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Réglementation

mars 2010

18/03/2010

Signature d'un accord de coopération entre l'AMF et la Dubai Financial Services Authority

Le 5 mars 2010, Paul Koster, Chief Executive de la Dubai Financial Services Authority et Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers, ont signé une convention d’échange d’information, a indiqué le 17 mars l’AMF dans un communiqué.Cet accord comporte notamment des dispositions relatives à l’échange d’information et la coopération en matière d’enquêtes ainsi que des dispositions plus générales visant à faciliter les opérations transfrontières entre les deux marchés. Cet accord s’inscrit, par ailleurs, pour l’Autorité des marchés financiers dans le cadre d’un renforcement de ses liens avec les régulateurs de la région.L’accord de coopération est disponible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique Action internationale > Coopération internationale
18/03/2010

Une mission doit passer les frais bancaires au peigne fin

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a demandé à Georges Pauget, ancien directeur général de Crédit Agricole SA et président honoraire de LCL, et Emmanuel Constans, président du Comité Consultatif du Secteur Financier, de conduire une mission de propositions sur les frais bancaires. La mission devra évaluer l’efficacité des mesures récemment adoptées et «devra également établir un diagnostic approfondi en associant tous les acteurs concernés, banques, consommateurs, administrations, afin de dégager des constats partagés sur la juste tarification des services bancaires», précise le communiqué de Bercy.Les pratiques des professionnels et l’usage par les Français de leurs comptes et de leurs moyens de paiement seront étudiées afin d’identifier les difficultés. Ensuite, la mission doit s’interroger sur la pertinence de la tarification actuelle et sur les moyens d’améliorer l’information sur le niveau des prix. Christine Lagarde a demandé à la mission de remettre ses conclusions d’ici la fin du mois de juin. Dans le cadre de l’examen fin mars du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation à l’Assemblée nationale, Christine Lagarde proposera la suppression des pénalités que les particuliers et les entreprises doivent payer pour être radiés du fichier des interdits d’émettre des chèques.
18/03/2010

L'AMF met en œuvre une procédure d'injonction à l'encontre de Belvédère

L’Autorité des marchés financiers a indiqué le 17 mars qu’elle avait mis en œuvre une procédure d’injonction administrative à l’encontre de la société Belvédère et de son président pour non-respect, depuis plusieurs mois, d’obligations de publicité et de déclarations liées à des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches ou des personnes assimilées ou relatives à des interventions du groupe Belvédère sur ses propres titres.Ces manquements étant de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché, le Collège de l’AMF a décidé d’ordonner à la société Belvédère et à son président de procéder aux déclarations requises par les textes législatifs ou réglementaires et rend publique sa décision.
18/03/2010

Strauss-Kahn redoute l’enlisement des réformes du système financier

Selon Les Echos, le directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, qui mise désormais sur une croissance mondiale de 4% cette année, s’inquiète de la volonté déclinante des pays développés de réformer le système financier mondial. « La volonté de faire en sorte que tous les pays travaillent ensemble régresse quelque peu», a-t-il constaté. « Chaque gouvernement a son propre programme politique et la volonté d’agir ensemble risque dans six mois, je ne dirais de disparaître, mais de ne pas être ce qu’elle était il y a quelque temps», a-t-il ajouté hier devant la commission des Affaires économiques du Parlement européen.
18/03/2010

L’Allemagne fait pression sur le Royaume-Uni sur les hedge funds

Angela Merkel a appelé mercredi Gordon Brown à abandonner ses objections à la réglementation européenne sur les hedge funds et le private equity, rapporte le Financial Times. «Sa taxe ponctuelle sur les bonus est une idée moitié moins bonne que la réglementation sur les hedge funds que nous envisageons et que la Grande-Bretagne devrait approuver. C’est pour cela que nous devons nous battre et j’attends un peu de soutien».
18/03/2010

Madoff malmené en prison

Bernard Madoff a été physiquement agressé par un codétenu en décembre, selon le Wall Street Journal, qui cite trois personnes proches du dossier. Après l’attaque, Bernard Madoff a été transféré dans un centre médical de la prison pour y être traité. Les autorités démentent l’incident.
18/03/2010

