Mardi, le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié un avis technique adressé aux institutions européennes ((Ref. CESR/10-088) dans lequel il recommande l’introduction d’un régime pan-européen de déclaration des positions nettes à découvert sur les actions. En attendant, le CESR estime que ceux de ses membres qui disposent déjà du pouvoir juridique d’instaurer un tel régime sur une base permanente devraient commencer à la mettre en application. Ceux qui ne sont pas dans ce cas devraient viser à introduire ce régime sur la base «des meilleurs efforts» jusqu'à ce qu’une réglementation communautaire soit adoptée.Sur le fond, le CESR reconnaît que les ventes à découvert «légitimes» jouent un rôle important sur les marchés financiers, mais souligne aussi que leur utilisation abusive pour faire baisser le prix de certains instruments peut dans certains cas extrêmes revêtir une incidence néfaste pour la stabilité financière.Le régime préconisé par le CESR est censé aider à identifier et à restreindre des comportements potentiellement abusifs assez en amont pour permettre aux régulateurs de prendre en temps opportun des mesures préventifs.La formule retenue s’appuie sur un double régime applicable aux positions courtes nettes individuelles sur toutes les actions admises à la négociation sur un marché de l’Espace économique européen (EEE) et ou sur une place de marché multilatérale (MTF) de l’EEE lorsque le marché primaire de ces actions est situé dans l’EEE.La déclaration à l’autorité de tutelle locale serait obligatoire à partir du seuil de 0,2 %, avec des déclenchements de seuils par tranches de 0,1 % supplémentaire. Une fois atteint le seuil de 0,5 %, puis à chaque palier suivant de 0,1 %, la position courte nette devrait être déclarée à l’autorité compétente ainsi qu’au marché dans son ensemble.Dans le calcul, toutes les positions seraient agrégées, y compris celles sur les dérivés cotés ou non.
