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Réglementation

octobre 2009

01/10/2009

La Finma met le cap sur la réduction des risques

Selon L’Agefi suisse, l’Autorité de surveillance des marchés financiers a obtenu le 30 septembre le feu vert du Conseil fédéral, qui a approuvé ses objectifs jusqu’en 2012. La réduction des risques systémiques et de la complexité est le premier objectif visé. Le rôle crucial «des grands établissements complexes à l’intérieur du système bancaire, - traduisez UBS et Credit Suisse, - et les dommages qu’ils peuvent potentiellement causer doivent être limités.» Afin d’améliorer leur résistance en cas de crise, ils doivent remplir des exigences prudentielles accrues, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la gestion et le contrôle des risques (politique de rémunération comprise), l’organisation, les fonds propres, les liquidités et la transparence vis-à-vis de la Finma et de la BNS ainsi qu’à travers le marché.
01/10/2009

UBS renforce ses fonds propres

Selon L’Agefi suisse, le directeur financier d’UBS, John Cryan, a indiqué le 30 septembre à Londres que la banque a une nouvelle fois renforcé ses fonds propres au troisième trimestre 2009.

septembre 2009

30/09/2009

La FDIC veut faire payer les banques... à l'avance

L’Agefi rapporte que l’organisme de garantie des dépôts bancaires aux Etats-Unis, la FDIC, dont le fonds spécial de garantie de dépôt est financé par des primes versées par les établissements assurés, a décidé mardi à l’unanimité de son conseil de proposer aux banques de prépayer leurs primes pendant trois ans afin de renflouer de 45 milliards de dollars ses réserves. Au 17 septembre 2009, le liquidateur des banques en faillite garantissait un montant cumulé de dépôts de 4.800 milliards de dollars, logés dans 8.134 institutions dont les actifs totaux s'élèvent à 13.000 milliards. Si elle est validée, cette proposition conduira dès le 30 décembre les banques à verser au fonds de garantie leurs cotisations pour le quatrième trimestre 2009 ainsi que celles des années 2010 à 2012.
30/09/2009

Le Joint Forum publie une étude sur les SPE

Le Forum tripartite (Joint Forum), qui réunit le Comité de Bâle, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l’Association internationale des superviseurs en assurance (IAIS), a publié le 29 septembre la version définitive de son rapport sur les SPE, ces structures de titrisation dont les déficiences ont été mises au grand jour par la crise financière. Le rapport décline une série de recommandations à destination des autorités de tutelle mais également des sociétés qui utilisent ces véhicules.Selon John Dugan, président du Joint Forum et contrôleur de la monnaie aux Etats-Unis, ce texte va grandement contribuer à la compréhension de l’utilisation de ces véhicules, à la fois sur leur structuration et leur fonctionnement et sur la façon dont le risque est transféré. Cette analyse peut être utilement exploitée dans le cadre des discussions en cours sur la refonte de l’encadrement réglementaire des transactions structurées et des marchés de la titrisation.
30/09/2009

Quelque 125 milliards d’euros de fonds italiens seraient cachés en Suisse

Selon L’Agefi suisse, les autorités italiennes estiment à 300 milliards d’euros les fonds cachés à l’étranger et qui pourraient être rappatriés dans le cadre de l’amnistie fiscale. Sur cette somme, 125 milliards d’euros se trouveraient en Suisse. Le quart de ce montant (86 milliards) aurait été placé au Luxembourg, estime le fisc italien qui se base sur des données de l’OCDE.
30/09/2009

Toujours de vives réticences vis-à-vis de l'évaluation individuelle dans les conseils d'administration

