La BCV et le Département américain de la justice (DoJ) ont signé un accord de non-poursuite dans le cadre de la catégorie 2 du programme US, adopté en 2013 par les autorités suisses et américaines. Ce «Non Prosecution Agreement» inclut le versement par la Banque d’un montant de 41,7 millions de dollars intégralement couvert par les provisions existantes. Le règlement qui n’est pas de nature à remettre en cause la politique de dividende de la Banque permet à cette dernière de mettre un terme à cette procédure initiée il y a plus de deux ans.
Steven A. Cohen, le fondateur du hedge fund SAC Capital Advisors LP, a accepté de payer 10 millions de dollars pour mettre fin à une poursuite intentée par les actionnaires du groupe pharmaceutique Wyeth, rapporte l’agence Reuters. Ces derniers affirmaient avoir perdu de l’argent du fait des opérations d’initiés sur les titres de Wyeth menées par le fonds. Le règlement de cette affaire dont des documents judiciaires ont été déposés mercredi 23 décembre au tribunal fédéral de Manhattan doit permettre de mettre fin à un recours collectif lancé à la suite de l’arrestation d’un ancien gestionnaire de portefeuille SAC Capital, Mathew Martoma, pour délit d’initié.Martoma a été condamné en 2014 à neuf ans de prison après avoir été reconnu coupable de se livrer à des opérations d’initiés sur la base des résultats confidentiels d’un essai clinique du médicament de la maladie d’Alzheimer développé par Elan Corp et Wyeth.
La hiérarchie des créanciers sera modifiée en 2016 avec la création d’une autre catégorie de dette senior. Le stock existant aura un rang préférentiel.
China Development Bank et Bank of China ont octroyé un prêt de 350 millions de dollars (320 millions d’euros) au conglomérat russe Sistema. Ce crédit, autorisé le 17 décembre, est d’une maturité de six ans, a précisé Sistema dans un communiqué.
La deuxième banque allemande a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de quatre banques aux Etats-Unis : Bank of New York Mellon, ainsi que des filiales de Deutsche Bank, Wells Fargo et HSBC. Commerzbank leur reproche de ne pas avoir analysé correctement plusieurs milliards de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) acquis avant la crise financière de 2008. En première ligne, BNY Mellon était notamment l’administrateur (trustee) de plus d’un milliard de dollars de MBS et de 1,3 milliard de dollars d’investissements liés à un CDO, Millstone II. Commerzbank, qui a essuyé une perte de 750 millions de dollars, accuse BNY Mellon d’avoir «abandonné ses obligations de protection des droits des investisseurs».
Alors que la Banque centrale européenne a réclamé que les coûts salariaux soient diminués d’environ 200 millions d’euros, Monte Paschi est parvenu à un accord avec les syndicats. Ces effort se traduiront par une baisse de 2,5% des salaires et ne concerneront que les «top managers» et de hauts dirigeants de l’établissement transalpin.
Après avoir cédé des participations minoritaires dans Evercore Partners (pour 300 millions de dollars) et dans Bank of America (pour 500 millions), le groupe financier japonais entend accélérer aux Etats-Unis. Ces cessions «libèrent du capital afin de réinvestir dans l’expansion de notre plate-forme américaine», a commené Andrew Dewing, le responsable des activités américaines de corporate finance, dans le Financial Times. Mizuho souhaite notamment croître dans la dette high-yield, le M&A et l’ECM.
Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), Bank of China et un prêteur nippon sont les trois candidats intéressés par un rachat des activités de Royal Bank of Scotland (RBS) en Malaisie, ont confié des sources proches du dossier au journal The Edge. RBS pourrait céder ces activités d’un seul bloc ou en plusieurs parties.
La deuxième banque russe a dégagé un bénéfice de 3 milliards de roubles (39 millions d’euros) sur les onze premiers mois de l’année, faisant plus que compenser des pertes essuyées plus tôt. Sur le seul mois de novembre, le résultat net s’élève à 10,9 milliards de roubles. Dans ce contexte, VTB a réduit le montant de ses provisions pour créances douteuses, à 1,3 milliard de roubles le mois dernier contre 25,8 milliards un an auparavant.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances en cumul depuis le début de l’année est de 121,5 milliards d’euros (116,3 milliards d’euros sur la même période en 2014). Les versements sur les supports en unités de compte représentent 24,3 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 32 % par rapport à la même période en 2014), soit 20 % des cotisations en 2015. Les prestations versées par les sociétés d’assurances sur la même période s'élèvent à 98,6 milliards d’euros (94,6 milliards d’euros sur les onze premiers mois de 2014). La collecte nette s'établit à 22,9 milliards d’euros depuis le début de l’année dont 11,9 milliards pour les supports en unités de compte. Pour le mois de novembre 2015, la collecte nette s'établit à 2,9 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 588,7 milliards d’euros à fin novembre 2015.
