Retraite

Dans une interview donné dans l’Agefi Hebdo de ce jeudi, Thibaud Sybillin, chargé de la séléction des sociétés de gestion de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) explique qu’entre le lancement d’un appel d’offres et la sélection des gérants, il faut, compte tenu des règles de procédures définies dans le Code des marchés publics, environ neuf mois pour procéder à la sélection d’un gérant. Ainsi, explique-t-il, nous avons annoncé le 28 mars le nom des sociétés de gestion retenues pour le fonds de fonds multi-actifs, dont l’appel d’offres avait été lancé en juillet 2012.

Le Général de corps aérien Pierre Bourlot, 55 ans, est nommé en qualité de président du Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA). Il succède au Général Bruno Gougeon, qui exerçait la fonction depuis 4 ans. Diplômé de l’Ecole de l’Air et breveté commandant de bord, Pierre Bourlot a débuté sa carrière en occupant différents postes de commandement. En 1996, il devient chargé de mission puis chef de la section « Alliance atlantique » à la Délégation aux Affaires stratégiques avant d’occuper, en 1999, la fonction d’attaché de l’Air auprès de l’ambassade de France en Italie. En 2002, il devient adjoint « Air » au chef de l'état-major particulier du Président de la République avant de prendre la tête, en 2006, de la division Euratlantique de l'état-major des armées. En 2007, il est nommé sous-chef état-major « relations internationales » de l'état-major des armées. En 2009, il exerce en tant que secrétaire général adjoint de la Défense et de la sécurité nationale, puis devient, en 2012, délégué général du Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS). Il est, par ailleurs, commandeur de la Légion d’honneur et titulaire de la médaille de l’Aéronautique.

Le c??ur de l’activité d’Agrica, la prévoyance a connu une forte croissance, de 10,7 %, avec un chiffre d’affaires de 219,6 millions d’euros, qui tient compte du financement de la réforme des retraites. L’activité santé, définie comme l’axe prioritaire de développement du groupe, a également progressé de 7,5 %, à 141,9 millions d’euros, avec le déploiement de 16 nouveaux accords. Le groupe de protection sociale compte désormais 1,5 million de cotisants. « Les accords collectifs représentent 90 % du chiffre d’affaires santé » a souligné François Gin, directeur général d’Agrica. Enfin, le chiffre d’affaires en épargne a légèrement diminué, à 143,3 millions d’euros contre 146,2 millions en 2011, soit près d’un tiers de l’activité du groupe. Les trois institutions de prévoyance du Groupe enregistrent en 2012 les résultats suivants : 19,5 millions d’euros pour CCPMA PREVOYANCE, dédiée à tous les salariés des Organismes Professionnels Agricole, -17,4 millions d’euros pour AGRI PREVOYANCE, dédiée aux salariés non cadres de la production et 18,6 millions d’euros pour CPCEA, dédiée aux salariés cadres de la production. Leur résultat cumulé permet à Agrica de dégager un excédent de 22,9 millions d’euros. Le résultat financier s'établit lui à 156,1 millions d’euros contre 94 en 2011, « grâce à des marchés financiers bien meilleurs », d’après Hervé Bachellerie. Evoquant le bon début d’année 2013 réalisé par le groupe sur les marchés actions en raison de la « forte progression des indices » et la « stratégie d’investissement prudente et sélective sur les obligations », le directeur général adjoint d’Agrica a indiqué que le groupe « évitait l’Espagne et le Portugal et restait mesuré sur l’Italie ». Au final, à l’issue de l’exercice 2012, les capitaux propres d’Agrica sont en hausse de 3,6 %, à 653 millions d’euros, ce qui lui permet d’afficher un ratio de solvabilité, hors plus-values latentes, de 3,3 fois l’exigence de marge réglementaire. François Gin a profité de la présentation des résultats 2012 d’Agrica pour détailler les perspectives pour l’exercice 2013. Soulignant que si « un certain nombre d'évènements sont déjà intégrés dans la réflexion stratégique du groupe sur la taille critique et le chiffre d’affaires », comme l’accord sur les retraites complémentaires et le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, adopté par le Sénat le 14 mai dernier, les incertitudes sur la question de la réforme du système des retraites rendent difficile toute projection à long terme. « On devrait connaître l’impact réel pour l’ensemble des groupes de protection sociale, et pas uniquement sur le volet retraites, dès que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sera votée » a-t-il expliqué. Malgré cette inconnue de taille, le directeur général d’Agrica s’est montré optimiste pour l’année en cours, évoquant