Retraite

Europe : regarder le meilleur, se garder du pire L’année 2013 est placée sous le signe de la régulation au quotidien : EMIR, AIFM, etc. Rien de nouveau, me direz-vous ? Oui et non. Non, car depuis maintenant 10 ans, la réglementation financière est en refonte continue. Oui, car de nouveaux acteurs se sont immiscés, progressivement mais sûrement, dans le paysage : l’ESMA dont nous avons accueilli le Président, M. Steven Maijoor le 7 février dernier lors de la Rentrée de l’Af2i (voir pages 6 à 10) est un de ces nouveaux acteurs avec l’EBA et l’EIOPA avec lesquels nous devrons désormais dialoguer et travailler. Chacun des sujets de régulation est autant de questionnements que de nouveaux défis, de soucis mais aussi d’opportunités pour les acteurs financiers. Lire la suite en pièce jointe

L’EIOPA a mis au point une base de données qui met à disposition des ressources uniques offrant une image globale de la situation des systèmes européens de retraite. La base de données recense un large panel d’accords confidentiels et d’instruments d’investissement qui sont explicites en matière de retraite professionnelle (en vertu des lois en matière de droit social et fiscal), indépendamment de leurs origines professionnelles ou personnelles. Par conséquent, les pensions « 1er pilier bis » et les plans/produits disponibles en Europe centrale et Europe de l’Est (CEE), définis par les lois en vigueur, mais qui ne sont pas encore proposés au public (ou qui n’ont pas encore de souscripteurs), sont également inclus. Les régimes de retraite proposés par l’Etat (1er pilier de retraite) et les retraites « pures » en rentes viagères sont exclus du recensement. La base de données a été instaurée et préparée par l’EIOPA, avec l’aide des autorités nationales compétentes. Les ajustements et la simplification ont été la ligne conductrice dans le processus de définitions des caractéristiques des régimes de retraite, comme dans le processus de communication des informations par les autorités. En ce sens, cette base de données ne doit pas être présentée comme une liste « officielle » entièrement complète, listant l’ensemble des régimes et des instruments de retraite proposés par la European Economic Area (EEA). La définition et la classification utilisées ont été mises en place pour les besoins de la base de données et ne sont en aucun cas obligatoires. Pour certains pays, les informations contenues dans la base peuvent ne pas être entièrement adaptées au contexte national.

Cristel Haution Sarac, anciennement Cristel Kuczko, occupe depuis ce lundi le poste de Responsable du département gestion déléguée au sein du Fonds de Réserve pour les Retraites, en lieu et place de Jean-Philippe Olivier, qui a quitté ses fonctions vendredi pour rejoindre le 2 mai la Coface, comme nous vous l’annoncions le 24 avril. Arrivée en octobre 2008 au FRR en tant que Directeur d’Investissement Taux au sein de département, Cristel Haution Sarac, a supervisé des mandats obligataires euro (Etats et crédit, nominal et ILB), la dette émergente, le high yield et jusqu’au début 2012 un mandat matières premières. Elle a, dans ce contexte, participé aux appels d’offres sur le Crédit Euro et les Global Govies, ainsi qu’aux sélections des fonds monétaires, High Yield et dette émergente, et a également assuré le suivi et le placement de la trésorerie du FRR. La nouvelle Responsable de la gestion déléguée du FRR a travaillé en tant que gérante de portefeuilles en Taux et Assurance entre 2006 et 2008 chez Natixis AM, et sur la gestion diversifiée les six années précédentes au sein de Ixis AM. Cristel Haution Sarac retrouvera sous sa responsabilité Hervé Seignol, chargé de l’ensemble du processus de sélection des gérants, des nouveaux appels d’offres et de la sélection des OPCVM ouverts. Le Département Gestion Déléguée est également composé de Mickaël Hellier, Responsable Recherche sur l’Investissement responsable et la suivi des mandats, de Caroline Lambert Le Meaux, Directeur d’investissement (DI) actions, plus particulièrement les petites et moyennes capitalisations européennes ainsi que les actions japonaises, et de Jérémy Willems, DI sur les actions US et l’ISR. François Tirmarche est Directeur d’investissement taux, chargé d’analyses de mandats high yield euros et US, des matières premières et Vincent Cordier a la charge de la gestion indicielle et de tous les actifs qui concernent les marchés émergents. Enfin, David de Sousa est analyste de portefeuille.

