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Réglementation

décembre 2009

29/12/2009

Le DG de Santander condamné à six mois de prison

Selon Les Echos, le tribunal de Barcelone a condamné hier Alfredo Saenz, le directeur général du premier groupe bancaire espagnol, Santander, à six mois de prison pour des faits remontant à 1994, lorsqu’il était alors président de Banesto, filiale de Santander. Il a été reconnu coupable de dénonciation calomnieuse envers des clients, tout comme deux autres cadres de Banesto. Alfredo Saenz ne devrait pas faire de la prison ferme dans la mesure où il s’agit d’une condamnation inférieure à deux ans et que les condamnés n’avaient pas d’antécédents pénaux. Reste à savoir si le directeur général, âgé de soixante-sept ans, pourra rester à la direction générale de Santander, poste qu’il occupe depuis 2002 au côté d’Emilio Botin.
29/12/2009

Le patron du LSE demande une régulation plus forte des chambres de compensation

Xavier Rolet, patron du London Stock Exchange, souhaite selon le Financial Times une plus forte régulation des chambres de compensation. L’idéal selon lui serait qu’elles soient mises sous l’autorité des banques centrales, afin d’éviter les conséquences catastrophiques en cas de défaillance. Xavier Rolet regrette que le système capitalistiques et les modèles de risques des chambres de compensation diffèrent d’un pays à l’autre.
29/12/2009

Barclays Capital pourrait transformer les bonus en rémunérations fixes

Selon la Tribune qui cite The Guardian », tous les salariés de Barclays Capital, la banque d’investissement de Barclays - 23.000 personnes - pourraient voir leur rémunération fixe s’accroître afin de contourner la « super taxe » de 50 % sur les bonus imposés par le gouvernement britannique. Le patron de BarCap, Bod Diamond, a toujours été un farouche opposant à cette mesure, estimant qu’elle crée une distorsion de concurrence puisque la Grande-Bretagne et la France sont les seuls pays à appliquer cette taxe, pas les États-Unis. Barclays débauche actuellement à tour de bras des équipes entières de banques mal en point n’hésitant pas à promettre des bonus garantis d’une année. Plusieurs banques françaises hurlent à la concurrence déloyale... et ont mis l’augmentation des salaires fixes à l'étude chez elles aussi.
29/12/2009

L’UMP veut imposer la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration

Selon Les Echos, les députés de la majorité vont débattre le 19 janvier prochain d’une proposition de loi imposant aux entreprises des quotas de femmes qu’eux-mêmes sont loin de respecter. Présenté par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, et Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle, ce texte vise, moyennant sanctions, la parité dans les conseils d’administration des sociétés cotées sur cinq ans. L’UMP rassemble à peine plus de 13% de femmes, ce qui fait du parti majoritaire la principale victime des pénalités financières au titre de la loi du 6 juin 2000 sur la parité hommes-femmes dans les élections législatives.
24/12/2009

Directive Ucits IV : le CESR rend ses avis

Le CESR, le comité des régulateurs européens, a publié mardi un avis technique sur les fusions d’OPCVM, les structures maîtres-nourriciers et les notifications transfrontières, ainsi que deux méthodologies pour le Key Investor Document, dans le cadre de la future directive Ucits IV.S’agissant des fusions de fonds, les conseils du CESR se focalisent sur l’information qui doit être fournie aux porteurs de parts aussi bien des fonds qui sont absorbés que de ceux qui absorbent. L’idée clé est d’adapter l’information aux besoins différents des deux types de souscripteurs. Pour les structures maîtres-nourriciers, le comité des régulateurs s’est concentré sur le contenu des accords écrits qui devraient être mis en place entre les fonds maîtres et les fonds nourriciers, ainsi qu’entre leurs dépositaires et auditeurs respectifs. Dans ce contexte, le CESR recommande que les parties soient libres de choisir si le droit applicable est celui de la juridiction dans lequel le fonds nourricier est domicilié ou bien celui du pays de domiciliation du fonds maître. Le comité présente aussi des conditions détaillées sur les étapes à franchir en cas de liquidation, fusion ou division d’un fonds maître. Concernant les procédures de notifications pour la commercialisation transfrontière des fonds Ucits, les conseils du CESR portent sur les informations que les Etats membres doivent fournir concernant la commercialisation dans leur juridiction de fonds établis dans d’autres pays ; sur la façon dont les autorités compétentes du pays d’accueil devraient faciliter l’accès du pays hôte pour mettre à jour la documentation de notification ; sur le contenu et le format d’une lettre de notification standard et d’une attestation ; et sur la procédure de la transmission électronique de dossiers de notification. Enfin, pour le KID, le CESR propose une méthodologie pour le calcul de l’indicateur synthétique risque/rendement et une autre pour le calcul des charges courantes. Ces documents se trouvent sur le site du CESR, à l’adresse : http://www.cesr-eu.org/index.php?page=home_details&id=457
24/12/2009