Deux anciens employés de Madoff traduits en justice

Deux anciens programmateurs informatiques ont été traduits en justice pour avoir aidé Bernard Madoff à masquer sa fraude aux régulateurs, rapporte le Wall Street Journal. Jerome O’Hara et George Perez sont accusés de conspiration et de falsification de comptes et de registres.
17/03/2010

Les conseils d’administration n’ont pas la cote auprès des actionnaires individuels

Selon l’Agefi, le cinquième baromètre de Capitalcom sur les attentes des actionnaires individuels montre que les actionnaires individuels s’interrogent sur l’efficience des conseils d’administration, estimant à 82% qu’ils ne jouent pas pleinement leur rôle dans le contexte actuel. Plus que sur les rémunérations des administrateurs, 75% des actionnaires attendent un surcroît d’'information sur la composition et le fonctionnement des conseils et sur la compétence des administrateurs, précise le quotidien. Enfin, près de 50 % des actionnaires sont opposés à l’instauration d’un quota de 40% de femmes dans les conseils d’ici à six ans, avec un palier intermédiaire de 20% dans trois ans – un système qu’ils jugent discriminatoire.
17/03/2010

Le Medef critique sur les conséquences de Bâle 3 et Solvabilité 2

La Tribune rapporte que Laurence Parisot, la présidente du Medef, a prévenu, mardi 16 mars, que le durcissement des exigences pour les banques (Bâle 3) et les assurances (Solvabilité 2) allait affecter l'économie en privant les entreprises de financements vitaux.
17/03/2010

Le CECEI publie son dernier rapport

La création de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, qui a repris les missions du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement - CECEI -, a rendu nécessaire la publication anticipée du rapport annuel 2009. La structure de ce dernier rapport a été allégée mais elle présente néanmoins les points forts de l’activité du Comité au cours de la dernière année. Le Comité a ainsi examiné 235 dossiers individuels (hors dossiers européens de libre établissement et de libre prestation de services) dont 19 au titre d’un agrément, 33 au titre d’un retrait d’agrément et 56 au titre d’un changement de contrôle. Dans ces conditions, le nombre des établissements de crédit s’est de nouveau réduit en France (706 contre 722 en 2008, dont 70 succursales communautaires, comme en 2008), le nombre des entreprises d’investissement relevant du CECEI demeurant pour sa part quasi stable (151 contre 155 en 2008, dont 53 succursales en libre établissement contre 52 en 2008).
17/03/2010

Le Comité de Bâle lance une consultation sur le gouvernement d’entreprise

Le Comité de Bâle a publié le 16 mars un ensemble de principes qui devraient contribuer à l’amélioration des pratiques de gouvernement d’entreprise dans le secteur bancaire. Le document est soumis à consultation jusqu’au 15 juin prochain.Les principes déclinés dans ce document, qui essaie de tirer les leçons de la crise financière, couvrent notamment le rôle du conseil d’administration, les qualifications des membres du conseil, la gestion du risque et la surveillance des systèmes de rémunération.Le Comité souligne dans un communiqué qu’il a travaillé pour la rédaction de ce document en étroite collaboration avec l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS) qui a engagé une révision de ses «core principles» pour mieux prendre en compte les problématiques de corporate governance.
17/03/2010

La FSA sanctionne un ancien trader de Merrill Lynch

La Financial Services Authority a interdit à un ancien trader pour compte propre de Merrill Lynch, Alexis Stenfors, de travailler dans le secteur des services financiers au Royaume-Uni pendant au moins cinq ans, rapporte le Financial Times. L’homme avait délibérément surévalué ses positions de 100 millions de dollars début 2009, ce qui a finalement coûté à son employeur 456 millions de dollars.
17/03/2010

La SocGen est poursuivie par un ancien salarié

La Haute Cour a examiné mardi la plainte déposée par Raphaël Geys, l’ancien managing director of European fixed income sales de la Société Générale basé à Londres, qui réclame 12,5 millions d’euros à son employeur qui l’a licencié - apparemment sans motif - en novembre 2007, rapporte le Financial Times. Selon son avocat, l’intéressé a été remercié parce qu’il a trop bien réussi et que la banque a jugé les modalités de son contrat trop généreuses. Durant les trois ans où Raphaël Geys a été en poste, le chiffre d’affaires de sa division est passé de 205 millions à 440 millions d’euros. L’intéressé aurait refusé une première proposition de 7,9 millions d’euros qui lui aurait été faite en décembre 2007. La banque estime qu’elle ne doit rien à son ancien salarié parce que la proposition impliquait qu’il n’y ait pas recours en justice.
17/03/2010

