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Réglementation

février 2010

04/02/2010

La FSA pénalise un gérant de BlueBay

Mercredi, la Financial Services Authority (FSA) a annoncé avoir retiré son agrément à Simon Treacher, un gérant de fonds senior au sein de l'équipe marchés émergents du gestionnaire alternatif BlueBay Asset Management. L’intéressé -au nom prédestiné- a falsifié des données émanant de courtiers entre août et octobre 2008, provoquant un sinistre pour les investisseurs de l’ordre de 650.000 dollars. Cette somme a été entièrement remboursée aux souscripteurs par Blue Bay.En plus de son interdiction professionnelle, Simon Treacher, qui a entre-temps été licencié par BlueBay, a été condamné à 140.000 livres d’amende. Il a bénéficié d’un abattement de 30 % sur le mondant la pénalité pour avoir accepté une transaction au stade initial de la procédure. La FSA ne formule aucun reproche à l’encontre de BlueBay.
04/02/2010

Les gérants britanniques sous-estiment l'impact du projet AIFM

Selon une enquête réalisée par BDO auprès des gérants britanniques, le projet de directive AIFM ne semble pas préoccuper outre mesure la profession. Invités à identifier les risques majeurs pour 2010, ils n’ont été que 3 % à évoquer le projet de directive en cours de discussion au Parlement européen.Aux yeux des gérants, le risque majeur serait pour 42 % d’entre eux la pénurie d’investisseurs, devant la volatilité des marchés. Autre risque majeur évoqué par 10 % de l'échantillon, le risque de fuite des talents.
04/02/2010

La FSA sanctionnne lourdement un gérant

La Financial Services Authority (FSA) a interdit d’exercice un gérant de hedge funds basé à Londres et lui a infligé une amende de 140.000 livres pour avoir trompé les investisseurs et tenté de tromper également la FSA au cours de l’enquête dont il faisait l’objet. Simon Treacher exerçait ses fonctions de gérant chez BlueBay Asset Management plc (BlueBay) dans l'équipe dédiée aux marchés émergents. La FSA a mis en évidence qu’au cours de la période d’août à octobre 2008, il a soigneusement découpé et collé des cours différents dans sept documents pris en référence pour l'évaluation des actifs au sein des fonds qu’il gérait. De fait, les cours délibérément modifiés ont permis de surévaluer les fonds d’environ 27 millions de dollars pendant trois mois. Financièrement, les investisseurs ont été floués d’environ 650.000 dollars, avant que BlueBay procède à leur indemnisation. Pour finir, Simon Treacher a fourni des informations trompeuses à la FSA au cours de son enquête. L’interessé n’est plus employé par BlueBay et la FSA a disculpé la société de gestion au terme de l’enquête. En acceptant de payer rapidement l’amende, il a obtenu une réduction de 30 % de la sanction financière. Sinon, elle aurait atteint 200.000 livres.
04/02/2010

State Street attaqué en justice par un fonds de pension

Le fonds de pension néerlandais Stichting Pensioenfonds Medewerkers Apotheken (PMA) a porté plainte contre State Street pour la perte de 76 millions de dollars, rapporte Citywire. Le montant avait été investi dans Europe Edge Fund, un fonds actions européennes 120/20 qui cherchait à surperformer le MSCI Europe. Le fonds de pension accuse State Street de mauvaise gestion et de tromperie, affirmant que la société de gestion a transféré la propriété de tous les titres du fonds à Lehman Brothers sans l’en informer.
03/02/2010

FundTrail veut mieux contrôler les fonds de hedge funds

Selon L’Agefi suisse, la société FundTrail, créée en septembre dernier, propose une due diligence externe approfondie de fonds, surtout alternatifs, qui s’adresse à des investisseurs institutionnels et privés. «La crise a décontenancé l’analyse des hedge funds. Jusque-là, l’industrie et les investisseurs étaient rassurés par les modèles qualitatifs et quantitatifs. Certains d’entre eux restent d’actualité, mais les turbulences financières ont montré qu’ils ne suffisaient pas», explique Jean Turrettini, l’un des trois associés fondateurs de FundTrail, aux côtés de Konstantin von Zwehl et Sandro Silvestri, tous trois issus du spécialiste de l’alternatif EIM.
03/02/2010

