Toute l'actualité Banque et Assurance

La FSA se penche sur la problématique du "too big to fail"

La Financial Services Authority (FSA), le régulateur financier britannique, a dévoilé le 22 octobre, d’après Les Echos, ses suggestions de solution au problème des banques dites «trop grosses ou trop interconnectées pour défaillir», c’est-à-dire la plupart des grandes banques occidentales. Quatre pistes principales sont envisagées, dont l’idée de pousser les banques à capitaliser séparément leurs diverses filiales régionales et de les soumettre à la régulation locale pour que les autorités d’un seul pays n’aient pas à sauver tout un établissement. La FSA propose aussi que les banques écrivent des «testaments» qui permettraient de les restructurer rapidement en cas de problèmes.Le patron de la FSA, Lord Turner, indique par ailleurs qu’il sera très vigilant sur les bonus 2009.

Les salaires des gérants allemands passés au crible

Selon le Financial Times Deutschland (FTD), l’autorité de tutelle du secteur financier allemand, la Bafin, a adressé une lettre aux sociétés de gestion leur demandant de préciser la structuration des rémunérations des gérants et des autres collaborateurs. La Bafin souhaite également avoir des informations sur le mode d’octroi des primes et sur les dispositifs mis en place pour éviter les dérapages.La Bafin souhaite avoir une réponse début novembre. Selon les experts, c’est la première fois que l’autorité de tutelle formule une telle requête.

La SEC veut réformer les fonds monétaires avant fin 2009

La Securities and Exchange Commission espère adopter la plupart de ses projets de réformes du secteur des fonds monétaires (3.400 milliards de dollars) d’ici à la fin de l’année et devrait faire d’autres propositions l’année prochaine, rapporte le Wall Street Journal, citant Sarah ten Siethoff, conseiller senior à la division gestion d’actifs de la SEC.

Fiscalité: le Crédit Agricole écrit aux députés

Selon Les Echos, le Crédit Agricole, par le biais de sa Fédération nationale, est monté à son tour au créneau contre la proposition Migaud de majorer l’impôt sur les revenus des banques de 10%. La Banque verte a écrit à l’ensemble des députés de l’Hémicycle pour leur dire que cette proposition était «injuste, dangereuse pour un secteur d’activité vital pour notre pays, et déstabilisante pour ses 400 000 salariés». Le Crédit Agricole rappelle que l’apport de l’Etat au capital des banques «n'était pas un don mais une prestation rémunérée à un taux élevé de 8,33%». Une facture qui s'élèvera à 220 millions pour le seul Crédit Agricole. La banque estime aussi que «la politique fiscale ne peut être dictée par des considérations conjoncturelles» au risque de battre en brèche le «principe d'égalité devant l’impôt» et de créer une «grande insécurité pour les entreprises».

Concentration des pouvoirs dans les sociétés du CAC 40 : Veolia joue les francs-tireurs

Veolia Environnement a opté pour la nomination d’un vice-président non-exécutif en la personne de Louis Schweitzer, accolé au président du conseil d’administration (Henri Proglio), selon Les Echos. Cette décision souligne le souci des administrateurs de Veolia de rassurer les actionnaires, attentifs à la mutation opérée à la tête du groupe et aux risques de conflits d’intérêt qui pourrait naître de la double responsabilité d’Henri Proglio, opérationnelle chez EDF et non exécutive chez Veolia. Cela dit, aucun texte juridique français ne définit le rôle du «vice-président» du conseil ou du «senior independent director». Et ces changements interviennent dans un tendance générale de concentration des pouvoirs à la tête des sociétés du CAC 40.

Consultation du CESR sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a lancé le 21 octobre une consultation sur la mise en œuvre de la règlementation sur les agences de notation approuvée en juillet dernier par le conseil européen. L’objet de cette consultation est de recueillir des commentaires sur les recommandations que doit formuler le CESR sur entre autres le processus d’enregistrement, le fonctionnement des collèges, le protocole de médiation, les normes communes sur la présentation de l’information pour l’enregistrement.La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre.Le CESR publie par ailleurs une synthèse des commentaires reçus sur le fichier central qu’il doit mettre en place et où les agences de notation devront rendre publiques toutes les informations relatives à leur historique de performance dont la fréquence des changements de notation.

