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Réglementation

avril 2010

06/04/2010

La Société Générale quitte aussi les paradis fiscaux

La banque privée de Société Générale affirme qu’elle «ferme ses trois bureaux de représentation implantés dans des pays encore sur la liste grise de l’OCDE au 31 mars, à savoir Panama, Brunei et les Philippines», rapporte l’Agefi. L'établissement financier souligne en outre que ces son activité dans ces trois pays son activité est anecdotique: «à titre indicatif, a précisé une porte parole, chacun de ces bureaux comptait seulement trois collaborateurs.». De son côté, le Crédit Agricole a déclaré ne plus avoir de banques ou de bureaux de représentation dans les Etats figurant sur la «liste grise» de l’OCDE, ajoute le quotidien.
06/04/2010

Nomination du coordonnateur du Pôle commun à l'ACP et à l'AMF

Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, et Thierry Francq, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, ont annoncé le 2 avril la nomination du secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel, Fabrice Pesin, au poste de coordonnateur du Pôle commun ACP - AMF en matière de supervision des relations entre les professionnels et leurs clientèles, prévu par l’ordonnance du 21 janvier 2010.Son correspondant à l’Autorité des marchés financiers est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.Le coordonnateur est nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l’ACP ou de l’AMF. Fabrice Pesin est nommé jusqu’au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, Natalie Lemaire lui succédera.Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE), Fabrice Pesin, administrateur de l’INSEE, a rejoint l’ACP en mars 2010 en tant que secrétaire général adjoint.
06/04/2010

Un fonds de Rambourg sous surveillance

Selon Fund Strategy, Hargreaves Lansdown a retiré le Gartmore European Absolute Return Fund de sa liste des fonds recommandés (Wealth 150) à la suite de la suspension du gérant Guillaume Rambourg.
06/04/2010

La Fed reconnaît avoir repris des actifs plus toxiques qu’annoncé

Selon Les Echos, la Fed a minimisé la toxicité des actifs dont elle a hérité pour assurer le sauvetage de la banque d’affaires Bear Stearns par JPMorgan et de l’assureur AIG. La qualité des portefeuilles qu’elle s’est trouvée contrainte de reprendre est plus dégradée qu’elle ne l’avait annoncé, selon un document de 161pages qu’elle a été forcée de dévoiler en fin de semaine dernière.
05/04/2010

Nomination du coordonnateur du Pôle commun à l'ACP et à l'AMF

Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, et Thierry Francq, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, ont annoncé le 2 avril la nomination du secrétaire ghénéral adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel, Fabrice Pesin, au poste de coordonnateur du Pôle commun ACP - AMF en matière de supervision des relations entre les professionnels et leurs clientèles, prévu par l’ordonnance du 21 janvier 2010.Son correspondant à l’Autorité des marchés financiers est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.Le coordonnateur est nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l’ACP ou de l’AMF. Fabrice Pesin est nommé jusqu’au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, Natalie LEMAIRE lui succédera.Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE), Fabrice Pesin, administrateur de l’INSEE, a rejoint l’ACP en mars 2010 en tant que secrétaire général adjoint.
02/04/2010

Vers une moindre rentabilité avec les hedge funds OPCVM III

La boutique spécialisée dans les services de back et de middle office à destination du secteur de la gestion alternative,Trinity Fund Administration, parie sur la poursuite de la croissance de hedge funds et de fonds de hedge funds conformes à la directive OPCVM III, selon Money Marketing.Mais le corollaire de cette évolution, motivée entre autres par les incertitudes réglementaires sur le projet de directive AIFM, est que les investisseurs devront se contenter d’une moindre rentabilité, compte des restrictions d’investissement qui brident ces produits telles que le recours aux dérivés pour prendre des positions courtes.
02/04/2010

Nouvelle consultation du CESR

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a annoncé le 1er avril le lancement d’une consultation ouverte jusqu’au 30 avril sur les problèmes micro-structurels des marchés d’actions européens.Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la direction MIF, il s’agit d’actualiser un certain nombre de questions liées aux innovations technologiques comme le trading à haute fréquence (HFT ou high frequency trading), l’accès en direct au marché (DMA), les structures de commissions ou encore les systèmes d'échelonnement des cours. Sur la base des informations recueillies, le CESR souhaiterait déterminer si le régulateur doit par exemple mieux encadrer les activités de HFT.
02/04/2010