Zurich attire les banques, Genève les hedge funds

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Jonathan Ivinson, avocat-fiscaliste chez Hogan & Hartson à Londres et Genève, estime qu’avec une imposition à 104%, la question n’est plus de savoir si les gérants de hedge funds quitteront Londres, mais combien quitteront la capitale anglaise. Des banques pourraient également être tentées de quitter la City pour se développer en Europe. «Zurich sera probablement l’un des principaux bénéficiaires de ce mouvement de diversification, alors que Genève attirera plutôt des gérants de hedge funds. (…) Une tendance que j’observe actuellement est que si des banques décident de déménager vers la Suisse, elles n’iront pas à Genève, mais à Zurich. A cause du manque d’infrastructures qui pénalise Genève. Et l’imposition peut également y être relativement élevée si vous n’obtenez pas un accord favorable avec l’administration», explique Jonathan Ivinson.
03/02/2010

Vienne défend son secret bancaire

Interrogé sur l’affaire du cédérom de données sur les comptes bancaires d’Allemands en Suisse, le porte-parole du ministère des Finances autrichien a indiqué que le vol de données bancaires est en Autriche passible de poursuites au pénal, comme en Suisse.D’après la Banque nationale (ÖNB), les dépôts effectués par des Allemands en Autriche se situent à plus de 20 milliards d’euros et ont presque quadruplé sur les quatre dernières années. A ce montant s’ajoutent les comptes-titres qui sont probablement plus importants encore.
03/02/2010

Berlin va acheter les données volées

Le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble a confié mardi son intention d’acheter les données relatives aux comptes en Suisse de 1.500 contribuables allemands, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’informateur en réclame 2,5 millions d’euros et le fisc espère en tirer au moins 100 millions d’euros de redressements.
03/02/2010

Vontobel adopte les Principes de l'investissement responsable

Le groupe suisse Vontobel a indiqué le 1er février qu’il avait signé le mois dernier les Principes de l’investissement responsable (PRI). Une façon de souligner la place croissante que le groupe accorde aux problèmes sde dvéloppement durable dans les processus d’investissement. Les Principes pour l’investissement responsable ont été établis par un groupe international d’investisseurs institutionnels en raison de l’importance croissante des questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise pour les pratiques d’investissement. Ce processus a été institué par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
03/02/2010

Révision des normes sur les infrastructures de marchés

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et le Comité technique de l’Organisation internationale des commisssions de valeurs (OICV) ont annoncé le 2 février qu’ils avaient lancé un examen complet des normes existantes concernant les infrastructures de marchés, telles que les systèmes de paiements ou les systèmes de règlement livraison. Trois ensembles de normes sont plus particulièrement concernées, les principes de base des systèmes de paiement (2001), les recommendations pour les systèmes de paiement (2001/2) et les recommendations pour les contreparties centrales (2004).Les infrastructures de marchés ont généralement bien résisté aux turbulences financières mais compte tenu du temps écoulé depuis la publication de ces normes, les comités ont jugé utile de les revoir et de les remanier si nécessaire avec l’objectif de les renforcer.Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale vont également participer à l’exercice qui s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par le Comité de stabilité financière pour réduire les risques dans le système financier international.Un projet de révision des normes devrait être soumis à consultation début 2001.Le communiqué précise que les deux comités ont déjà bien avancé sur la révision des normes de 2004 concernant les contreparties centrales et qu’un document consultatif devrait être publié dans les tout prochains mois. Cet examen accéléré est lié au lancement récent de nouvelles contreparties centrales sur les dérivés OTC et de bibliothèques de données sur les transactions (trade repositories).
03/02/2010

Pas de plainte contre la société UK de Madoff

Le Serious Fraud Office ne portera pas plainte contre la division britannique de la société de Bernard Madoff ou ses administrateurs estimant qu’il n’y a pas suffisamment de preuves, selon le Financial Times.
03/02/2010

Les gérants appelés à être plus stricts sur les rémunérations des banquiers

Lord Myners, le ministre de la City, a écrit aux sociétés de gestion pour les encourager à réexaminer, dans le cadre de leur rôle d’actionnaire, les rémunérations qu’elles prévoient de distribuer aux banquiers, rapporte le Financial Times. Il a demandé aux gestionnaires comme Schroders ou Fidelity de préciser les actions qu’ils avaient prises sur le thème des bonus dans les banques.
03/02/2010

