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Réglementation

octobre 2009

09/10/2009

Madoff: les investisseurs floués ont du mal à se faire reconnaître par Luxalpha

Selon Les Echos, Luxalpha tient le 19 octobre sa première assemblée générale depuis sa mise en liquidation, il y a six mois. Les liquidateurs de la sicav luxembourgeoise liée à l’escroc Bernard Madoff ont, selon le quotidien, convoqué avant tout les teneurs de compte conservateurs. Autant dire les intermédiaires, tels qu’ils apparaissent dans le registre qui leur a été remis le jour du prononcé de la liquidation.En revanche, les investisseurs finaux, qui avaient jusqu’au 2 juillet pour déposer leurs créances, peinent à faire reconnaître leur qualité d’actionnaire et contestent la validité de ce registre des actionnaires.Les liquidateurs ne seraient pas en mesure de garantir son exactitude tant pour ce qui est de la désignation d el’actionnaire que du nombre d’actions. Alors que cette reconnaissance de la qualité d’actionnaires est primordiale pour les investisseurs floués, français pour l’essentiel chez Luxalpha, s’ils veulent faire valoir leur droit en justice et obtenir des réparations, notamment contre UBS, le dépositaire de Luxalpha.
09/10/2009

La multiplication des dark pools inquiète les opérateurs boursiers

Selon Les Echos, le président de l’association mondiale des Bourses, William Brodsky, a souligné mercredi à l’issue d’une conférence tenue à Vancouver au Canada l’absence de «régulation cohérente» pour ces nouvelles plates-formes d'échanges électroniques. «Nous avons laissé la technologie et l'évolution de ces marchés échapper à l’attention des régulateurs», a-t-il insisté. Et de préciser: «Mon problème avec les “dark pools” a surtout trait aux structures dans lesquelles elles opèrent.» Bien souvent, ces structures ne sont autres que de grandes banques ou des courtiers, premiers utilisateurs des «dark pools», dont la principale vertu est de permettre l'échange de blocs de titres en toute confidentialité. Aujourd’hui, il en existe une quarantaine aux Etats-Unis et plus d’une dizaine en Europe.
08/10/2009

Gouvernance: Axa opte pour une structure à conseil d’administration

Le conseil de surveillance d’AXA, sur proposition de son président Jacques de Chateauvieux, a décidé de soumettre à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra le 29 avril 2010, la transformation du mode de gouvernance du groupe. Sous réserve de l’approbation de cette proposition par les actionnaires d’AXA, la structure duale actuelle composée d’un conseil de surveillance et d’un directoire sera remplacée par une organisation à conseil d’administration. «La modification proposée par le conseil de surveillance correspond à la volonté de simplifier les processus de décision opérationnels pour faire face aux défis futurs. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de l’actualisation régulière et continue de la stratégie et de l’organisation interne du groupe», souligne l’assureur dans un communiqué publié hier soir. Dans le cadre de cette nouvelle structure et sous réserve de l’approbation des actionnaires et du nouveau conseil, Jacques de Chateauvieux restera membre du conseil et Henri de Castries, actuel président du directoire d’AXA, deviendra président directeur général. Denis Duverne, actuel directeur financier et membre du directoire d’AXA, sera membre du conseil d’administration, directeur général délégué et conservera la charge de superviser les fonctions financières du Groupe. Le nouveau conseil adoptera les modalités d’organisation conformes aux recommandations de l’Afep/Medef. Dans ce contexte, le mandat des membres actuels du directoire, renouvelé le 7 octobre, prendra fin à l’issue de la prochaine assemblée générale. «Alors que le conseil de surveillance et le directoire ont fait la preuve de leur efficacité au plus fort de la crise financière, la nouvelle organisation proposée par le conseil et soumise à l’assemblée générale aura le mérite de simplifier et d’unifier la gouvernance», a déclaré Henri de Castries, président du directoire. «Nous avons beaucoup d’ambitions pour AXA, et je suis heureux de pouvoir m’engager à les mener à bien au cours des prochaines années», conclut-il.
08/10/2009

