27/01/2010
L'AFG se mobilise sur les dossiers européens et les retraites
En 2010, l’AFG entend se mobiliser autour de quatre grandes chantiers : les travaux réglementaires européens, le renforcement de la chaîne «recherche, innovation et création» de sociétés innovantes, la réforme des retraites et enfin la poursuite de la modernisation des règles de déontologie et la formation.Dans cet ensemble, les chantiers européens occupent une place à part, plusieurs d’entre eux devant être finalisés cette année. Il s’agit notamment de la mise en œuvre de UCITS IV qui devrait entrer en application à la mi-2011. La Commission, sur la base des recommandations du CESR, doit édicter des mesures d’exécution détaillées. La profession suit de très près les travaux en cours, et prend une part active aux réflexions de place, notamment au sein d’un groupe de travail AMF, afin de bien évaluer les conséquences de ce texte et d’en tirer tous les bénéfices.Autre chantier en cours, le projet de directive AIFM qui devrait être adopté dans le courant de l’année. Malgré les améliorations déjà apportées à une copie au départ très médiocre, «ce projet manque encore de cohérence», a estimé hier à l’occasion d’un point de presse le président de l’AFG, Paul-Henri de La Porte du Theil. L’AFG a identifié quatre voies d’amélioration. Tout d’abord, l’association milite pour une plus grande cohérence entre la directive et les textes existants, notamment la directive OPCVM dont la pertinence n’est plus à démontrer. Ensuite, le champ de la directive devrait être clarifié, avec une véritable prise en compte des spécificités de certains types de gestion (capital investissement, immobilier). Troisième point, il faudrait mieux définir les responsabilités du dépositaire et enfin, il conviendrait de lever les restrictions à l’investissement des fonds de fonds européens dans des fonds de pays tiers. Par ailleurs, dans le cadre de l'évolution jugée «très satisfaisante» de l’architecture de la supervision financière en Europe, l’AFG estime que l’autorité issue du CESR, l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), qui aura en charge la surveillance des marchés et l’asset management, devrait être plus présente au sein du Comité européen du risque systémique (CRSE). En outre, l’AFG devrait être pour sa part plus impliquée auprès de l’ESMA qui devrait avoir une gouvernance intégrant les stakeholders dans sa prise de décision. Même remarque pour l’Eiopa - l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - qui doit remplacer le Ceiops - Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors. «Il faut que l’industrie de la gestion y soit bien représentée puisque les sociétés de gestion sont des fournissseurs de produits», souligne Pierre Bollon qui enfonce le clou : «Il faut que le buy-side soit pris en compte dans toutes ces nouvelles instances».Enfin, la révision de la directive MIF constitue un enjeu législatif majeur des prochains mois. En attendant la publication du rapport Fleuriot à la fin du mois, l’AFG milite pour davantage de transparence, plus de vérité sur les prix et une limitation à l'éparpillement des lieux de cotation qui a contribué à la fragmentation de la liquidité. Sur le dossier de la réforme des retraites, l’AFG veut être une force de proposition. Trois axes principaux animent la réflexion de l’association. Il faudrait tout d’abord renforcer et étendre l'épargne salariale et le Perco. Il faut aussi compléter l’offre avec un produit individuel géré selon les principes de la gestion pour compte de tiers. Enfin, il faudrait développer l'épargne longue avec de nouveaux instruments, intermédiaires entre les OPCVM et le capital-risque…