AXA se retire de la cote du NYSE

AXA a annoncé mardi 16 mars avoir déposé un document Form 25 auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) pour mettre volontairement fin à la cotation de ses American Depositary Shares (ADS) au New York Stock Exchange (NYSE). La dernière cotation des ADS au NYSE devrait être le 25 mars 2010. «Le retrait de la cote sera effectif le 26 mars 2010. Par la suite, les ADS devraient être négociés sur le marché de gré à gré américain (OTC) et seront cotés sur la plateforme OTC QX», précise un communiqué du groupe. Les cotations seront disponibles sur www.otcqx.com.
17/03/2010

Le Ceiops confirme la solidité des assureurs

Le Comité européen des superviseurs de l’assurance (Ceiops) donne des arguments aux assureurs opposés au projet de réglementation de Solvabilité II, rapporte l’Agefi. Selon les résultats du test de résistance publiés hier, les grands groupes seraient en effet assez solides pour résister à différents scénarios de crise financière et économique.
17/03/2010

Gestion alternative: l’Europe en panne d’accord

Selon Les Echos, la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado, qui préside le Conseil, a préféré hier retirer son projet de compromis sur le projet d’encadrement de l’activité de la gestion alternative (AIFM) face aux divergences persistantes constatées entre le Royaume-Uni, d’une part, la France et l’ensemble de ses partenaires, de l’autre. Paris et Londres s’opposent notamment sur la mise en place ou non d’un passeport à l’usage des gestionnaires de fonds des pays tiers. Si Londres y est favorable, Paris, soutenu par Berlin, ne veut pas risquer d’ouvrir le marché européen aux fonds offshore.
17/03/2010

Dépenses agricoles: les Etats devront rembourser près de 350 millions d’euros

Selon Les Echos qui cite l’AFP, la Commission européenne a indique le 16 mars qu’une vingtaine d’Etats européens, en particulier la Grèce, la Pologne et l’Espagne, devront rembourser 346,5 millions d’euros de dépenses agricoles irrégulières. La Grèce devra ainsi rembourser 105,5 millions d’euros pour des «déficiences» constatées dans le système de contrôle du coton et 18,5 millions d’euros pour des «déficiences graves et persistantes» dans le système de contrôle des aides en matière de développement rural.
17/03/2010

La note BBB+ de la Grèce confirmée par Standard & Poor's

Standard & Poor’s a annoncé le 16 mars la confirmation de la note à long terme BBB+ de la Grèce. Cette note est toutefois assortie d’une perspective négative. La note à court terme A-2 est également confirmée.L’agence qualifie le programme de réduction du déficit adopté par le gouvernement grec d’approprié pour atteindre les objectifs budgétaires 2010 compte tenu de la détérioration des perspectives de croissance de la Grèce.
17/03/2010

Les régulateurs pourraient durcir les conditions d'accès aux Newcits

Les régulateurs s’inquiètent de plus en plus face au risque que les investisseurs particuliers sont susceptibles de courir avec les stratégies de hedge funds au format Ucits III, rapporte Financial Times Fund Management. Patrice Berge-Vincent, responsable du département asset management de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a appelé, dans une lettre de PwC, à une hausse du ticket d’entrée pour certains «Newcits» afin de décourager les investisseurs retail. Le régulateur irlandais se dit aussi préoccupé.
17/03/2010

Les deux fils de Madoff se posent en victime

Les deux fils de Bernard Madoff estiment qu’ils doivent être comptés parmi les victimes des crimes de leur père, selon des documents déposés lundi dans le cadre du procès intenté par le liquidateur du fraudeur cités par le Wall Street Journal. L’avocat de Mark et Andrew Madoff, Martin Flumenbaum, avance que les deux frères se sont tournés vers les autorités peu après que leur père leur ait dévoilé la fraude, empêchant ainsi la dissipation de 170 millions de dollars.

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