La présidence suédoise plus souple envers les hedge funds

Selon l’Agefi, la présidence suédoise a considérablement revu à la baisse les ambitions de Bruxelles sur la réforme des hedge funds. Le quotidien qui cite Reuters annonce une modification en profondeur de la proposition initiale de la Commission européenne et l’adoption d’une approche relativement favorable à celle prônée par l’industrie des hedge funds. Loin de ce que suggèrent la France ou l’Allemagne. Le texte n’est cependant que la première version de ce qui est appelé à devenir la position commune des Vingt-Sept sur la directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers).

Les services financiers, cible privilégiée des fraudeurs

Selon Les Echos, une étude mondiale publiée par le cabinet de conseil en gestion des risques Kroll et menée par The Economist Intelligence Unit montre que les services financiers ressortent comme le premier secteur victime de fraude en 2009. Au terme d’une enquête qui a compris des entretiens avec plus de 700 professionnels de part le monde, les résultats sont sans appel: un bond de quelque 18% des pertes liées aux fraudes pour l’ensemble des professions de la finance pour un total 15,2 millions de dollars sur les trois dernières années. L’an passé, cette estimation s'élevait encore à 12,9 millions de dollars, plaçant les services financiers derrière le secteur des mines (ressources naturelles) et du BTP et à quasi-égalité avec celui des biens de consommation.

Gestion des risques: de nombreuses faiblesses subsistent dans les banques

Les responsables des autorités de supervision de sept pays regroupés au sein du Senior Supervisors Group ou SSG (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni, Suisse) ont publié le 21 octobre un rapport indiquant comment les faiblesses en matière de gestion du risque et de contrôle interne ont pu contribuer à aggraver les difficultés rencontrées par l’industrie bancaire durant la crise. Ces travaux ont été réalisés afin de contribuer aux réflexions du Financial Stability Board (FSB), dont la mission est de réduire les vulnérabilités du système financier et de promouvoir la stabilité financière de manière globale. Ce rapport intitulé Report in Risk Management Practices aborde de façon détaillée les problèmes de liquidité et de refinancement qui ont été au cœur de la crise récente et identifie notamment les domaines cruciaux de pratiques de gestion des risques devant être améliorés par l’ensemble des acteurs prestataires de services financiers.Selon les conclusions du rapport, malgré les récents progrès réalisés par les acteurs financiers en matière de gestion des risques, de nombreuses faiblesses sous-jacentes subsistent. Elles sont relatives:· à la gouvernance : les conseils d’administration et les dirigeants des banques ont mal évalué et mesuré les risques réels pris par leurs établissements;· aux fonctions de contrôle des risques : elles ont eu une autorité insuffisante face aux fonctions commerciales; · aux systèmes de rémunération variables qui n’ont pas pris en compte les risques ni la totalité des coûts engendrés par les opérations; · à l’infrastructure des systèmes d’information qui s’est révélée insuffisante pour permettre une agrégation rapide et exhaustive des risques encourus ainsi qu’une valorisation adéquate des produits complexes.Ces faiblesses requièrent des améliorations substantielles de la part des établissements bancaires. Le rapport, ainsi que la lettre de transmission au Président du Financial Stability Board, qui en résume les principales observations et conclusions, sont disponibles sur le site internet de la Banque de France (http://www.banque-france.fr/).

L’or acquiert le statut de collatéral des dérivés cotés

Selon Les Echos, le métal jaune vient d'être reconnu par la principale Bourse de commerce mondiale, CME Group, comme un sous-jacent à part entière pour l’ensemble des transactions sur ses contrats. Le marché de Chicago accepte l’or en garantie des échanges depuis lundi, conformément à la note diffusée auprès de ses membres vendredi dernier. La chambre de compensation maison des différentes places de CME Group acceptera ce produit exclusivement dans sa forme physique en contrepartie des positions ouvertes de chaque participant à hauteur d’un maximum de 200 millions de dollars.

