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Réglementation

mars 2010

05/03/2010

Il ne faut pas sous-estimer les conséquences du projet de directive AIFM

Le projet de directive AIFM, dont les plus de 1.600 amendements sont actuellement à l'étude au parlement européen, continue de susciter de vives réactions. Outre-Rhin, le sujet a fait l’objet de nombreux commentaires à l’occasion d’un séminaire financier qui réunissait plusieurs acteurs du secteur de la gestion d’actifs. C’est ainsi que Bernd Vorbeck, porte-parole de la direction d’Universal-Investment, a souligné que la gestion d’actifs allemande était particulièrement bien encadrée. Sur un encours de 1.700 milliards d’euros, 84% était constitué de produits réglementés contre seulement 31% en Grande-Bretagne, a-t-il relevé, rapporte le Börsen-Zeitung.Il ne faudrait pas négliger dans ce contexte les impacts que pourrait avoir le projet de directive AIFM. Les limitations liées à la mise en œuvre de ce projet pourraient entraîner un coût de l’ordre de 1 milliard d’euros, estime Bernd Vorbeck. Autrement dit, une réglementation excessive dans un environnement déjà très encadré aurait des effets contre-productifs. Ce dont le secteur a besoin, c’est d’une réglementation constructive, insiste le responsable, qui a évoqué dans cette perspective l’asset pooling.
05/03/2010

Un dîner entre hedge funds qui a provoqué une indigestion politique

Selon le Financial Times, le 28 janvier, Goldman Sachs avait convié 10 clients à Athènes. A cette occasion, les banquiers, gérants d’actifs et analystes de hedge funds invités ont discuté de l’avenir de l’économie grecque et bien sûr de la façon d’en profiter. Depuis, avec la chute de confiance à l’égard de la Grèce, ces acteurs ont empoché des millions. Mais au prix d’une levée de boucliers politique qui pourrait leur être préjudiciable.
05/03/2010

Bercy va faire des propositions pour favoriser l’épargne long terme

Les Etats Généraux de l’Industrie, lancés en septembre dernier par le Président de la République, ont notamment permis de mettre au premier plan un thème souvent évoqué par les professionnels de la gestion : l’épargne long terme, en raison notamment des risques que fait peser le projet de directive Solvabilité II sur l’investissement en actions. Nicolas Sarkozy a ainsi exprimé sa volonté de mettre en place des «mesures orientant la fiscalité de l’épargne vers le soutien à l’investissement de long terme dans les actions».Selon le rapport présenté hier, l’épargne française est «insuffisamment mobilisée vers l’investissement productif», alors que l’assurance vie représente le premier support de placement de l’épargne des ménages (1 250 Md€ sur les 2 760 Md€ de placements financiers) et «s’investit à moins de 25 % dans les actions». Dans ce contexte, «la France sera à l’initiative pour que les textes d’application de la directive européenne Solvabilité II, tout en protégeant efficacement les assurés, permettent de préserver la compétitivité des entreprises françaises et un financement stable et de long terme de l'économie européenne». Le ministre de l’Economie fera d’ici à juillet 2010 des propositions de mesures orientant la fiscalité de l’épargne vers le soutien à l’investissement de long terme dans les actions et une réflexion approfondie sera ouverte sur la création d’un «livret épargne industrie», intégrant une analyse du fonctionnement actuel du livret de développement durable.
05/03/2010

L’AMF a notifié des griefs à Natixis

Natixis a indiqué le 4 mars au soir dans un communiqué que des griefs avaient été portés à sa connaissance par l’Autorité des marchés financiers, confirmant ainsi des informations d’un ouvrage paru hier et intitulé «Natixis, enquête sur une faillite d’Etat». L’AMF cherchait à savoir, fin 2008, si les informations de presse parues dans un article de «La Tribune» du 12 novembre 2008 concernant des pertes de courtage estimées à près de 1 milliard d’euros pouvaient s’inscrire dans le cadre d’une tentative de manipulation de cours. Natixis précise dans son communiqué qu’une procédure est bien en cours à l’initiative de l’AMF et que ladite procédure trouve sa source «dans un communiqué publié par Natixis le 12 novembre 2008, en réaction à un article du quotidien La Tribune estimé trompeur par Natixis». Dans le cadre de cette procédure et à la suite d’une enquête, Natixis a fait l’objet d’une notification de grief fondée sur l’article 223-1 du règlement général de l’AMF. Selon le communiqué , «Natixis n’est donc pas poursuivie par l’AMF à raison de la diffusion d’une fausse information. Natixis a répondu à cette notification de grief point par point et elle demeure sereine quant à l’issue de cette procédure. Dans ce cadre, Natixis n’a pas fait l’objet d’une décision de sanction par l’AMF ni pour son information financière, ni pour autre cause.»
04/03/2010

