Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

avril 2010

12/04/2010

La BCE introduit des décotes progressives sur les actifs moins bien notés

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 8 avril sa décision de maintenir le seuil minimum de qualité du crédit pour les actifs négociables et non négociables du dispositif de garanties de l’Eurosystème au niveau de la catégorie dite investment grade (BBB-/Baa3) au-delà de fin 2010, sauf pour les titres adossés à des actifs (ABS). De plus, le Conseil des gouverneurs a décidé d’appliquer, à compter du 1er janvier 2011, un barème de décotes progressives aux actifs notés de BBB+ à BBB- (ou équivalents), qui remplacera la décote uniforme supplémentaire de 5% actuellement appliquée à ces actifs.Le barème détaillé reposera sur les paramètres suivants:· Les nouvelles décotes seront dûment graduées en fonction des différences entre les échéances, les catégories de liquidité et la qualité de crédit des actifs concernés. Les décotes les plus faibles seront appliquées aux actifs les plus liquides assorties des échéances les plus courtes, tandis que les décotes les plus fortes concerneront les actifs les moins liquides assortis des échéances les plus longues.· Les nouvelles décotes ne seront pas moins élevées que la décote qui s’applique actuellement, à savoir une décote uniforme de 5% venant s’ajouter, pour les actifs concernés, à celle qui s’appliquerait à des actifs similaires d’une qualité de crédit supérieure.· Aucune modification ne sera apportée au barème de décotes actuel destiné aux titres de créance émis par les administrations centrales et aux éventuels titres de créance émis par les banques centrales dont la notation se situe dans la fourchette mentionnée plus haut. · Les nouvelles décotes n’entraîneront aucune réduction injustifiée des garanties dont disposent les contreparties.Le barème détaillé des décotes sera publié en juillet 2010. En outre, le Conseil des gouverneurs a confirmé que les instruments suivants ne seront plus admis en garantie à compter du 1er janvier 2011: les titres de créance négociables émis dans la zone euro et libellés dans d’autres devises que l’euro, à savoir le dollar, la livre sterling et le yen; les titres de créance émis par les établissements de crédit et négociés sur des marchés non réglementés reconnus ; et enfin, les instruments de dette subordonnée bénéficiant d’une garantie acceptable.
09/04/2010

Citibank España va indemniser à 55 % les sinistrés de Lehman

Jeudi, Citibank España a annoncé dans un communiqué commun avec l’association de défense des clients de banques et caisses d'épargne Adicae ainsi que les cabinets d’avocats Zunzunegui et Jausas, qu’elle offre aux quelque 2.700 de ses clients qui lui ont acheté des produits structurés de Lehman Brothers pour 78 millions d’euros au total un dédommagement en numéraire correspondant à 55 % du nominal. Il est précisé que cette proposition valable du 9 avril au 7 mai 2010 est effectuée sans que la banque ne reconnaisse quelque responsabilité que ce soit.
09/04/2010

OFI Private Equity Capital se lance dans la notation extra-financière

Une initiative inédite. OFI Private Equity Capital est la première société de capital investissement à solliciter l’agence EthiFinance pour une notation extrafinancière, plus précisément la notation de sa politique ESG en tant qu’entreprise cotée cumulée à celle des sociétés détenues en portefeuille.Cette notation s’inscrit dans la suite logique d’un fort engagement en matière de développement durable au cours des deux dernières années, avec le recrutement en 2008 au sein d’OFI Private Equity Capital d’une directrice du développement durable, avec la signature des Principes pour l’investissement responsable (PRI) de l’ONU en avril 2009, et la l'élaboration d’une charte RSE en 2010.La moyenne pondérée des 40 critères ESG pris en compte par EthiFinance aboutit à une note globale de AA ou 3,5 sur une échelle de 5, témoignant selon la barème de l’agence d’un fort niveau d’engagement et d’un niveau partiel de déploiement. Cette note est pondérée à 30% par la note d’OFI Private Equity Capital et à 70% par la note investissements concernant les participations majoritaires (entre autres Dessange, Léon de Bruxelles, IMV Technologies ou encore Gault & Frémont). EthiFinance a également identifié un certain nombre d’axes d’amélioration comme le reporting des performances, des procédures à étoffer sur la gouvernance et l’intégration des critères ESG dans la chaîne d’approvisionnement auprès des fournisseurs des participations."Cette première notation extra-financière met en valeur le travail de fond tant de nos équipes que de celles des dirigeants des entreprises de notre portefeuille dans la mise en œuvre de politiques ESG concrète. Elle démontre qu’il est possible dans le private equity de combiner une performance financière, notre portefeuille ayant notamment généré l’an dernier 17% de marge d’ebitda consolidé, à une performanc extra-financière», a souligné Olivier Millet, président du directoire d’OFI Private Equity à l’occasion d’un point de presse.Le président d’EthiFinance, Emmanuel de La Ville, s’est pour sa part réjoui de cette première. «Cette démarche novatrice sera sans aucun doute suivie par d’autres acteurs du private equity. La gestion maîtrisée des critères extra-financiers est un des enjeux majeurs de la décennie qui s’ouvre pour l’univers du small cap coté et non coté», a-t-il remarqué en précisant que deux ou trois sociétés s’intéressaient de très près à cette problématique. EthiFinance devrait d’ailleurs publier très prochainement une étude sur l’intégration des critères ESG dans le private equity tandis que l’Afic continue de travailler sur un livre blanc sur la notation extra-financière qui devrait être présenté d’ici au mois de juin.
09/04/2010

