Retraite

Les Conseils d’Administration de 7 organismes paritaires, Apicil Prévoyance (Groupe APICIL), CIPREV, le Groupement National de Prévoyance (GNP), Aprionis Prévoyance, Ipsec Prévoyance, Vauban Humanis Prévoyance, (Groupe HUMANIS), et Novalis Prevoyance (Groupe NOVALIS TAITBOUT) ont décidé de créer un Groupement Paritaire de Prévoyance (GPP) entièrement dédié aux régimes conventionnels de branche. Les régimes conventionnels sont un levier significatif de développement de la protection sociale complémentaire des salariés, notamment au sein des TPE et des PME. 9 millions de salariés sont en effet aujourd’hui visés par un régime conventionnel de prévoyance au travers de plus de 250 conventions collectives. Plus de 50 branches se sont également dotées de garanties complémentaires santé, la plupart ayant été négociées ces cinq dernières années. Les récentes évolutions réglementaires ouvrent également la voie à un développement plus prononcé de l'épargne salariale et de l'épargne retraite au niveau des branches professionnelles. La création du GPP (Groupement Paritaire de Prévoyance) naît de la volonté de ses membres de partager des moyens pour le développement de leurs activités conventionnelles (réponse aux appels d’offres, suivi des régimes de branche, accompagnement des partenaires sociaux). L’activité conventionnelle de ses membres positionne d’ores et déjà le GPP sur un nombre étendu de secteurs d’activités (économie sociale, secteurs industriels, commerces et services, enseignement,. . .), avec une présence nationale renforcée et une capacité de réponse sur chacun des champs de la négociation conventionnelle : prévoyance, santé, épargne salariale, épargne retraite.

Les régimes de retraite supplémentaires sont financés par les entreprises soucieuses de fidéliser certaines catégories de leur personnel, principalement les cadres supérieurs, en leur garantissant une rente en fin de carrière, venant en complément des régimes obligatoires. Aujourd’hui, ils ont gagné en importance, en raison de la baisse de rendement des régimes obligatoires. Les droits des salariés bénéficiaires évoluent en fonction de la durée de leur présence dans l’entreprise et peuvent, dans certains régimes, être perdus en cas du départ du salarié de l’entreprise avant l'âge légal de départ à la retraite. Ces régimes sont désignés par le numéro de l’article du Code général des impôts qui en détermine les modalités de fonctionnement, article 39, 82 ou 83 dont nous donnons ci-après les définitions. Le régime de l’article 39 est un régime de retraite à prestations définies, financé en totalité par l’entreprise et souscrit pour tous les salariés ou pour une catégorie d’entre eux. Il assure au bénéficiaire le versement d’une rente viagère, dès lors qu’il est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. La rente vient généralement en complément des pensions obligatoires pour garantir au salarié le pourcentage convenu de son dernier salaire, déterminée en fonction de nombre d’années passées dans l’entreprise, par exemple 65% pour 32,5 années de présence. C’est le régime dit de « retraite chapeau » le seul à prestations définies, ce qui présente pour ses bénéficiaires un avantage précieux par rapport aux régimes des articles 82 et 83 à cotisations définies. Le régime de l’article 82 est un régime à cotisations définies, financé en totalité par l’entreprise et accordé à certains salariés. Il prévoit le versement d’un capital ou d’une rente viagère lors du départ à la retraite du salarié, qu’il soit présent ou non dans l’entreprise à cette date. En cas départ anticipé, l’entreprise cesse de verser les cotisations mais le salarié ne perd pas les droits acquis. Le régime de l’article 83 est un régime de retraite à cotisations définies, à adhésion obligatoire, souscrit et financé par l’entreprise, pour tous les salariés ou pour certaines catégories d’entre eux. Il assure aux salariés le versement d’une rente viagère lors du départ à la retraite, qu’il soit présent ou non dans l’entreprise à cette date. Les régimes des articles 82 et 83 sont comparables, hormis les conditions d’adhésion.

A l’issue de son assemblée générale qui se tenait en juin dernier, l’OCIRP a élu un nouveau président en la personne de Michel Keller. Il sera accompagné de Bernard Devy, nouvellement élu au poste de vice président de l’organisme. Le 17 juin dernier, Michel Keller a été élu à la présidence de l’OCIRP (Organisme Commun d’Institutions de Rente et de Prévoyance). Actuel président du groupe Novalis Taitbout, il est aussi président de la Commission technique et membre du bureau de l’Agirc. Enfin, M. Keller est membre du conseil d’administration du CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance). Michel Keller succède à ce poste à Bernard Devy qui présidait l’OCIRP depuis 2009. Ce dernier occupera désormais le poste de vice-président, l’homme est également administrateur de l’Arrco et vice-président du groupe Mornay.

