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Réglementation

février 2010

05/02/2010

Un témoin de l’affaire Galleon en liberté surveillée

Mark Lenowitz, un ancien trader de hedge funds, a été condamné à trois ans de liberté surveillée jeudi, rapporte le Wall Street Journal. Les procureurs ont déclaré que sa coopération avait indirectement conduit à des arrestations dans l’affaire Galleon. Il a aussi dû s’acquitter de 337.000 dollars.
05/02/2010

Plainte au civil contre deux responsables de BofA et la banque

La Tribune rapporte que le procureur général de New York, Andrew Cuomo a annoncé jeudi 4 février qu’il portait plainte au civil contre l’ancien directeur général de Bank of America, Kenneth Lewis, l’ancien directeur financier Joe Price et la banque elle-même. En cause la «fraude» des deux responsables et de l'établissement ayant conduit à «minimiser», dans la communication aux actionnaires fin 2008, l’ampleur des pertes de Merrill Lynch afin de faire approuver le rachat de la banque d’affaires. A cela s’ajoute une «manipulation» des autorités afin d’obtenir une aide financière.
04/02/2010

La FSA pénalise un gérant de BlueBay

Mercredi, la Financial Services Authority (FSA) a annoncé avoir retiré son agrément à Simon Treacher, un gérant de fonds senior au sein de l'équipe marchés émergents du gestionnaire alternatif BlueBay Asset Management. L’intéressé -au nom prédestiné- a falsifié des données émanant de courtiers entre août et octobre 2008, provoquant un sinistre pour les investisseurs de l’ordre de 650.000 dollars. Cette somme a été entièrement remboursée aux souscripteurs par Blue Bay.En plus de son interdiction professionnelle, Simon Treacher, qui a entre-temps été licencié par BlueBay, a été condamné à 140.000 livres d’amende. Il a bénéficié d’un abattement de 30 % sur le mondant la pénalité pour avoir accepté une transaction au stade initial de la procédure. La FSA ne formule aucun reproche à l’encontre de BlueBay.
04/02/2010

Actifs toxiques : Merrill Lynch et Dexia rattrapées par la justice italienne

Merrill Lynch et Dexia font l’objet d’une enquête de la justice italienne à propos de pertes liées à des instruments dérivés portant sur 870 millions d’euros d’obligations émises par la région des Pouilles, rapporte l’Agefi. La région avait émis par l’intermédiaire de Merrill Lynch des obligations en 2003-2004 pour restructurer la dette de son système de soins de santé. Selon un communiqué, Daniele Borrega, représentant de Merrill Lynch en Italie au moment des faits, est concerné par l’enquête pour fraude aggravée, tandis que, d’après une source judiciaire, Claudio Zecchi, dirigeant de Dexia Crediop à Rome à l'époque, est mis en examen pour escroquerie aggravée.
04/02/2010

Fiscalité: l’échange automatique d’informations va s’imposer

Selon Les Echos, le secrétaire britannique au Trésor, Stephen Timms, estime que l'échange automatique d’informations entre banques et administrations fiscales finira par s’imposer un peu partout dans le monde même si certains pays (Luxembourg, Autriche, Suisse) font encore de la résistance. Les pressions internationales devraient contraindre ces pays à évoluer.
04/02/2010

Affaire Kiener : Barclays et HSBC dans le collimateur

Klaus Nieding, avocat au cabinet Protect Invest Alliance, a indiqué au Handelsblatt qu’il prépare des plaintes en justice contre Barclays et HSBC au nom d’investisseurs qui ont subi des pertes de quelque 30 millions d’euros à cause de l’escroquerie d’Helmut Kiener, le mini-Madoff allemand. Helmut Kiener est en préventive depuis fin octobre. Ses hedge funds K1 Invest et K1 Global avaient drainé plus 500 millions d’euros et le Parquet de Wurtzbourg reproche à Helmut Kiener d’avoir escroqué Barclays et BNP Paribas de 280 millions d’euros. Barclays avait émis un certificat sur la performance du K1 Global et HSBC Genève était le fidéicommissaire d’une des sociétés de Kiener.
04/02/2010

State Street attaqué en justice par un fonds de pension

Le fonds de pension néerlandais Stichting Pensioenfonds Medewerkers Apotheken (PMA) a porté plainte contre State Street pour la perte de 76 millions de dollars, rapporte Citywire. Le montant avait été investi dans Europe Edge Fund, un fonds actions européennes 120/20 qui cherchait à surperformer le MSCI Europe. Le fonds de pension accuse State Street de mauvaise gestion et de tromperie, affirmant que la société de gestion a transféré la propriété de tous les titres du fonds à Lehman Brothers sans l’en informer.
04/02/2010