Ventes à découvert: l’AMF dotée de pouvoirs exceptionnels

Selon Les Echos, le gouvernement veut renforcer la compétence du gendarme de la Bourse sur les ventes à découvert. Dans son discours prononcé le 7 octobre à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, François Fillon, a indiqué que «l’Autorité des marchés financiers sera dotée de pouvoirs d’urgence lui permettant de restreindre les conditions de négociation des instruments financiers pour faire face à des situations exceptionnelles de marché». Les détails de cette nouvelle prérogative seront inclus dans un projet de loi de régulation bancaire et financière présenté avant la fin de l’année.
08/10/2009

Le verdissement du dispositif Scellier inquiète les promoteurs

Selon Les Echos, l’annonce d’un «verdissement» du dispositif Scellier inscrit dans le projet de loi de Finances 2010 inquiète les promoteurs. Si elle est votée, cette décision devrait prendre effet dès janvier. Du coup, la réduction d’impôt maximale de 25% du prix d’acquisition d’un logement neuf destiné à la location ne s’appliquerait plus qu’aux acheteurs d’appartements estampillés «BBC» (Bâtiment Basse Consommation). Les bailleurs de biens plus gourmands en énergie devraient se contenter d’un taux de 20% en 2010, puis de 15% en 2011. Depuis son entrée en vigueur le 1erjanvier, la loi Scellier, baptisée du nom du député dépositaire de l’amendement, a donné un coup de fouet à l’investissement locatif, en berne depuis la tourmente financière de l’automne 2008. Moins d’un an après son application, les ventes de logements neufs ont permis de maintenir 35.000 emplois dans le bâtiment.
08/10/2009

Bercy poursuit ses efforts en direction des acteurs de la finance islamique

Selon Les Echos, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a annoncé le 7 octobre à Paris, en introduction du sommet de la finance islamique, qu’elle comptait faire venir un «chef de projet» au sein de son équipe, censé devenir «l’interlocuteur privilégié» pour le développement de ce marché en France. Elle a estimé que les principes de régulation financière défendus par la France étaient «en ligne» avec la finance islamique. Elle donnera prochainement des instructions sur les produits Ijarah (proche du leasing) et Istisna’a (contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre une rémunération payable d’avance).
08/10/2009

Un arrêté va encadrer les rémunérations bancaires

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, doit prendre dans quelques jours un arrêté qui permettra d’inscrire les nouvelles règles relatives à la gouvernance, la transparence et l’encadrement des rémunérations des opérateurs de marché dans l’ordonnancement juridique français, au titre des règles applicables en matière de contrôle interne dans les banques, rapporte l’Agefi qui cite une déclaration du Premier ministre François Fillon devant l’Assemblée nationale. L’arrêté en question précisera que ces règles seront soumises au contrôle et au pouvoir de sanction de la Commission bancaire.
08/10/2009

La Société de financement de l'économie française met fin à ses garanties à une exception près

La Société de financement de l'économie française a annoncé hier mettre fin à ses activités d'émissions garanties par l’Etat, note l’Agefi. Le gouvernement a bien prolongé le dispositif jusqu'à fin 2010, mais par sécurité seulement. En près d’un an d’existence, la SFEF a émis l'équivalent de 77 milliards d’euros d’obligations notées «AAA», pour refinancer une quinzaine d'établissements.La France continue en revanche à garantir les émissions de Dexia, conjointement avec la Belgique et le Luxembourg. Le projet de loi de Finances prolonge cette garantie pour des titres émis jusqu’au 31 octobre 2010, et sur des maturités maximales de 4 ans. Le plafond de garantie a été fixé à 100 milliards d’euros l’an prochain, ajoute le quotidien.
08/10/2009

