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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2015

Réglementation

L'AMF consulte sur la possibilité pour un fonds d'investissement d'octroyer des prêts

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d’investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises. Les contributions des participants sont attendues d’ici le 4 décembre 2015.Le règlement n°2015/760 sur les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais) autorise des fonds à consentir, sous certaines conditions, des prêts à des entreprises. Il entrera en application en décembre 2015. A cette occasion, l’AMF propose d’adapter la réglementation française afin de concilier innovation et cadre juridique sécurisé. Ainsi, pour limiter les risques systémiques, l’octroi de prêts est envisagé pour des fonds professionnels qui ne pourraient ni emprunter, ni consentir des prêts dont la durée dépasserait la vie du fonds. L’AMF propose de reprendre, notamment, des dispositions applicables aux entreprises d’assurance pour assurer une uniformité de traitement entre prêteurs. Les propositions soumises à consultation concernent : * La société de gestion : organisation, moyens, expertise, agrément, etc. * Le fonds : types de fonds autorisés à prêter, limitation de l’activité de ces fonds, etc. * Le prêt : qualité des bénéficiaires, maturité des prêts, etc.
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Les Etats-Unis vont abandonner des accusations dans l’affaire SAC

Le bureau américain du procureur à Manhattan va chercher à rejeter les accusations de délit d’initié contre un ancien trader de SAC Capital, Michael Steinberg, et six témoins, rapporte le Financial Times. Michael Steinberg a été reconnu coupable et condamné à trois ans et demi de prison en 2014. L’intéressé est l’un des traders de hedge funds qui va profiter d’une décision de la cour d’appel de renverser deux condamnations dans des affaires de délit d’initié. En décembre, les cours d’appel américaines ont estimé que les procureurs n’avaient pas présenté suffisamment de preuve pour condamner Todd Newman, un ancien gérant chez Diamondback Capital, et Anthony Chiasson, ancien gérant de Level Global Investors, pour délit d’initié.
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Kutxabank envisage de supprimer 10% de ses effectifs

La banque espagnole Kutxabank envisage de supprimer 10% de ses effectifs, selon les médias locaux. Issu du rapprochement de BBK, Kutxa y Caja Vital, l’établissement de crédit a annoncé à ses syndicats un plan d’ajustement des effectifs qui pourrait toucher jusqu’à 600 postes, dont 276 départ en pré-retraite. Le groupe n’a pas précisé combien d’agences il pourrait fermer. Le coefficient d’exploitation de Kutxabank, à 66%, est l’un des plus élevés du secteur en Espagne, et la rentabilité de ses fonds propres une des plus basses, à 5,2%.

Le Comité de Bâle assure ne pas viser un durcissement des règles

Les autorités internationales de régulation du secteur financier ne cherchent pas à relever les niveaux de fonds propres exigés des banques, a déclaré hier le secrétaire général du Comité de Bâle, William Coen. Interrogé lors d’une conférence organisée par la British Bankers’ Association, William Coen a réfuté le terme de Bâle 4 évoqué par certaines banques. «Pour ce qui est des règles sur les risques de marché, que j’espère voir finalisées d’ici la fin de l’année, nous voulons réduire les opportunités d’arbitrage entre la banque et le trading», a-t-il ajouté. William Coen observe également «une baisse du soutien politique» aux réformes financières dans certains pays. «L’élan global en matière de réglementation est freiné mais n’est pas interrompu», a complété de son côté David Wright, le secrétaire général de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco).

MBA Mutuelle rejoint le pôle mutualiste d’AG2R La Mondiale

MBA Mutuelle annonce son adhésion à AG.Mut, le pôle mutualiste d’AG2R La Mondiale. Née de la fusion des mutuelles du réseau Radiance de l’Ouest, MBA Mutuelle protège 110.000 personnes, dont 74% en adhésion individuelle, et réalise 57 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans un marché de la santé en pleine transformation, la PME régionale pourra s’appuyer sur les réseaux commerciaux et les produits d’AG2R La Mondiale. AG.Mut compte désormais 18 mutuelles nationales ou régionales, professionnelles ou interprofessionnelles.

RCI Banque se dote d’un patron du digital

La captive de financement de Renault, RCI Banque, a annoncé hier la nomination de Patrice Cabrier en tant que chief digital officer pour «conduire la transformation digitale» de la société. Elle a également annoncé la création au 1er janvier d’une direction des territoires «qui aura pour mission d’animer les différents territoires et pays et de poursuivre le développement international de l’entreprise». Gianluca De Ficchy, directeur général de RCI Banque, assurera l’intérim à la tête de cette nouvelle direction au premier semestre 2016.

