Dans ce nouveau volet consacré à la loi contre la fraude fiscale, Philippe Lorentz, avocat associé, August & Debouzy explique la notion de blanchiment de fraude fiscale. Depuis le 1er février 2014, c’est d’ailleurs une présomption de fraude de blanchiment qui pèse sur le contribuable. Le délit de fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale se distinguent en matière d’amendes et de sanctions qui sont également aggravées.
Virginie Robert, présidente de Constance Associés et directrice des gestions revient sur le comportement du marché américain depuis le début de l’année. Elle explique comment les rotations sectorielles observées aujourd’hui peuvent être source d’opportunités.
La loi visant la fraude fiscale adoptée en décembre 2013 a élargi les pouvoirs de l'administration fiscale en matière de blanchiment de fraude fiscale ou de délits fiscaux comptables. , Ces pouvoirs étendus concernent l'infiltration et la surveillance mais pas la garde à vue prolongée qui a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel. , L'administration fiscale cible en priorité les structures juridiques et fiscales sans rationalité économique en matière de prescription de blanchiment de fraude fiscale.
Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats est revenu pour agefiactifs.com sur l’actualité des sociétés holdings., Le caractère animateur demeure un enjeu fiscal déterminant pour l’application d’une exonération d'ISF, du dispositif Dutreil et des réductions d'IR et d'ISF. , Pour mémoire, l’administration cantonne désormais le caractère de holding animatrice aux seules sociétés qui contrôlent l’intégralité de toutes les filiales dont elles détiennent les titres., Par ailleurs, une acquisition minoritaire conduirait à une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal., Ces vidéos ont été mises en ligne les 4, 5 et 6 mars 2014
A compter du 26 juillet 2014, les emprunteurs pourront bénéficier du délai d'un an prévu par la loi relative à la consommation publiée au Journal officiel le 18 mars 2014. Marie-Hélène Séguy, directrice Banque, Emprunteur et Affinitaire chez Aon France précise le cadre du nouveau délai de substitution d'un an, met l'accent sur les délais à respecter et alerte sur les erreurs à ne pas commettre avant de lancer un processus de changement de contrat d’assurance. Cette vidéo a été mise en ligne le 2 avril 2014
Hérvé Thiard, Directeur général de Pictet & Cie (Europe) SA, succursale de Paris, et Responsable de Pictet Asset Management France et Benelux, explique pourquoi les fonds de performance absolue doivent intégrer les portefeuilles,
Hervé Thiard, Directeur général de Pictet & Cie (Europe) SA, succursale de Paris, et Responsable de Pictet Asset Management France et Benelux, explique en quoi le Japon présente toujours un bon potentiel. Il conseille également de revenir sur les marchés émergents qui pourraient rebondir dans les prochains mois. ,
Dans cette seconde et dernière partie, Dominique Payet, avocat associé, Cornet Vincent Segurel reprend les points juridiques et fiscaux qui ont marqué 2013 sur le marché des leverage buy-out (LBO)Il expose la réforme du régime de la taxation des plus-values de cessions mobilières et la poursuite des contentieux relatifs aux « management package ». Sur ce dernier point, il rappelle que plusieurs décisions et avis récents confirment la « combativité » de l’administration. Un arrêt de mars 2012 assimile par exemple le gain à un salaire à raison de l’absence de risque capitalistique. De son côté, le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a retenu, à l’opposé, au gain en capital à raison de l’existence d’un risque capitalistique. , Il précise également les controverses autour de l’article 1843-4 du Code civil.
Dans cette première vidéo consacrée au marché des opérations à effet de levier (LBO) des petites et moyennes valorisations, Dominique Payet, avocat associé, Cornet Vincent Segurel livre ses observations., Si le marché des « mid- et larg-cap » a semblé avoir retrouvé un certain optimisme depuis l’été 2013, avec quelques opérations d’importance de type, Publicis/Omnicom en France, la situation du marché du small-cap et d’entrée du mid-cap est plus contrariée en raison notamment d’un retour « encore très sélectif et circonspect des banques appelées à concourir au financement des opérations »., Par ailleurs, l’environnement juridique et fiscal a été perçu plus négativement encore par les entrepreneurs. Dominique Payet relève par exemple que « l’encadrement des apports-cessions, l’évolution jurisprudentielle concernant les « management package » ou les prises de position administratives concernant le traitement de certains volets de la situation des holding (au regard de l’ISF, notamment) sont apparues comme entravant la plupart des montages de reprise »., Pour 2014, « les banques semblent de nouveau manifester un certain intérêt à participer aux transactions de M & A, y compris les LBO ».
Suite et fin de l’entretien mené avec Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats sur le thème de la holding animatrice, Au regard de la solution évoquée par l’administration fiscale en juin 2013, une acquisition minoritaire par exemple peut aboutir à une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal, Plus précisément, le dirigeant qui a souscrit au capital d’une société holding animatrice en bénéficiant du dispositif ISF Tepa perd rétroactivement cet avantage fiscal en cas d’acquisition minoritaire d’une nouvelle filiale, Le parallèle avec la société opérationnelle est également envisagé