Faut-il établir un statut de la fondation européenne ? Quel serait le contenu d’un tel statut ? La Commission européenne lance une consultation publique sur les difficultés que rencontrent les fondations qui ont des activités à l'étranger, sur le contenu d’un éventuel statut de la fondation européenne et sur la manière dont un tel statut pourrait influer sur le comportement des donateurs et des fondateurs. Dans le cas où une proposition serait élaborée concernant un statut de la fondation européenne, l’objectif serait identique à celui poursuivi avec la création d’autres formes juridiques européennes: il s’agirait de permettre le recours à une forme juridique unique qui remplacerait les 27 formes juridiques nationales existantes. La fondation européenne coexisterait avec les formes juridiques nationales et son utilisation serait facultative. Les réponses sont attendues d’ici au 15 mai 2009.

La banque finlandaise Alandsbanken Abp va payer 414 millions de couronnes suédoises pour acquérir les activités de banque privée, de gestion d’actifs et de marché de capitaux de Kaupthing Bank Sweden AB, la branche suédoise de la banque islandaise Kaupthing, rapporte le Wall Street Journal.

Belvedere, Immobilière Hotelière et Tesfran sont les trois sociétés françaises cotées sur Euronext prises, selon l’AMF, en défaut de publication de rapport sur les procédures de contrôle et de gouvernement d’entreprise relatif à l’exercice 2007. L’AMF précise que cette liste constitue #un état factuel des absences de publication constatées à la date limite légale de publication et non régularisées à la date du présent communiqué, l’AMF n"examinant pas l"origine ou les motifs des retards constatés#.

Dans la mise en ?uvre de la directive MIF, les progrès en matière de convergence sont bien réels mais de nombreuses disparités demeurent. C"est en substance ce qui ressort d» un rapport publié le 16 février par le CESR (Comité européen des marchés de valeurs mobilières) qui a étudié les pratiques et les pouvoirs de supervision mis en place dans le cadre de la directive MIF ainsi que les régimes de sanctions pénales et administratives.Les auteurs du rapport soulignent ainsi que l"harmonisation du cadre de la supervision et de la supervision en vigueur pour les marchés régulés et les plates-formes multilatérales de négociation, (les MTF), est beaucoup plus grande que celle concernant les firmes d"investissement et les établissements de crédit. Ce qui n"empêche pas le CESR de relever quelques petites différences, par exemple dans le calendrier d"agrément : six mois pour 16 autorités et 3 mois pour quatorze d"entre elles. Le rapport n"a en revanche observé aucune convergence en ce qui concerne les pratiques d"évaluation, inspections sur site ou auditions. C"est sur le chapitre des sanctions pénales et administratives que les disparités sont les plus marquées. Les montants des sanctions administratives sont ainsi échelonnés entre 12.500 euros au Luxembourg et l"absence de plafond au Danemark et au Royaume-Uni en passant par un maximum de 5 millions en Suède. La même remarque s"applique au pénal (de 5.000 euros à l"infini selon les pays) avec des peines d"emprisonnement de 4 mois (Danemark) à 10 ans (Irlande et Bulgarie).

Selon le cabinet d’avocats Harney Westwood & Riegels, la British Virgin Islands Financial Services Commission a l’intention de metre en place à compter du 22 février un ensemble de nouvelles dispositions qui durcissent la réglementation applicable dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme, rapporte Hedge Week. Le texte du régulateur des Îles Vierges britanniques crée entre autre le statut de #juridiction reconnue#, des instances à l'étranger qui seront considérées comme l'équivalent de l’autorité locale en matière de lutte contre le blanchiment. De plus, les fonds enregistrés sur place seront habilités à sous-traiter leur conformité anti-blanchiment auprès d’administrateurs ou d’autres fonctionnaires dans les juridictions reconnues.D’autre part, le nouveau code impose des contrats écrits de sous-traitance sur la manière dont la conformité anti-blanchiment sera assurée. Le texte oblige également les dirigeants et les administrateurs à impartir à leur personnel une formation adéquate en matière de lutte contre le blanchiment. De plus, il impose un audit indépendant pour le KYC (la connaissance du client) et la lute contre le blanchiment.

Le marché à terme germano-suisse Eurex a annoncé lundi qu’il lancera le 30 mars la négociation sur sa plate-forme de quatre nouveaux futures sur indices de matières premières, le Dow Jones AIG Commodity Index ainsi que ses sous-indices agriculture, énergie et métaux industriels. Les quatre contrats s’appuient sur la variante «excess return» des indices, ils sont libellés en dollars avec règlement en numéraire.