Affaire Baumann : Julius Baer sur la sellette

Selon L’Agefi suisse, la Banque Julius Baer n’a pas encore pris position dans l’affaire Baumann, ce «Madoff suisse» décédé fin 2007 au grand dam de 379 investisseurs dans les cantons de Fribourg, Vaud et Bâle. Le nom de l’établissement est toutefois mentionné à de nombreuses reprises dans le dossier d’une défense résolue à porter l’affaire au Tribunal fédéral et qui met en évidence la manière de tirer parti d’une banque de bonne réputation. La banque Julius Baer s’est jusqu’ici refusée à tout commentaire. «Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des informations supplémentaires concernant ce dossier, puisqu’il est actuellement soumis à procédure judiciaire, explique une porte-parole. Notre réaction de vendredi dernier reste d’actualité: nous rejetons formellement toutes les allégations portées contre la banque dans cette affaire».

Chine : Ashmore obtient le statut d'investisseur qualifié

Le spécialiste des marchés émergents Ashmore Investment Management Limited a indiqué le 21 octobre qu’il avait obtenu en Chine le statut d’investisseur institutionnel étranger qualifié (QFII) octroyé par l’autorité de tutelle des marchés (Chinese Security Regulatory Commission, CSRC). La taille du quota sera précisée ultérieurement.

La fraude de Madoff a fait près de 200 victimes en Belgique

L’affaire Madoff a fait entre 150 et 200 victimes en Belgique, selon le partenaire de Deminor Erik Bomans, indique L’Echo. Bernard Madoff est accusé d’avoir monté une gigantesque fraude portant sur quelque 65 milliards de dollars.

Morgan Stanley légitime sa prise de risque

La banque renoue avec les bénéfices après trois trimestres dans le rouge

Gouvernance : les grandes valeurs françaises en retard

La gouvernance des grandes valeurs françaises s’améliore mais reste loin des standards exigés par les textes de référence, selon Les Echos qui évoque l’étude annuelle publiée aujourd’hui par le groupe d’audit international Ernst & Young et le cabinet de conseil en gouvernement d’entreprise France Proxy. Près du quart des sociétés sondées présentent des pratiques de gouvernance faibles (18 %) ou très faibles (6 %), indique l’enquête. En 2008, elles étaient près d’un tiers à se trouver dans la même situation. Les auteurs pointent notamment un manque de mixité, une faible diversité et une tendance à la concentration des pouvoirs.

Cinq rapports sur les comités d’audit remis à l’AMF par l’IFA

Selon Les Echos, le président de l’Institut français des administrateurs (IFA), Daniel Lebègue, a indiqué lors d’une conférence organisée par la section française de l’Institute of Management Accountants (IMA) avoir remis cinq rapports à l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les comités d’audit, un an après la transposition de la 8e directive européenne sur le contrôle légal des comptes.

L’équipe de baseball des Mets a gagné de l’argent grâce à Madoff

Les Mets sortent d’une mauvaise saison. Mais financièrement, les choses vont bien, constate le Wall Street Journal. En effet, l’équipe de baseball a gagné 48 millions de dollars grâce à Bernard Madoff, selon des documents juridiques cités par quotidien. Ces documents montrent que le Mets Limited Partnership, lié à Sterling Equities, propriétaire des Mets, a déposé environ 523 millions sur deux comptes avec Bernard Madoff et a retiré 571 millions. L’argent gagné pourrait faire l’objet d’une réclamation de la part du liquidateur.

La Californie attaque State Street en justice

L’Etat de Californie intente un procès pour 200 millions de dollars contre State Street qu’il accuse d’avoir systématiquement surfacturé depuis 2001 des transactions sur devises aux deux fonds de pension CalPERS et CalSTERS, rapporte le Financial Times. La surfacturation est estimée à plus de 56 millions de dollars sur les huit ans. State Street a annoncé son intention de contester cette plainte.