Berlin souhaite durcir la réglementation applicable à plusieurs instruments financiers

Wolfgang Schäuble, ministre fédéral des Finances, a annoncé mercredi que ses services vont préparer pour avril un projet de loi destiné à renforcer la protection des investisseurs et à fluidifier le marché des capitaux. Ce texte devrait être adopté durant l'été en conseil des ministres.Les principaux points à traiter seront un durcissement des mesures de protection des investisseurs sur le marché gris ainsi que des sanctions plus sévères pour les prestataires de services financiers en cas de conseils fallacieux.Le texte comportera également l’interdiction des «naked shorts» et l’introduction de dispositions de transparence pour les positions à découvert déclarées.Berlin se propose également d’imposer des obligations de publicité supplémentaires pour les instruments financiers afin d'éviter que les entreprises ne puissent être achetées par surprise.Enfin, le ministère compte introduire une durée de détention minimum pour les parts de fonds immobiliers offerts au public ainsi que des obligations de liquidité minimale qui seront fonction de la durée de préavis pour les remboursements. De plus, Berlin prévoit de créer une procédure «ordonnée» de liquidation pour les fonds immobiliers fermés sur une longue durée.
04/03/2010

"CD fiscaux" : l'incertitude persiste

Selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung, l’Etat fédéral pourrait en fin de compte acheter le CD avec des données sur des contribuables allemands qui auraient fraudé le fisc et que le gouvernement de Bade-Wurtemberg a récemment refusé d’acheter. De surcroît, un nouveau CD de même nature vient d'être proposé au gouvernement de Hesse.
04/03/2010

Vers une agence de notation au sein de la BCE ?

Selon L’Echo, qui cite des informations du Handelsblatt, les pays de la zone euro réfléchissent à la création d’une agence de notation européenne qui serait placée sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE) et se concentrerait sur l’appréciation de la bonité des Etats. Selon des sources proches des ministres des Finances européens, souligne que les gouvernements de la zone euro ne veulent plus dépendre des avis de Standard and Poor’s (S&P), Moody’s et Fitch, qui, selon une source anonyme citée par le Handelsblatt, «se sont complètement trompées dans le cas de Lehman Brothers».
04/03/2010

La Finma juge les investisseurs insuffisamment protégés

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a bouclé l’an dernier ses enquêtes concernant l’impact de l’affaire Madoff sur la place financière Suisse et la distribution de produits structurés garantis par des filiales de Lehman Brothers Holdings Inc. Dans les deux cas, des investisseurs ont été lésés. «Chez certains intermédiaires financiers, la Finma a constaté que des mesures correctives s’imposaient. Les enquêtes effectuées révèlent par ailleurs que dans les domaines du conseil en placement et de la gestion de fortune, le droit suisse en vigueur ne protège pas suffisamment les investisseurs», précise le gendarme de la Bourse. La Finma considère qu’il y a clairement lieu d’intervenir au plan réglementaire, de sorte qu’elle a lancé un projet de réglementation relatif à la distribution des produits.Afin de remédier à la situation, l’Autorité fédérale estime qu’il faut intervenir dans deux domaines, d’une part l’information sur le potentiel de plus-value et le risque de perte, d’autre part la clarification du profil de risque du client.Sur le premier chapitre, la Finma est d’avis que la documentation de vente doit être claire et exposer de façon simple et compréhensible, outre le potentiel de gain, le risque de perte lié à l’achat de produits financiers.Sur le second, le gendarme de la Bourse estime qu’il faut imposer aux promoteurs de produits financiers de «clarifier soigneusement au point de vente (point of sale) la capacité de risque et la conscience des risques (profil de risque) de leurs clients, et ce non seulement en matière de gestion de fortune mais aussi en matière de conseil en placement». Sur le premier de ces points, «les prescriptions en vigueur concernant la diversification doivent être renforcées» tandis que sur le second, la Finma juge que «les promoteurs de produits financiers doivent être tenus de veiller à une diversification suffisante».Dans le cadre d’un projet de réglementation, l’Autorité fédérale examine actuellement «par qui et comment ces changements réglementaires doivent être effectués». Elle publiera les résultats de ses travaux assortis de ses propositions de réglementation, dans un document servant de base à une consultation de place.
04/03/2010