Pour 2008, cominvest bank affiche un bénéfice avant impôt de 77,8 millions d’euros contre 90,5 millions pour 2007, mais ce résultat est supérieur aux 70 millions d’euros prévus. Quant au bénéfice net, il demeure inchangé à 57,92 millions d’euros. Le nombre de clients s’est accru durant l’exercice écoulé de 35 % à presque 1,35 million et les actifs sous conservation à fin décembre ressortaient à 20,3 milliards d’euros contre 20,4 milliards un an plus tôt. Les dépôts de la clientèle auprès de la banque en ligne de la Commerzbank ont gonflé de 36 % à 10,47 milliards d’euros.Les investissements de 2008 ont permis d’atteindre en février 2009 l’objectif d’un gain de 450.000 clients (dont plus de 348.500 l’an dernier) avec un an d’avance.

ThyssenKrupp a placé mardi deux emprunts à 4 et 7 ans pour un total de 1,5 milliard d’euros. Ces émissions ont été sursouscrites six fois, indique le Handelsblatt. Mais, pour le géant sidérurgique dont un emprunt de 500 millions d’euros arrive à échéance en mars, cela a un prix. Il a dû offrir des taux de 6,9 % sur 4 ans et de 8,68 % sur 7 ans, quand Siemens -mieux noté- a payé la semaine dernière 4,18 % pour des titres à 4 ans et 5,24 % pour une tranche à 8 ans.

A fin 2008, le marché allemand des certificats ressortait à 80,2 milliards d’euros contre 135 milliards un an auparavant, rapporte le Deutscher Derivate Verband (DDV). Les produits dits de placement représentaient 98,8 % du total contre 1,2 % pour ceux à effet de levier. Le sous-jacent le plus répandu est celui des actions, avec une part de marché de 73,6 %.

Lundi, la Commission européenne a autorisé sans conditions la vente d’Itinere, filiale de concessions de Sacyr Vallehermoso, au fonds Citi Infrastructure Partners, cette opération n’ayant aucun impact négatif sur la concurrence dans le marché communautaire, rapporte Cinco Días. La transaction porte sur près de 7,89 milliards d’euros, dette comprise. Sacyr ne conservera qu’une partie des actifs d’Itinere, valorisés à 420 millions d’euros, qui seront regroupés au sein de Sacyr Concesiones.

Selon La Tribune, dopée par le plan de relance chinois, la Bourse de Shanghai a gagné 31,2 % depuis le 1er janvier. Lundi, 721 des sociétés cotées à Shanghai ont, par exemple, progressé, alors que 197 ont reculé. " Pourtant, les analystes précisent que rien ne permet aujourd’hui de dire que les bases de cette hausse boursière sont saines», précise La Tribune en indiquant que des prises de bénéfice sont possibles.

Face aux difficultés financières, les banques et les maisons de courtage tendent actuellement à classer les hedge funds dans deux catégories, les «sûrs» et les autres. C’est le cas notamment chez Goldman Sachs, qui a une «tail list» avec les clients les plus petits et les moins bénéficiaires, chez JP Morgan, qui a une liste «platinum» de clients bénéficiant d’un service «high touch» ou chez Credit Suisse, qui a placé dans sa liste CS 400 les 400 fonds avec lesquels sa division de courtage principal est disposée à travailler, rapporte The Wall Street Journal. Sur la liste «A» figurent des gestionnaires comme Moor Capital Management, Tudor Investment et SAC Capital Advisors.En revanche, les banques de Wall Street ont placé plus de 200 hedge funds en catégorie «B» (risquée). JWM Partners de John Meriwether, dont le fonds Relative Value Opportunity a perdu 42 % en 2008, a subi une baisse de ses financements, tout comme Citadel Investment Group de Kenneth Griffin, dont les plus grands fonds ont perdu 54 % l’an dernier. Et Goldman Sachs a durci les conditions de financement de Glenview Capital Management dont un des fonds a perdu 49 % à cause d’un mauvais pari sur Volkswagen.

Lundi, le Banco Popular a annoncé avoir bouclé avec succès le placement d’un emprunt obligataire de 1,5 milliard d’euros garanti par le Trésor, indique Cinco Días. La demande a porté sur 4,5 milliard d’euros. Les titres sont assortis d’un taux d’intérêt de 3,12 %, ce qui représente un spread de 77 sur les midswaps.

JPMorgan, grâce à ses fonds monétaires et Barclays, grâce à ses ETF, se sont classés pour 2008 en tête des sociétés de gestion en Europe pour les souscriptions nettes enregistrées par leurs fonds offerts au public, avec respectivement 32,8 milliards et 20,8 milliards d’euros, selon les statistiques Lipper FMI. Le tableau publié par le Handelsblatt fait aussi ressortir que BNP Paribas, Société Générale et La Poste occupent les 5ème, 6ème et 9ème rangs avec respectivement 6,3 milliards, 5,1 milliards et 3,9 milliards.Dans le palmarès transeuropéen (fonds dont moins de 80 % de l’encours proviennent du pays d’origine), Barclays arrive en tête avec 18,3 milliards d’euros, devant Société Générale (9,2 milliards), Deutsche/DWS (7 milliards) et Carmignac (3,3 milliards).

