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Réglementation

mars 2010

03/03/2010

La surveillance de marché devient un atout

La mise en œuvre de la directive MIF va faire de la surveillance de marché un avantage concurrentiel alors que cette activité est traditionnellement considérée comme un centre de coûts.Selon une étude réalisée par la société de conseil Tabb Group, les dépenses engagées par les brokers et les plates-formes de trading en Europe devraient augmenter de 13% par an entre 2009 et 2012 pour atteindre 185 millions d’euros en 2012."L'évolution des besoins en matière de surveillance de marché ressemblent plus à une révolution qu'à une évolution», estime Miranda Mizen, pincipal chez TABB et co-auteur de l'étude avec l’analyste Will Rhode. Miranda Mizen relève qu’une seule action, négociée précédemment sur trois places de marché, peut désormais être traitée sur une quinzaine de lieux d'échange.
03/03/2010

Michel Barnier prône un meilleur gouvernement d'entreprise

Le commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services financiers, Michel Barnier, a défendu mardi à Londres un meilleur gouvernement d’entreprise. «A l’avenir, la croissance doit être plus verte, plus équitable et plus durable», a notamment déclaré Michel Barnier.Le Français a souligné que tous les acteurs de l’entreprise devaient être responsables de la réussite ou de l'échec de leur entreprise. Les administrateurs, bien entendu, qui doivent prendre le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, mais aussi les actionnnaires. «Trop souvent, les actionnaires ont été absents ou inactifs», a déploré Michel Barnier. «Il faut que les actionnaires assument leurs responsabilités. Et qu’ils ne se contentent pas de réaliser des retours rapides et à court terme sur leurs investissements», a-t-il lancé.
03/03/2010

Les banques privées suisses en perte de vitesse

Selon Les Echos, les cabinets de conseil juridiques anglo-saxons séduisent de plus en plus de grandes fortunes en leur proposant de transférer leurs fonds logés dans des comptes numérotés en Suisse vers des trusts, dans les paradis fiscaux comme le Delaware ou les îles Anglo-Normandes. Le trust est un outil coûteux puisqu’il faut compter 25.000 dollars pour en ouvrir un, mais il est discret, un argument de poids pour cette population.
03/03/2010

Les professionnels proposent d'encadrer le négoce des dérivés

La Deutsche Bank, Goldman Sachs, JP Morgan et Pimco (Allianz) figurent d’après la Frankfurter Allgemeine Zeitung parmi les vingt-deux signataires d’un courrier à la Fed proposant un encadrement du négoce des dérivés, certainement afin d'éviter que le pouvoir politique ne leur impose des restrictions.Les auteurs de la lettre s’engagent à fournir aux autorités davantage de données sur les transactions et à traiter davantage de produits par le biais de chambres de compensation centrales. Ils se prononcent aussi pour une standardisation plus poussée des dérivés ainsi que pour des critères plus stricts pour la fourniture de collatéral.
03/03/2010

Les Etats-Unis enquêtent sur les paris des hedge funds contre l’euro

Le Département de la Justice aux Etats-Unis a ouvert une enquête pour déterminer si des hedge funds se sont entendus pour faire chuter l’euro, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Dans une lettre datée du 26 février, le Département a demandé à certains fonds, dont SAC Capital Advisors, Greenlight Capital, Soros Fund Management et Paulson & Co, de conserver leurs relevés d’opérations de trading et leurs e-mails concernant l’euro, selon des personnes ayant lu le document. Le 26 février, le WSJ avait justement publié un article relatant un dîner qui avait réuni plusieurs grands noms des hedge funds et où il avait été question de la monnaie unique européenne.
03/03/2010

Madoff: un juge approuve la méthode d’Irving Picard

Selon Les Echos, le juge des faillites Burton Lifland, qui a donné son opinion sur la façon de rembourser les victimes de Madoff, approuve la méthode retenue par Irving Picard, le liquidateur de la société de courtage de l’ancien président du Nasdaq, aujourd’hui en prison. En résumé, les victimes ne pourront récupérer que leur mise de départ.
03/03/2010

L'AMF publie un guide sur l'information réglementée

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 mars sur son site internet un guide realtif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion.L’AMF précise en préambule que ce guide est destiné aux sociétés et aux diffuseurs professionnels qui assurent pour le compte des sociétés la diffusion de l’information réglementée et son dépôt auprès de l’AMF.Il a pour objectif d’apporter des précisions concernant l’utilisation de la nomenclature définie par l’AMF pour le dépôt de l’information réglementée, et de faciliter la transmission des informations entre les sociétés, les diffuseurs professionnels et l’AMF.Le guide peut être lu en parallèle avec les tables de correspondance disponibles dans l’espace Emetteur du site internet de l’AMF, entre le règlement général de l’AMF (RG AMF) et la nomenclature, publiées sur le site Internet de l’AMF.
02/03/2010

