Valentine Clément

Jean-Christian Gey, notaire, et Delphine Kelhetter, notaire assistant à Grenoble, reviennent sur l’arrêt de la première chambre civile du 22 juin 2016 qui questionne les praticiens sur le bon conseil à donner en matière de parts sociales démembrées.

En vertu d’une réponse ministérielle du 7 juillet dernier, les contrats de capitalisation ont l'obligation d'être déclarés pour leur valeur nominale. Pour certains commentateurs, il serait encore possible de contester cette position, notamment au regard d’une jurisprudence dont sont reproduites ici les décisions de justice

Depuis le lancement de la plateforme «e-Barreau» le 19 mai 2015, les avocats peuvent rédiger des actes d’avocats électroniques sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité.

Melik Boudemagh, membre du bureau de l’association Open Law, souhaite mettre en lumière les très nombreuses initiatives en cours actuellement pour disrupter la pratique du droit

Positionné en tant qu’assureur en gestion privée, Swiss Life France confirme avoir augmenté le nombre de sa clientèle entreprise grâce à la vente de produits de prévoyance, et annonce l’enrichissement de son application LaFinBox d’un outil d’allocation d’actifs et de robots advisor

L’évènement, organisé par le conseil des barreaux européens (CCBE) le 21 octobre prochain, porte sur l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat. Les avocats européens tenteront notamment de répondre aux questions suivantes: quels enjeux, défis et possibilités est actuellement confrontée la profession d’avocat ? Quels sont les effets des nouvelles technologies sur les services juridiques ?

L’article 22 de la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 permet à une personne physique membre d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un groupement forestier ou d’une société d'épargne forestière, de bénéficier du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quindecies du Code général des impôts (CGI) à raison des dépenses de travaux forestiers et des rémunérations versées pour la réalisation d’un contrat pour la gestion de bois et forêts.

L’Agefi Actifs. - Pouvez-vous présenter votre cabinet d’avocats et expliquer comment est née votre réflexion sur l’innovation ?Jean-Marie Valentin. - Le cabinet, créé il y a douze ans, est aujourd’hui constitué de 40 avocats, nous sommes en capacité de répondre à un grand nombre de demandes en matière de droit des affaires (notamment en M&A, private equity, venture capital, droit fiscal et patrimonial, droit boursier et financier et fiscalité internationale). Constatant que la croissance pour la croissance n’est absolument pas considérée comme créatrice de valeur par nos clients, nous avons réfléchi à un modèle alternatif. Pour obtenir une solution qui soit différente de celles souvent proposées aux avocats sur le marché, nous avons travaillé avec le cabinet de consultants Extens qui conseille habituellement non pas des avocats, mais des clients comparables aux nôtres. Nous voulions parler le même langage.

De plus en plus de cabinets d’avocats affichent leur positionnement dans la course à l’innovation, certains créant leurs propres outils En matière de droit patrimonial, ces outils aideraient les avocats à la prise de décision et amélioreraient la qualité du service au client

Dans un bulletin officiel des finances publiques du 19 août 2016, l’administration fiscale intègre une réponse ministérielle de 1996 dite «Kerguéris» relative aux clauses de révision de prix et à l’impact de celles-ci sur les droits d’enregistrement perçus.