la signature de nouveaux contrats en 2012 dans l’activité santé pour déploiement en 2013. Invivo, premier groupe coopératif agricole français (5 600 bénéficiaires), Vivescia, première coopérative céréalière de France (3 200 bénéficiaires) ou encore les Salariés cadre et Employés Techniciens et Agents de Maîtrise du Paysage (7 300 bénéficiaires) ont ainsi désigné CCPMA Prévoyance et CPCEA pour assurer le régime frais de santé de leurs salariés. François Gin a aussi confirmé la volonté de son groupe de saisir les opportunités offertes par le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013, à l’origine de cette loi, prévoit en effet l’obligation d’une garantie santé complémentaire pour tous les salariés via un accord collectif. Cette disposition pourrait permettre au spécialiste de la protection sociale complémentaire du monde agricole de capter une partie des 140 000 salariés de coopératives en France, souvent déjà couverts par Agrica sur le volet prévoyance. « C’est un véritable enjeu pour l’ensemble du monde agricole français d’avoir une cohésion et de se retrouver au sein d’une même maison, Agrica, avec un guichet unique, ce qui permettrait une meilleure maîtrise des coûts de gestion et une simplification de la relation client » a conclu le directeur général d’Agrica.

La Lettre de l’Assurance fait part de nombreux mouvements au sein de Humanis. Le départ de Jean Mombazet, directeur général en charge des activités Prévoyance entré au sein du groupe Apri en 1991, est programmé pour la fin du mois de mai. Bruno Gabillieri n’a, de son côté, plus la charge du juridique mais conserve le secrétariat général. Le groupe a en outre annoncé la nomination de Karim Natouri, ancien directeur de la communication d’Aviva France, en tant que nouveau directeur de la communication. Il remplace Joel Delgove, à qui le groupe Humanis a proposé une mission à caractère stratégique importante, en tant que conseiller du Directeur Général. Jean-Pierre Menanteau, nommé officiellement Directeur général le jeudi 14 mars, collabore à ce jour avec Jean-Paul Lacam, nommé Directeur général par intérim à la suite de la décision prise début janvier par les partenaires sociaux de mettre fin aux fonctions de Damien Vandorpe. Selon toute vraisemblance, Jean-Paul Lacam devrait quitter le groupe Humanis très bientôt. Il rejoindrait le Ctip ou l’Ocirp.

OPTIMIND WINTER et l’Institut SilverLife collaborent depuis fin 2011 à la rédaction d’un livre blanc sur la Longévité et les nouvelles solutions d'Épargne Retraite. Au-delà de nombreuses auditions, réflexions et groupes de travail, les rédacteurs de ce document, experts du sujet, ont produit un état des lieux assorti de plusieurs visions des évolutions envisageables en la matière. Ce sujet d’actualité, notamment au regard des préconisations du rapport Berger/Lefebvre et des réflexions ouvertes sur notre système de retraite, est de nature à éclairer le débat et à proposer des solutions. Marc Dupuis, directeur associé chez OPTIMIND WINTER : « La commission ??? longévité et nouvelles solutions d'épargne retraite ??? a basé ses premières réflexions sur l’allongement de la durée de vie de la population et son impact sur les équilibres financiers afférents. Grands équilibres si nous nous référons aux différents systèmes de protection sociale et en particulier la retraite et les systèmes de santé. Petits équilibres en considérant les situations de chaque individu dans leurs diversités et leurs complexités, que ce soit personnels, financiers ou plus largement patrimoniaux. ». « Le niveau de la retraite des régimes obligatoires s’avère souvent insuffisant pour subvenir aux différents besoins qui émergent en phase de retraite. C’est pourquoi les Français doivent également se tourner vers des solutions complémentaires. De nombreux dispositifs existent, cependant, des produits innovants tentent de mieux répondre à l'évolution des besoins » Corinne Jehl, actuaire consultante - practice leader Épargne chez OPTIMIND WINTER. Les réflexions menées ont permis de mettre en avant trois axes important de développement, présentés dans ce livre blanc : Améliorer l’information des particuliers sur les différents dispositifs et organismes pouvant les accompagner dans leurs démarches d'épargne et de retraite. Optimiser l’efficacité des produits et services existants, ou à venir, par le biais d'évolutions réglementaires et fiscales. Proposer des produits innovants adaptés au contexte présent et aux enjeux de demain. Le livre blanc « Longévité et nouvelles solutions d'épargne retraite » est disponible sur le site www.optimindwinter.com, rubrique Ressources/Livre blanc.