Le CESR met en place une base de données MIF

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a annoncé le 1er mars la mise en place d’une base de données spécifique sur son site internet pour répondre aux exigences de transparence de la directive MIF en matière d’informations sur les titres admis à la cotation sur des marchés réglementés, informations qui doivent être accessibles à tous les participants au marché.Dans cette perspective, le CESR indique qu’il a établi un protocole amendé décrivant les accords de coopération entre les membres du CESR et le secrétariat du Comité afin de gérer le calcul et la publication des données permettant d’assurer la transparence du marché, comme l’exige la directive MIF.Le guide précise que la collecte des données de marché concerne également les trois plates-formes de négociation les plus importantes en termes de parts de marché, en l’occurrence BATS, Chi-X et Turquoise.
02/03/2010

L’ISDA poursuit ses travaux pour renforcer le marché des dérivés OTC

L’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) a adressé hier une lettre aux superviseurs internationaux. Cette lettre, rédigée conjointement avec les acteurs de marchés et les associations professionnelles, est la sixième d’une série qui vise à informer le marché des travaux engagés pour renforcer la robustesse des infrastructures du marché des dérivés de gré à gré, améliorer la transparence et mettre en place une gestion des risques plus solide.L’ISDA indique notamment qu’elle poursuit ses efforts de standardisation des produits dans toutes les classes d’actifs.
02/03/2010

Les pertes des investisseurs de Madoff seront calculées sur les montants investis

Le juge américain Burton Lifland s’est prononcé en faveur du projet d’Irving Picard, la personne chargée de récupérer les actifs de Bernard Madoff, de rembourser les investisseurs lésés en se fondant sur le montant qu’ils ont initialement investi dans cette pyramide de Ponzi, rapporte le Financial Times. Il s’agit d’un revers pour les investisseurs qui avaient poursuivi en justice le liquidateur de Madoff pour faire en sorte que les pertes soient calculées en fonction des derniers rapports financiers avant l’éclatement du scandale en décembre 2008. En se basant sur les derniers états financiers de Madoff, les pertes se montent à 65 milliards de dollars. Mais en prenant en compte l’argent investi, cette somme descend à 21 milliards.
02/03/2010

La FSA finalise son nouveau régime de sanctions financières

Le gendarme des marchés financiers britannique, la FSA, a publié le 1 mars sa nouvelle politique en matière d’amendes. Un cadre plus homogène et plus transparent qui pourrait aboutir le cas échéant à un triplement des amendes. La nouvelle grille de calcul prévoit que les amendes seront liées plus étroitement aux revenus, jusqu'à 20% du chiffre d’affaires relatif au produit ou à l’activité incriminée sur la période concernée et jusqu'à 40% de la rémunération (bonus compris) d’un collaborateur. Un minimum de 100.000 livres sera exigé pour les cas graves d’abus de marché. Le nouveau régime, qui est loin de faire l’unanimité dans l’industrie financière, est applicable à compter du 6 mars. Selon la FSA, des amendes record ont déjà été infligées en 2009 mais la nouvelle approche devrait amplifier l’impact dissuasif des amendes.
02/03/2010

En Italie, on ne mélange pas vin et finance

L’épargnant doit se tenir à l’écart du vin, écrit Il Sole – 24 Ore. En effet, selon la Consob, l’autorité de régulation boursière italienne, le vin et les contrats à terme sur les vendanges ne sont ni un produit, ni un instrument financier. Le régulateur répondait ainsi à une demande concernant un producteur qui fournit à une banque des certificats vendus dans les agences qui donnent le droit à une bouteille de vin au terme de la période de maturation. En France, les choses sont différentes, observe le quotidien italien. La Bourse italienne avait bien pensé par le passé de créer une cote dédiée aux grands vins italiens. Mais le projet a été gelé, compte tenu d’une faible concentration des produits et de la présence d’une myriade de micro-entreprises.
02/03/2010

La Bourse italienne va sévir sur les bonus

Les «conseils» de l’Union européenne en matière de rémunération des dirigeants vont être intégrés dans le code d’autoréglementation de la Bourse Italienne, rapporte Il Sole – 24 Ore. Les sociétés cotées devront avant tout fixer des limites à la part variable des rémunérations en l’indexant à des objectifs prédéterminés et mesurables. Les entreprises seront libres d’appliquer cette règle, mais si elles ne le font pas, elles devront s’expliquer.
01/03/2010

