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mars 2014

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04/03/2014

La holding animatrice, un incontournable de la gestion de patrimoine

Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats rappelle que le caractère animateur revêt un enjeu fiscal déterminant , Il prend pour exemple l'exonération d'ISF, le dispositif Dutreil et les réductions d'IR et d'ISF, L'appréciation du caractère animateur tient compte de l'influence de la stratégie des filiales et de l'animation dans le cadre d'une prestation de services , L'incidence de la loi de Finances pour 2014 est également envisagée
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03/03/2014

Le statut d'IOBSP...un an après

La loi Lagarde de 2010 a créé le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP). Jean-Bernard Valade, président de l'Association des intermédiaires financiers (AFIB) revient pour L'Agefi Actifs sur les difficultés de mise en oeuvre de cette réglementation qui conduit d'ailleurs Bercy a revoir, un an après son entrée en vigueur, les contours de ce statut. Il aborde également les points de vigilance de l'ACPR. ,

février 2014

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27/02/2014
Assurance vie

La rédaction d’une clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie en pratique

Jean-Jacques Branche, directeur général de l'Ecole polytechnique d'assurances insiste sur la nécessité d'une rédaction précise de la clause bénéficiaire. Dans un second volet, il témoigne des difficultés qui peuvent survenir lorsque cette clause est insérée dans un testament., L’obligation de suivi des conseillers concerne aussi la clause bénéficiaire.Ces vidéos diffusées les 18, 19 et 20 février dernier sont basées sur un cas pratique rédigé par Jean-Jacques Branche.
Assurance vie
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25/02/2014
Immobilier

Les acteurs de l’immobilier confrontés en 2014 au défi de la loi ALUR

Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a dressé le bilan de l’année 2013 du marché de l’immobilier pour agefiactifs.com. La baisse du volume des ventes a avoisiné les 5 % et les disparités n’ont pas disparues entre Paris et les régions. Pour les investisseurs, les loyers ont moins baissé que les prix de cession., Le responsable a également présenté la loi ALUR et les obligations fixées par la GUL., Agefiactifs.com a diffusé ces vidéos les 14 et 17 février 2014.
Immobilier
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20/02/2014

L’obligation de suivi des conseillers concerne aussi la clause bénéficiaire

Dans ce troisième et dernier volet, Jean-Jacques Branche détaille l’obligation des conseillers de suivi financier mais aussi de suivi de la clause bénéficiaireCes conseillers sont chargés d’apporter le bon conseil à l’occasion de la souscription mais l’assureur devra aussi vérifier la désignation du bénéficiaire, L’expert revient sur certains indices qui permettent de détecter une clause mal rédigée
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19/02/2014
Assurance vie

Clause bénéficiaire, testament et primes manifestement exagérées

Dans ce second volet consacré à la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie, Jean-Jacques Branche montre les difficultés qui peuvent survenir lorsque cette clause est insérée dans un testament., Une préconisation portera en la rédaction d'une telle clause en la forme testamentaire, en prenant soin d'indiquer dans une nouvelle clause qu'elle annule les précédentes dispositions. , La notion de primes manifestement exagérées est également examinée au regard d'un récent arrêt du 10 décembre 2013.
Assurance vie
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18/02/2014

L'utilité, le mécanisme et les pièges de la désignation bénéficiaire en assurance vie

Jean-Jacques Branche, directeur général de l'Ecole polytechnique d'assurances insiste sur la nécessité d'une rédaction précise de la clause bénéficiaire, Le souci du détail est une garantie contre les interprétations des bénéficiaires ou des héritiers au moment de la succession, La rédaction de la clause est l'occasion d'évoquer les cas de représentation, de renonciation et de répartition entre les bénéficiaires
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17/02/2014

La loi ALUR et la garantie universelles des loyers (GUL) expliquées par Jean-François Buet, président de la FNAIM

Dans ce second volet, Jean-François Buet présente la loi ALUR qui prévoit notamment un "complexe" encadrement des loyers. Sur Paris par exemple, une segmentation des loyers sera appréhendée "au moins par arrondissement et par type de logement". Les baux, formatés, indiqueront la surface habitable, le loyer de référence et le loyer appliqué.A côté des obligations fixées par la GUL, les conseillers en gestion de patrimoine devront tenir compte des nouveaux impératifs en matière de formation professionnelle comprenant entre autres une formation initiale renforcée et une obligation de formation professionnelle continue. ,
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