La taxe sur les bonus ira aux PME

La taxe exceptionnelle payée par les banques sur les bonus des traders, estimée à 360 millions d’euros, sera entièrement affectée aux fonds propres de la banque de soutien aux petites et moyennes entreprises Oséo, rapporte l’Agefi.A l’origine, Bercy avait prévu que 270 millions d’euros, sur un produit total estimé à 360 millions, seraient affectés au fonds de garantie des dépôts, ce qui limitait la facture des banques. La Commission des finances de l’Assemblée nationale ne l’a pas entendu ainsi. Un amendement «Oséo» a été mis au point mardi soir entre la ministre Christine Lagarde et le rapporteur général de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP). Complétée par une dotation de l’Etat de 140 millions d’euros, cette affectation permet de doter Oséo de 500 millions d’euros de capital supplémentaires, note le quotidien
04/02/2010

Les gérants britanniques sous-estiment l'impact du projet AIFM

Selon une enquête réalisée par BDO auprès des gérants britanniques, le projet de directive AIFM ne semble pas préoccuper outre mesure la profession. Invités à identifier les risques majeurs pour 2010, ils n’ont été que 3 % à évoquer le projet de directive en cours de discussion au Parlement européen.Aux yeux des gérants, le risque majeur serait pour 42 % d’entre eux la pénurie d’investisseurs, devant la volatilité des marchés. Autre risque majeur évoqué par 10 % de l'échantillon, le risque de fuite des talents.
04/02/2010

La FSA sanctionnne lourdement un gérant

La Financial Services Authority (FSA) a interdit d’exercice un gérant de hedge funds basé à Londres et lui a infligé une amende de 140.000 livres pour avoir trompé les investisseurs et tenté de tromper également la FSA au cours de l’enquête dont il faisait l’objet. Simon Treacher exerçait ses fonctions de gérant chez BlueBay Asset Management plc (BlueBay) dans l'équipe dédiée aux marchés émergents. La FSA a mis en évidence qu’au cours de la période d’août à octobre 2008, il a soigneusement découpé et collé des cours différents dans sept documents pris en référence pour l'évaluation des actifs au sein des fonds qu’il gérait. De fait, les cours délibérément modifiés ont permis de surévaluer les fonds d’environ 27 millions de dollars pendant trois mois. Financièrement, les investisseurs ont été floués d’environ 650.000 dollars, avant que BlueBay procède à leur indemnisation. Pour finir, Simon Treacher a fourni des informations trompeuses à la FSA au cours de son enquête. L’interessé n’est plus employé par BlueBay et la FSA a disculpé la société de gestion au terme de l’enquête. En acceptant de payer rapidement l’amende, il a obtenu une réduction de 30 % de la sanction financière. Sinon, elle aurait atteint 200.000 livres.
04/02/2010

La fin du secret bancaire absolu est une opportunité pour la Suisse

Dans un entretien à L’Agefi suisse, le président de l’Association des banquiers privés genevois, Grégoire Bordier, estime que la fin du secret bancaire absolu constitue une opportunité par la place financière suisse. «le renforcement de la concurrence nous poussera à montrer aux clients qui voulaient venir en Suisse uniquement pour la confidentialité qu’ils pourront aussi venir à l’avenir pour nos compétences. La fin du secret bancaire absolu n’a d’ailleurs pas beaucoup d’influence sur les arrivées et sorties de fonds, c’est la preuve qu’il ne constituait pas l’unique raison pour ouvrir un compte en Suisse. C’est la fin de la dépendance des banques suisses envers une clientèle qui n’était intéressée que par la confidentialité», explique Grégoire Bordier.
04/02/2010

Evasion fiscale: les banquiers suisses sont favorables à une amnistie

Selon Les Echos, les banquiers privés genevois, au regard des résultats obtenus par le gouvernement italien, qui a décrété une amnistie fiscale pour les capitaux placés à l'étranger, prônent la même solution pour Paris et Berlin. En fixant à 5% l’impôt à payer pour tous les Italiens qui régulariseraient leur argent déposé dans la confédération, Rome est parvenu à attirer 95 milliards d’euros en à peine trois mois, ce qui a permis de faire rentrer près de 5 milliards dans les caisses de l’Etat.
04/02/2010

