Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

janvier 2010

06/01/2010

Des petits actionnaires portent plainte contre Natixis

Selon les Echos, 730 petits actionnaires de Natixis, qui s’estiment lésés par la mise sur le marché de la banque d’affaires, filiale du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne), ont déposé le 31décembre 2009 une assignation en justice devant le tribunal de commerce de Paris. L’assignation a été déposée pour «diffusion d’informations fausses, mensongères ou trompeuses sur les perspectives et la situation de Natixis à sa création, au moment de l’offre à prix ouvert en décembre 2006, ainsi que dans les deux années qui suivirent», selon le cabinet de conseil Deminor, qui fédère les actionnaires minoritaires. Elle vise «à ce stade» les sociétés Natixis et BPCE ainsi que ses anciens dirigeants Philippe Dupont et Charles Milhaud. BPCE a confirmé hier avoir reçu l’assignation, sans faire d’autres commentaires. Une première audience est prévue le 4 février.
06/01/2010

Raj Rajaratnam avait payé son informateur

Selon le Parquet, Raj Rajaratnam, le fondateur du gestionnaire alternatif Galleon Group, a payé un informateur en 2006 en échange d’une information d’initié sur l’acquisition d’ATI Technologies par Advanced Micro Devices. Cela aurait permis aux Galleon Technology Funds de réaliser un bénéfice illicite de 19 millions de dollars, rapporte The Wall Stree Journal.
05/01/2010

Evasion fiscale: impact très limité de la cellule de régularisation en Suisse

Selon L’Agefi suisse, les explications lacunaires du ministre du budget français, Eric Woerth, concernant les futures pratiques du fisc français n’ont pas levé les incertitudes et le manque de visibilité qui ont limité l’efficacité de la cellule de régularisation, fermée depuis le 31 décembre. Plusieurs interlocuteurs estiment à quelques centaines le nombre de régularisations effectuées ou lancées jusqu’au 31 décembre depuis les rives suisses du Léman. Les conditions offertes par Paris, qui a toujours refusé de parler d’amnistie fiscale, n’ont pas semblé suffisamment attractives, avec des pénalités limitées pour des comptes héritées de longue date et peu actifs mais pouvant atteindre 80% pour les contribuables ayant mis en place des structures complexes entre un compte et son titulaire. D’où l’impression que l’imposition «se fait à la tête du client», selon l’expression d’un avocat genevois.
05/01/2010

La gestion du risque est primordiale

Le principal défi des gérants d’actifs dans la prochaine décennie est de comprendre le risque, le gérer et communiquer sur le sujet, estime le FTfm qui a interrogé des personnalités du secteur.
05/01/2010

Les nouveaux contingents de QDII ont atteint 6 milliards de dollars en 2009

Penghua et Changsheng ont été la semaine dernière les septième et huitième gestionnaires chinois à obtenir en 2009 des quotas QDII (800 millions et 700 millions de dollars respectivement) de l’Office des changes (SAFE), juste après China Universal et Guangfa, qui avaient bénéficié d’un contingent de 1 milliard de dollars chacun. Au total les nouveaux quotas QDII attribués en 2009 ont ainsi porté sur 6 milliards de dollars, ce qui porte le total du programme à 35,07 milliards de dollars.Selon Z-Ben Advisors, il faut s’attendre que la plupart des fonds émis sous le vocable QDII le seront avec des subadvisors étrangers : China Universal pourrait s’appuyer encore sur Capital Group tandis que Changsheng continuerait de travailler avec Goldman Sachs et que Penghua collaborerait avec son actionnaire Eurizon.
05/01/2010

Stress tests pour les gestionnaires de fonds et sicav

Depuis la veille de Noël, les sociétés de gestion de fonds et de sicav doivent se soumettre à des tests de résistance (stress tests) conformément à la circulaire de la CNMV publiée au Journal officiel espagnol Boletín Oficial del Estado (BOE) le 21 décembre. Le délai de mise en conformité avec la nouvelle réglementation court jusqu’au 31 décembre 2010, précise Expansión. Ce texte s’inscrit dans la ligne des recommandations du CESR concernant la gestion des risques.
05/01/2010

Le délateur d’UBS en prison dès vendredi

Selon Les Echos citant l’AFP, Bradley Birkenfeld, l’ex-employé de la banque suisse UBS qui a dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs, ira bien en prison à partir de vendredi. La justice a en effet rejeté une demande de report de sa peine. Bradley Birkenfeld, un ressortissant américain ayant travaillé pour UBS à Genève, a été condamné en août à trois ans et quatre mois de prison après avoir plaidé coupable d’incitation à la fraude fiscale. Il avait demandé le mois dernier que sa peine démarre plus tard, afin de pouvoir continuer à coopérer avec les autorités américaines dans l’intervalle. Le juge William Zloch, du tribunal fédéral de Fort Lauderdale (Floride), a rejeté hier cette demande. L’ancien banquier aurait omis de dénoncer son plus gros client, le promoteur immobilier californien Igor Olinicoff, qu’il aurait aidé à cacher 200 millions de dollars d’actifs en Suisse et au Liechtenstein.
05/01/2010