RCI Banque se dote d’un patron du digital

La captive de financement de Renault, RCI Banque, a annoncé jeudi la nomination de Patrice Cabrier en tant que chief digital officer pour «conduire la transformation digitale» de la société. Elle a également annoncé la création au 1er janvier d’une direction des territoires «qui aura pour mission d’animer les différents territoires et pays et de poursuivre le développement international de l’entreprise». Gianluca De Ficchy, directeur général de RCI Banque, assurera l’intérim à la tête de cette nouvelle direction sur le premier semestre 2016.

MBA Mutuelle rejoint le pôle mutualiste d’AG2R La Mondiale

MBA Mutuelle annonce son adhésion à AG.Mut, le pôle mutualiste d’AG2R La Mondiale. Née de la fusion des mutuelles du réseau Radiance de l’Ouest, MBA Mutuelle protège 110.000 personnes, dont 74% en adhésion individuelle, et réalise 57 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans un marché de la santé en pleine transformation, la PME régionale pourra s’appuyer sur les réseaux commerciaux et les produits d’AG2R La Mondiale. AG.Mut compte désormais 18 mutuelles nationales ou régionales, professionnelles ou interprofessionnelles.
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Les sociétés de gestion britanniques confrontées à des exigences de fonds propres accrues

Les sociétés de gestion britanniques pourraient devoir trouver jusqu’à 54 millions de livres chacune pour faire face à un renforcement des exigences en matière de fonds propres, rapporte le Financial Times fund management, citant des chiffres de KPMG. Cela pourrait mettre à mal leurs bénéfices et limiter leur croissance future. KPMG a étudié 32 sociétés de gestion et découvert que 19 d’entre elles avaient été priées par la Financial Conduct Authority de mettre de côté 30 millions de livres supplémentaires de fonds propres en moyenne. Une grande société de gestion pourrait devoir mettre davantage de côté - jusqu’à 54 millions de livres, estime KPMG.
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NBIM critique la vente de données aux traders haute fréquence

Norges Bank Investment Management, qui gère le fonds souverain norvégien, critique la pratique des Bourses qui vendent des données de marché aux traders à haut fréquence, estimant que les effets avaient « l’apparence et le goût » du délit d’initié, rapporte le Financial Times. Øyvind Schanke, directeur des investissements, stratégies d’actifs chez NBIM, estime que les grands investisseurs sont désavantagés par les effets d’autoriser les banques et les hedge funds à placer leurs systèmes de trading juste à côté de la où les Bourses gardent leurs systèmes informatiques.
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Le Comité de Bâle assure ne pas viser un durcissement des règles

Les autorités internationales de régulation du secteur financier ne cherchent pas à relever les niveaux de fonds propres exigés des banques, a déclaré jeudi le secrétaire général du Comité de Bâle, William Coen. Interrogé lors d’une conférence organisée par la British Bankers’ Association, William Coen a réfuté le terme de Bâle 4 évoqué par certaines banques. «Il n’y a pas d’opinion prévalant au sein du Comité de Bâle selon laquelle nous aurions besoin d’encore plus de capitaux», a-t-il assuré.

Humanis prépare Solvabilité 2 avec un emprunt subordonné

Humanis Prévoyance, l’institution de prévoyance du groupe paritaire de protection sociale, a placé avec succès une émission de dette subordonnée à caractère de fonds propres Tier 2 à dix ans à taux fixe (5,75%). Une trentaine d’investisseurs à Paris et à Londres ont souscrit cet emprunt, pour un montant de 250 millions d’euros. «Autorisée par l’assemblée générale du 30 juin 2015 dans un contexte de taux historiquement bas, cette opération technique a pour objectif d’optimiser le ratio de solvabilité en normes Solvabilité 2 sans modifier une allocation stratégique d’actifs moyen long terme pertinente», souligne le groupe dans un communiqué publié ce jour. BNP Paribas et Natixis ont dirigé l’opération, qui a consisté en une première émission fin septembre et un abondement de 74,6 millions le 15 octobre.

