Toute l'actualité Banque et Assurance

Accord de principe sur la nouvelle réglementation applicable aux fonds immobiliers

Selon les proches du dossier cités lundi soir par les chaînes de télévision n-tv et ARD, les experts de la coalition gouvernementale seraient parvenus à un compromis sur le projet de loi sur la protection des investisseurs. Les banques seront tenues de prouver sur demande de l’autorité de surveillance la qualification de leurs conseillers. D’autre part, augmenter subrepticement une participation dans une société au moyen de produits financiers exotiques sera passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 1 million d’euros.Concernant le volet fonds immobiliers offerts au public, les spécialistes politiques auraient décidé d’instaurer un délai de préavis de seulement un an pour les remboursements et d’appliquer le régime d’une détention obligatoire minimum de 2 ans aux nouveaux investisseurs. Ces deux dispositions prendraient effet en 2013 mais pourront être mises en œuvre dès 2012 si les gestionnaires le souhaitent.D’autre part, les députés seraient convenus que les souscripteurs des fonds immobiliers pourront retirer en cas de besoin jusqu'à 30.000 euros par semestre. Il ne serait donc plus question d’appliquer une décote systématique et forfaitaire sur le portefeuille des fonds, mais les gestionnaires devront faire évaluer ce portefeuille par un expert extérieur une fois par trimestre.Enfin, à partir de 2014, le plafond pour le recours à l’effet de levier serait abaissé pour les fonds à 30 % contre 50 % actuellement.

Natixis arrange un financement export garanti par le gouvernement brésilien

Natixis Transport Finance, filiale de Natixis spécialisée dans le financement aéronautique, a annoncé avoir arrangé, en qualité de Mandated Lead Arranger, le financement export brésilien d’Embraer couvert en totalité par une garantie du ministère des Finances brésilien. C’est la première fois que le Brésil accorde sa garantie à une banque commerciale étrangère pour un crédit export brésilien.

Allied Irish augmente son ratio core tier one

La banque irlandaise Allied Irish Banks va ajouter 1,4 milliard d’euros à son ratio de fonds propres durs, à la suite du rachat pour 30% de la valeur faciale de dette junior libellée en dollar, euro et livre. La valeur des titres apportés a atteint 2 milliards d’euros.

Chiffre d’affaires en baisse pour April

L’assureur français a fait état d’une baisse en glissement annuel de 8,6% de son chiffre d’affaires au titre de l’exercice 2010, à 743,3 millions d’euros, fruit du « recentrage opéré par le groupe sur son modèle de courtage » et de l’impact des cessions réalisées depuis dix-huit mois (L&E et SFG en 2009, April Solutions et activité vie-épargne en 2010).

Robert Benmosche reste aux commandes d’AIG

L’assureur américain a indiqué que son directeur général, qui lutte actuellement contre un cancer, resterait en poste pour encore douze à dix-huit mois avant de se retirer. AIG avait annoncé la maladie de Robert Benmosche le 26 octobre dernier.

Les Pays-Bas prévoient de coter ABN Amro en 2014

L’introduction en Bourse du néerlandais ABN Amro n’aura pas lieu avant 2014, a indiqué lundi le ministère néerlandais des Finances, annonçant un report du désengagement de l’Etat du groupe financier. Le ministère envisage de réduire substantiellement sa participation dans le secteur financier dans les cinq années à venir. La préparation de la mise en Bourse d’ABN Amro est prévue en 2013, avec une introduction l’année suivante. L’opération dépend de la capacité de la banque à améliorer sa rentabilité dans les années à venir, a souligné le ministère, sans préciser de calendrier concernant l’assureur ASR Nederland, également détenu par l’Etat. Le gouvernement néerlandais a nationalisé ABN Amro en octobre 2008 et injecté des fonds publics dans ING, Aegon et SNS Reaal. Le ministère a souligné vouloir récupérer les sommes versées à ces trois derniers établissements dans un délai d’un an.

Décision favorable à JPMorgan dans les cartes de crédit

La Cour suprême américaine a jugé que la banque JPMorgan n’avait pas à prévenir par écrit les clients dont elle relevait le taux d’intérêt de la carte de crédit en raison d’un défaut de paiement. Les juges ont rejeté à l’unanimité la décision d’une cour d’appel de Californie, qui avait autorisé la poursuite d’une action en nom collectif lancée en 2004 contre la banque.