Madoff : John Malkovich veut récupérer 2 millions de dollars

L’acteur John Malkovich, qui se trouve être un ancien client de Bernard Madoff, cherche à récupérer 2,23 millions de dollars, rapporte le Financial Times citant Reuters. Dans un document déposé auprès d’un tribunal, le John Malkovich Pension Plan and Trust rejette la décision d’Irving Picard, le liquidateur des actifs de Madoff, de lui accorder 670.000 dollars. Comme d’autres, le trust avance qu’il mérite de récupérer la somme qui figurait dans le dernier rapport de ses investissements, 11 jours avant l’arrestation de Madoff.
02/04/2010

John Malkovich dans "More From Madoff"

Le John Malkovich Pension Plan & Trust a déposé jeudi une réclamation devant le tribunal contre la décision du liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities, Irving Picard, de ne lui rembourser que 670.000 dollars. Il réclame 2,23 millions de dollars.
02/04/2010

UBS soupçonnée de blanchiment

Une porte-parole d’UBS Allemagne a confirmé jeudi que l’Autorité de surveillance des services financiers (BaFin) a ouvert une enquête spéciale à l’encontre de l'établissement suite à la plainte d’un client, rapporte Die Welt. La BaFin cherche à établir si UBS s’est rendue coupable de complicité systématique à l'évasion fiscale. Le client avait tenté sans succès de faire admettre par la banque la responsabilité de la perte de ses investissements chiffrables en millions d’euros. Ce client reproche à l’UBS de s'être rendue coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et d'évasion fiscale. Elle lui aurait fourni une domiciliation fictive à Zurich pour échapper au fisc allemand. La banque a elle-même engagé une enquête interne sur cette affaire.
02/04/2010

Progression de 7% de la rémunération des patrons allemands

Selon Les Echos, une étude de Towers Watson montre que la rémunération moyenne des patrons du DAX a augmenté en 2009 de 7%, tout en demeurant en deçà des records du passé, à 4,13 millions d’euros. Les éléments variables représentent encore la part du lion, avec 61% du total de la rémunération, contre 27% pour la part fixe. Le bonus lié à un objectif annuel est passé en moyenne de 1,56 à 1,61million d’euros. Celui indexé sur des objectifs à plus long terme, en passant de 727 à 922 milliers d’euros en moyenne, a bondi de 27%. Les entreprises commencent à traduire dans les faits une loi adoptée en août 2009 stipulant que les rémunérations des dirigeants doivent davantage tenir compte d'éléments durables.
02/04/2010

Les dirigeants néerlandais au régime sec, D. Burg

Selon Les Echos, une enquête du quotidien néerlandais «DeVolkskrant» indique que les rémunérations des dirigeants des sociétés composant l’indice AEX de la Bourse d’Amsterdam ont fondu de 21% en 2009, pour atteindre 2,5 millions d’euros en moyenne, du fait de l’attribution parcimonieuse de bonus et de stock-options
01/04/2010

Directive MIF: des améliorations nécessaires sur l’information post-trade

La Fédération bancaire européenne (EBF) a publié le 31 mars une prise de position qui identifie les principales questions à régler dans le cadre de l’examen par la Commission européenne de la directive MIF. L’association professionnelle souligne à son tour l’excessive fragmentation de l’information post-marché, l’accès aux données post-trade ainsi que leur fiabilité étant essentielles au bon fonctionnement des marchés de capitaux dans l’Union. Dans cette perspective, la Fédération décline un certain nombre de recommandations, entre autres la standardisation des méthodes de publication, l’utilisation appropriée de méthode d’identification des instruments et une clarification sur la propriété des données.Cela dit, la Fédération estime que les règles de conduite pour les intermédiaires ainsi que la best execution ne nécessitent pas d’amendements substantiels. L’EBF reconnaît par ailleurs que la transparence post-trade sur les marchés obligataires peut être améliorée mais qu’une intervention réglementaire devra être bien calibrée et tenir compte des spécificités de ce marché. Autrement dit, l’association continue de militer pour des solutions de marché…
01/04/2010

Paris et Berlin militent pour une taxe bancaire au niveau international

Le conseil des ministres allemand, en présence de la ministre francaise de l’Economie Christine Lagarde, a adopté hier son projet d’une taxe bancaire, rapporte l’Agefi. Les 1 à 1,2 milliard d’euros récoltés par an alimentera l’Office de stabilisation des marchés financiers (FMSA), l’organe de tutelle du fonds de soutien des banques, SoFFin. Les établissements privés, dont le numéro un de la finance allemande, Deutsche Bank, seront les plus durement touchés par ce prélèvement. Selon les premiers calculs du ministère des Finances ils devront verser quelque 900 millions d’euros par an. Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble souhaitent qu’une telle taxe soit adoptée au niveau international, ajoute le quotidien, qui note qu'à la différence de Berlin, Paris envisage d’affecter le produit de la taxe au budget de l’Etat.
01/04/2010