Les directives concernant l’indication des frais de gestion de la fortune adoptées par la CHS PP s’inscrivent dans le prolongement de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle décidée par le Parlement le 19 mars 2010. Elles serviront, d’une part, à accroître la transparence des frais effectifs de gestion de la fortune et, d’autre part, à standardiser les indications que les fournisseurs de placements collectifs devront publier sur ces frais. Les institutions de prévoyance pourront ainsi décider de leurs placements sur la base d’une information plus limpide. Ces directives s’appliqueront pour la première fois aux comptes de l’exercice en cours, bouclés le 31 décembre 2013. Inclusion des frais des placements collectifs dans le compte d’exploitation Les caisses de pension et les institutions de prévoyance font figurer les frais d’administration, de marketing, de publicité et de gestion de la fortune dans leurs comptes d’exploitation. Jusqu'à présent, en dépit de leur importance parfois considérable, les frais concernant notamment les véhicules de placements collectifs n’y apparaissaient pas. En effet, ils ne sont pas directement facturés aux caisses de pension par les fournisseurs mais déduits du rendement de la fortune placée dans ces véhicules de placement. Désormais, l’indication des frais de la gestion de la fortune dans le compte d’exploitation des caisses de pension ne dépendra plus de la forme de placement choisie. Les frais de gestion de la fortune pour les placements collectifs seront calculés selon les formules publiées par les fournisseurs et reconnues par la CHS PP. Ces formules sont connues à l'échelle internationale sous l’appellation de total expense ratio (TER). Les frais TER comprennent notamment les commissions de gestion, les frais liés à la performance, les commissions de dépôt et les frais d’administration, de benchmarking, d’analyse et de service. Définition plus large que dans la loi sur les placements collectifs Pour la CHS PP, il faut considérer comme placements collectifs les apports constitués par les investisseurs afin d'être administrés en commun pour le compte de ces derniers. La Commission donne à cette notion un sens plus large que celui défini dans la loi sur les placements collectifs (LPCC) afin d’y intégrer aussi les frais des produits étrangers. Selon la définition de la CHS PP, une des caractéristiques des placements collectifs est qu’ils intègrent des frais à l’intérieur du placement qui sont déduits du rendement de la fortune sans apparaître nulle part de manière distincte. Taux de transparence en matière de frais Autre nouveauté, la notion de « transparence en matière de frais » implique que les frais TER et une partie des frais de transaction et des impôts seront indiqués dans le compte d’exploitation. Tout placement considéré comme non transparent devra figurer dans l’annexe aux comptes annuels de l’institution de prévoyance. Quant au « taux de transparence en matière de frais », il renseignera sur le pourcentage des placements investis par l’institution de prévoyance dans des placements de fortune transparents en matière de frais au sens des directives de la CHS PP. Il donnera donc une information exploitable sur les frais de gestion de la fortune figurant dans le compte d’exploitation. Champ d’application Les directives adoptées par la CHS PP s’appliquent aux institutions de prévoyance et aux autres institutions actives dans le domaine de la prévoyance professionnelle, telles que les institutions de libre passage, les institutions pour des formes reconnues de prévoyance au sens de l’art. 82 LPP, l’Institution supplétive et le Fonds de garantie. Par contre, elles ne concernent pas les fondations de placement, pour lesquelles la CHS PP édictera prochainement des directives spécifiques. Ces fondations sont néanmoins concernées indirectement par les nouvelles directives car, en tant que fournisseurs de placements collectifs, elles devront calculer le ratio des frais des différents compartiments de placement.