Amex en ligne

American Express a annoncé une hausse de 13% à 7,3 milliards de dollars de son chiffre d’affaires net des dépenses d’intérêt au quatrième trimestre, grâce à une hausse des dépenses de consommation et à une croissance du revenu tiré des commissions.

L’activité de Covéa a crû de 4,4 % en 2010

Le groupe réunissant la GMF, la Maaf et MMA, et dont le chiffre d’affaires a été porté à plus de 13,5 milliards d’euros, a gagné près de 200.000 clients. Covéa compte désormais 10,6 millions de sociétaires, a indiqué son président lors de vœux à la presse hier soir.

Covéa a vu ses revenus croître de 4,4 % à 13,5 milliards d’euros en 2010

Le groupe a gagné près de 200.000 clients et compte désormais 10,6 millions de sociétaires, a indiqué Thierry Derez lors de vœux à la presse

Les acteurs du crédit à la consommation entament une année charnière

2010 a marqué le retour à la croissance pour le marché, qui montre des signes d’évolution structurelle pour les exercices à venir

Adair Turner entend mieux protéger le consommateur

Dans un entretien au quotidien, le président de la FSA estime que la protection du consommateur doit être «profondément repensée». Cela pourrait passer par un plafonnement de certaines commissions ou l’interdiction de certains produits financiers. L’autorité britannique devrait publier un rapport source de discussions à ce sujet.

Le Japon espère enfin susciter l'intérêt des investisseurs

La banque centrale a relevé de 1,2 point sa prévision de croissance pour l’année budgétaire en cours et de 0,2 point sa prévision d’inflation

Le secteur bancaire maintient la pression sur la problématique du « too big to fail »

L'Institute of International Finance réclame au G20 un groupe de travail sur la résolution des établissements transfrontaliers défaillants

Le patron d’HSBC renonce à Hong Kong

Le nouveau directeur général de la banque britannique, Stuart Gulliver, a renoncé à transférer son bureau principal à Hong Kong et restera fidèle à Londres. Le dirigeant devrait de sources internes anonymes passer environ deux semaines par mois dans la capitale britannique, une à Hong Kong et une autre un peu partout dans le monde. Il avait prévenu en septembre que le groupe pourrait déplacer son siège hors du Royaume-Uni si les autorités devenaient trop pressantes quant à la scission des activités des banques. Son prédécesseur Michael Geoghegan avait opté pour Hong Kong et ainsi échappé à l’impôt personnel outre-Manche. La décision de Stuart Gulliver pourrait irriter ses interlocuteurs asiatiques.

L'Espagne chiffre à 20 milliards d'euros les besoins de recapitalisation du secteur financier

Le gouvernement relève à 8 % le ratio minimum de fonds propres durs obligatoires dès fin 2011 et accroît la pression sur les caisses les plus fragiles

Groupama silencieux sur les rumeurs de désaccord avec les Ligresti

Interrogé par l’Agefi, Groupama s’est abstenu de tout commentaire sur d’éventuels problèmes rencontrés dans la prise d’une participation de 17% dans le holding italien Premafin. Selon la presse italienne, la famille actionnaire Ligresti verrait d’un mauvais œil la volonté de Groupama de prendre également 17 à 20% de Fondiaria Sai, société d’assurance contrôlée par Premafin, alors qu’un statu quo était prévu pour une durée de deux ans. La famille Ligresti pourrait chercher un nouveau partenaire. Ces rumeurs interviennent alors que se tiennent demain et mercredi les assemblées générales de Premafin et FonSai.

Société Générale Securities Services mandatée par Allianz en Italie

Société Générale Securities Services (SGSS) a été mandatée par Allianz Global Investor Investments Europe en Italie. Sont concernés : les services de banque dépositaire, d’administration de fonds et d’agent de transfert pour l’ensemble de la gamme d’OPCVM de la plateforme de l’assureur. Ce mandat représente plus de 60 fonds et 9 milliards d’euros d’actifs, précise SGSS. Par ailleurs, Allianz GI IE a renouvelé son accord avec SGSS pour les services de banque dépositaire qu’elle lui fournit depuis 2003 en France.