L'Eglise redoute aussi la directive hedge funds

Selon le Financial Times, dans une lettre adressée à la House of Lords European Union select committee, l’Eglise d’Angleterre a émis de sérieux doutes au sujet des projets de l’Union européenne de réguler les hedge funds. «Nous nous inquiétuons du fait que la directive va considérablement restreindre notre capacité à générer des fonds pour poursuivre nos missions de charité et ainsi réduire notre impact sur le bien public», peut-on lire dans la missive.
07/10/2009

Les banques européennes devront lever 116 milliards d’euros d’ici à fin 2012

Selon Les Echos, les analystes de la Société Générale estiment à 116milliards d’euros d’ici à fin 2012 leurs besoins en fonds propres des vingt grandes banques européennes cotées pour répondre aux exigences futures des régulateurs. Les analystes tablent à cette date sur une demande minimale d’un ratio de fonds propres durs («core» Tier 1) de 8% et d’un ratio d’effet de levier («leverage ratio») de 33. Commerzbank, Royal Bank of Scotland (RBS) et Lloyds ressortent comme les établissements les plus nécessiteux en capital.
07/10/2009

La réforme de la régulation financière à nouveau sur les rails aux Etats-Unis

Plusieurs comités vont plancher cette semaine sur la régulation financière. Ben Bernanke, le président de la Réserve fédérale, a débloqué les choses la semaine dernière, devant le comité des Finances de la Chambre des représentants, en acceptant l’idée de partager le pouvoir de supervision des risques systémiques. «La Fed est bien équipée pour suivre les institutions d’importance systémique, mais le conseil devrait superviser les risques les plus étendus», a-t-il déclaré. Le conseil qui serait créé par la réforme, le Financial Services Oversight Council, a pour objectif de superviser les principales agences financières. Tim Geithner, le secrétaire au Trésor, souhaitait que ce soit la Fed qui gère pleinement le risque systémique. Mais il s’est heurté à l’opposition des élus, dont le puissant sénateur Chris Dodd, président du comité des Finances du Sénat, qui estimait que la Fed n’avait pas brillé dans ce rôle au début de la crise. Le passage du texte avant la fin de l’année semble désormais possible.
07/10/2009

Le marché secondaire de la dette privée est soumis à la loi de la jungle

«C’est la loi de la jungle». C’est en ces termes que Paul-Henri de La Porte du Theil, le nouveau président de l’Association française de la gestion financière (AFG), a dénoncé le 6 octobre, à l’occasion d’un point de presse, le fonctionnement anarchique du marché secondaire de la dette privée en France et plaidé pour un marché plus harmonisé. «Le souci du buy-side, c’est que ce marché, complètement fragmenté actuellement, fonctionne mieux. Dans certains pays comme l’Italie, des produits non surveillés sont émis dans des conditions de concurrence déloyale très dommageables aux porteurs. Le phénomène commence à se manifester en France», a expliqué Paul-Henri de La Porte du Theil qui a évoqué au passage les CFD dénoncés par l’AMF ou encore des produits structurés comme les BMTN émis sans aucune contrainte par les banques alors que l’OPCVM techniquement équivalent sera lui soumis à toutes les contraintes que l’on sait."Si l’on veut que le marché obligataire français soit le plus gros marché en Europe, il faut un marché primaire mais il faut aussi un marché secondaire liquide et transparent. La situation actuelle constitue un danger pour la place de Paris dans son ensemble», estime le nouveau président qui a indiqué que l’AFG allait lancer un groupe de travail avec les banquiers sur le sujet.
07/10/2009

Liste des comptes en Suisse: un titulaire sur dix en négociation

Selon Les Echos, le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué le 6 octobre que près de 300 contribuables sur les 3000 ayant des comptes non déclarées en Suisse étaient actuellement en cours d’instruction, c’est-à-dire en négociation plus ou moins avancée avec le fisc.
07/10/2009