Il n’y a pas que les réformes structurelles. En raison de la crise de ces dernières années et des «anomalies financières» qu’elle a provoquées, les caisses de pension font aussi face à de grandes remises en question stratégiques. Au c??ur desquelles se trouve celle liée à leurs choix d’allocations d’actifs et au suivi des performances. Sur quels indices s’appuyer pour répliquer sa stratégie d’investissement? Qu’est-ce qui fait qu’un indice est pertinent? A quelles décisions de placement doit-il conduire? Pour trouver des réponses, les professionnels suisses de la prévoyance se sont retrouvés jeudi à Lausanne, où se tenait le deuxième jour d’un salon spécialisé. «Tout le monde voudrait trouver son indice optimal. Chacun cherche son Graal», a ainsi exposé Antoine Lesné, spécialiste obligataire chez State Street. Dans le marché de la dette, une petite dizaine d’indices sont inévitables. Il y a ceux de Barclays (anciennement ceux de Lehman), de Citigroup ou encore de Footsie. Problème, tous sont construits, et pondérés, en fonction de la taille des émetteurs. Dans les souverains, par exemple, les Etats-Unis et le Japon représentent à eux seuls 50 à 60% du marché. «Veut-on d’un benchmark qui ne tient compte que du montant de la dette de chacun?» interroge celui qui a mis au point un indice dont la pondération dépend aussi des PIB respectifs. Du coup, le Japon perd de son poids, les Etats-Unis en gagnent. «Nous avons repondéré les indices en fonction d’indicateurs économiques et financiers», justifie-t-il. Pour le marché actions, les critiques sont similaires. La pondération en fonction des capitalisations boursière a ses limites, convient Frédéric Dodard, de State Street. «Il faudrait davantage tenir compte de considérations économiques, comme les bénéfices des entreprises, par exemple.» Et les caisses de pension, qu’en pensent-elles? «Un indice est avant tout un moyen de contrôler l’efficacité de nos gestionnaires», avance d’abord Claude Schafer, directeur de la caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg. «Plus on opte pour un indice nouveau, ou peu utilisé, plus notre responsabilité augmente en cas de problème», s’inquiète de son côté Françoise Bruderer, directrice de la caisse de pension de La Poste. Tout cela est «très technique, ajoute Claude Schafer. C’est le métier des professionnels, donc la responsabilité du choix du bon indice va plutôt vers les conseillers.» En coulisses, certains s’interrogent. A qui profite cette grande remise en question? Sous cape, on soupçonne volontiers les conseillers et les fournisseurs d’indices de stimuler le débat à des fins marketing. Car se démarquer des grandes références indicielles, c’est aussi proposer de nouveaux produits à la clientèle. A l’inverse, lorsque l’on demande à Antoine Lesné si, au final, il n’y a pas trop d’indices à disposition, il estime qu’ils répondent à un besoin des investisseurs. L’??uf? Ou la poule?

Jean-Claude Fluhr et Brigitte Millart ont été élus à la présidence d’AG2R la Mondiale le 18 avril. Le Conseil d’administration d’AG2R Prévoyance a élu Jean-Claude Fluhr, président et Brigitte Millart, vice-présidente d’AG2R Prévoyance. Jean-Claude Fluhr est secrétaire fédéral à la fédération CFDT Protection sociale travail emploi. Il est administrateur de l’Association sommitale AG2R La Mondiale, d’AG2R Retraite Arrco, de Sgam AG2R La Mondiale, de Primamut et d’AG.Mut. Monsieur Fluhr est administrateur à la Caisse de prévoyance des agents de la Sécurité sociale et assimilés (CAPSSA). Brigitte Millart, est présidente de Sgam AG2R La Mondiale et d’Agire (association regroupant les administrateurs employeurs d’AG2R) et administratrice d’AG2R Macif Prévoyance.