La quasi-totalité des 60 premières sociétés cotées en France évalue désormais le fonctionnement de son conseil d’administration et cette évaluation tend à devenir annuelle, selon l'étude réalisée pour la deuxième consécutive par Ricol Lasteyrie et Finca sur l'évaluation des travaux des conseils d’administration du CAC 40, étendue cette année aux sociétés du Next 20.En revanche, l’évaluation individuelle n’est toujours pas à l’ordre du jour: 95% des présidents interrogés et 81% des administrateurs indépendants reconnaissent que la méthodologie retenue ne permet pas de le faire, et cela contrairement aux recommandations de l’Afep/Medef et à la pratique des conseils anglo-saxons. Le caractère consensuel des conseils français rend encore délicate l’évaluation des pairs.Les trois principaux axes d’amélioration cités par les Présidents de société et les administrateurs indépendants traduisent cette année un besoin de renforcement des compétences des administrateurs et une disponibilité accrue pour participer activement aux travaux des comités du conseil.Tout d’abord, le renforcement des comités spécialisés est cité comme prioritaire par 58% des présidents et 40% des administrateurs. Il est à noter que l’Ordonnance du 8 décembre 2008 impose déjà ce renforcement pour les comités d’audit.Ensuite, le recours à des experts extérieurs est jugé nécessaire par 27% des administrateurs indépendants, tant pour les questions de nominations et de rémunération des dirigeants que pour les problématiques financières et d’évaluation des travaux du conseil.Enfin, la formation des administrateurs est citée par 26% des présidents et 27% des administrateurs indépendants. A cet égard, les présidents expriment une certaine réserve (17% de moyennement satisfaits cette année contre 6% l’année dernière) sur l’adéquation de la composition du Conseil à la stratégie de l’entreprise. Il est vrai que l’environnement économique a été perturbé en 2008 mettant à rude épreuve les conseils.La rémunération des administrateurs est jugée satisfaisante. Pour 80 % des présidents qui ont répondu à l’enquête, la rémunération des administrateurs leur paraît suffisante. Cette réponse est confirmée par 73% des administrateurs indépendants.
30/09/2009

Le patron de Credit Suisse défend les bonus

Selon L’Agefi suisse qui cite le Tages-Anzeiger, le patron du Credit Suisse, Brady Dougan, défend le montant de 1,8 milliard de francs que le numéro deux bancaire helvétique versera l’an prochain à quelque 300 de ses cadres. Ce plan d’une durée de quatre ans correspond même aux dernières exigences des autorités de surveillance en la matière. Il a été lancé en 2005 alors que les concurrents du Credit Suisse octroyaient encore des bonus en cash et sans aucune restriction, selon Brady Dougan. Il visait à conserver des collaborateurs clefs au moment même où la banque entamait une restructuration.
29/09/2009

La SEC envisage de nouvelles règles pour le prêt de titres

Les régulateurs américaines explorent de nouvelles régulations pour le marché de plusieurs milliards de dollars du prêt de titres, rapporte le Wall Street Journal. La Securities and Exchange Commission organise une table ronde publique mardi pour étudier le sujet.
29/09/2009

Des fonds de pension poursuivent en justice BofA

Le procureur général de l’Ohio Richard Cordray a porté plainte contre Bank of America pour le compte de cinq fonds de pension de l’Ohio, du Texas, de Suède et des Pays-Bas, rapporte le WSJ. Il accuse la banque, ses administrateurs et quatre dirigeants d’avoir dissimulé les pertes grandissantes de Merrill Lynch avant le vote des actionnaires pour approuver le rachat.
29/09/2009

Un courtier accusé dans le cadre d’un plan Ponzi

Lundi, la Securities and Exchange Commission a accusé Frank Bluestein, l’un des propriétaires de la défunte société Fast Frank, d’avoir persuadé plus de 800 investisseurs – principalement des personnes âgées – de refinancer leurs maisons et d’investir des millions de dollars dans des titres qui ne valaient rien, rapporte le WSJ. L’homme vendait les produits d’Edward May and E-M Management Company, qui s’était avéré un plan Ponzi.
29/09/2009

La fiscalité britannique incite les gérants à quitter le Royaume-Uni

Un professionnel de l’investissement sur cinq envisage de quitter le Royaume-Uni au cours des douze prochains mois, selon Hedge Week. La raison principale en est la modification de la fiscalité britannique, indique une enquête réalisée par CFA UK. Les principaux bénéficiaires seront la Suisse, les Etats-Unis, Hong Kong et Singapour.
29/09/2009