Bruxelles veut sécuriser davantage le marché du CO2

Réunis le 21 janvier à Bruxelles au sein du Comité pour le changement climatique, les experts des 27 Etats membres de l’Union européenne ont décidé de sévir pour protéger la crédibilité du marché européen du carbone, principal instrument de sa lutte contre le changement climatique, rapporte Les Echos. Ils ont promis de sécuriser davantage le système d'échange de quotas d'émission auquel sont soumises quelque 12.000 installations industrielles, afin d'éviter les fraudes, mais ils ont aussi décidé d'écarter les «mauvais» permis, en l’occurrence ceux liés à la destruction de deux gaz industriel nocifs, le trifluorométhane (HFC-23) et le protoxyde d’azote (N2O), au motif qu’ils ont été détournés de leur objet «environnemental».

Lourde peine pour un délit d'initié et blanchiment d'argent outre-Manche

La Financial Services Authority (FSA) a averti sur son site vendredi 21 janvier que Neil Rollins, un ancien senior manager de la société PM Onboard Limited, une entreprise de déchets industriels, a été condamné à 27 mois de prison pour délit d’initié et blanchiment d’argent. A cette peine s’ajoute une amende de 197 000,66 livres. Dans le détail, l’intéressé a été reconnu coupable le 26 novembre 2010, de cinq chefs d’accusation de délit d’initié et de quatre chefs d’accusation de blanchiment d’argent. Ayant eu connaissance du fait de son poste de cadre supérieur de l’aggravation de la situation financière de l’entreprise, Neil Rollins avait vendu la totalité de sa participation chez PM Group plc et avait encouragé son épouse à en faire de même. En outre, précise la FSA, Neil Rollins a tenté de blanchir les sommes en question lorsqu’il a su que la Financial Services Authority (FSA) s’intéressait à ses agissements, et ce afin de cacher sa conduite.

Les sociétés de gestion vont devoir payer pour la faillite d’un fournisseur de produits structurés

Le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) au Royaume-Uni a demandé aux sociétés de gestion de dédommager les investisseurs qui ont perdu de l’argent dans la faillite de Keydata, un fournisseur de produits structurés, rapporte le Financial Times. Normalement, cela aurait dû être assumé par les conseillers financiers, mais la somme est si importante (326 millions de livres) que le FSCS a dû se tourner vers les gestionnaires pour en payer une partie (236 millions). La facture sera partagée entre les sociétés de gestion qui vendent des produits aux particuliers.

La SEC n'a plus les moyens de ses ambitions

Au lendemain de l’adoption de la loi Dodd-Frank aux États-Unis, les régulateurs avaient évalué leurs nouveaux besoins. Mais aujourd’hui, il leur faut travailler à budget constant, rappelle la Tribune. «Cela nous oblige à faire des choix difficiles », a regretté Robert Khuzami, le responsable du service de surveillance de la Securities & Exchange Commission (SEC). « Nous faisons face à un mandat sans financement » a, de son côté, déclaré Michael Dunn, l’un des commissaires de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC)

Les fonds de pension sont préoccupés par l'enquête sur les délits d'initiés

The Wall Street Journal rapporte que Phil Roblee, head of alternative investments du fonds de pension School Employees Retirement System of Ohio (10 milliards de dollars), a demandé des explications aux hedge funds Level Global Investors LP (4 milliards de dollars) et Diamondback Capital Management LLC (5 milliards) qui font partie des gestionnaires concernés par l’enquête de grande envergure lancée par la SEC et le FBI sur d'éventuels délits d’initiés. Même s’il n’a pas obtenu d'éclaircissements pour l’instant, Diamondback lui ayant expliqué ne pas pouvoir donner de détails tant que la procédure est en cours, Phil Roblee n’a pas retiré l’argent confié au fonds. C’est aussi l’option prise par le fonds de pension Public Employees Retirement System de Pennsylvanie, qui maintient son allocation à Diamondback. Ce fonds, qui doit faire face à des demandes de remboursement de 400 millions de dollars pour la mi-février, a offert à ses clients une baisse de la commission de gestion à 1,75 % contre 2 %. Il compte aussi retenir 1 % sur les sorties, pour faire face à d'éventuelles condamnations à des remboursements (disgorgements).

Morgan Stanley cité dans l’affaire Galleon

Un banquier de Morgan Stanley aurait dévoilé les détails du projet d’acquisition d’ATI Technologies par Advanced Micro Devices, des informations qui ont ensuite été transmises au co-fondateur de Galleon Group, Raj Rajaratnam, selon le Financial Times, qui cite les procureurs. Un porte-parole de Morgan Stanley a indiqué que le banquier avait été congédié et que la banque coopérait pleinement avec l’enquête gouvernementale.