La transparence sur les frais fait chuter les ventes de fonds

L'été dernier, dans un souci de transparence, le régulateur indien a décrété que les fonds ne pouvaient plus imposer de droits d’entrée, les frais payés par les investisseurs lorsqu’ils achetaient des fonds et qui étaient reversés ensuite aux vendeurs, rapporte le Wall Street Journal. Les intermédiaires doivent désormais réclamer leurs commissions directement auprès des investisseurs. En clair, lorsqu’une personne investit 10.000 dollars dans un fonds avec un droit de 2 %, elle paye 200 dollars à la société qui vend le fonds, alors qu’avant l’investisseur plaçait 10.000 dollars et les 200 dollars étaient directement déduits de leur compte. Résultat : la commercialisation de fonds actions a pratiquement cessé, alors qu’il s’agissait de l’un des marchés les plus porteurs au monde.
01/03/2010

Fonds propres: Bruxelles lance une consultation sur la révision de la directive

La Commission européenne a lancé le 26 février une consultation publique sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la directive «fonds propres réglementaires» (capital requirements directive, CRD) pour renforcer la résilience du secteur bancaire et du système financier dans son ensemble.Appelées «CRD IV» à la suite de deux propositions antérieures de la Commission en vertu desquelles cette directive a déjà été modifiée, les modifications proposées portent sur sept domaines précis et reflètent, pour la plupart, les engagements pris en 2009 par les dirigeants du G20 lors de leurs sommets de Londres et de Pittsburgh. Ces engagements étaient notamment les suivants : garantir des fonds propres de grande qualité, améliorer la couverture des risques, atténuer la pro-cyclicité, dissuader le jeu sur l’effet de levier, renforcer les exigences au titre du risque de liquidité et instaurer des règles de provisionnement dynamique pour les pertes de crédit. Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation pour le 16 avril 2010 au plus tard, en indiquant quelle incidence les modifications envisagées auraient sur leur activité. Les résultats de la consultation viendront nourrir une proposition législative programmée pour le second semestre 2010. Le document de consultation est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/bank/regcapital/index_fr.htm MEMO/10/51
01/03/2010

Le président sortant d'Assogestioni inquiet pour la gestion italienne

«A fin décembre, l’encours des fonds étrangers a dépassé celui des produits italiens. Cela m’inquiète parce qu’il y a toujours plus de distribution et moins de production (...)», a déclaré Marcello Messori, le président sortant d’Assogestioni (association italienne des professionnels de la gesiton), lors d’une conférence au cours de laquelle il a expliqué pourquoi il ne se représentait pas. Par ailleurs, Assogestioni pourrait être la première association susceptible de produire un code avec des sanctions pour la réputation envers ceux qui n’y adhèrent pas, rapporte Il Sole - 24 Ore.
01/03/2010

Les banques du secteur privé adoptent leur modèle de fiche-produit

Hans Joachim Massenberg, directeur général adjoint de l’Association des banques du secteur privé (BdB), a annoncé vendredi que les établissements adhérents se sont mis d’accord sur un modèle standardisé de fiche-produit qui doit permettre au client de savoir au premier coup d'œil comment un support d’investissement fonctionne ainsi que les risques et les coûts qu’il comporte.Cette fiche d’information s’appuie à la fois sur les recommandations du ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection du consommateur, d’une part, et sur les directives de la Commission européenne, d’autre part.Elle sera progressivement étendue à tous les produits financiers proposés de manière active par les banques à leurs clients. Cela concerne avant tout les parts de fonds d’investissement et les certificats. Le modèle destiné aux certificats discount a été élaboré en étroite concertation avec l’association Deutscher Derivate Verband (DDV).Le modèle est disponible à l’adresse Internet http://www.bankenverband.de/pic/artikelpic/022010/1002_APG-MUSTER.pdf
01/03/2010

CD fiscaux volés : Düsseldorf achète, Stuttgart renonce

Le ministère des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie, à Düsseldorf, a annoncé vendredi avoir acheté le cédérom avec les données bancaires d'évadés fiscaux allemands en Suisse qui lui avait été proposé pour 2,5 millions d’euros, rapporte Die Welt am Sonntag. Peu avant, le ministre-président de Bade-Wurtemberg avait indiqué à Stuttgart qu’il refuse définitivement d’acheter un autre cédérom contenant le même genre de renseignements parce que cette transaction n’est pas juridiquement irréprochable, puisqu’il s’agit en fin de compte de données volées. D’ailleurs, l’Office fédéral des impôts à Bonn a finalement renoncé lui aussi à opérer cette transaction, pour les mêmes raisons, alors que le ministère fédéral des Finances l’avait lui-même proposé.

février 2010

26/02/2010

Mise en ligne par l'AMF du protocole d'accord concernant Euroclear

L’Autorité des Marchés Financiers a mis en ligne sur son site internet, jeudi 25 février, le protocole d’accord relatif au cadre de la coopération pour la surveillance et la supevision d’Euroclear SA/NV.http://www.amf-france.org/documents/general/9322_1.pdf

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