Des gérants de Schroders, Oddo et Dexia sanctionnés

Selon Financial News, des gérants de Schroders, Oddo Asset Management et Dexia Asset Management, ainsi que Guillaume Rambourg de Gartmore, se sont vus infliger une amende totalisant environ 1 million d’euros par le régulateur italien, Consob, pour abus de marché. Les gérants ont été sanctionnés pour avoir profité d’une information d’un courtier sur la banque italienne Italease en 2006 avant qu’elle n’ait été rendue publique .

mars 2010

31/03/2010

La Société Générale confrontée à la fronde d’investisseurs américains

Selon L’Agefi suisse, un tribunal de New York a indiqué mardi que la Société Générale est confrontée à une plainte en nom collectif d’investisseurs aux Etats-Unis qui accusent la banque française de négligence dans l’affaire Kerviel et de leur avoir fait perdre de l’argent. La plainte déposée au tribunal fédéral du district sud de New York le 8 janvier est une version amendée d’une plainte déposée initialement en 2008, a-t-on précisé au tribunal new-yorkais. La Société Générale n’a pas commenté ces informations. Le principal plaignant est le fonds de pension Vermont pension investment Committee, auquel se sont associés une dizaine d’autres fonds de pension et de retraite américains.
31/03/2010

Certification des connaissances : l'AMF publie une instruction

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 30 mars l’instruction n°2010-01 prise en application de l’article 313-7-3 du règlement général de l’AMF concernant le dispositif de certification professionnelle.Cette instruction précise le contenu du dossier type à déposer par les organismes sollicitant la certification des examens qu’ils mettent en place dans ce cadre et qui doit comprendre notamment des informations sur le profil de l’organisme requérant ; des informations plus détaillées sur les modalités de conception, organisation et mise à jour des examens ; ainsi que des engagements de respecter les conditions fixées dans le dossier et d’accepter les vérifications ultérieures sur place ou sur pièces de l’AMF.L’instruction n° 2010-01 est applicable à l’exception des dispositions concernant les frais de dossier dont l’entrée en vigueur est subordonnée à la modification du règlement général de l’AMF qui interviendra prochainement.Par ailleurs, afin de guider les professionnels dans la mise en place de ce nouveau dispositif, l’AMF a complété le vademecum publié le 17 juillet 2009 par une nouvelle série de questions-réponses.
31/03/2010

Création d’une nouvelle direction du contrôle à la Société Générale

Selon Les Echos, la Société Générale vient d’annoncer en interne la création d’une nouvelle direction fonctionnelle, la direction du contrôle périodique, qui regroupera les équipes d’audit interne du groupe au niveau mondial, soit environ 1.400 personnes, et celles de l’inspection générale, soit 170 personnes, dont 130 inspecteurs et contrôleurs. Cette direction sera placée sous l’autorité d’Edouard-Malo Henry et rattachée à la direction générale. Elle verra officiellement le jour le 1er avril.
31/03/2010

L'AMF veut supprimer le régime d'offre publique sur les titres de créance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 30 mars qu’elle lançait une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital.Dans le cadre de la relance du marché obligataire, l’AMF indique dans un communiqué qu’elle a engagé, après des échanges avec différents participants de ce marché, une réflexion sur le rachat de ces titres par l’émetteur.Le rachat de titres de créance propres par l’émetteur est encadré par deux dispositions qui ont montré des difficultés d’application et sont critiqués en ce qu’ils manqueraient de clarté et de souplesse et ne permettraient pas d’atteindre les objectifs de transparence et d’égalité detraitement.Dans ce contexte, l’AMF propose de supprimer le régime d’offre publique applicable aux titres de créance figurant dans le règlement général et de le remplacer par une procédure très simplifiée d’acquisition ordonnée dont la mise en œuvre est laissée à l’appréciation de l’émetteur et dont les modalités sont fortement assouplies.L’AMF propose également de rapporter la position relative à la procédure de désintéressement pour les titres de créances ne donnant pas accès au capital ; en revanche, son application aux titres de créance donnant accès au capital serait maintenue.Il est également question de créer dans le règlement général une disposition visant à informer le marché des rachats de titres effectués par l’émetteur, dès lors que ces rachats sont de nature à avoir un impact sur la liquidité (le seuil de 10 %, identique à ce qui existait au Royaume-Uni, est proposé) ; et de prévoir, via une instruction de l’AMF, des conditions d’information spécifiques lorsqu’un émetteur met en oeuvre une procédure d’acquisition ordonnée et qu’elle s’applique à des titres de créance ayant fait l’objet d’une offre au public. Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 30 avril 2010. Les réponses à la consultation doivent être retournées à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org

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