Réforme du courtage : un texte en points suspensifs
L’avant-projet de décret laisse persister des interrogations pour les associations, auxquelles l’ACPR doit répondre
La réforme du droit des sûretés est publiée
L'ordonnance, dense, tend à simplifier le droit des sûretés et renforcer son efficacité pour faciliter le crédit en France.
Crédit d'impôt immédiat pour les particuliers employeurs : l'expérimentation se poursuit
Un décret ajuste certaines modalités de l'expérimentation qui se tient dans les départements de Paris et du Nord depuis juin.
Réforme du courtage : la goutte d'eau pour les courtiers ?
DDA, pandémie et maintenant réforme du courtage, pour certains la coupe était pleine, et les Journées du courtage l'occasion de l'exprimer.
Les collectivités territoriales vont pouvoir se financer grâce au crowdfunding
Une expérimentation prévue par un projet de loi leur permettra d'émettre des obligations dans ce cadre.
Cession et apport de titres : des contribuables rattrapés sur l'exonération des soultes
Les soultes reçues avant le 1er janvier 2017 doivent respecter l'objectif de parité d'échange pour être éligibles à l'ancienne exonération.
Kimpa devient une société à mission
Après avoir été reconnu comme entreprise à impact social et environnemental, le family office continue de s'inscrire dans une démarche ESG.
Un bailleur peut fixer un loyer plus bas que celui de référence minoré
Le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers organisé par la loi Elan autorise le préfet à fixer un loyer de référence égal au loyer médian. Le loyer majoré (loyer de référence augmenté de 20%) ne doit pas être dépassé, hors complément de loyer.
Le gouvernement garde le code de la copropriété dans un tiroir
Lors d'une réponse ministérielle, il a assuré que sa réalisation n'est pas abandonnée.
Le PER présente un potentiel de développement élevé
30% des sondés d'une étude d'Insight AM envisagent d'en ouvrir un dans l'année. Les jeunes actifs sont la tranche d'âge la plus sensibilisée à cette enveloppe.