Panorama de la gestion institutionnelle Présentation de l’enquête AF2I 2010 Cassiopée de l’origine à la mise en ??uvre

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a reconnu mardi que le régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection des artisans, commerçants et professions libérales, ne fonctionnait pas pour des centaines de milliers de personnes. Le RSI, ce n’est pas facile du tout. Je sais que pour des centaines de milliers de personnes, ça ne marche pas du tout. C’est aussi simple que cela, a-t-il déclaré lors des rencontres des Acteurs publics 2011, organisées par le mensuel du même nom. M. Bertrand a annoncé avoir récemment nommé un nouveau directeur général du RSI et dit prévoir une nouvelle mission d’appui de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour y voir clair sur les priorités d’action. Je ne peux pas continuer comme cela avec le RSI, a-t-il martelé. Le régime, né en 2006, est depuis 2008 l’interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire. Il gère la protection de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Ces assurés devaient auparavant s’adresser à plusieurs organismes comme les caisses d’assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (Canam), d’assurance vieillesse des artisans (Cancava) et d’assurance vieillesse des commerçants (Organic). Mais depuis sa création, le RSI a été marqué par des difficultés informatiques, qui ont notamment abouti à ce que certaines cotisations ne soient pas perçues ou encore que certains se voient demander des cotisations injustifiées. Ce n’est pas de la faute des agents, a indiqué M. Bertrand, relevant que l’outil informatique au début, n’a pas été suffisamment calibré, cadré. Il a expliqué que certaines personnes, déclarées comme ayant été radiées du RSI, se voient demander des cotisations pour une activité qui a cessé, parce que les informations les concernant n’ont pas été transférées aux Urssaf. Décloisonner n’est pas une mince affaire quand on a manqué la marche qu’il fallait franchir, notamment en terme informatique, a-t-il insisté.

Alors que la réforme des retraites a pris effet le 1er juillet, l'âge de départ à la retraite pourrait encore reculer pour les générations nées après 1955, selon une information du Figaro. Quelques jours après le passage de l'âge légal de la retraite de 60 ans à 62 ans, la durée de cotisation pour obtenir la retraite à taux plein pourrait encore être allongée mercredi après avis rendu par le Conseil d’orientation des retraites (Cor), selon une information publiée ce week-end par Le Figaro. Pour les personnes nées après 1955, la durée de cotisation pourrait en effet passer à 166 trimestres soit 41,5 années. Actuellement fixé à 163 semestres pour la génération 1951, 164 semestres pour la génération 1952 et 165 pour la génération 1953, ce report de durée prendrait effet dans le cas où le Cor appliquerait strictement de la loi Fillon de 2003, qui prévoit en effet que l'âge de départ à la retraite évolue proportionnellement à l'âge d’espérance de vie à partir de 60 ans. Selon l’Insee, elle atteint 24,42 ans, soit une année de plus en quatre ans. Le Figaro rappelle les modalités prévues par la loi : « Tout allongement de la durée de cotisation doit être annoncé à l’avance pour laisser les futurs retraités s’organiser », c’est-à-dire avant la fin de l’année 2011, pour la génération 1955. Ensuite, la décision doit être prise par décret : pas sûr, donc, que le gouvernement prendra le risque d’ajouter au mécontentement de la réforme des retraites, à quelques mois de l'élection présidentielle.

Le régime complémentaire des salariés, l’Arrco, a annoncé, mercredi 29 juin, un résultat positif de 355 millions d’euros en 2010. Pour le régime des cadres, l’Agirc, le déficit à 709 millions. Pour les deux régimes, les deux prochains exercices, 2011 et 2012, s’effectueront sous tension. Certes grâce aux réserves, les deux régimes arrivent à colmater les brèches et ainsi obtenir un «quasi équilibre» financier. L’Arrco (salariés) affiche en effet pour 2010 un résultat global positif de 355 millions, après 1 milliard en 2009. En revanche, l’Agirc reste déficitaire, à 709 millions d’euros, soit près de 120 millions de plus qu’en 2009. En 2010, avec l’amélioration de la conjoncture, les ressources ont augmenté sur l’année de 1,3% pour l’Arrco et de 2,1% pour l’Agirc Les dépenses avec la progression des allocations retraite, ont augmenté de 4,4% pour l’Arrco et de 4,3% pour l’Agirc. Le résultat technique de l’Arcco (après transfert à l’AGFF, mais avant la prise en compte des revenus des produits financiers et des impôts), qui s’est établi à - 1,16 milliard en 2010, devrait atteindre -1,58 milliard en 2011 et -2,54 milliards en 2011. Le résultat technique de l’Agirc passera de -1,5 milliard en 2010 à -1,7 milliard en 2011 et à -1,97 milliard en 2012. L’accord signé le 18 mars 2011 qui prend en compte les reports de l'âge de la retraite devrait à terme améliorer la situation des régimes complémentaires. Il modifie également les majorations des pensions pour les familles nombreuses et le rendement des points. Les déficits techniques cumulés des deux régimes à l’horizon 2030, prévus pour s'élever à 119,2 milliards avant l’accord, sont désormais annoncés à 46,2 milliards, dont plus de 35 milliards pour l’Arrco. La mensualisation des pensions à partir de 2014 devrait réduire les besoins en fonds de roulement des deux régimes. Sur les 44 milliards qui composent ce fonds, 20 milliards devraient basculer sur la réserve de long terme et générer un rendement financier.