Les plus values des contrats d'assurance vie en unités de compte taxées en 2010

Le Conseil Constitutionnel a validé, mardi 22 décembre, l’essentiel des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans ce cadre, les exonérations en matière de prélèvements sociaux qui existaient sur les plus-values mobilières réalisées au sein des contrats d’assurance-vie en unités de compte au décès de l’assuré sont supprimées. A compter de l’an prochain, ces plus values seront taxées à concurrence de 12,1 %.
24/12/2009

L'AMF autorise une autre langue que le français

Dans sa lettre Régulation & Gestion d’actifs du 4ème trimestre 2009, l’Autorité des Marchés Financiers précise que dans le but de favoriser la commercialisation à l'étranger des OPCVM français, le règlement de l’AMF autorise désormais la rédaction des prospectus et des autres documents d’information des OPCVM dans une autre langue que le français.L’AMF rappelle également que la société de gestion est tenue de s’assurer que l’OPCVM ne sera commercialisé qu’auprès d’investisseurs comprenant la langue utilisée. En France, la commercialisation doit dès lors être plus particulièrement orientée vers les investisseurs qualifiés ou avertis.
23/12/2009

Le fonds de pension de BAT poursuit State Street en justice

Le fonds de pension néerlandais de British American Tobacco (450 millions d’euros) porte plainte contre State Street Bank and Trust pour avoir perdu 39 millions d’euros avec la faillite de la banque Lehman Brothers, rapporte IPE.com. State Street aurait mal géré le World Edge Fund, un fonds actions mondiales 130/30, en transférant la propriété de pratiquement tous les titres du fonds à son prime broker Lehman Brothers, lesquels ont été mélangés aux actifs de Lehman, retransférés à des tiers, et finalement perdus lorsque Lehman a fait faillite, selon le cabinet d’avocats Lurie & Krupp.
23/12/2009

Un rapport qui serre la vis aux banques

Selon l’Agefi, dans le rapport adopté mardi par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, prônant une amélioration de la régulation bancaire et financière, le député UMP Sébastien Huyghe préconise notamment d’exiger des banques soutenues par l’Etat de justifier avant fin 2009 le non-respect de leur engagement d’augmenter de 3% à 4% les encours de crédit. Au niveau européen, il propose d’exiger des banques qu’elles conservent dans leurs bilans 10% des crédits qu’elles titrisent et non plus seulement 5%.
23/12/2009

Le fondateur de Galleon conteste le timing des procès

Les avocats de la défense de Raj Rajaratnam, de Galleon Group, et de Danielle Chiesi, une ancienne consultante de New Castle Partners, ont demandé mardi à un juge fédéral de rejeter la demande du gouvernement de mener un procès pénal avant l’affaire parallèle portée par la Securities and Exchange Commission, rapporte le Wall Street Journal.
22/12/2009

Trois solutions pour ne pas quitter la City

Les banquiers londoniens continuent de crier au scandale suite à l’annonce il y a deux semaines d’une taxe surprise de 50 % sur les bonus au-delà de 42 .000 francs, rappelle Le Temps . Certains menacent même de quitter Londres. En réalité, l’exode ne fait pas recette car l’étau fiscal se resserre partout dans le monde. En outre, la colère des banquiers ressemble plus à un coup de bluff. Selon le Trésor britannique, seules 20.000 personnes seraient touchées, soit environ 7 % des financiers de la City. Les gérants de fonds et les consultants en tout genre ne seront pas concernés. D’ailleurs, la taxation rapporterait 900 millions de francs grâce à cette taxe, alors que l’ensemble des bonus versés en Grande-Bretagne pour 2009 est estimé à 10 milliards de francs. Enfin, seuls les bonus «discrétionnaires» seront taxés, pas les bonus garantis.Trois solutions existent aussi pour contourner la taxation, rappelle le Temps : augmenter les salaires fixes, afin de compenser la baisse des bonus ; changer les contrats pour que les bonus deviennent garantis , et échappent ainsi à la taxe ; doubler le montant des bonus, pour que les banquiers touchent la même somme que prévue initialement.
22/12/2009