Les banques françaises continuent de lorgner les sites d’encaissement

Quelques jours après l’accord trouvé par Crédit Mutuel Arkéa et Leetchi, spécialiste de la cagnotte en ligne et de l’encaissement pour compte de tiers, BPCE prend une participation de 85% dans le capital du site LePotCommun.fr par l’intermédiaire de Smoney, sa filiale émettrice de monnaie électronique. Le groupe bancaire compte monter à 100% du capital d’ici à trois ans. Fondé en 2011, le site LePotCommun.fr est partenaire de Smoney depuis un an (encaissement pour compte de tiers) et affiche 2 millions d’utilisateurs. BPCE mise sur cet achat, dont le montant reste confidentiel, pour devenir le leader du paiement communautaire en France et en Europe.

Les stress tests britanniques seront réservés aux grandes banques de dépôt

Les banques britanniques les plus petites et les filiales locales de banques d’investissement étrangères seront dispensées des tests de résistance annuels pratiqués par la Banque d’Angleterre. La BoE a expliqué hier qu’elle préférait s’en tenir aux grands établissements qui représentent 80% des crédits à l’économie britannique. Ces établissements, dont les dépôts des particuliers dépassent les 50 milliards de livres (68 milliards d’euros), sont Royal Bank of Scotland, Lloyds Banking Group, HSBC, Santander UK, Standard Chartered et Nationwide Building Society. La BoE a inauguré ses tests sectoriels l’an passé, en prenant pour hypothèse un krach du marché immobilier. RBS, l’une des banques renflouées par l’Etat durant la crise financière de 2008, avait dû procéder à une augmentation de capital. Les résultats des tests de cette année, axés sur les risques présentés par les marchés émergents, sont attendus autour du 1er décembre.
BPCE 1

BPCE acquiert 85% du capital du site LePotCommun.fr

Quelques jours après l’accord trouvé par Crédit Mutuel Arkéa et Leetchi, spécialiste de la cagnotte en ligne et de l’encaissement pour compte de tiers, BPCE prend une participation de 85% dans le capital du site LePotCommun.fr par l’intermédiaire de Smoney, sa filiale émettrice de monnaie électronique. Le groupe bancaire compte monter à 100% du capital d’ici à trois ans. Fondé en 2011, le site LePotCommun.fr est partenaire de Smoney depuis un an (encaissement pour compte de tiers) et affiche 2 millions d’utilisateurs. BPCE mise sur cet achat, dont le montant reste confidentiel, pour devenir le leader du paiement communautaire en France et en Europe.

Humanis prépare Solvabiliité 2 avec un emprunt subordonné

Humanis Prévoyance, l’institution de prévoyance du groupe paritaire de protection sociale, a placé avec succès une émission de dette subordonnée à caractère de fonds propres Tier 2 à dix ans à taux fixe (5,75%). Une trentaine d’investisseurs à Paris et à Londres ont souscrit cet emprunt, pour un montant de 250 millions d’euros. «Autorisée par l’assemblée générale du 30 juin 2015 dans un contexte de taux historiquement bas, cette opération technique a pour objectif d’optimiser le ratio de solvabilité en normes Solvabilité 2 sans modifier une allocation stratégique d’actifs moyen long terme pertinente», souligne le groupe dans un communiqué publié ce jour. BNP Paribas et Natixis ont dirigé l’opération, qui a consisté en une première émission fin septembre et un abondement de 74,6 millions le 15 octobre.
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La réglementation va modifier la distribution de fonds paneuropéenne