La bonne performance des placements en 2012 rehausse le taux de couverture Grâce à un rendement moyen de 7,2 %, les taux de couverture (degré de financement des engagements de prévoyance d’une caisse de pension) ont, d’une manière générale, nettement progressé. Fin 2012, les caisses de pension de droit privé ont vu leur taux de couverture pondéré en fonction de la fortune passer de 103 à 109 %, celui des caisses de droit public à capitalisation totale passant de 95 à 100 %. Les caisses de pension de droit public à capitalisation partielle restent nettement à la traîne avec à peine 74 %, et cette amélioration de 2 points de pourcentage se situe bien en-deçà des deux autres catégories de caisses. Fait particulièrement réjouissant, seulement 8 % des caisses de droit privé se situent en sous-couverture fin 2012, contre 26 % fin 2011. Cette situation concerne encore 52 % des caisses de droit public à capitalisation totale, mais pour la plupart avec un taux de couverture de plus de 90 %, ce qui, en termes prudentiels, correspond à une sous-couverture négligeable. Des objectifs de taux de couverture pas encore atteints Malgré les bonnes performances de 2012 qui se prolongent jusqu'à présent sur la nouvelle année, les institutions de prévoyance se trouvent confrontées à des défis de taille. Les taux de couverture atteints divergent encore nettement des objectifs visés (100 % de taux de couverture, plus 16 % de réserve pour fluctuation de valeur). Du côté des caisses de droit privé, l'écart représente 7 points de pourcentage, et pour les caisses de droit public à capitalisation totale, l'écart moyen est encore plus grand, avec 16 points de pourcentage. Par conséquent, de nombreuses caisses de pension n’ont pas atteint leur pleine capacité à assumer les risques, ce qui limite leur marge de manoeuvre pour le placement des fonds de prévoyance. Agir et réagir dans un environnement de taux bas persistant La deuxième problématique se situe au niveau des taux d’intérêt qui restent faibles, ne permettent d’obtenir que de minces rendements obligataires et pourraient entraîner d’importantes pertes sur cours en cas de future hausse des taux. Alors que le redressement des taux se fait attendre, les caisses de pension s’efforcent en permanence d’adapter leurs stratégies au marché des capitaux, surtout dans le domaine des placements à taux fixe. L’année dernière, environ 30 % des institutions de prévoyance interrogées ont modifié leur stratégie, dont une bonne moitié en réduisant leur part d’obligations. Environ 50 % des institutions de prévoyance ont quant à elles augmenté leur quote-part immobilière, et l’on sait que ce type d’augmentation est plus bien difficile à réaliser que dans le cas des titres. Plus grande sensibilisation aux coûts L’enquête a montré que les caisses de pension agissent dans un souci de réduction des coûts. Qu’il s’agisse des frais généraux ou des placements de capitaux en particulier, elles veillent à garder le contrôle de leurs dépenses et à saisir les opportunités d'économiser. En effet, les coûts et leur évolution ont été raisonnables ces dernières années. Depuis 2007, les plus petites caisses de moins de 250 bénéficiaires ont ainsi réduit l’ensemble de leurs dépenses liées à la gestion des assurés et au placement de capitaux de presque 40 %, passant de 1170 à 720 CHF en moyenne par bénéficiaire. Pour les caisses les plus importantes de plus de 10 000 bénéficiaires, les dépenses ont baissé d’environ 20 % pour passer