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Réglementation

mars 2010

10/03/2010

Nomination chez Cognetas

Cognetas, société indépendante de capital investissement spécialiste du mid-cap européen, a annoncé mardi 9 mars la nomination de Antoine de Péguilhan, âgé de 32 ans, au poste d’Investment Manager. Avant de rejoindre Cognetas en septembre 2008 en tant qu’Associate, Antoine de Péguilhan exerçait son activité professionelle chez Goldman Sachs depuis 2006 dans l’équipe de fusions acquisitions sur le marché français.
10/03/2010

La BaFin est tenue d'ouvrir ses dossiers aux investisseurs

La Frankfurter Allgemeine Zeitung rapporte que le tribunal administratif de Hesse a pris un arrêt imposant par principe à l’Autorité de surveillance des services financiers (BaFin) d’ouvrir ses dossiers aux investisseurs qui portent plainte en dommages et intérêts contre un établissement financier. Le tribunal s’appuie sur la nouvelle loi sur la liberté de l’information.Toutefois, comme la BaFin estime que cela entraînerait une charge de travail disproportionnée et que cela risquerait aussi de rendre les banques moins coopératives à l’avenir, la Cour a dans un premier temps enjoint à la BaFin de lui remettre les documents incriminés. Dans un second jugement, elle décidera si le plaignant peut ou non avoir accès à ces documents.
10/03/2010

Le fisc américain prépare une nouvelle offensive sur la Suisse

Selon L’Agefi suisse, de nouvelles poursuites vont être lancées par le fisc américain contre des établissements et des conseillers suisses, alors que l’administration Obama continue de mettre en place un véritable arsenal législatif pour lutter contre l’évasion fiscale.
10/03/2010

Les investisseurs s’inquiètent des nouvelles règles sur le private equity

L’Europe risque de bâtir un mur protectionniste entre elle et le secteur mondial du capital investissement si les projets de réforme du private equity de l’Union européenne se concrétisent, estime l’International Limited Partners Association, qui représente 220 des plus gros fonds de pension et fonds souverains. Les investisseurs de l’UE pourraient ne pas pouvoir investir dans les fonds de private equity basés en dehors du bloc des 27.
10/03/2010

Affaire Galleon : la Justice recrute des "plombiers"

Franz Tudor, qui plaide coupable de complicité de fraude sur le négoce des valeurs mobilières dans l’affaire Galleon et qui était trader dans la société de gestion alternative Schottenfeld Group, a reconnu avoir utilisé l’an dernier du matériel d’enregistrement fourni par la Justice et le FBI afin de tenter de piéger deux de ses amis et collègues également impliqués dans l’affaire, rapporte The Wall Street Journal. Dans l’affaire Galleon (délits d’initiés), il y a au total 21 inculpés, dont au moins huit plaident coupables et coopèrent avec la justice contre leurs co-accusés.
10/03/2010

CDS sur dette: Bruxelles envisage d’interdire les ventes spéculatives

Selon Les Echos, le président de la Commission européenne, Manuel Barroso, a indiqué hier à Strasbourg que la Commission allait étudier de près la pertinence d’une interdiction des ventes purement spéculatives sur les CDS sur dette souveraine. Le commissaire au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a annoncé hier qu’il prendrait «avant l'été» une initiative visant à encadrer les ventes purement spéculatives «à nu», aussi bien celles portant sur les CDS des titres souverains que les ventes à découvert sur les actions.
10/03/2010

Dépôt record de résolutions sur le changement climatique outre-Atlantique

Les grands investisseurs américains ont indiqué en fin de semaine dernière qu’ils avaient déposé un nombre record de 95 résolutions d’actionnaires portant sur le changement climatique auprès de 82 sociétés américaines et canadiennes qui devraient être particulièrement affectées par les mutations en cours, selon les données communiquées par INCR (Investor Network on Climate Risk). Une progression de 40% par rapport à 2009 qui marque les pressions croissantes exercées sur les sociétés pour qu’elles soient plus transparentes sur les risques et opportunités liés au changement climatique à la suite notamment de la publication par la Securities & Exchange Commission de ses recommandations sur les informations à divulguer sur les impacts du changement climatique. Ces résolutions émanent notamment des plus grands fonds de pension américains et concernent de grands groupes comme ExxonMobil et ConocoPhillips.
10/03/2010

Les gestionnaires espagnols privilégient le Luxembourg

De plus en plus de sociétés de gestion espagnoles créent des structures au Luxembourg, non seulement pour commercialiser leurs fonds à l'étranger mais également pour distribuer ces produits en Espagne, notamment auprès des investisseurs institutionnels et des grandes fortunes, parce que le Luxembourg ne pratique pas de retenue à la source, contrairement à l’Espagne, souligne Cotizalia. Santander Asset Management et BBVA Asset Management ont déjà opéré de la sorte, et A&G (groupe EFG) est en train de créer une structure ad hoc dans le Grand-Duché.
10/03/2010