Evasion fiscale : Eric Woerth veut prolonger la période de régularisation

Le ministre du budget, Eric Woerth, a indiqué, le 3 janvier sur Europe1, qu’après la fermeture le 31 décembre 2009 de la cellule réservée aux évadés fiscaux, il allait prolonger «cette action autrement pour tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale», selon Les Echos. Il s’agit de «donner à l’administration fiscale dans son ensemble les moyens de travailler dans le même état d’esprit: toute personne désirant régulariser sa situation pour rapatrier des capitaux et payer la fiscalité doit pouvoir le faire dans une situation plus acceptable que quand un contrôle fiscal lui tombe dessus», a précisé le ministre du Budget. Les modalités de régularisation volontaire en 2010 seront précisées ce mois-ci, quand Bercy fera le bilan complet de l’action de la cellule ad hoc mise en place l’an dernier. Au 9 décembre, Eric Woerth avait indiqué que plus de 500 millions d’euros de taxes avaient déjà été récupérés, correspondant à plus de 3 milliards d’avoirs rapatriés et à 1.400 dossiers bouclés.
05/01/2010

Plainte collective contre Credit Suisse aux Etats-Unis

Un groupe d’investisseurs animé par L.J. Gibson a porté plainte en nom collectif devant un tribunal de l’Idaho contre Credit Suisse et Cushman & Wakefield pour escroquerie sur quatre projets dans l’immobilier de loisirs de luxe, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ils réclament à la banque 8 milliard de dollars de dommages et intérêts plus 16 milliards de dollars de pénalité. Les plaignants accusent Credit Suisse d’avoir gonflé artificiellement la valeur de certains projets pour accabler les investisseurs de dettes et pouvoir ensuite récupérer les actifs avec une forte décote.
31/12/2009

Fiscalité: les banquiers suisses ne constatent aucun mouvement de leurs clients français

Alors que selon l’ultimatum de Bercy pour le rapatriement des capitaux illégaux placés en Suisse, les fraudeurs ont jusqu'à ce soir pour se mettre en règle, les banques suisses ne constatent aucun mouvement du côté de leur clientèle française, rapporte le quotidien Les Echos. Bercy affirme pour sa part que les demandes de régularisation se sont accélérées en fin d’année, en dépit de la polémique sur les conditions d’obtention de la «liste des 3.000 noms» d'évadés fiscaux, alimentée par des données fournies par un ex-informaticien d’HSBC Genève.
31/12/2009

Les clients de Lehman en Europe vont récupérer des milliards de dollars

Les administrateurs judiciaires de Lehman en Europe (Lehman Brothers International Europe ou LBIE) ont annoncé le 29 décembre dans un communiqué que le plan de remboursement (Claim Resolution Agreement ou CRA) entre LBIE et ses clients était entré de facto en vigueur compte tenu de l’accord de plus de 90% en valeur des clients concernés. Dans ses conditions, les administrateurs, tous associés de PricewaterhouseCoopers, estiment que les remboursements de quelque 11 milliards de dollars pourraient commencer à la date fixée par la Haute cour, à savoir le 19 mars 2010.Le 15 septembre 2008, jour de la chute de Lehman Brothers, LBIE détenait environ 32 milliards de dollars d’actifs de sa clientèle, dont de très nombreux hedge funds. Depuis cette date, un montant de 13,3 milliards de dollars a été remboursé.
31/12/2009

Modifications du règlement général de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 décembre sur son site des modifications des livres II (Emetteurs et information financière), III (Prestataires) et IV (Produits d’épargne collective) de son règlement général.Ces modifications ont été homologuées par un arrêté du 24 décembre dernier. Elles doivent entrer en vigueur à la date de publication de l’arrêté, à l’exception de quelques modifications déclinées dans une annexe qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
31/12/2009

CalPERS renforce ses règles d'éthique

Le conseil d’administration de CalPERS a décidé à la mi-décembre de renforcer son code de gouvernance. Lors de sa dernière réunion, les membres du board ont donné toute autorité à son président pour sanctionner les écarts de conduite des membres en question qui devront par ailleurs suivre des formations annuelles où leur seront précisées toutes leurs responsabilités notamment vis-à-vis des investisseurs dans les fonds."En renforçant notre politique de gouvernance, nous voulons nous assurer que les membres du board respectent les normes les plus strictes. Les nouvelles recommandations vont nous aider à nous concentrer sur l’essentiel, la qualité de nos investissements», souligne dans un communiqué publié le 29 décembre le président du conseil d’administration de CalPERS, Rob Feckner. Parmi les mesures approuvées par le conseil d’administration figure notamment l’obligation pour les membres du board de communiquer au chief investment officer de CalPERS toutes les informations disponibles sur les les investissements existants ou potentiels. Le nouveau code d'éthique invite également les membres du board à s’abstenir, dans le cadre de leurs relations avec le personnel de CalPERS, de recommander telle ou telle mesure relative à un investissement en dehors d’une réunion du board et d’un comité. Le code d'éthique ainsi que les règles sur les conflits d’intérêts seront incorporés dans les principes de gouvernance de CalPERS, pour créer un seul document de référence en la matière.
31/12/2009