L’IIF lance une mise en garde

Le groupe de surveillance des marchés de l’IIF (Institute of International Finance) a lancé le 3 mars une mise en garde sur les risques systémiques potentiels qui menacent la reprise de l’économie et les marchés financiers. Le groupe souligne notamment les risques liés aux incertitudes sur le front réglementaire et en matière de politique budgétaire.Le co-président du groupe de surveillance des marchés, Jacques de Larosière, relève notamment la prolifération de propositions nationales au niveau réglementaire, ce qui entraîne des risques supplémentaires pour la reprise économique. Il est essentiel de progresser sur la voie des réformes, mais sans mettre en péril le rétablissement du secteur bancaire et de l’économie internationale.
03/03/2010

Le CESR préconise un régime unique pour les ventes à découvert

Mardi, le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié un avis technique adressé aux institutions européennes ((Ref. CESR/10-088) dans lequel il recommande l’introduction d’un régime pan-européen de déclaration des positions nettes à découvert sur les actions. En attendant, le CESR estime que ceux de ses membres qui disposent déjà du pouvoir juridique d’instaurer un tel régime sur une base permanente devraient commencer à la mettre en application. Ceux qui ne sont pas dans ce cas devraient viser à introduire ce régime sur la base «des meilleurs efforts» jusqu'à ce qu’une réglementation communautaire soit adoptée.Sur le fond, le CESR reconnaît que les ventes à découvert «légitimes» jouent un rôle important sur les marchés financiers, mais souligne aussi que leur utilisation abusive pour faire baisser le prix de certains instruments peut dans certains cas extrêmes revêtir une incidence néfaste pour la stabilité financière.Le régime préconisé par le CESR est censé aider à identifier et à restreindre des comportements potentiellement abusifs assez en amont pour permettre aux régulateurs de prendre en temps opportun des mesures préventifs.La formule retenue s’appuie sur un double régime applicable aux positions courtes nettes individuelles sur toutes les actions admises à la négociation sur un marché de l’Espace économique européen (EEE) et ou sur une place de marché multilatérale (MTF) de l’EEE lorsque le marché primaire de ces actions est situé dans l’EEE.La déclaration à l’autorité de tutelle locale serait obligatoire à partir du seuil de 0,2 %, avec des déclenchements de seuils par tranches de 0,1 % supplémentaire. Une fois atteint le seuil de 0,5 %, puis à chaque palier suivant de 0,1 %, la position courte nette devrait être déclarée à l’autorité compétente ainsi qu’au marché dans son ensemble.Dans le calcul, toutes les positions seraient agrégées, y compris celles sur les dérivés cotés ou non.
03/03/2010

Michel Barnier se dit "à l'écoute" des hedge funds

Selon La Tribune, le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, a cherché à rassurer les hedge funds, en leur assurant : «Mon principal objectif, c’est de vous écouter». Il a également souligné qu’il ne chercherait pas "à réguler pour le plaisir de réguler».
03/03/2010

La surveillance de marché devient un atout

La mise en œuvre de la directive MIF va faire de la surveillance de marché un avantage concurrentiel alors que cette activité est traditionnellement considérée comme un centre de coûts.Selon une étude réalisée par la société de conseil Tabb Group, les dépenses engagées par les brokers et les plates-formes de trading en Europe devraient augmenter de 13% par an entre 2009 et 2012 pour atteindre 185 millions d’euros en 2012."L'évolution des besoins en matière de surveillance de marché ressemblent plus à une révolution qu'à une évolution», estime Miranda Mizen, pincipal chez TABB et co-auteur de l'étude avec l’analyste Will Rhode. Miranda Mizen relève qu’une seule action, négociée précédemment sur trois places de marché, peut désormais être traitée sur une quinzaine de lieux d'échange.
03/03/2010