de 430 à 345 CHF, ce qui représente aussi un score remarquable étant donné le niveau de coût nettement inférieur. Ces efforts méritent d'être reconnus et soulignés dans la discussion sur les coûts du 2e pilier. Des corrections massives du taux d’intérêt technique Les faibles taux d’intérêt sur les marchés des capitaux et l’accroissement de l’espérance de vie obligent les caisses de pension à revoir leur taux de conversion et leur taux d’intérêt technique et à les adapter si nécessaire. De nombreuses institutions de prévoyance se sont appuyées sur les bons résultats de leurs placements en 2012 pour améliorer leurs données techniques. Sur les deux dernières années, le taux d’intérêt technique dans le régime de la primauté des cotisations a été réduit en moyenne de 3,49 à 3,08 % par les caisses privées, et de 3,63 à 3,32 % par les caisses publiques. Il s’agit de corrections qui pèsent nettement plus lourd pour les employeurs et les assurés actifs, pour un niveau de prestations équivalent. On peut s’attendre à ce que cette tendance se poursuive malgré la bonne performance actuelle. D’ici 2015, pas moins de 51 % des caisses de droit public prévoient un abaissement de leur taux d’intérêt technique ; les caisses privées, qui ont déjà, pour la plupart, modifié leur stratégie au cours des années passées, ne sont que 25 % à l’envisager. On peut également observer en parallèle une baisse continue des taux de conversion. L’année prochaine, le taux moyen pourrait tomber sous la barre des 6,4 % pour les caisses privées et donc au-dessous de la valeur plancher visée lors du vote de 2010. Les institutions de prévoyance enveloppantes peuvent en effet abaisser leur taux bien en-deçà du minimum légal tant qu’elles peuvent prouver qu’elles servent les prestations LPP minimales. Renonciation de plus en plus fréquente au prêt de titres Les dramatiques événements survenus en 2008 sur les marchés des capitaux ont amené les institutions de prévoyance à repenser leur stratégie en matière de prêt de titres (Securities Lending). Beaucoup d’entre elles savaient que les prêts de titres à durée limitée, soi-disant sans risque, entraînaient jusqu'à présent peu de risque calculé, comme les risques de contrepartie qui peuvent ne pas être compensés par les gains relativement faibles. Les enquêtes menées sur ce sujet montrent que les petites institutions de prévoyance se sont largement désengagées des prêts de titres et qu’une part considérable de cette activité a été abandonnée par les grandes institutions dont le patrimoine dépassait un milliard de CHF. Augmentation du taux de participation à la 13e enquête Swisscanto L’enquête actuelle portant sur 343 caisses (contre 340 l’année passée) qui représentent un total de 2,8 millions d’assurés (contre 2,5 millions l’an passé) et gèrent 481 milliards de CHF d’avoirs de prévoyance (contre 437 l’an passé), fournit un panorama approfondi et nuancé de la situation actuelle de la prévoyance professionnelle en Suisse. Elle donne un aperçu de la structure, de l’organisation, des investissements et des performances des institutions de prévoyance. Dans sa 13e édition, l’enquête de Swisscanto présente l’intéressante évolution d’indicateurs clés pour de nombreux secteurs du 2e pilier. Grâce à sa pertinence et à sa transparence, ses résultats fournissent aux responsables des institutions de prévoyance mais aussi aux personnes intéressées des sphères politique, scientifique et médiatique un outil précieux et largement exploité.