La réglementation a été au menu de la table ronde sur la distribution de fonds organisée dans le cadre du séminaire parisien de LuxembourgforFinance. Rappelant que la distribution de fonds était la grande spécialité du Luxembourg, Charles Muller, associé de KPMG, a listé l’ensemble des nouvelles règles qui ont déjà ou allaient avoir un impact sur les acteurs du secteur : Ucits 5, AIFMD et MIF 2.Pour commencer, la directive Ucits 5, censée entrer en vigueur en mars, mais dont les mesures de niveau 2 n’ont pas encore été publiées (cela devrait arriver en novembre), ne va rien changer en matière de distribution de fonds, a indiqué Sébastien Danloy, CEO de RBC Investor Services Bank, au Luxembourg. Mais elle aura un impact sur les dépositaires. La responsabilité de ces derniers sera renforcée et ils auront notamment l’obligation de restitution immédiate des actifs, souligne Sébastien Danloy, ce qui mettra tous les pays sur un même niveau de protection (qui existait déjà en France). « Le dépositaire devient de plus en plus un assureur », commente le CEO de RBC Investor Services Bank. Pour Charles Müller, cette « sécurité pour l’investisseur » représente un argument de vente supplémentaire pour la distribution.Jean-Christian Six, associé de Partner, Allen & Overy au Luxembourg, est quant à lui revenu sur la directive AIFM, entrée en vigueur le 22 juillet 2014 pour la majorité des Etats. « Avec le recul, nous voyons que cela fonctionne et que cela a changé la manière dont les fonds non Ucits peuvent être commercialisés sur une base transfrontière », indique-t-il. Certes, des freins existent encore, comme l’a rappelé l’Esma dans un récent rapport cité par Jean-Christian Six. Mais, selon lui, ces obstacles ne sont pas insurmontables. Parmi toutes les réglementations citées, Frédéric Bompaire, responsable des affaires publiques d’Amundi à Paris, attend avec une certaine appréhension la directive MIF. « C’est notre priorité numéro un », indique-t-il. Il rappelle que ce texte va faire cohabiter deux modèles de rémunération des distributeurs. D’ores et déjà, la sémantique semble avoir choisi son camp : en effet, le terme « inducement » en anglais, que l’on traduit par « rétrocession » en français, induit une notion d’incitation, note Charles Muller… Dans le même temps, les sociétés de gestion parlent de « clean shares » pour évoquer les nouvelles classes de parts pour les distributeurs indépendants...
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Crédit Agricole écope d’une amende de 787 millions de dollars aux Etats-Unis

Après BNP Paribas, c’est au tour du Crédit Agricole de subir les foudres de la justice américaine. Ce mardi 20 octobre, le Département américain de la justice a en effet infligé une amende de 787,3 millions de dollars (694 millions d’euros) à Crédit Agricole Corporate and Investment Banking (CACIB), la filiale de banque d’investissement du groupe bancaire français, pour avoir effectué des transactions au bénéfice de clients dans des pays visés par des sanctions de Washington. Cette amende s’inscrit dans le cadre d’accords de poursuite différée (« deferred prosecution agreements ») conclus entre la banque française et les autorités américaines qui prévoient une surveillance accrue de l’établissement pendant une période de temps donnée. Dans les faits, CACIB est accusé d’avoir transféré, d’août 2003 à septembre 2008, 312 millions de dollars via le système financier américain pour le compte d’entités et de clients situés au Soudan, en Iran, à Cuba et en Birmanie, ont précisé les autorités judiciaires américaines.
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L’action Credit Suisse baisse sur les annonces de restructuration

Credit Suisse réduisait ses pertes en Bourse mercredi midi, après avoir abandonné jusqu’à 5,22% en matinée. Le groupe a annoncé son intention de lever 6 milliards de francs (5,5 milliards d’euros) de fonds propres, dans le cadre de la nouvelle stratégie impulsée par Tidjane Thiam, son directeur général en poste depuis juillet. Ce dernier a également remanié l’équipe de direction et précisé vouloir introduire en Bourse une partie du capital des activités bancaires en Suisse. Pierre-Olivier Bouée, Iqbal Khan et Lara Warner figurent parmi les promus au comité exécutif du groupe, tandis que Gaël de Boissard, Hans-Ulrich Meister et Robert Shafir, entre autres, quittent l’équipe de direction.

Les stress tests britanniques seront réservés aux grandes banques de dépôt

Les banques britanniques les plus petites et les filiales locales de banques d’investissement étrangères seront dispensées des tests de résistance annuels pratiqués par la Banque d’Angleterre. La BoE a expliqué mercredi qu’elle préférait s’en tenir aux grands établissements qui représentent 80% des crédits à l’économie britannique. Les établissements en question, dont les dépôts des particuliers dépassent les 50 milliards de livres (68 milliards d’euros), sont Royal Bank of Scotland, Lloyds Banking Group, HSBC, Santander UK, Standard Chartered et Nationwide Building Society.

Le gouverneur de la Banque d’Italie est cité dans le dossier Spoleto

Le gouverneur de la banque d’Italie Ignazio Visco a été mis en examen dans le cadre d’une enquête sur la chute et la vente de Banca Popolare di Spoleto (BPS), montre un document dont Reuters a pris connaissance. Le journal Il Fatto Quotidiano rapporte que Visco et sept autres responsables font l’objet d’une instruction sur des soupçons d’escroquerie et de corruption. Un document daté du 11 septembre 2015, provenant du parquet de Spolète (Ombrie), montre que huit responsables, dont Visco, ont été mis en examen par le magistrat local Gennaro Iannarone.

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