; - les données détaillées des projections actuarielles (pour deux scénarios) et décrivant, par année, l'évolution détaillée des différentes composantes des projections dans la nomenclature mentionnée dans le CCTP ; - les résultats de cette étude feront l’objet de deux présentations orales aux administrateurs de la caisse ; Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): C’est un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum mais avec un maximum de 60 000 euro (H.T.).

Le présent marché concerne la sélection d’une agence de notation sociétale (ANS) pour le compte de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Il s’agit d’un marché de prestations de services relatif à la notation extra-financière de certains investissements de l’Ircantec, dans lequel l’ans sélectionnée devra noter les investissements réalisés par les sociétés de gestion en charge de la gestion des réserves de l’Ircantec en actions de la zone euros et obligations émises par des entreprises de la zone euros. Courant 2012, toutes les valeurs mobilières détenues par l’Ircantec dans le cadre de la gestion de ses réserves seront concernées par cette mission. Caisse des dépôts service prestation-achats, 24 rue Louis Gain Cedex 9 Attn: M. Jean-Paul Thivolie 49939 Angers Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse des dépôts service prestation-achats, 24 rue Louis Gain Cedex 9 Attn: M. Joel Brochard 49939 Angers Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): joel.brochard@caissedesdepots.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse des dépôts retraits ou dépôts des dossiers service prestation-achats, 24 rue Louis Gain Cedex 9 49939 Angers Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): joel.brochard@caissedesdepots.fr internet: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse des dépôts service prestation-achats, 24 rue Louis Gain Cedex 9 49939 Angers Cedex FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/