Nouvelle pierre dans le jardin de Bank of America

Selon l’Agefi qui cite Bloomberg, des documents, notamment des courriers électroniques, ont été transmis aux enquêteurs du Congrès mettant en évidence le fait que Bank of America avait tout à fait conscience des difficultés financières de Merrill Lynch au moins un mois avant d’implorer l’assistance des autorités pour boucler le rachat de la banque en déroute.

Le FSI répond aux critiques

Selon Les Echos, le fonds souverain français doit faire face aux critiques de responsables syndicaux et politiques, qui l’accusent de ne pas être transparent sur ses décisions d’investissement et insuffisamment contrôlé par les parlementaires. Les responsables du Fonds stratégique d’investissement (FSI) répondent que «le FSI est un outil récent et novateur dans son montage, et nous savons qu’il suscite des attentes fortes dans le contexte économique actuel, mais nos choix sont faits de manière transparente et les contrôles sont nombreux et cohérents».

IAS 39 : l’IASB assouplit ses positions

Dans un discours prononcé le 20 octobre devant les ministres de l’Economie des Vingt-Sept, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), David Tweedie, a fait un point d’étape sur le dossier de la comptabilisation des instruments financiers et indiqué que suite aux travaux engagés avec toutes les parties prenantes et notamment avec les différentes instances européennes, l’IASB a été amenée à «apporter des modifications à ses propositions initiales pour régler les problèmes qui ont été soulevés ».Suite aux vives critiques formulées par les banques, notamment du côté français, l’IASB semble vouloir ménager un retour en douceur de la comptabilisation au coût historique. « Je peux confirmer que l’extension de l’utilisation de la fair value n’a jamais été dans nos intentions», a souligné David Tweedie qui affirme que l’IASB ne demandera pas aux banques que leur portefeuille de prêts soit comptabilisé à la juste valeur. Suite aux remarques de l’Efrag et de la Commission européenne, David Tweedie a indiqué, sans entrer dans les détails techniques, que les instruments financiers éligibles à la comptabilisation au coût amorti seront plus nombreux que dans ce qui avait été proposé initialement dans l’exposé sondage. L’IASB a également accepté de lever l’interdiction pour les institutions financières de reclasser des actifs du trading book dans le banking book. Autrement dit, l’IASB est d’accord pour que ces reclassements soient autorisés à partir du moment où la banque change de modèle économique. David a précisé par ailleurs que les inquiétudes des compagnies d’assurances ont également été prises en compte. Le projet de norme sur les contrats d’assurance n’entrera pas en vigueur «avant 2013 ou 2014 au plus tôt» et des améliorations ont été apportées sur la comptabilisation des investissements en actions. Le détail des travaux sur l’IAS 39 seront présentés dès le mois prochain. Il reste que les modifications consenties par l’IASB ne vont pas faciliter les efforts de convergence avec le référentiel comptable américain, plus favorable à la fair value et même à la full fair value. Dès la semaine prochaine, l’IASB doit rencontrer les autorités comptables américaines (FASB) pour tenter d’aplanir les divergences qui subsistent encore, notamment sur le provisionnement des pertes sur prêts ou encore sur la comptabilité de couverture.

Consultation du CESR sur les fonds monétaires

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a lancé le 20 octobre une consultation sur la définition des fonds monétaires européens. Le CESR propose d’introduire une distinction entre les fonds monétaires de très court terme et les fonds monétaire de plus long terme. La consultation est ouverte jusqu’au 31 décembre.

La Banque d’Angleterre favorable à un démantèlement des banques

Mervyn King, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, a appelé mardi soir les banques à se séparer entre sociétés de services collectifs et entreprises risquées, ajoutant que c’était une désillusion de penser que le renforcement de la régulation empêcherait de futures crises financières.