Robert Zoellick met en garde les États-Unis

Selon la Tribune, le président de la Banque mondiale a estimé hier que les États-Unis ne devraient pas tenir la position dominante du dollar pour acquise, alors qu’il y aura de plus en plus de solutions alternatives comme l’euro, le yuan et les droits de tirage spéciaux. Robert Zoellick s’est également dit sceptique sur le renforcement du pouvoir de surveillance de la Réserve fédérale sur le système financier.
29/09/2009

S&P favorable à un étalement des travaux de l'IASB sur les instruments financiers

Standard & Poor’s a publié le 28 septembre ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB sur la classification et l'évaluation des instruments financiers. Principal inquiétude de l’agence : le calendrier de mise en œuvre. Il n’est pas nécessaire, du point de vue de l’agence, de forcer l’adoption des modifications envisagées d’ici à la fin de l’année. Il vaudrait mieux que l’IASB prenne un peu plus de temps pour boucler une due diligence plus complète, pour améliorer le nouveau modèle et diminuer les ambiguités et les risques de conséquences imprévisibles. Compte tenu toutefois des pressions qui entourent ce projet, l’IASB pourrait couper la poire en deux et déterminer les aspects spécifiques méritant d'être traités d’ici à la fin de l’année et ceux susceptibles d'être traités en 2010. L’agence suggère par exemple de traiter en priorité les aspects de la classification et de l'évaluation des actifs financiers, ce qui permettrait de régler le problème des instruments de dette disponibles à la vente (AFS).Un autre argument plaide pour l'étalement des travaux : la nécessité d’une convergence des normes internationales IFRS et américaines US GAAP. Actuellement, relève Standard & Poor’s, les projets de l’IASB et de son homologue américain, le FASB, ne sont homogènes ni en termes de calendrier ni en termes de contenu, ce qui pourrait déboucher sur des incohérences et des difficultés d’analyse et une nouvelle période de transition. Et puis il y a aussi l’interaction avec les autres projets de l’IASB, sur l'évaluation de la fair value, la dépréciation des actifs au coût amorti ou encore les projets relatifs à la consolidation et à la déconsolidation qui vont déterminer les actifs et les passifs qui seront pris en compte dans la nouvelle classification.L’agence plaide par ailleurs pour l’adoption d’un cadre structuré pour la présentation de l’information financière. Dans l’analyse des projets en cours, l’agence essaie notamment de voir si la formule envisagée peut fournir une meilleure base pour les analystes. «Nous ne croyons pas que l'évaluation de tous les actifs et passifs financiers à la fair value fournisse nécessairement la meilleure information pour soutenir notre analyse en toutes circonstances», souligne l’agence. A l’occasion d’une intervention devant la commission économique et monétaire du Parlement européen, le président de l’IASB, David Tweedie, a souligné hier que le projet de révision de l’IAS 39 allait déboucher sur «une réduction signficative de la complexité de la comptabilité des instruments financiers». Par ailleurs, les propositions sont aussi cohérentes avec le point de vue de nombreuses parties prenantes, y compris le Comité de Bâle, selon lequel la comptabilité basé sur le coût est adaptée à certaines catégories d’instruments financiers. L’objectif de l’IASB a toujours été de définir les critères appropriés pour la classification des instruments selon qu’ils doivent être évalués au coût historique ou à la fair value «et non d’accroître ou de réduire de façon arbitraire le recours à la fair value». Sir David a par ailleurs indiqué que serait proposé en octobre un texte sur la comptabilisation des provisions pour pertes sur prêts. L’IASB travaille sur un modèle des pertes attendues et non des pertes subies comme c’est encore le cas tant du côté des IFRS que des normes US GAAP. L’IASB devrait ensuite publier un exposé-sondage sur la comptabilité de couverture.
29/09/2009