Afin de se fonder sur des données actuelles et parlantes concernant la situation financière des institutions de prévoyance, la CHS PP a uniformisé les chiffres clés collectés et a, surtout, fortement accéléré le relevé. Désormais, les chiffres au 31 décembre d’un exercice sont recensés dès le premier trimestre de l’exercice suivant. Le relevé des taux d’intérêt techniques et d’autres indicateurs axés sur les risques permet par ailleurs d'établir une véritable comparaison des taux de couverture des différentes institutions de prévoyance. La CHS PP a ainsi effectué pour la première fois, en collaboration avec les autorités de surveillance cantonales et régionales, un recensement précoce des chiffres clés de toutes les institutions de prévoyance au 31 décembre 2012. Sur la base des données collectées, elle a ensuite défini et évalué les risques auxquels la prévoyance professionnelle est exposée. Evaluation de la situation 2012 a été une bonne année pour les institutions de prévoyance : le rendement net moyen de la fortune, pondéré en fonction du capital, a été de 7,4 %. Les taux de couverture se sont ainsi améliorés : 90 % des institutions de prévoyance sans garantie étatique présentaient, fin 2012, un taux de couverture d’au moins 100 %. En outre, les institutions de prévoyance sans garantie étatique évaluent désormais leurs engagements avec davantage de prudence. Elles ont nettement diminué leur taux d’intérêt technique et ne sont plus que 7 % à appliquer encore un taux de 4 % ou plus. Globalement, 4 % seulement des institutions de prévoyance sans garantie étatique sont rangées encore dans le segment de risque le plus élevé. Toutefois, 37 % de ces institutions sans garantie étatique présentent un risque plutôt élevé, en raison de promesses de prestations de haut niveau et de la baisse de la capacité d’assainissement due à l’augmentation de la proportion de rentiers dans ces institutions. Des différences marquées entre les institutions de prévoyance avec et sans garantie étatique L’analyse montre en outre qu’il existe de fortes différences entre les institutions de prévoyance sans garantie étatique et celles bénéficiant d’une garantie de l’Etat. Rien d'étonnant à cela, puisque ces deux types d’institution étaient jusqu’ici régis différemment, notamment en ce qui concerne l’obligation de prendre des mesures d’assainissement. En outre, les adaptations aux nouvelles dispositions légales sont encore en cours. A fin 2012, 27 % seulement des institutions de prévoyance avec garantie étatique présentaient un taux de couverture d’au moins 100 %. Déséquilibre croissant des promesses d’intérêts Alors que les taux techniques ont fortement baissé ces dernières années, les rentes de vieillesse continuent d'être fondées sur des garanties d’intérêts relativement élevées. Ces promesses d’intérêts sont en partie plus élevées que les autres taux appliqués par les institutions de prévoyance. Les rendements à atteindre soumettent toujours les institutions de prévoyance à une forte pression en raison des engagements existants et de l’extrême faiblesse des taux d’intérêt, de sorte qu’il n’est guère probable qu’elles réduisent la part de leurs placements à risque. Des adaptations de la loi sont donc indispensables pour éviter que les institutions de prévoyance ne soient contraintes d’inclure d’autres risques encore dans le domaine des promesses de prestations. Perspectives de la CHS PP Chargée de la surveillance du système, la CHS PP entend approfondir l’identification des risques majeurs qui le menacent et définir les mesures à prendre dans son domaine de compétence. Elle s’intéressera aussi aux risques et aux lacunes du dispositif de surveillance. Elle traitera également, sous une forme appropriée, la question des risques qui sont inhérents aux bases légales et sur lesquels elle ne peut donc pas agir directement. Gouvernance et transparence La CHS PP a édicté des directives relatives à l’indication des frais de gestion de la fortune afin d’améliorer sensiblement la transparence dans ce domaine. Toujours dans un souci de transparence, elle va définir les indicateurs que les fondations de placement seront tenues de publier, au sujet des rendements, des risques et des coûts. La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle a posé de nouvelles exigences concrètes en ce qui concerne l’intégrité et la loyauté des personnes chargées de la gestion d’une institution de prévoyance ou sa fortune (bonne réputation, garantie d’une activité irréprochable et prévention des conflits d’intérêts). Malgré le contenu détaillé des dispositions d’ordonnance, des questions d’interprétation surgissent régulièrement dans la pratique. Afin de garantir la mise en oeuvre uniforme des dispositions relatives à la gouvernance, la CHS PP va prendre les mesures qui s’imposent et ren-dre des décisions de principe au fur et à mesure. La prochaine mesure prévue est l’adoption de directives relatives à l’indépendance des experts en prévoyance professionnelle.