Hausse des bonus de 50 %

Le montant des bonus versés dans le secteur financier au Royaume-Uni devrait augmenter à 6 milliards de livres cette année, en hausse de 50 % par rapport à l’année passée, mais bien en deçà du pic de 2007, selon les statistiques du Centre for Economics and Business Research citées par le Wall Street Journal.

Credit Suisse revoit sa politique salariale

Selon L’Agefi suisse, le numéro deux bancaire helvétique va accroître la part fixe du salaire de ses plus hauts dirigeants (directors et managing directors) au détriment de la partie variable. Dévoilées mardi, les nouvelles règles, qui toucheront tout de même quelque 7000 personnes, entreront en vigueur le 1er janvier 2010 et s’appliquent déjà pour la part variable de la rémunération versée au titre de l’année en cours, a indiqué Credit Suisse.

Madoff : Deminor organise la défense des victimes

Selon L’Agefi suisse, le cabinet Deminor estime que des moyens existent pour que les victimes de Madoff puissent récupérer leurs fonds. La société belge, qui dispose d’un bureau à Genève, a réuni plus de 800 investisseurs privés et institutionnels (sociétés de gestion, family offices et fonds de fonds) depuis décembre dernier, représentant ensemble une perte de 220 millions d’euros dans la chaîne de Ponzi mis en place par le financier new-yorkais. Le cabinet de conseil a ainsi étudié plusieurs fonds de différentes catégories dont les fonds UCITS (Luxalpha, Herald) et déterminé que la «constitution des fonds UCITS luxembourgeois était illégale». Ce, en raison du fait que Bernard Madoff Investment Securities (BMIS) agissait en tant que société de gestion, en plus de jouer le rôle de broker et de dépositaire. Or, le droit luxembourgeois interdit le cumul des fonctions de dépositaire et de société de gestion, rappelle Deminor.En outre, UBS, le véritable dépositaire, n’a apparemment pas informé la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de la délégation. Pour les juristes de Deminor, cela signifie que la CSSF doit retirer l’agrément d’UBS comme société de gestion au Luxembourg.

Jules Kroll se lance dans la notation

Jules B. Kroll, détective spécialisé dans l’investigation financière (il avait révélé où se trouvait cachée la fortune de Saddam Hussein), veut monter une agence de notation financière, capable de concurrencer les trois principaux occupants du secteur que sont Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings, indique L’Echo.

Alcan-Pechiney : l’AMF inflige une amende de 3,95 millions d’euros

L’AMF a infligé une amende de 3,95 millions d’euros à sept personnes ayant bénéficié d’une information privilégiée sur le rachat en 2003 du producteur d’aluminium Pechiney par son confrère Alcan, aujourd’hui propriété du groupe minier diversifié Rio Tinto. L’ensemble des mis en cause nommés par la Commission des sanctions de l’AMF ont déposé un recours sur le fond devant la cour d’appel de Paris.

La taxation du "carried interest" en question

Le député du Nouveau Centre Charles de Courson s’attaque à la taxation du carried interest, l’intéressement des gestionnaires de fonds aux résultats obtenus - représentant en règle générale 20 % des plus-values réalisées – rapporte l’Agefi. Actuellement considéré comme une plus-value mobilière, il est imposée aux taux de 30,1% alors qu’il serait question de le taxer comme un salaire en matière d’impôt sur le revenu.

Les banques américaines invitées à payer pour leur protection

Les caisses de l’agence de protection des dépôts (FDIC), qui a géré la faillite de plus de 120 banques en deux ans, sont vides, rapporte la Tribune. Sa présidente, Sheila Bair, a donc proposé que les banques «prépaient», dès 2009, 45 milliards de dollars de primes d’assurance des dépôts qu’elles auraient dû lui verser collectivement jusqu’en 2012, ajoute le quotidien. Les grandes banques sont plutôt enclines à accepter car en échange, la FDIC renoncerait à une commission supplémentaire de 5,6 milliards de dollars qu’elle avait menacé de leur imposer en 2009.