L’Espagne veut des règles plus strictes pour les hege funds étrangers

L’Espagne, qui occupe la présidence tournante de l’Union européenne, souhaite que les hedge funds et les fonds de capital investissement étrangers qui commercialisent leurs services dans l’Union européenne mettent à la disposition des investisseurs et des régulateurs leur rapport annuel et soient soumis à une surveillance stricte de la part d’un régulateur échangeant des informations avec les autorités européennes, indique le Wall Street Journal, qui cite une proposition de loi. Le pays ressort ainsi la clause des fonds étrangers, qui était l’un des aspects les plus polémiques de la directive AIFM. La proposition avait été soumise par la Suède, puis abandonnée afin de parvenir à un compromis.
04/02/2010

Vers une forte hausse des besoins en capital des assureurs

Selon Les Echos, Standard & Poor’s a calculé, sur la base des spécifications fournies par le Ceiops en novembre, que Solvabilité II se traduirait par une augmentation du besoin en capital des assureurs de 70%. Les assouplissements récents ne modifieront guère la donne.
03/02/2010

La SEC demande des informations à Paulson & Co

Selon le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier, Paulson & Co, le hedge fund qui a dégagé des milliards de dollars en pariant contre les subprimes via des CDO, a reçu une demande d’informations de la Securities and Exchange Commission en lien avec une enquête sur les instruments complexes au cœur de la crise financière. Le hedge fund ne serait toutefois pas une cible dans l’enquête.
03/02/2010

La taxation du "carried interest" s'alourdirait outre-Atlantique

La Maison Blanche prévoit de taxer l’intéressement aux plus-values des gérants de fonds de capital investissement aux Etats-Unis, «de la même manière que les revenus gagnés par les familles de la classe moyenne», rapporte l’Agefi. Le «carried interest» est aujourd’hui considéré outre-Atltantique comme une plus-value mobilière, taxée à 15%. L’imposer comme un revenu ferait plus que doubler la facture et rapporterait 24 milliards de dollars de recettes supplémentaires sur dix ans.
03/02/2010

Madoff : Revers pour la SEC

Le juge Louis Stanton a rejeté une plainte au civil de la Securities and Exchange Commission contre un courtier new-yorkais, Cohmad Securities Corporation, accusé d’avoir conduit ses investisseurs chez Bernard Madoff, rapporte le Financial Times. Le juge a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves montrant que les trois dirigeants de la société en question étaient au courant du plan Ponzi. Il s’agit d’un revers pour la SEC qui cherche depuis le début à impliquer les fonds nourriciers ayant alimenté Madoff.
03/02/2010

Le Programme d'investissement public-privé revoit ses ambitions à la baisse

Selon l’Agefi, le premier rapport trimestriel d’activité du PIPP - Programme d’investissement public-privé - devant permettre aux banques de se délester de titres obligataires adossés à des créances hypothécaires (mortgage-backed securities, MBS) illiquides, souligne que les gestionnaires sont parvenus à lever à fin décembre 6,19 milliards de dollars. AllianceBernstein, Wellington et TCW ont dépassé le milliard. Le Trésor doublant ce montant en capital avant de doubler à nouveau la mise en dettes, la puissance de feu du programme atteint 24,77 milliards de dollars. Loin du montant potentiel d’achat de 1.000 milliards, ramené aujourd’hui à 40 milliards (soit une contribution de 30 milliards pour Washington), note le quotidien.
03/02/2010

L’identité du témoin clé de Galleon révélée

L’identité du témoin clé ayant coopéré dans l’affaire Galleon a été dévoilée mardi, rapporte le Financial Times. Il s’agit de David Slaine, un ancien employé du hedge fund Chelsey Capital. Non seulement l’homme a coopéré, mais il a aussi porté un enregistreur caché lui ayant permis d’enregistrer des conversations avec au moins l’un des défendants, affirment des personnes proches du dossier.
03/02/2010

Madoff : tous les investisseurs veulent être remboursés

Mardi, les investisseurs de Madoff ayant gagné davantage que ce qu’ils avaient investi ont expliqué à un juge pourquoi ils devaient être intégrés dans le partage des sommes qui seront récupérées. L’administrateur Irving Picard soutient que la manière la plus équitable de traiter les victimes est de rembourser uniquement les investisseurs ayant subi des pertes dans la fraude.

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