Valentine Clément

L’annonce faite par l’AFER de l’engagement pris par le président de la République d’une révision de la réponse Bacquet a fait réagir la Place.

A l’occasion des assises de l’épargne organisées par l’association des épargnants de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) jeudi 8 octobre 2015, Gérard Bekerman, président de l’association, a annoncé un allègement de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès du conjoint souscripteur du contrat lorsque ce contrat n’est pas dénoué. Depuis la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, la moitié de la valeur de ce contrat, qui intègre civilement la succession, est soumise aux droits de succession. Selon l’AFP, «cette promesse lui a été faite par le président de la République, François Hollande, dans une lettre reçue jeudi».

Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale de KBL Richelieu Banque Privée, revient sur un arrêt du 27 mai 2015 rendu en matière de parts sociales démembrées et de quasi-usufruit qui, combiné à une jurisprudence de 2009, permet de transmettre à la génération suivante à moindre coût

Deux jeunes sociétés proposent d’accompagner la mue numérique, Elles sécurisent la transmission du patrimoine et calculent gratuitement les frais de succession

Dans le cadre de l'examen du projet de Loi de Finances pour 2016, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui assouplit les réductions Madelin et ISF-PME, Deux ans après la souscription au capital de l’entreprise, le contribuable pourrait sortir, à la condition qu’il procède à un réinvestissement

Un arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2015 le rappelle. En outre, il relève de l’appréciation souveraine du juge de dispenser le tuteur d’établir les comptes de tutelle

Avant la réforme de 2004, il était possible à l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce était prononcé de se voir verser une prestation compensatoire exceptionnelle., L'impossibilité de réviser cette indemnité ne porte pas atteinte ni au principe constitutionnel d'égalité ni à celui du droit à mener une vie familiale normale

Pour comprendre l’impact de la Loi Macron sur les avocats, le Conseil national des barreaux a élaboré des fiches pratiques, Celles-ci reviennent notamment sur la généralisation de l’obligation de conclure une convention d’honoraire

S’il ne connait pas un important succès depuis son entrée en vigueur en 2009, le mandat de protection future est cependant de plus en plus plébiscité par les acteurs de la gestion privée. Explications par Olivier Chomono, conseiller en gestion de patrimoine et directeur associé de La curatélaire

Pris en application de la Loi Macron, le texte définit les modalités de publication des statuts de la société de libre partenariat et le délai de mise à disposition des rapports annuels et semestriels aux associés. Pour mémoire, ces sociétés ont vocation à participer à l’amélioration du financement en capital des entreprises françaises et européennes, notamment des entreprises innovantes, et sont construites pour renforcer l’attractivité des véhicules français pour les investisseurs internationaux.