M&G Investments et Schroders veulent donner une dernière chance à The Investment Association, l’association professionnelle de l’industrie de la gestion au Royaume-Uni, selon les informations publiées par Investment Week. Les deux poids lourds, qui avaient fait part de leur intention de ne pas renouveler leur adhésion qui expire dans les prochains mois, souhaiteraient rester membre pour au moins six mois encore.Les deux sociétés de gestion veulent pouvoir observer de près les changements promis par l’association, notamment la réduction des coûts, l’amélioration de la gouvernance grâce à la nomination d’un administrateur senior indépendant et la concentration sur des sujets de fonds comme la promotion de l'épargne.
L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site la recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupant l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF. Dans ce document qui figure en pièce jointe, les recommandations publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants sont ainsi consolidées et harmonisées.
Cinq nouvelles banques privées ou filiales suisses ont signé un accord avec le département de la Justice américain dans le cadre des poursuites intentées pour complicité d’évasion fiscale, ont indiqué hier les Etats-Unis. Bank J. Safra Sarasin (contrôlée par le magnat brésilien Joseph Safra) a accepté de payer 85,8 millions de dollars, Coutts & Co 78,5 millions, la Banque Cantonale Vaudoise 41,7 millions, Gonet & Cie 11,5 millions et Banque Cantonale du Valais 2,3 millions. Ces développements portent à 75 le total des établissements établis dans la Confédération ayant négocié avec les autorités américaines et à plus de un milliard de dollars le montant total qu’elles ont accepté de payer. Bank Safra Sarasin, la plus pénalisée, hébergeait 1.275 comptes de clients américains, qui ont représenté jusqu’à 2,2 milliards de dollars après 2008.
Bancorp Bank va devoir payer 4,3 millions de dollars dans le cadre d’un accord amiable avec la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), relatif à des accusations de tromperie à l’encontre de particuliers. La filiale de Bancorp établie dans le Delaware devra régler au régulateur bancaire américain une pénalité de trois millions de dollars et restituer 1,3 million à 21.000 clients lésés.
Dans une opinion du 18 décembre, l’autorité européenne éclaircit le mode de calcul de la capacité des banques à payer des coupons sur leurs titres AT1.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, ce 22 décembre, ses dernières directives en matière de ventes croisées sous MiFID 2 afin de s’assurer que les investisseurs soient traités de manière impartiale quand une société d’investissement offre deux (ou plus) produits ou services financiers dans le cadre d’une offre «packagée». Ce guide de bonnes pratiques comporte des principes et des règles sur: l’amélioration de la transparence des informations quand des produits différents sont vendus avec un autre produit; les exigences imposées aux sociétés en vue de fournir aux investisseurs toutes les informations pertinentes de manière claire et dans les délais impartis; la résolution des conflits d’intérêts liés aux modèles de rémunération; et, enfin, l’amélioration de la compréhension des clients quand l’achat d’un produit individuel offert dans un «package» est possible.Ces directives qui s’appliqueront à compter du 3 janvier 2017, sont adressés aux superviseurs nationaux en charge de surveiller les sociétés qui fournissent des services compatibles avec la directive MiFID, notamment quand ces sociétés pratiques les ventes croisées.
La banque espagnole a annoncé hier la vente d’un portefeuille de crédits de 645 millions d’euros, consentis à des entreprises et en partie garantis par des actifs immobiliers, selon un communiqué. La cession a été effectuée après un processus d’enchères mettant aux prises des investisseurs institutionnels et des institutions financières «de premier ordre», selon le groupe. L’opération aura un impact positif «minime» sur le capital de BFA Bankia, qui réduira au passage de 413 millions d’euros ses encours de crédits douteux.
Credit Suisse a porté plainte auprès de la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) américaine contre UBS, l’accusant d’avoir débauché des salariés de sa banque privée de manière déloyale ces derniers mois. Ces départs sont embarrassants pour Credit Suisse dans la mesure où il vient de vendre son activité de banque privée pour les clients américains à Wells Fargo. Or, selon une source citée par Bloomberg, environ 70 conseillers sur les 300 que compte l’activité cédée ont rejoint UBS. Des départs qui s’expliqueraient par le fait que les banquiers devraient rester treize ans en place chez Wells Fargo pour pouvoir toucher l’intégralité de certains bonus différés, alors que la moyenne du secteur tourne autour de neuf ans.
La famille brésilienne Cohab-Aboulafia a acquis une banque des îles Caïmans auprès d’Intertrust, le fournisseur de services juridiques et administratifs que le fonds Blackstone a introduit en Bourse en octobre dernier. Intertrust Bank possède une licence dite de Classe A sur l’archipel, ce qui permettra à l’acquéreur de proposer un service de représentation offshore aux banques étrangères, a indiqué à Bloomberg Charles Aboulafia, directeur financier de la holding familiale brésilienne. Intertrust Bank a fusionné hier avec Cainvest International Bank, un établissement qui fournit des services de compensation et de back-office, déjà contrôlé par la famille.