Retraite complémentaire : Aon Hewitt plaide pour une meilleure application de la législation européenne
En réponse au Livre Vert de la Commission européenne sur les retraites, la société de conseil Aon Hewitt considère, dans un communiqué publié le 14 décembre, qu’avant l’introduction de nouvelles règles au niveau européen, il faudrait assurer l’application plus effective de celles existant déjà. Dans l’ensemble, Aon Hewitt a accueilli favorablement la démarche de la Commission européenne ainsi que l’analyse proposée comme base de la consultation, tout en estimant cette dernière comme étant l’une des plus exhaustives réalisées par la Commission depuis plus d’une décennie.Selon Leonardo Sforza, directeur des affaires européennes et de la recherche chez Aon Hewitt, « le principal mérite du processus de consultation lancé par la Commission européenne a été de placer au centre du débat l’objectif ultime des pensions – à savoir l’amélioration de la sécurité financière des retraites. Cependant le Livre Vert semble avoir sous-estimé la question clé de l’accessibilité des régimes de retraites complémentaires pour les employeurs. Le cadre législatif devrait encourager la mise en place de dispositifs de retraites complémentaires au lieu de les freiner. En effet, l’introduction au niveau européen de nouveaux dispositifs réglementaires risque d’accroître le coût pour les employeurs au lieu d’élargir la palette de dispositifs de retraite pour les salariés.». L’Union européenne devrait au contraire se concentrer sur la mise en oeuvre adéquate des législations déjà adoptées, notamment la directive de l’Union sur les fonds de pension, toute en rendant leur application pratique plus transparente et prévisible, estime Aon Hewitt. Aon Hewitt estime que pour l’avenir il est temps de mieux répondre aux attentes des entreprises quant à la simplification des régimes de retraite complémentaires transfrontalières. Selon Leonardo Sforza, « il subsiste encore des lacunes qui compromettent l’efficacité et la crédibilité du Marché Unique Européen au niveau des retraites complémentaires. Un examen approfondi de toutes les mesures nationales transposant la directive IORP de 2003 est essentiel, notamment en vue de l’adoption d’un nouvel ensemble de mesures préconisées par le commissaire Barnier dans le cadre d’un prochain « acte unique européen ». En parallèle, il apparaît opportun d’examiner la possibilité d’un véritable régime européen de retraite complémentaire facultatif répondant aux besoins des entreprises multinationales implantées dans différents pays, qui puisse être utilisé sur une base volontaire à la place des multiples régimes nationaux spécifiques. » Aon Hewitt appelle également la Commission Européenne à la création d’une plateforme consultative permanente impliquant les praticiens de terrain en matière de retraite complémentaire (y compris les représentants des services financiers, des employeurs, des salariés et des retraités) qui puisse être utilisée comme « banc d’essai » par les institutions de l’Union sur les besoins des différents opérateurs du secteur et sur les ajustements nécessaires entre évolution des marchés et cadre législatif. Aon Hewitt préconise également une amélioration du suivi et de l'échange de bonnes pratiques nationales en utilisant mieux les forums consultatifs existants, une analyse approfondie de l’impact des propositions législatives européennes et des mesures déjà en place, un maintien des règles existantes en matière de solvabilité, car des règles de solvabilité supplémentaires pour les fonds de pension augmenteraient sensiblement le coût pour les entreprises sans améliorer, d’un point de vue financier, la pension des bénéficiaires.