La loi sur les Reit, un véritable fourre-tout

Le gouvernement espagnol a transformé la loi sur les Sociedades Cotizadas de Inversión en el Mercado Inmobiliario (Socimi), les Reit à l’espagnole, en texte attrape-tout d’accompagnement de la Loi de finances, indique Cinco Días. Il y a des dispositions sur la baisse de la TVA, sur les immatriculations de motos, sur la consolidation fiscale pour l’IS, sur les successions, sur le leasing, les résidus nucléaires, etc.La loi sur les Socimi proprement dite permettra à ces nouveaux véhicules d'être taxés à 18 % au lieu de 30 %, tandis que les dividendes perçus par les souscripteurs seront exonérés d’impôt.
07/10/2009

PrimeFundSolutions bénéficie à nouveau d'un agrément

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et le ministère des Finances luxembourgeois ont accordé leur agrément à PrimeFundSolutions, qui est ainsi autorisé depuis le 1er octobre à fournir des services de banque, de conservation et d’administration de fonds aux fonds alternatifs et aux fonds de fonds alternatifs réglementés au Luxembourg. Avant la nationalisation en 2008 des entités du groupe Fortis, PrimeFundSolutions bénéficiait au Luxembourg de l’agrément de l’ancienne Fortis Bank Luxembourg (aujourd’hui BGL BNP Paribas). PrimeFundSolutions au Luxembourg est actuellement une filiale indirecte de Fortis Bank (Nederland) N.V.PrimeFundSolutions a démarré ses nouvelles activités au Luxembourg jeudi dernier, avec Claude Noesen comme directeur général.
07/10/2009

L’industrie suisse du trust mise sur l’autorégulation

Dans le contexte de pression internationale sur la gestion privée offshore, les trusts possèdent le profil idéal pour devenir l’une des cibles des pays de l’OCDE, désireux de colmater leurs profonds déficits publics, selon L’Agefi suisse. Présentée par ses détracteurs comme un moyen d’obtenir encore plus de discrétion que le secret bancaire, l’industrie du trust prend l’initiative, en particulier en Suisse. «Afin d’arriver à une situation concertée, il convient d’expliquer en quoi le trust anglo-saxon répond à des besoins légitimes de structuration patrimoniale de la clientèle internationale. Il faut aussi développer constamment professionnalisme et transparence au sein de ses acteurs, plutôt qu’attendre que le G20 pèse de tout son poids contre le secteur», explique au quotidien Xavier Isaac, qui dirige la division Trust d’Investec depuis le 1er septembre.
07/10/2009

L'AFG toujours très critique sur l'AIFM

Parmi les dossiers européens en cours qui intéressent l’industrie de la gestion, il en est un que l’AFG considère comme pratiquement bouclé. Il s’agit de la mise en œuvre de Ucits IV avec actuellement les directives de niveau II qui devraient préciser de nombreux aspects techniques. Des détails qui ont toutefois leur importance. L’AFG souligne entre autres l’importance du KID (Key Investment Document), le document qui doit remplacer l’actuel prospectus simplifié. «Le contenu détaillé de ce KID a énormément d’importance, notamment la mesure du risque. A notre avis, un seul instrument de mesure ne suffira pas et n’apportera pas de clarté supplémentaire», a estimé le 6 octobre Paul-Henri de La Porte du Theil, le nouveau président de l’AFG. L’AFG déplore en revanche les incohérences du projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) et l’absence d’harmonisation au plan européen en ce qui concerne le rôle et les responsabilités des dépositaires.Sur le projet AIFM, l’AFG estime que le contenu, «très loin d'être parfait», mérite d'être revu sur plusieurs points. L’octroi envisagé d’un passeport européen aux fonds offshore au bout de trois ans est «une aberration totale». «La réciprocité avec par exemple les îles Caïman est un leurre. Le risque pour l'épargnant est énorme. En cas d’incident, il se retrouverait avec des produits domiciliés sur une place offshore avec toutes les incertitudes juridiques. La seule réciprocité qui nous intéresse, c’est celle avec les Etats-Unis». L’AFG relève aussi les incohérences avec la directive OPCVM, notamment sur le rôle du dépositaire, très diversement interprété selon les pays, et qui fait actuellement l’objet d’une consultation lancée par la Commission. «Il faudrait que ce chantier difficile avance le plus rapidement possible», estime l’AFG.Sur la question de la classification des OPCVM monétaires, l’AFG n’est pas forcément d’accord avec la position que veut défendre l’AMF auprès du CESR (par exemple sur la durée moyenne des titres de 6 mois jugée trop restrictive) mais souhaite là aussi une véritable harmonisation assurant un traitement équitable au niveau européen.
07/10/2009