Les fonds espagnols ne pourront pas se reposer exclusivement sur la VaR

Francisco Castellano, du service de surveillance des sociétés de gestion à la CNMV (le régulateur espagnol), a annoncé lors du séminaire de Financial Mind que la circulaire sur les dérivés obligera les gestionnaires à utiliser soit la méthode selon laquelle ils s’engagent à ce que leur exposition aux dérivés ne dépasse pas l’encours du fonds considéré, soit une formule mixte utilisant la même procédure combinée à un plafond fixé en fonction de la valeur à risque (VaR), rapporte Funds People. Les sociétés de gestion ne seront en revanche pas autorisées à utiliser uniquement l’approche d’un plafond de VaR, alors que le comité européen des régulateurs (CESR) envisage d’imposer un plafonnement à 20 % mensuels pour la VaR.Parmi les autres nouvelles dispositions, la circulaire considérera les titrisations comme des «dérivés implicites», de même que les investissements dans des hedge funds. Le texte permettra également de lancer des ETF sur les matières premières, la volatilité ou les dividendes ainsi que de couvrir une position sur un ETF par des positions courtes sur l’indice au travers de futures.Enfin, la circulaire permettra de retarder à l'échéance l’obligation de garantie, au lieu d’obliger les gestionnaires à être en permanence en conformité avec la garantie.
09/03/2010

Un co-fondateur d’Arkopharma sanctionné par l’AMF

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publique le 8 mars une décision condamnant le cofondateur de la société Arkopharma, Max Rombi, à une amende de 1,5 million d’euros pour manquement d’initiés, diffusion de fausses informations et défaut de déclaration des transactions opérées sur le titre Arkopharma. En outre, Imarko, un holding familial détenu par Max Rombi et les membres de sa famille, a écopé d’une sanction pécuniaire de 300.000 euros.
09/03/2010

Christine Lagarde lance une consultation sur les taux garantis en assurance vie

Le ministre de l’Économie, Christine Lagarde a annoncé le 8 mars le lancement d’une consultation publique ouverte jusqu’au 31 mars 2010 sur un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.Les principales propositions soumises à consultation sont:- renforcer l’équité entre assurés: introduction d’une règle garantissant que la collectivité des assurés ne finance pas les taux garantis à certains assurés;- une information plus loyale des assurés : le taux maximum qui peut être garanti par un assureur sera déterminé en fonction de l’environnement des marchés obligataires. Les taux garantis seront ainsi plus représentatifs des perspectives de revalorisation des contrats;- empêcher des promesses déraisonnables susceptibles de fragiliser la situation d’un assureur : introduction d’une enveloppe annuelle globale qui encadre les ressources qu’une entreprise d’assurance peut consacrer chaque année au financement de taux garantis. Cette enveloppe dépend des performances financières passées de l’assureur et des engagements contractuels déjà pris. «Cette consultation participe à la volonté de Christine Lagarde de renforcer la sécurité des assurés et de veiller à la stabilité du secteur financier», souligne Bercy dans un communiqué. Le texte soumis à consultation publique est consultable à l’adresse suivante: http://www.dgtpe.bercy.gouv.fr/secteur_financier/haut_comite_place/index.htm
09/03/2010

Une fiche produit unique pour 80 % des clients retail

Lundi, les associations des caisses d'épargne (DSGV), des banques populaires (BVR) et des banques publiques (VÖB) ont présenté leur norme commune pour les fiches produits. Elle sera utilisée pour tous les produits de placement par les 1.700 établissements adhérents et leurs filiales ou réseaux. Les signataires représentent à peu près 80 % du marché allemand des particuliers.La conception de la fiche répond aux recommandations du ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection du consommateur ; elle prend également en compte celles qui figureront probablement dans la future nouvelle réglementation européenne.La fiche comportera des renseignements sur la performance de l’investissement en fonction de divers scénarios et contextes de marché. Elle mettra également en lumière les risques et les coûts du produit.Enfin, les présidents des trois associations ont demandé aux banques du secteur privé de s’associer à leur démarche et à adopter les mêmes normes de transparence. Toutefois, ces dernières ont déjà adopté leur propre version de la fiche-produit en fin de mois dernier (lire notre article du 1er mars).
09/03/2010

Fiscalité: Londres devient très chère pour les hedge funds

Selon une étude réalisée par KPMG pour Financial News, Londres est en passe de perdre sa couronne de ville la plus attractive fiscalement pour les hauts salaires. A partir du 6 avril, les banquiers et gérants de hedge funds seront confrontés au nouveau dispositif fiscal sur les hauts revenus qui prévoit de relever de 40% à 50% le taux marginal de l’impôt sur les revenus supérieurs à 150.000 livres. Les projections montrent que Londres, qui était la ville la moins chère pour les particuliers avant ce nouveau régime, devient la ville la plus chère dans presque tous les cas de figure.
09/03/2010

