06/01/2009
France - L?AMF publie une instruction sur la valorisation des instruments financiers
Le 30 décembre, l"Autorité des marchés financiers a publié une instruction (n° 2008-06 du 9 décembre) concernant la valorisation des instruments financiers détenus par les OPCVM, les OPCI et dans le cadre de mandats de gestion. Elle s"applique à l"ensemble des sociétés de gestion de portefeuille et aux prestataires de services d"investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers."Aux termes du I de l"article R. 214-19 du code monétaire et financier, «Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent pouvoir à tout moment valoriser de manière précise et indépendante leurs éléments d’actif et de hors-bilan». Cette valorisation précise et indépendante doit permettre au prestataire de services d"investissement de respecter le principe d"égalité de traitement entre les porteurs d"un même OPCVM, énoncé à l"article 411-11 du règlement général de l"AMF, quelles que soient les circonstances de marché. Conformément au iii du b du 2° du I de l"article R. 214-13 du code monétaire et financier, les instruments financiers à terme non négociés sur des marchés réglementés «font l’objet d’une valorisation effectuée par l"organisme de placement collectif en valeurs mobilières, qui ne se fonde pas uniquement sur des prix de marché donnés par la contrepartie» et qui satisfait aux critères mentionnés audit article», énonce l"AMF dans l"article 2 de l"instruction. Sont par ailleurs précisées les procédures de valorisation et les conditions de recours à un modèle de valorisation.