La taxe sur les bonus sera affectée au budget de l’Etat

Selon Les Echos, la taxe sur les bonus des traders, qui devait financer l’extension du fonds de garantie des dépôts en cas de faillite bancaire (de 70.000 à 100.000 euros par déposant) à hauteur de 270 millions d’euros, sera affectée au budget de l’Etat, selon un amendement de Didier Migaud (PS) qui doit être adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé de se ranger à la volonté des parlementaires, de gauche comme de droite, qui regrettent l’amalgame fait entre la taxation des bonus, censée dissuader la prise de risque, et l’impératif dicté par l’Europe de relever le niveau de garantie des dépôts.
03/02/2010

Le Programme d'investissement public-privé revoit ses ambitions à la baisse

Selon l’Agefi, le premier rapport trimestriel d’activité du PIPP - Programme d’investissement public-privé - devant permettre aux banques de se délester de titres obligataires adossés à des créances hypothécaires (mortgage-backed securities, MBS) illiquides, souligne que les gestionnaires sont parvenus à lever à fin décembre 6,19 milliards de dollars. AllianceBernstein, Wellington et TCW ont dépassé le milliard. Le Trésor doublant ce montant en capital avant de doubler à nouveau la mise en dettes, la puissance de feu du programme atteint 24,77 milliards de dollars. Loin du montant potentiel d’achat de 1.000 milliards, ramené aujourd’hui à 40 milliards (soit une contribution de 30 milliards pour Washington), note le quotidien.
03/02/2010

L’identité du témoin clé de Galleon révélée

L’identité du témoin clé ayant coopéré dans l’affaire Galleon a été dévoilée mardi, rapporte le Financial Times. Il s’agit de David Slaine, un ancien employé du hedge fund Chelsey Capital. Non seulement l’homme a coopéré, mais il a aussi porté un enregistreur caché lui ayant permis d’enregistrer des conversations avec au moins l’un des défendants, affirment des personnes proches du dossier.
03/02/2010

Madoff : tous les investisseurs veulent être remboursés

Mardi, les investisseurs de Madoff ayant gagné davantage que ce qu’ils avaient investi ont expliqué à un juge pourquoi ils devaient être intégrés dans le partage des sommes qui seront récupérées. L’administrateur Irving Picard soutient que la manière la plus équitable de traiter les victimes est de rembourser uniquement les investisseurs ayant subi des pertes dans la fraude.
03/02/2010

La SEC demande des informations à Paulson & Co

Selon le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier, Paulson & Co, le hedge fund qui a dégagé des milliards de dollars en pariant contre les subprimes via des CDO, a reçu une demande d’informations de la Securities and Exchange Commission en lien avec une enquête sur les instruments complexes au cœur de la crise financière. Le hedge fund ne serait toutefois pas une cible dans l’enquête.
03/02/2010

La taxation du "carried interest" s'alourdirait outre-Atlantique

La Maison Blanche prévoit de taxer l’intéressement aux plus-values des gérants de fonds de capital investissement aux Etats-Unis, «de la même manière que les revenus gagnés par les familles de la classe moyenne», rapporte l’Agefi. Le «carried interest» est aujourd’hui considéré outre-Atltantique comme une plus-value mobilière, taxée à 15%. L’imposer comme un revenu ferait plus que doubler la facture et rapporterait 24 milliards de dollars de recettes supplémentaires sur dix ans.
03/02/2010

Madoff : Revers pour la SEC

Le juge Louis Stanton a rejeté une plainte au civil de la Securities and Exchange Commission contre un courtier new-yorkais, Cohmad Securities Corporation, accusé d’avoir conduit ses investisseurs chez Bernard Madoff, rapporte le Financial Times. Le juge a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves montrant que les trois dirigeants de la société en question étaient au courant du plan Ponzi. Il s’agit d’un revers pour la SEC qui cherche depuis le début à impliquer les fonds nourriciers ayant alimenté Madoff.
02/02/2010

Vers une hausse des délits économiques en Suisse

Selon L’Agefi suisse, KPMG s’attend à une recrudescence des cas de criminalité économique en raison de la crise. En outre une attention plus soutenue sur les contrôles internes des processus effectués au sein des entreprises pourrait mettre en évidence de nombreux cas restés cachés jusqu’à présent. Le baromètre de la fraude de KPMG recense 57 affaires graves de criminalité économique d’au moins 50.000 francs traitées l’an passé par les tribunaux suisses. Cela représente un montant global de plus de 1,5 milliard de francs. Ces chiffres sont en recul de 23% sur un an en terme de nombre de cas, mais en forte hausse (54%) en ce qui concerne le montant des délits.

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