Directive AIFM : les fonds non-Ucits pas forcément à la fête

Rapporteur du projet de directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) au Parlement européen Jean-Paul Gauzès a confirmé au cours d’une conférence de l’EIFR* (European Institute of Financial Regulation) qu’au terme d’une période de trois ans, les fonds de pays tiers (souvent «offshore») pourraient bien bénéficier d’un passeport pour être distribués dans l’Union européenne. Ce qui donnerait un peu moins de consistance au label «fonds non-Ucits», ce dont ne manqueront pas de se réjouir les gérants anglo-saxons, adeptes des véhicules offshore, rapporte l’Agefi.Cependant, Jean-Paul Gauzès a également tenu à rappeler que pour ce faire, les pays en question devraient signer des accords d'équivalence réglementaire avec les Etats européens. Et dans l’hypothèse où de tels accords ne seraient pas signés, ces fonds ne pourraient alors ni être vendus, ni même être achetés, précise le quotidien.
09/03/2010

Vers un Fonds monétaire européen

Selon Le Temps, le projet de créer un Fonds monétaire européen (FME) fait l’objet de discussions au sein de la Commission européenne dès ce mardi à Bruxelles. Ce prêteur en dernière instance viendrait au secours de tout pays de la zone euro menacé de cessation de paiement, en échange d’un programme de redressement de ses finances publiques. La Grèce en serait la première bénéficiaire.
09/03/2010

Le CESR publie les positions des Etats membres sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 8 mars une présentation sous forme de questions/réponses des positions communes des Etats membres sur le dossier des agences de notation soumis depuis le 7 décembre 2009 à une réglementation spécifique qui s’appliquera d’ici au 7 juin 2010.Les positions déclinées dans le document publié par le CESR ne sont pas gravées dans le marbre et pourront être modifiées ou clarifiées si nécessaire, souligne le Comité en préambule.
09/03/2010

iShares et db x-trackers ne tarderont plus à se lancer en Espagne

Actuellement, on ne compte que 32 ETF cotés en Espagne, 24 de Lyxor (Société Générale) et 8 du BBVA, le Santander s'étant retiré de ce secteur, constate Expansión. Mais iShares (BlackRock) et db x-trackers (Deutsche Bank) ne tarderont pas à faire leurs débuts sur le marché espagnol. Ils n’attendent plus qu’une chose : que le gouvernement de Madrid approuve le décret royal permettant de coter les ETF ayant le statut de sicav. Selon les experts, l’entrée en vigueur de cette disposition serait imminente.
08/03/2010

Femmes: des inégalités persistantes en gestion d’actifs

Selon Les Echos, les femmes gèrent en moyenne des fonds de taille bien inférieure à ceux que gèrent des hommes, avec un écart de 1 à 2. Une inégalité sans aucune justification (compétences, expérience…) et observée dans quatre pays (Etats-Unis, Allemagne, Suisse, Italie), souligne une étude d’Olaf Hübler et de Lukas Menkhoff, chercheurs à l’université Leibniz de Hanovre. Cette inégalité est seulement constatée dans les grandes sociétés de gestion et notamment sur leur gamme de fonds de taille modeste. A partir d’une certaine taille d’actifs gérés par un fonds, le traitement inégalitaire s’atténue. Les petites sociétés ou boutiques ne semblent, elles, pas enclines au traitement discriminant fondé sur le sexe.
08/03/2010

L'Afic se félicite des mesures annoncées sur le financement des PME

L’Association française des investisseurs en capital (Afic) s’est félicité le 5 mars que, dans son discours de conclusion des Etats généraux de l’industrie, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ait fixé des objectifs ambitieux pour le développement de l’industrie en France, et confirmé la nécessité de mieux organiser le financement des entreprises françaises.L’Afic relève notamment dans un communiqué que le Président de la République a pris position pour «repenser en profondeur la fiscalité de l'épargne, pour la concentrer vers les placements longs en actions, qui permettront d’apporter à l’industrie les fonds propres dont elle a besoin». Cette annonce ouvre de nouvelles perspectives au financement de la croissance des PME françaises. L’évolution des normes prudentielles (Bâle II et Solvency II) ainsi que l’échéance à fin 2010 du dispositif FIP/FCPI font en effet peser le risque d’un assèchement des ressources mises à disposition des PME et des entreprises innovantes par les investisseurs en capital.
08/03/2010

La communication financière de Natixis en question

Natixis (groupe BPCE) qui a reconnu la semaine dernière avoir fait l’objet d’une notification de griefs de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en raison d’un communiqué publié mi-novembre 2008 sur les pertes subies après la faillite de Lehman Brothers, a tenu à préciser qu’elle n’est «pas poursuivie par l’AMF en raison de la diffusion d’une fausse information».A la suite d’un article de la Tribune évoquant un milliard d’euros de pertes en octobre dans la banque de financement et d’investissement, Natixis avait contredit le journal en évaluant sa perte à 500 millions. Le quatrième trimestre 2008 se soldera finalement pour Natixis par une perte de 1,46 milliard d’euros dans sa BFI. En décembre, la banque avouera également 19 milliards d’euros d’actifs pondérés au titre de ses activités pour compte propre. La commission des sanctions de l’AMF doit juger si Natixis s’est rendu coupable d’inexactitude, d’imprécision et de manque de sincérité. Le quotidien note que le Collège de l’AMF l’a pour sa part estimé en décidant d’ouvrir une procédure de sanctions, sur la base de l’enquête réalisée par ses services.

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