Valentine Clément

Les experts-comptables sont en demande de formations étoffées en matière de conseil , Les deux syndicats d’experts-comptables, l’Ifec et ECF, viennent de leur apporter une réponse

A côté de la procédure classique de répression des abus de droit, une nouvelle arme pour l’administration a été mise en place, Plus simple d’utilisation, elle pourrait remettre en cause le régime mère-fille de certaines holdings familiales

Le président de l’Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou, revient sur le Congrès, Gestion de patrimoine et interprofessionnalité intéressent particulièrement la profession

Alors que la filière de la legaltech est en pleine émergence en France, l’association «Open law le droit ouvert» et l’«Association pour le développement de l’informatique juridique» (ADIJ) proposent, dans le cadre de leur programme de création en commun « Economie Numérique du Droit », de rédiger une charte éthique commune établie entre la legaltech et les professions du droit. Un projet engagé depuis déjà quelques mois.En effet, de nombreux acteurs de la legaltech ne sont pas avocats (1)et ne sont donc pas soumis aux règles déontologiques d’une profession réglementée. «Ce document, premier en son genre, pourra inspirer l’ensemble des professions réglementées dans leurs démarches de labellisation des legaltechs existantes ainsi que les legaltechs soucieuses de garantir à leurs utilisateurs la préservation de leurs intérêts», précise-t-on chez Open Law.

L’arrêté relatif à la carte d’installation des nouveaux offices de notaires a été publié le 20 septembre 2016. L’objectif est de permettre à 1.650 notaires supplémentaires de s’installer librement d’ici à fin 2018.

Jean-Christian Gey, notaire, et Delphine Kelhetter, notaire assistant, reviennent sur un rescrit fiscal du 13 juin dernier qui a précisé, de manière favorable au contribuable, les conditions qui entourent le bénéfice de l'article 150-0 D ter du CGI.

Pour certains, rien n’est moins sûr, en tout cas pour cette fin de mandature. Fanny Dombre-Coste, députée et auteur du rapport « Favoriser la transmission d’entreprise » annonce cependant le lancement prochain de quelques actions, avec peut-être l’organisation d’un colloque national.

Les Editions Lefebvre Sarrut, et le grand acteur de la legal tech, Rocket Lawyer, s’allient pour conquérir le marché de la prestation juridique en Europe, à commencer par la France. Rocket Lawyer recherche activement des partenaires avocats.

Une réponse ministérielle du 7 juillet dernier met fin à une ambiguïté qui avait conduit à des pratiques variées, Le contribuable n’est pas autorisé à prendre en compte les moins-values latentes sur les unités de compte des contrats de capitalisation

Ce bulletin officiel des finances publiques du 2 septembre 2016 précise également l’éligibilité des associations professionnelles nationales de militaires.