L'AFG attend un meilleur suivi des produits

Le choix de la coordination entre la nouvelle autorité de supervision et l’AMF pour le suivi des produits ne satisfait pas entièrement l’AFG. «La réforme annoncée des autorités de contrôle en France va dans le bon sens mais c’est moins bien que ce que l’on aurait pu souhaiter», a lancé hier Paul-Henri de La Porte du Theil à l’occasion d’un point de presse. Pour qu’on puisse parler d’un véritable «level playing field» en matière de réglementation et de suivi de la commercialisation des services et produits d'épargne, la mise en place annoncée d’un pôle commun entre la future autorité prudentielle et l’AMF constitue «une avancée réelle mais encore timide», estime l’AFG. «Nous seront très attentifs à ce que ce pôle commun ait une vraie existence», a indiqué Pierre Bollon, délégué général de l’AFGDe son côté, Paul-Henri de La Porte du Theil a fustigé les blocages qui ont empêché d’aller dans le sens des propositions avancées dans le rapport Deletré, qui préconisait notamment de donner à l’AMF le contrôle unique sur la commercialisation de tous les produits financiers. «L’AMF est très attentive au contrôle des OPCVM. On aimerait que ce soit le cas pour tous les produits. Si ce n’est pas le cas aujourd’hui, c’est peut-être que certains ne l’ont pas souhaité», a-t-il remarqué.Le nouveau président de l’AFG a par ailleurs déploré le peu d’efforts engagés en faveur de l'épargne longue malgré la pléthore des déclarations d’intention. «Qu’il s’agisse du projet de taxation des plus-values sur actions ou encore du projet de doublement du forfait social sur l'épargne salariale, toutes les décisions annoncées sont en défaveur de l'épargne longue», a déploré Paul-Henri de La Porte du Theil, alors même que les pouvoirs publics sont pourtant parfaitement conscients de la nécessité de promouvoir ce type de placement.Par ailleurs, la mise en place de la directive Solvabilité II ne va pas favoriser l’investissement en actions des institutionnels, souligne l’AFG qui se dit solidaire avec les revendications de la FFSA et du Gema.
06/10/2009

Bâle II: les banques européennes doivent lever 78 milliards de dollars

Selon L’Agefi suisse, une note de recherche publiée le 5 octobre par JP Morgan indique que les banques européennes devraient lever 78 milliards de dollars (80,5 milliards de francs) sur les six prochains mois pour se mettre en conformité avec les recommandations de Bâle II. L’intermédiaire précise que les banques européennes semblent très attachées à avoir un ratio Tier 1 révisé de 8%.
06/10/2009

Les banques européennes auraient besoin de 78 milliards de dollars

Partant de l’hypothèse selon laquelle Bâle II fixerait le ratio plancher de fonds propres «durs» (core tier one, excluant la dette hybride et toute forme de quasi-capital) à 8 %, JPMorgan estime que les établissements européens auraient collectivement besoin de 78 milliards de dollars (53 milliards d’euros) d’ici à 2011, aides publiques exclues, rapporte l’Agefi. Dont 38,3 milliards de dollars devront être consacrés au remboursement des aides de l’Etat. A elles seules, les banques allemandes nécessiteraient de 26,6 milliards de capitaux - un montant essentiellement dû aux 16,8 milliards de Commerzbank. En Grande Bretagne, HSBC fait figure de meilleur élève du continent (39,7 milliards d’excédent).Du côté des banques françaises, la Société Générale est celle dont les besoins sont les plus marquants : JPMorgan les chiffre à 6,3 milliards de dollars.

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