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avril 2014

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04/04/2014

L’actualité des sociétés holdings en vidéo

Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats est revenu pour agefiactifs.com sur l’actualité des sociétés holdings., Le caractère animateur demeure un enjeu fiscal déterminant pour l’application d’une exonération d'ISF, du dispositif Dutreil et des réductions d'IR et d'ISF. , Pour mémoire, l’administration cantonne désormais le caractère de holding animatrice aux seules sociétés qui contrôlent l’intégralité de toutes les filiales dont elles détiennent les titres., Par ailleurs, une acquisition minoritaire conduirait à une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal., Ces vidéos ont été mises en ligne les 4, 5 et 6 mars 2014
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03/04/2014

Un an de réflexion pour l’assurance emprunteur : le formalisme à respecter

A compter du 26 juillet 2014, les emprunteurs pourront bénéficier du délai d'un an prévu par la loi relative à la consommation publiée au Journal officiel le 18 mars 2014. Marie-Hélène Séguy, directrice Banque, Emprunteur et Affinitaire chez Aon France précise le cadre du nouveau délai de substitution d'un an, met l'accent sur les délais à respecter et alerte sur les erreurs à ne pas commettre avant de lancer un processus de changement de contrat d’assurance. Cette vidéo a été mise en ligne le 2 avril 2014

mars 2014

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20/03/2014

"Il est temps de renforcer son allocation sur le Japon et les émergents"

Hervé Thiard, Directeur général de Pictet & Cie (Europe) SA, succursale de Paris, et Responsable de Pictet Asset Management France et Benelux, explique en quoi le Japon présente toujours un bon potentiel. Il conseille également de revenir sur les marchés émergents qui pourraient rebondir dans les prochains mois. ,
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19/03/2014

Taxation des plus-values, contentieux des management packages et article 1843-4 ont marqué le marché des LBO

Dans cette seconde et dernière partie, Dominique Payet, avocat associé, Cornet Vincent Segurel reprend les points juridiques et fiscaux qui ont marqué 2013 sur le marché des leverage buy-out (LBO)Il expose la réforme du régime de la taxation des plus-values de cessions mobilières et la poursuite des contentieux relatifs aux « management package ». Sur ce dernier point, il rappelle que plusieurs décisions et avis récents confirment la « combativité » de l’administration. Un arrêt de mars 2012 assimile par exemple le gain à un salaire à raison de l’absence de risque capitalistique. De son côté, le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a retenu, à l’opposé, au gain en capital à raison de l’existence d’un risque capitalistique. , Il précise également les controverses autour de l’article 1843-4 du Code civil.
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18/03/2014

Le retour des banques dans le financement des opérations à effet de levier « encore très sélectif et circonspect »

Dans cette première vidéo consacrée au marché des opérations à effet de levier (LBO) des petites et moyennes valorisations, Dominique Payet, avocat associé, Cornet Vincent Segurel livre ses observations., Si le marché des « mid- et larg-cap » a semblé avoir retrouvé un certain optimisme depuis l’été 2013, avec quelques opérations d’importance de type, Publicis/Omnicom en France, la situation du marché du small-cap et d’entrée du mid-cap est plus contrariée en raison notamment d’un retour « encore très sélectif et circonspect des banques appelées à concourir au financement des opérations »., Par ailleurs, l’environnement juridique et fiscal a été perçu plus négativement encore par les entrepreneurs. Dominique Payet relève par exemple que « l’encadrement des apports-cessions, l’évolution jurisprudentielle concernant les « management package » ou les prises de position administratives concernant le traitement de certains volets de la situation des holding (au regard de l’ISF, notamment) sont apparues comme entravant la plupart des montages de reprise »., Pour 2014, « les banques semblent de nouveau manifester un certain intérêt à participer aux transactions de M & A, y compris les LBO ».
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06/03/2014

Une acquisition minoritaire peut entraîner une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal

Suite et fin de l’entretien mené avec Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats sur le thème de la holding animatrice, Au regard de la solution évoquée par l’administration fiscale en juin 2013, une acquisition minoritaire par exemple peut aboutir à une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal, Plus précisément, le dirigeant qui a souscrit au capital d’une société holding animatrice en bénéficiant du dispositif ISF Tepa perd rétroactivement cet avantage fiscal en cas d’acquisition minoritaire d’une nouvelle filiale, Le parallèle avec la société opérationnelle est également envisagé
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05/03/2014

« Le caractère animateur est cantonné aux sociétés qui détiennent l’intégralité de toutes leurs filiales »

En complément de la vidéo diffusée le 4 mars, Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats, revient sur la réunion de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) qui s’est tenue en juin 2013 . , Cette dernière a été l'occasion pour un représentant de l’administration fiscale d’officialiser une position isolée qui viserait à adopter une vision beaucoup plus restrictive de la notion de holding animatrice, L’administration cantonne désormais le caractère de holding animatrice aux seules sociétés qui contrôlent l’intégralité de toutes les filiales dont elles détiennent les titres , Toutes les sociétés déqualifiées en holding passives ne bénéficieraient plus de l’exonération d’ISF
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04/03/2014

La holding animatrice, un incontournable de la gestion de patrimoine

Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats rappelle que le caractère animateur revêt un enjeu fiscal déterminant , Il prend pour exemple l'exonération d'ISF, le dispositif Dutreil et les réductions d'IR et d'ISF, L'appréciation du caractère animateur tient compte de l'influence de la stratégie des filiales et de l'animation dans le cadre d'une prestation de services , L'incidence de la loi de Finances pour 2014 est également envisagée
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03/03/2014

Le statut d'IOBSP...un an après

La loi Lagarde de 2010 a créé le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP). Jean-Bernard Valade, président de l'Association des intermédiaires financiers (AFIB) revient pour L'Agefi Actifs sur les difficultés de mise en oeuvre de cette réglementation qui conduit d'ailleurs Bercy a revoir, un an après son entrée en vigueur, les contours de ce statut. Il aborde également les points de vigilance de l'ACPR. ,
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