La SEC peine à imposer de nouvelles règles à l’industrie de la gestion

La présidente de la Securities & Exchange Commission (SEC), Mary Schapiro, est à la peine pour imposer de nouvelles règles à l’industrie de la gestion, elle-même très active pour limiter l’encadrement de ses activités, estime Bloomberg. C’est ainsi que la SEC a approuvé à la mi-décembre une disposition qui devrait contraindre 1.600 gérants américains à se soumettre à des audits inopinés. Mais sept mois plus tôt, Mary Schapiro proposait que la mesure puisse être imposée à 10.000 gérants. Entre-temps, le lobbying des poids lourds de la gestion tels que T. Rowe Price et Legg Mason est passé par là.Le gendarme de la Bourse américaine doit par ailleurs achever ses travaux sur un certain nombre de dossiers, entre autres le durcissement de la réglementation sur les agences de notation ou encore l’encadrement plus strict des fonds monétaires, considérés comme une source de risque systémique après la déconfiture en 2008 du Reserve Primary Fund.
31/12/2009

L'encadrement des rémunérations pousse des cadres d'AIG vers la sortie

L’Agefi rapporte que le départ d’Anastasia Kelly, vice-présidente de l’assureur américain, general counsel en charge des affaires juridiques, des ressources humaines, des relations institutionnelles et de la communication d’entreprise du groupe AIG ainsi que le départ de la responsable de la déontologie, Suzanne Folsom, sont liés au plafonnement des salaires voulu par le contrôleur de l’administration Obama. Selon Bloomberg cité par le quotidien, Anastasia Kelly devrait percevoir à titre d’indemnités de départ un montant de 3,8 millions de dollars. Suzanne Folsom engrangerait pour sa part un versement de plus d’un million de dollars.
30/12/2009

La Finma va recruter

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) s’apprête à créer 25 emplois en 2010, faisant passer ses effectifs à 380 postes, indique Le Temps. La priorité sera donnée à la cellule chargée de la supervision de Credit Suisse et d’UBS, dont les moyens sont beaucoup trop faibles.
30/12/2009

La Finma veut accroître son contrôle sur les grandes banques

Selon L’Agefi suisse qui cite l’agence ATS, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) veut accroître le contrôle sur les grandes banques. Les contacts avec l’UBS et le Credit Suisse seront intensifiés là où prévalent les risques les plus élevés, pour cerner les problèmes rapidement. Les deux établissements sont pour l’heure surveillés par une équipe de 30 personnes, observe le directeur de la Finma, Patrick Raaflaub dans un entretien accordé à l’ATS. Un effectif au demeurant bien modeste quand on sait qu’une banque peut nécessiter jusqu’à 300 personnes pour la seule révision interne, reconnaît-il. La Finma s’appuie cependant sur de nouvelles fonctions transversales interbranches, comme la gestion des risques et la mise en application des lois. Celles-ci déploient leur effet sur toute l’organisation et constituent l’un des éléments centraux du décloisonnement voulu par rapport à la pratique antérieure.
30/12/2009

La "super taxe" fait l'unanimité... contre elle

La « super taxe » de 50 % sur les bonus des traders supérieurs à 25.000 livres (27.700 euros) suscite un nombre croissant de critiques, note l’Agefi. Si certains établissements comme Barclays Capital envisagent de contourner la loi (cf. Newsmanagers du 29/12/09), d’autres menacent de quitter Londres. Dernier en date, JP Morgan qui avait récemment fait part de son intention de construire son siège européen à Canary Wharf, à Londres, pour un montant de 1,5 milliard de livres (1,67 milliard d’euros). Pour le moment, note le quotidien, le gouvernement tient bon et rappelle que la loi s’applique à l’ensemble des banques, concerne uniquement les bonus « discrétionnaires » et non les bonus garantis et exclut les gérants de fonds et autres consultants.
30/12/2009

Des Néerlandais pressés de régulariser en 2009

Selon le quotidien belge l’Echo qui cite De Standaard daté du mardi 29 décembre, les Néerlandais ont rapatrié depuis la Belgique, près de 340 millions d’euros cette année, afin de régulariser leur situation en profitant de procédures d’amnistie fiscale moins coûteuses que l’an prochain. Ils sont 6 000 à avoir en 2009 déclaré un patrimoine étranger auprès du fisc néerlandais pour un montant moyen de 225.000 euros, note le quotidien.
30/12/2009

La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Selon Les Echos, le Conseil constitutionnel juge que les nombreuses exemptions à la taxe carbone sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et ne respectent pas le principe d'égalité devant l’impôt. Le gouvernement va présenter un nouveau dispositif en Conseil des ministres dès le 20 janvier.

Sujets d'actualité

Tous les sujets