AG2R - La Mondiale avait déjà dévoilé en interne à l’automne 2012 ce projet de rapprochement de ses différentes structures dans le domaine de la gestion d’actifs. Les modalités, qui ont été validées par l’ACP et l’AMF, en sont désormais connues. Au niveau de la gouvernance, Jean-Louis Charles prend le poste de président du directoire de l’AGICAM, tout en conservant celui de directeur des investissements au sein du Groupe AG2R La Mondiale. Celui qui avait été recruté en octobre 2011 pour prendre en charge le rapprochement des deux entités, veillera notamment à la bonne application des impératifs de conformité aux nouvelles réglementations et au suivi du contrôle interne. Cela s’effectuera sans implication réelle dans les décisions de gestion, pour limiter les conflits d’intérêt, précise-t-il. Seront également membres du directoire : Sylviane Masson, aujourd’hui directeur général de La Mondiale Gestion d’actifs. Elle devient directeur général de l’AGICAM, en charge de la multi-gestion, de la gestion diversifiée et du suivi de la conformité. Régis Longlade, actuellement membre du directoire d’AGICAM, conserve la charge de la gestion actions et de l’allocation d’actifs de la retraite complémentaire Agirc Arrco. Philippe Dutertre, actuellement président du directoire d’AGICAM, s’occupe du développement de l’ISR et de la déclinaison des bonnes pratiques y compris dans la gestion assurantielle. Hors société de gestion d’actifs, Roger Bonne est à la tête de la gestion assurantielle, Muriel Aubry reste directeur de l’immobilier de placement, et Philippe Brossard, recruté fin 2011, chef économiste. Premier enjeu visé par cette fusion : l’amélioration du reporting et notamment dans le cadre de la Directive Solvabilité II, avec un pilier III qui va entrer en vigueur rapidement, explique Jean-Louis Charles. Deuxième enjeu, l’anticipation du renforcement des opérations de contrôle et de gestion des risques, sur tout le périmètre de la gestion d’actif. « Les procédures de contrôle des risques et les pistes d’audit seront prêtes pour la gestion d’actifs le jour où le pilier II de Solvabilité II entrera en vigueur » se félicite Jean-Louis Charles. La fusion s’inscrit dans le cadre d’un ajustement de la gouvernance de la gestion d’actifs : « nous avons mis en place des comités des investissements qui valident les grandes orientations de gestion d’actifs et qui se réunissent trois fois par an », révèle-t-il. L’objectif est aussi de mutualiser toute la partie fonction support, éclaire Jean-Louis Charles, avant d’ajouter, « qu’il s’agit d’une redistribution des moyens et des ressources, aucun départ n'étant prévu». L’avantage du rapprochement des deux structures est que n’ayant pas de doublon, leurs activités sont complémentaires. L’AGICAM est plus orienté gestion de retraite complémentaire, gestion pour compte de tiers et gestion de FCPE, tandis que La Mondiale Gestion d’Actif est plus spécialisée dans gestion d’actifs généraux d’assurances et la gestion d’unité de compte, conclut Jean-Louis Charles.

Pour des raisons personnelles, Claude-Alain Trehan a souhaité renoncer à la Présidence tout en restant membre du Conseil d’administration de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV), où il représente les assurés. Dans sa séance du 30 avril 2013, le Conseil d’administration - qui a pris acte avec regret de cette décision qu’il comprend - a appelé à la Présidence, dans le respect du principe de l’alternance, le vice-président Wolfgang Martz, représentant de l’employeur. Né en 1954, Wolfgang Martz est administrateur de sociétés et consultant indépendant. Il est administrateur de la CPEV depuis 2005. Pour lui succéder à la Vice-présidence, le Conseil d’administration a désigné Henry W. Isler, représentant des assurés.