D’après les statistiques de Lipper FMI, les fonds offerts au public ont accusé en Europe des sorties nettes de 300,4 milliards d’euros en 2008, ce qui est leur plus mauvais résultat historique, rapporte le Handelsblatt. Quant à l’encours, il a diminué de 1,3 billion pour revenir à 3,9 billions d’euros fin décembre.Seuls les fonds monétaires ont enregistré des souscriptions nettes (54,6 milliards d’euros contre 112,1 milliards pour 2007). Les plus fortes hémorragies ont été subies par les fonds obligataires (177,3 milliards contre 73,1 milliards) et les fonds d’actions (119,1 milliards contre 14,4 milliards), les diversifiés accusant des remboursements nets de 42,4 milliards d’euros après des souscriptions nettes de 32,5 milliards en 2007. Quant aux fonds immobiliers, ils ont affiché des sorties de 6,3 milliards après des rentrées de 5,2 milliards.

Selon La Tribune, l’attente d’une poursuite des taux de la BCE, pousse les taux courts à la baisse en zone euro : ainsi, les taux allemands à 2 ans sont tombés hier à un nouveau plancher (1,22 en séance), relève le quotidien, les emprunts d'État germaniques profitant, en outre, du phénomène de la fuite vers la qualité.

Selon l’Agefi, Moody’s explique dans un rapport que le risque de déclenchement des clauses (triggers) de report du paiement des intérêts sur les titres hybrides augmente et " si la crise venait à durer, la poursuite de la dépréciation de leurs actifs pourrait déclencher le test de la «perte nette» selon les règles comptables IFRS».Les hybrides émis, en diverses devises, par les assureurs avoisinent les 21,4 milliards en équivalent euros, complète le quotidien numérique.

Selon La Tribune, la Société Générale ouvrira le bal des résultats annuels demain, suivie par BNP Paribas jeudi, Crédit Agricole SA fermant la marche le 4 mars.Au total, les 3 groupes devraient annoncer un profit de 6 milliards d’euros mais les incertitudes sur la BFI restent le grand sujet de ce début d’année, estime le quotidien. Par aiilleurs, Moody’s redoute que la dégradation de la situation économique des pays d’Europe de l’Est fasse davantage pression sur les comptes des banques françaises, dont la Société Générale, BNP Paribas, Calyon et Crédit Agricole, ajoute notamment La Tribune.

Marier Natixis AM avec le nouvel ensemble SGAM/Crédit Agricole AM revient à créer le numéro 1 mondial de la gestion d’actifs et à réaliser des centaines de millions d’euros d'économies, assure Christophe Nijdam, analyste secteur banque chez Alpha ValueNewsmanagers : Les organes centraux de l’Ecureuil et des Banques populaires s’apprêtent à fusionner. Natixis est comprise dans ce périmètre. Quel est, selon vous, le meilleur destin pour Natixis AM ?Christophe Nijdam : Je n’ai pas d’indication sur l’ouverture de pourparlers allant en ce sens, mais je pense qu’un rapprochement entre le nouvel ensemble SGAM/CAAM et Natixis AM pourrait faire du sens. Il permettrait de constituer un nouveau géant mondial de l’asset management.- NM : Quel serait le poids de cet acteur mondial ?CN : Tout dépend de la façon dont on comptabilise TCW. Si on retient 100 % de TCW, la filiale californienne d’asset management de Sgam qui ne sera apportée qu"à hauteur de 20 % dans la fusion avec le Crédit Agricole, on obtient un acteur dont le total d"actifs sous gestion dépasse les 1.200 milliards d’euros.En effet, si on additionne le nouvel ensemble SGAM/CAAM on obtient 721 milliards de capitaux gérés fin septembre 2008, dont 81 milliards pour TCW. De son côté, Natixis AM gérait 556 milliards. Les deux entités rassemblées pèseraient donc 1277 milliards d’euros. C’est-à-dire qu’elles deviennent le numéro 1 mondial du secteur.Si on se place dans la perspective d’une fusion excluant TCW, on parvient à 1194 milliards, soit le 3 ème acteur mondial et le 1 er européen en matière de gestion d’actifs.- NM : Quelles seraient les complémentarités de Natixis AM et du nouvel ensemble SGAM/CAAM ?CN : Elles seraient avant tout géographiques. En effet, Natixis AM aux Etats-Unis est plus lourd que SGAM et CAAM réunis sur cette zone (93 milliards y compris TCW, 12 milliards hors TCW) puisqu’il y totalise environ 200 milliards d’actifs sous gestion.Par ailleurs, il y aurait des synergies de coûts, avec un potentiel de baisse du coefficient d’exploitation de l’ensemble.À l’heure actuelle, les coefficients d’exploitation de SGAM, CAAM et Natixis AM sont respectivement de 62 % (chiffre 2008), 49 % (2008) et 75 % (2007). Celui de Natixis AM est donc comparativement élevé.Si on ramenait le coefficient global du trio à 53 % à l"issue d"une fusion des 3 enseignes, on pourrait réaliser de l"ordre de 350 millions d"euros d'économie annuelle, ce chiffre étant à mettre en parallèle avec les 120 millions d"économies attendues suite au seul rapprochement de SGAM et CAAM.- NM : À qui appartiendrait le nouvel ensemble après consolidation ?CN : Sur la base de l’accord annoncé le 26 janvier dernier, la Société Générale détient 30 % du nouvel ensemble et le Crédit Agricole, 70 %.Si Natixis AM rejoignait le duo, la répartition entre les trois acteurs pourrait être dans les ordres de grandeur suivants : 15 % pour la SocGen, 55 % pour le CA et 30 % pour Natixis.