La directive OPCVM IV est un enjeu de taille pour la place

Pour rendre la place française compétitive, les autorités se doivent de transposer le texte européen rapidement et littéralement, rapporte Les Echos. Alors que les Luxembourgeois ont transposé le texte, les Français mettent les bouchées doubles pour le faire également avant l'échéance. «La transposition de la directive OPCVM IV est prioritaire, comme l’a souligné le Haut Comité de Place, en octobre. Il faut réussir cette adaptation en droit français», insiste Pierre Bollon, délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG).

Bâle 3 s'oppose à la nouvelle règlementation sur les fonds monétaires

Au 1er juillet 2011, ou au 1er janvier 2012 pour les fonds existants avant mai 2010, les OPCVM dits de court terme ne devront plus détenir d’actif d’une maturité résiduelle supérieure à 397 jours, ni dépasser une maturité moyenne pondérée du portefeuille de 60 jours, rappelle L’Agefi. Or, les règles Bâle 3, au contraire, encouragent les banques à allonger la maturité de leur financement et à diminuer leur dépendance au marché. Pour Jacques Fournier, directeur général statistiques à la Banque de France interrogé par le quotidien, «le ratio de liquidité à 30 jours (LCR) testé dès 2011 va conduire à une restructuration partielle du passif des banques avec un transfert d’une partie du financement de gros assuré par les fonds monétaires vers les dépôts de la clientèle retail».

Bertrand Legris nommé adjoint au directeur des affaires juridiques de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 21 janvier la nomination de Bertrand Legris en qualité d’adjoint au directeur des affaires juridiques, en charge du suivi et de la coordination de la filière répressive.Le nouveau département de la Direction des affaires juridiques qu’anime Bertrand Legris participe à l’expertise des rapports d’enquête et de contrôle avant leur présentation au Collège et est chargé de la coordination de la représentation de celui-ci devant la Commission des sanctions.Entre à la COB en 2001, Bertrand Legris a été, de 2004 à 2007, responsable du département juridique de la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés de l’AMF, en charge, en particulier, de rédiger les projets de notification de griefs servant de base aux décisions du Collège de l’AMF. De 2008 à septembre 2010, il a été détaché à la Commission de Bruxelles, à la Direction générale Marché intérieur et services financiers, où il a occupé des fonctions relatives à la préparation de la révision de la directive «abus de marché», à la proposition de texte sur les ventes à découvert et aux sanctions des infractions boursières.

Lacunes dans le contrôle des sociétés de gestion par les banques

Le régulateur financier suédois Finansinspektion a des doutes sur la capacité des banques à s’assurer que leurs sociétés de gestion respectent la réglementation, rapporte le site suédois Privata Affärer. Et ce, après avoir sanctionné Swedbank et Handelsbanken pour des lacunes en matière de contrôle. Ainsi, pendant plusieurs années, les fonds de Robur, la société de gestion du groupe Swedbank, prélevaient des frais de gestion trop élevés sans que la maison mère, qui est aussi le dépositaire, ne s’en aperçoive. C’est cette affaire qui a conduit le régulateur à mener un audit sur la manière dont les banques contrôlent leurs filiales de gestion dont elles sont également dépositaires.

Mise en garde du régulateur luxembourgeois

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde contre les activités d’une entité dénommée Vivant Financial S.A. qui prétend être établie au Luxembourg. Selon les informations dont dispose le régulateur luxembourgeois, cette entité tente de récolter des fonds auprès d’investisseurs pour s’engager dans des opérations dites de «life settlement». La CSSF précise que Vivant Financial S.A. ne relève pas de la surveillance prudentielle de la CSSF et ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de ces services au ou à partir du Luxembourg.

Mis en garde du régulateur luxembourgeois

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde contre les activités d’une entité dénommée Vivant Financial S.A. qui prétend être établie au Luxembourg. Selon les informations dont dispose le régulateur luxembourgeois, cette entité tente de récolter des fonds auprès d’investisseurs pour s’engager dans des opérations dites de «life settlement». La CSSF précise que Vivant Financial S.A. ne relève pas de la surveillance prudentielle de la CSSF et ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de ces services au ou à partir du Luxembourg.