Michel Barnier prône un meilleur gouvernement d'entreprise

Le commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services financiers, Michel Barnier, a défendu mardi à Londres un meilleur gouvernement d’entreprise. «A l’avenir, la croissance doit être plus verte, plus équitable et plus durable», a notamment déclaré Michel Barnier.Le Français a souligné que tous les acteurs de l’entreprise devaient être responsables de la réussite ou de l'échec de leur entreprise. Les administrateurs, bien entendu, qui doivent prendre le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, mais aussi les actionnnaires. «Trop souvent, les actionnaires ont été absents ou inactifs», a déploré Michel Barnier. «Il faut que les actionnaires assument leurs responsabilités. Et qu’ils ne se contentent pas de réaliser des retours rapides et à court terme sur leurs investissements», a-t-il lancé.
03/03/2010

Madoff: un juge approuve la méthode d’Irving Picard

Selon Les Echos, le juge des faillites Burton Lifland, qui a donné son opinion sur la façon de rembourser les victimes de Madoff, approuve la méthode retenue par Irving Picard, le liquidateur de la société de courtage de l’ancien président du Nasdaq, aujourd’hui en prison. En résumé, les victimes ne pourront récupérer que leur mise de départ.
03/03/2010

Les Etats-Unis enquêtent sur les paris des hedge funds contre l’euro

Le Département de la Justice aux Etats-Unis a ouvert une enquête pour déterminer si des hedge funds se sont entendus pour faire chuter l’euro, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Dans une lettre datée du 26 février, le Département a demandé à certains fonds, dont SAC Capital Advisors, Greenlight Capital, Soros Fund Management et Paulson & Co, de conserver leurs relevés d’opérations de trading et leurs e-mails concernant l’euro, selon des personnes ayant lu le document. Le 26 février, le WSJ avait justement publié un article relatant un dîner qui avait réuni plusieurs grands noms des hedge funds et où il avait été question de la monnaie unique européenne.
03/03/2010

Les banques privées suisses en perte de vitesse

Selon Les Echos, les cabinets de conseil juridiques anglo-saxons séduisent de plus en plus de grandes fortunes en leur proposant de transférer leurs fonds logés dans des comptes numérotés en Suisse vers des trusts, dans les paradis fiscaux comme le Delaware ou les îles Anglo-Normandes. Le trust est un outil coûteux puisqu’il faut compter 25.000 dollars pour en ouvrir un, mais il est discret, un argument de poids pour cette population.
03/03/2010

Les professionnels proposent d'encadrer le négoce des dérivés

La Deutsche Bank, Goldman Sachs, JP Morgan et Pimco (Allianz) figurent d’après la Frankfurter Allgemeine Zeitung parmi les vingt-deux signataires d’un courrier à la Fed proposant un encadrement du négoce des dérivés, certainement afin d'éviter que le pouvoir politique ne leur impose des restrictions.Les auteurs de la lettre s’engagent à fournir aux autorités davantage de données sur les transactions et à traiter davantage de produits par le biais de chambres de compensation centrales. Ils se prononcent aussi pour une standardisation plus poussée des dérivés ainsi que pour des critères plus stricts pour la fourniture de collatéral.
03/03/2010

L'AMF publie un guide sur l'information réglementée

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 mars sur son site internet un guide realtif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion.L’AMF précise en préambule que ce guide est destiné aux sociétés et aux diffuseurs professionnels qui assurent pour le compte des sociétés la diffusion de l’information réglementée et son dépôt auprès de l’AMF.Il a pour objectif d’apporter des précisions concernant l’utilisation de la nomenclature définie par l’AMF pour le dépôt de l’information réglementée, et de faciliter la transmission des informations entre les sociétés, les diffuseurs professionnels et l’AMF.Le guide peut être lu en parallèle avec les tables de correspondance disponibles dans l’espace Emetteur du site internet de l’AMF, entre le règlement général de l’AMF (RG AMF) et la nomenclature, publiées sur le site Internet de l’AMF.
02/03/2010

En Italie, on ne mélange pas vin et finance

L’épargnant doit se tenir à l’écart du vin, écrit Il Sole – 24 Ore. En effet, selon la Consob, l’autorité de régulation boursière italienne, le vin et les contrats à terme sur les vendanges ne sont ni un produit, ni un instrument financier. Le régulateur répondait ainsi à une demande concernant un producteur qui fournit à une banque des certificats vendus dans les agences qui donnent le droit à une bouteille de vin au terme de la période de maturation. En France, les choses sont différentes, observe le quotidien italien. La Bourse italienne avait bien pensé par le passé de créer une cote dédiée aux grands vins italiens. Mais le projet a été gelé, compte tenu d’une faible concentration des produits et de la présence d’une myriade de micro-entreprises.

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