Credit Suisse doit indemniser STMicroelectronics pour avoir outrepassé son mandat de placement

Après un mois de janvier record, un retour de la volatilité sur les indices et l’attentisme de certains émetteurs risquent de peser sur l’activité

Credit Suisse doit indemniser STMicroelectronics pour avoir outrepassé son mandat de placement

In 2008, the inter-business pension fund for the mechanical and electronics industries MetallRente signed up 2,200 new business as members, bringing the total number of businesses covered to about 15,000. Gross revenues increased 15% to EUR325m, while assets under management increased by 4% to EUR1.4bn, and the pension fund portion posted losses of only 16.1% (compared with losses of 2% in 2007), and asset allocations were reduced in the meanwhile to about 11-11.5% at the beginning of the year, down from the usual 20%.Payouts for 2008 will remain unchanged at 5.1% for the insurance portion (MetallDirektVersicherung) and 4.5% for the MetallPensionskasse.

SRM Global and RAB Special Situations, two hedge funds suing the government over the near-collapse of Northern Rock, were on Friday dismissed by the High Court as mere speculators who made a bad investment decision, according to the Financial Times.

The pension fund for public servants in the general administration, which was founded in 2004 and has 571,155 members (of whom 16,119 joined in 2008), had assets as of the end of December of EUR333m, Expansión reports. The fund is managed by Gestora de Previsión y Pensiones (GPP), which is controlled by BBVA and has the labour unions Commissions Ouvrières and UGT as partners. In 2008, the fund lost 8,67%, after performance of 2.86% in 2007. The losses are more moderate than the average for corporate pension funds (10.60%).

According to the Financial Times, Europe"s private equity leaders will offer to create a unified code of conduct for the region when they appear before a European Commission conference next week. Javier Echarri, secretary-general of the European Private Equity and Venture Capital Association (EVCA), said the industry would agree to combine the elements of the national, regional and international guidelines into a single pan-European code for the industry.

Bank Medici’s supervisory board on Friday decided to proceed with the talks about the sale of the company. Meanwhile, Bank Medici will continue its operations and «the bank will do its maximum possible to support investors and business partners affected by Mr. Madoff.» The bank is 25% owned by Bank Austria (UniCredit) and 75% by its founder, Sonja Kohn.

To avoid a fire sale of assets in the portfolio, BBVA last year chose to absorb redemption demands itself for shares in its real estate fund BBVA Propriedad, Expansión reports. It spent more than EUR1.66bn on the buybacks, and owns 95% of shares, which it will retain until November 2010. The number of shareholders in the fund fell to slightly over 3,000 from about 46,800, while assets have declined by only 30%. Losses are estimated at 4.35%.

On behalf of the Ethical Council of the Norwegian government pension fund (formerly known as the Oil Fund), the Norwegian finance ministar has launched a call for tenders for two four-year mandates to provide ethical screening of businesses in the fund’s portfolio, IPE reports. One of the mandates concerns Internet monitoring of the 8,000 businesses in which the fund is invested, while the second covers complementary screening of respect for ethical standards at about 2,300 businesses based in China, Taiwan, Hong Kong and Japan in which the fund holds shares.

According to statistics from the BVI association of management firms, the number of Riester type government-sponsored retirement savings funds at the end of December was 2.39 million, up from 1.92 million one year previously. The million policy threshold was crossed between September and December 2006. Riester policies have been available since first quarter 2002.