La Cour de cassation annule la sanction financière de Jérôme Kerviel
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation pénale de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme, prononcée en octobre 2012 par la cour d’appel de Paris pour abus de confiance, faux et usage de faux et manipulations informatiques. Elle a revanche cassé les dispositions civiles de l’arrêt l’obligeant à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts pour la perte record causée en 2008 à la Société Générale. La Cour de cassation précise ainsi la jurisprudence en matière de réparation des dommages causés à une victime lorsque celles-ci a commis des fautes. Un nouveau procès civil se déroulera donc devant la cour l’appel de Versailles pour rejuger le préjudice financier de la Société Générale.