La crise n'est pas finie pour Jean Claude Trichet

L’Agefi rapporte que selon Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne interviewé sur CNN, la crise n’est pas terminée et l’heure n’est pas encore à la mise en oeuvre de stratégies de sortie de crise. Devant une commission économique du Parlement européen, le responsable de la BCE a également déclaré que «la forte intervention de l’Eurosystème dans le marché monétaire de la zone euro ne peut être poursuivie éternellement», précise le quotidien.
29/09/2009

Le Comité européen des régulateurs de marché donne sa vision des droits et devoirs du dépositaire

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 28 septembre sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la fonction de dépositaire et notamment sur les droits et devoirs dudit dépositaire.Le CESR souligne dans une lettre au commissaire Charlie McCreevy qu’il existe un large consensus sur la possibilité pour le dépositaire de déléguer certaines fonctions, y compris la conservation. De la même façon, l’engagement du dépositaire n’est absolument pas affecté par la délégation de fonctions de conservation. Le CESR relève ici qu’un examen des pratiques en la matière dans l’Union européenne a montré que les Etats membres avaient des approches divergentes quand à l’engagement effectif d’un dépositaire en cas de pertes d’actifs par le sous-conservation. «Le CESR estime que cette situation n’est pas acceptable et qu’un accent particulier devrait être mis pour développer une approche harmonisée», écrit le Comité. Dans cette perspective, la priorité devrait être de clarifier et d’harmoniser les devoirs et fonctions des dépositaires de fonds Ucits. Il faudrait notamment clarifier et renforcer les conditions dans lesquelles un dépositaire peut déléguer ses fonctions de conservation à un sous-conservateur en introduisant des due diligence sur la sélection, la nomination et l’examen périodique du sous-conservateur. Le CESR décline un certain nombre de critères à remplir avant de confier des actifs Ucits à une tierce partie, entre autres que cette tierce partie soit supervisée par une autorité publique dans sa propre juridiction, que la présence des actifs soit vérifiée régulièrement par un auditeur indépendant, que le sous-conservateur ait une structure d’organisation adaptée et que le dépositaire lui-même soit tenu de garder une documentation appropriée sur sa délégation.Le CESR indique par ailleurs qu’il nourrit quelques inquiétudes quand à la volonté de la Commission d’appliquer certains éléments du projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) à la sphère Ucits en ce qui concerne les dépositaires. Les dispositions du projet de directive dans leur rédaction actuelle ne constituent pas une bonne base pour décliner les exigences qui devraient s’appliquer aux dépositaires, estime le CESR. En clair, le CESR n’est pas favorable à une évaluation indépendante et estime que les gérants de fonds Ucits ne devraient investir que dans des actifs qu’ils comprennent et qu’ils sont à même d’évaluer et qu’en conséquence, c’est la société de gestion qui doit être responsable de l’évaluation du fonds Ucits qu’elle gère. «Confier la responsabilité de l’évaluation de fonds Ucits à une autre entité pourrait conduire à une situation où la société de gestion est moins responsable à l’égard de ses investisseurs et de ses clients», conclut le CESR. L’Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL) et l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement, qui ont publié le 28 septembre également leurs premières appréciations sur la consultation de la Commission soulignent la nécessité de maintenir une cohérence maximale en ce qui concerne la fonction dépositaire entre la directive Ucits et le projet AIFM.
29/09/2009

Quatre banques et un enterrement pour les bonus

L’Agefi rapporte que, dans le collimateur du chancelier de l’Echiquier britannique, Barclays, Royal Bank of Scotland (dont l’Etat est actionnaire à 70 %), HSBC et Lloyds Banking Group (contrôlé à 43 % par l’Etat) vont être approchées afin de modifier leur système de rémunération. La nouvelle loi en gestation «mettra fin aux bonus automatiques versés d’une année sur l’autre et signifie la fin des versements immédiats pour les dirigeants. Parallèlement, le Trésor va alourdir la fiscalité pour les hauts revenus et contrôle actuellement 100.000 comptes bancaires offshore, précise le quotidien. Les quatre banques concernées n’ont fait aucun commentaire et la communauté financière n’a pas tardé à réagir - négativement.
29/09/2009