La France rend la liste volée à la Suisse... mais garde les noms

Citant des sources judiciaires, l’agence Reuters rapporte que la France a accepté, lundi 21 décembre, de restituer à la Suisse les données bancaires saisies sur l’ordinateur d’un ancien employé de la banque HSBC. La justice suisse qui réclamait ces données avait fixé comme date butoir le 25 décembre. Le ministère français du Budget a précisé lundi 21 décembre que la restitution des données ne remettait pas en question les procédures lancées par le fisc français contre les éventuels fraudeurs qui détenaient des comptes non déclarés en Suisse. A ce jour, environ 1.400 auraient déjà accepté de régulariser leur situation fiscale, note Reuters.
22/12/2009

Des mesures pour prévenir la fraude

Les autorités de surveillance bancaire ont dévoilé lundi des projets de directives afin de prévenir des déboires comme ceux de l’affaire Kerviel à la Société Générale, rapporte l’Agefi. D’ici à la fin 2010, un test de fraude régulier et la mise au jour dans leur rapport annuel des contrôles et mesures prises pour limiter toute possibilité de fraude devraient être mis en place.
22/12/2009

Le fondateur de Galleon plaide non coupable

Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon Group, et Danielle Chiesi, une ancienne consultante spécialisée dans les hedge funds de New Castle Partners, ont plaidé non coupables devant un juge américain face aux accusations selon lesquelles ils sont impliqués dans une affaire de délit d’initiés de 20,8 millions de dollars, rapporte le Wall Street Journal. Les deux pourraient être condamnés à plus de 145 ans de prison.
22/12/2009

Un nouveau plan Ponzi dans l’Indiana, David Kesmodel

Timothy S. Durham, un homme d’affaires de l’Indiana au style de vie somptueux est sous le coup d’une enquête du FBI pour avoir géré un plan Ponzi en vendant des certificats soit disant sûrs, mais rapportant gros, à des investisseurs âgés et en utilisant l’argent pour investir dans d’autres sociétés qu’il contrôle, rapporte le Wall Street Journal. La fraude concernerait des centaines de millions de dollars. L’enquête se concentre sur Fair Finance Co, une société d’investissement qui a été rachetée par Durham et un partenaire en 2002. La société offrait des taux d’intérêt de 9 % sur des certificats à deux ans, précise le WSJ.
22/12/2009

Fortress porte plainte contre un cabinet d’avocats

Fortress Investment Group porte plainte contre le cabinet d’avocats Dechert, l’accusant d’avoir rédigé un faux avis juridique que l’avocat Marc Dreier, accusé d’un plan Ponzi de 700 millions de dollars, a utilisé pour voler la société d’investissement . Fortress affirme avoir perdu 125 millions de dollars en achetant des faux billets à ordre de Marc Dreier.
21/12/2009

Dublin veut accueillir les hedge funds

Le gouvernement irlandais a passé une loi qui facilite le transfert à Dublin des hedge funds basés dans les îles caïmans et d’autres paradis fiscaux, rapporte le Financial Times. Selon Brian Lenihan, ministre irlandais des Finances, des opportunités existent pour que l’Irlande devienne le hub européen pour le secteur international des fonds après les récentes réformes européennes.
21/12/2009

Affaire Madoff : Les liquidateurs de Luxalpha passent à l'offensive

Vendredi 18 décembre, durant l’assemblée générale de Luxalpha, la Sicav luxembourgeoise liée à Madoff dans laquelle des épargnants français du courtier américain sont actionnaires, les liquidateurs ont annoncé avoir assigné le dépositaire de la sicav UBS Luxembourg, le promoteur UBS AG et les autres structures d’UBS liées à la Sicav, rapporte le quotidien les Echos. A cela s’ajoutent le conseiller du gérant Access International Advisors, l’auditeur Ernst & Young, tous les administrateurs de la Sicav et la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).
21/12/2009

CalPERS milite pour un encadrement des "placement agents"

Le conseil d’administration de CalPERS a voté le 16 décembre en faveur de la mise en place d’une législation qui obligerait les agents de placement, qui démarchent les fonds de pension, à s’enregistrer en tant que lobbyistes.Les règles d'éthique et de reporting qui s’appliquent aux lobbyistes qui essaient d’influencer les décideurs devraient pouvoir fonctionner aussi efficacement pour les agents de placement, estime CalPERS dans un communiqué.
21/12/2009

Un périmètre de trois milliards d'euros pour une batterie de contrôles fiscaux

Dans son édition du 20 décembre, le Journal du Dimanche rapporte que Bercy s’apprête, début janvier, à lancer une batterie de contrôles fiscaux, visant les 3.000 Français repérés sur les listes HSBC. Ce n’est qu’au terme de ces enquêtes que le montant des redressements sera connu, sachant que, selon le journal, les 3.000 Français titulaires de comptes à la HSBC y auraient déposé un total de 3 milliards d’euros…

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