Le gouvernement du Quebec qui avait confié à un comité d’experts une mission sur l’avenir du système de s retraites au Québec, vient de présenter les travaux réalisés par ce dernier. Les 7 membres chargés d'étudier les régimes complémentaires de retraites vont à contre courant ds tendances, particulièrement en France, et formulent une série de recommandations visant notamment à renforcer les régimes de retraites à prestations définies et a améliorer et valoriser l'épargne retraite personnelle. Leur mandat limitant leur intervention aux régimes entrant dans le champs de compétence de la Régie des rentes du Québec visent principalement les régimes de retraites des municipalités et des universités et s’intéressent au troisième étage du système de retraites de la Province francophone reposant sur l’initiative individuelle. A l’instar des observations faites sur le système Français, le comité relève que le taux de remplacement des salariés Québécois diminue rapidement avec la croissance des revenus. De plus le rapport insiste sur le fait que 47 % des travailleurs québécois (1,9 million) ne participeraient à aucun régime collectif tous dispositifs confondus (prestations déterminées, cotisations déterminées, régime d'épargne-retraite collectif...). Le comité désigné par le gouvernement québécois considérant que les régimes à prestations définies (déterminées) offrent la meilleure sécurité financière, recommande à ce titre leur renforcement car ces dispositifs ne concernent actuellement que 35% des travailleurs dont près des 2/3 sont employés dans le secteur public. Il préconise par ailleurs l’instauration d’une rente longévité ouverte à l’ensemble des travailleurs québécois qui permettrait ainsi à l’ensemble des cotisants de percevoir une rente administrée par la Régie des rentes du Québec à partir de leur 75 ans. Cette rente, calculée sur la base des salaires perçus serait financée à part égale entre salariés et employeurs permettrait de couvrir collectivement le «risque longévité» et assurerait ainsi un revenu au delà de la période couverte par l'épargne retraite. Ce dispositif à prestation déterminée profiterait à 4 millions de travailleurs pour un coût limité d’après le rapport. Enfin le rapport formule une série de recommandation pour encourager et valoriser l'épargne retraite. IL préconise notamment la mise en place de régimes volontaire, et l’assouplissement des conditions de décaissement des sommes immobilisées par les actifs afin que ces derniers puissent utiliser plus facilement leur épargne personnelle au moment de leur retraite.

Suite à un premier contrôle, la juridiction financière chargée de contrôler la régularité des comptes publics émettait en effet via ce référé un certain nombre de critiques. Les questions concernant la stratégie d’investissement dans les pays périphériques La première d’entre elles portait sur la stratégie d’investissement dans les pays périphériques de l’ERAFP, qui a accru en 2009 son encours d’obligations émises par des États de la zone euro dont la situation financière est jugée fragile. Une exposition, qui aurait, « contraint l’ERAFP à constater une moins-value de plus de 650 millions d’euros au 31 décembre 2011, partiellement compensée par des plus-values latentes enregistrées sur d’autres titres. » A titre de réponse, l’ERAFP fait valoir son statut d’ « investisseur à très long terme, en phase de montée en charge, qui n’a pas à provisionner les moins-values latentes sur les obligations ». « Aucune écriture comptable n’a ainsi fait apparaître dans les bilans du Régime une moins-value de 650 millions d’euros au titre de son portefeuille obligataire » insiste l'établissement chargé de la gestion du régime additionnel de la fonction publique. Qui pour sa défense invoque également « le cadre réglementaire très strict » auquel il est soumis, qui lui impose d'être investi au minimum à 65 % en obligations et au maximum à 25 % en actifs à revenu variable (pour l’instant des actions) et à 10 % en immobilier. Au passage, l’ERAFP appelle à une révision de ce cadre, qui lui permettrait d’augmenter sa part d’immobilier, en finançant en particulier le logement des fonctionnaires, et d’investir dans d’autres classes d’actifs, comme les infrastructures ou le capital-investissement. Avec la volonté affichée de soutenir l'économie réelle, en finançant ainsi les PME innovantes, la transition