La Commission des sanctions de l'AMF a réglé 38 procédures en 2008-2009

Au cours des douze derniers mois courant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, la Commission des sanctions a réglé 38 procédures. Dans le même temps, ce sont 27 affaires nouvelles qui lui ont été transmises. Le « stock » au 31 août s’établit à 37, inférieur donc au nombre d’affaires réglées, de telle sorte que le délai théorique moyen de règlement d’une affaire est légèrement inférieur à un an. Lors du deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, le président du Comité, Daniel Labetoulle, a indiqué que, sauf contre temps, toutes les affaires dont la Commission est actuellement saisie, seront jugées avant l’été prochain.Lors de son propos d’ouverture, le président Labetoulle, a, notamment, rappelé que les décisions de la Commission avaient, en vertu de la loi et de la directive Abus de marché, vocation à être publiées, le cas échéant après anonymisation. Il a, par ailleurs, salué le rapport « quelles évolutions du pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers ?» récemment publié par l’association française des marchés financiers (Amafi), qui souligne que «le pouvoir de sanction de l’AMF constitue un élément central de la crédibilité de la Place et de ses acteurs ". Il a indiqué que si toutes les propositions formulées par ce rapport n’appelaient pas nécessairement la même réponse, elles étaient une utile contribution au débat auquel invite le plan stratégique de l’AMF, rendu public avant l’été par le président Jean-Pierre Jouyet, et qui entend «garantir une procédure de sanction efficace, impartiale et rapide» et «améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs».
29/09/2009

Les groupes UBS et Credit Suisse sereins face aux décisions du G20

Les deux grandes banques suisses ne semblent guère être bouleversées par les nouvelles règles proposées par le CSF et décidées par le G20, indique L’Agefi suisse. Elles ne comportent guère de surprises et bon nombre des mesures ont déjà été anticipées. Le ratio d’endettement (leverage ratio) fixé à 3% au minimum a été introduit à la fin de l’année dernière. La couverture en capital de Credit Suisse satisfait déjà aux objectifs fixés pour 2013 tant au niveau du capital propre qu’au niveau du ratio d’endettement. Quant à UBS, elle «n’a pas encore atteint les objectifs, mais devrait pouvoir y arriver d’ici 2013», relève l’analyste Daniel Bischof de Sarasin. Autre «nouveauté» du G20, le ratio de liquidité fait déjà partie des exigences que les banques suisses doivent remplir. Même si des règles plus strictes dans ce domaine sont à prévoir. La deuxième banque du pays appelle néanmoins de ses vœux une coordination au niveau mondial. Le G20 pourrait ainsi favoriser une mise à niveau des établissements qui ne satisfont pas encore à ces standards.
29/09/2009

Des clients d’UBS contactent le fisc canadien

Selon L’Agefi suisse, cinquante-sept Canadiens détenant des comptes chez UBS ont pris contact avec le fisc. L’agence canadienne des impôts continue à chercher des informations sur les contribuables utilisant cette banque en Suisse pour échapper à l’impôt au Canada. Le ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada, Jean- Pierre Blackburn, a incité au début du mois d’éventuels fraudeurs à se faire connaître auprès des autorités qui leur assurent en contrepartie de ne pas les traduire en justice ni de leur imposer de pénalités. Les sommes imposables non déclarées au fisc canadien par ces 57 détenteurs de compte totalisent 7,6 millions de dollars.
28/09/2009

Les membres de la famille Madoff poursuivis en justice

Les deux fils de Bernard Madoff, ainsi que son frère et sa nièce devraient être poursuivis en justice dans le cadre des efforts d’Irving Picard pour récupérer l’argent des victimes de l’ancien courtier, rapporte le Financial Times, citant une interview de l’administrateur judiciaire par 60 Minutes de CBS.

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