écologique, par la création de « green bonds » à l’anglo-saxonne notamment, ou les grands projets d'équipements des collectivités territoriales. Les questions concernant l’attention de l'État sur la stratégie d’investissement de l’ERAFP Dans son référé, la Cour des comptes invitait aussi l'État à « être particulièrement attentif à la stratégie d’investissement de l’ERAFP ». Une recommandation qui peut sembler quelque peu superflue au regard du statut déjà très contrôlé de cet « établissement public administratif placé sous la tutelle de trois ministères (Économie et Finances, Affaires sociales et Santé, Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique) et sous contrôle de l'État via le CGEFI ». Les questions concernant le suivi du pilotage actif-passif et le taux de rendement Autres critiques venant de la Cour des Comptes, « les risques induits par le choix et la détention des actifs, qui nécessitent de renforcer le suivi de pilotage actif-passif ». Ainsi que « le taux de rendement technique », jugé trop élevé pour permettre « l'équilibre du régime dans la durée ». A ces observations, l’ERAFP répond que « le régime est géré de manière très prudente » et que « le taux de couverture des engagements est très largement supérieur à 100% et le rendement technique, à 4%, est un rendement soutenable ». Les questions concernant la montée en charge du Régime De la même façon, l'établissement dirigé par Philippe Desfossés balaie d’un revers de main la question de « la lenteur de la montée en charge du dispositif par capitalisation » décrite dans le référé. « La montée en charge du Régime est inhérente au fonctionnement même du Régime » et « par définition, le Régime n’arrivera à maturité que dans une quarantaine d’années ». Les questions concernant le contrôle interne du Régime Enfin, aux reproches qui lui sont faits sur le contrôle interne, la Cour des comptes ayant estimé qu’un « plan complet de contrôle interne reste à mettre en place », l’ERAFP répond que « dès la mise en place opérationnelle du régime, il a décidé de respecter les grands principes de contrôle interne, dont le déploiement se poursuit ». Le rôle de la CDC Retraites et Solidarité, chargée de la gestion administrative de l’ERAFP L’autre volet du référé de la Cour des comptes concerne le rôle de la CDC Retraites et Solidarité, chargée de la gestion administrative de l’ERAFP, et en particulier du recouvrement des cotisations. D’une part, la Cour des Comptes note que cette charge contreviendrait au principe des finances publiques, selon lequel le recouvrement de créances est une compétence exclusive du comptable public. A cette remarque, la Caisse des Dépôts apporte la réponse suivante : « les opérations de recouvrement des cotisations et de paiement des prestations qu’elle assure sont supervisées et contrôlées par l’agent comptable de l’ERAFP ». Et note que « la Direction Générale des Finances Publiques, saisie par la Cour sur ce thème, a précisé que cette irrégularité concerne l’ERAFP mais aussi d’autres établissements publics » et a proposé de mettre en place une « solution législative qui permettrait une mise en conformité juridique ». D???autre part, la Cour des comptes interpelle l’Etat sur la transparence des coûts de gestion facturés par la CDC à l’ERAFP. Dans sa réponse, la CDC précise que ces coûts sont fixés dans le respect de la convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle, 2011-2015, signée entre l’ERAFP et la Caisse des Dépôts, après validation du Conseil d’administration de l’ERAFP. Et qu’ils s'élèvent à 14 millions d’euros soit « moins de 1% des cotisations versées au régime, taux parmi les plus faibles de l’ensemble des opérateurs retraite ». Alors que le thème de la transparence financière est plus que jamais au c??ur de l’actualité, souhaitons que ce premier contrôle de la Cour des comptes et la passe d’armes qui s’en est suivie avec l’ERAFP débouchent sur une meilleure compréhension des mécanismes de fonctionnement de cette institution par les sages de la rue Cambon. Et que le dialogue qui s’en suivra favorisera une réflexion de fonds sur les modalités d'élargissement du cadre réglementaire auquel sont soumis des investisseurs institutionnels de long terme comme l’ERAFP, tout en conduisant ces derniers à renforcer encore leur gouvernance et leurs mécanismes de contrôle interne, par nature toujours perfectibles.