Bruxelles rassure les Etats-Unis sur la directive hedge funds

Michel Barnier, le Commissaire européen au marché intérieur, a écrit à Tim Geithner, le secrétaire au Trésor américain, pour lui assurer que les nouvelles règles sur les hedge funds et le private equity n’excluront pas les fonds étrangers de l’Union européenne, rapporte le Financial Times. «Je suis convaincu que l’accès au marché unique européen doit être accordé aux gérants et fonds domiciliés dans des pays tiers, y compris les Etats-Unis, à condition que des niveaux élevés de transparence et de sécurité soient garantis», peut-on lire dans la lettre envoyée la semaine dernière et lue par le FT.
09/04/2010

La SEC se penche sur l'utilisation des dérivés

La SEC a annoncé en mars qu’elle analyse de près l’utilisation de dérivés par les mutual funds et les ETF pour déterminer si les pratiques actuelles sont conformes à la réglementation fédérale sur l’effet de levier, la concentration et la diversification. Elle veut aussi vérifier que les fonds gèrent le risque et communiquent sur ce thème de manière appropriée, rapporte The Wall Street Journal.Le journal souligne que l’analyse concerne surtout les transactions OTC en particulier pour les swaps de taux d’intérêt et les CDS utilisés par des gestionnaires comme BlackRock, Pimco (Allianz) et Western AM (Legg Mason), souligne Michael Herbst, analyste chez Morningstar. Certains investisseurs pourront être surpris d’apprendre que plusieurs des mutual funds obligataires de fond de portefeuille font un usage très abondant de dérivés. C’est le cas notamment du Pimco Total Return Fund (PTTAX) ainsi que des BlackRock Total Return Fund I (MDHQX) et II (BCBAX). Le Western AM Cor (WACSX) et le Western AM Core Plus (WAPSX) les ont aussi utilisés, mais y recourent moins à présent.
09/04/2010

Bâle 3: le secteur mutualiste monte au créneau

Selon Les Echos, les banques coopératives s’inquiètent du traitement que leur réserve le document actuellement soumis à consultation par le Comité de Bâle afin de peaufiner sa nouvelle réforme des normes prudentielles s’appliquant aux banques, dite «Bâle3»: une note en bas de page. Une note qui, à leurs yeux n’offre pas toutes les garanties nécessaires pour qu’elles puissent déroger aux nouvelles normes dans certains cas particuliers.
09/04/2010

La Suisse est devenue le dernier grand payeur de l’Europe

Selon L’Agefi suisse, Raymond Baer, président de la banque Julius Baer, a jugé hier, lors de l’assemblée générale de l'établissement helvétique, que «les attaques contre la Suisse sont choquantes». Faute de réduire ses déficits et de ralentir la croissance de son endettement, «l’Europe a découvert la Suisse comme le dernier grand payeur du continent. Et les demandes avides envers la Suisse s’accroissent avec chaque succès partiel. Car l’appétit vient en mangeant», a-t-il accusé. Mais Raymond Baer s’est dit «encore plus surpris» par la manière dont les autorités suisses répondent aux attaques des pays de l’Union européenne et des Etats-Unis contre le secret bancaire suisse.
09/04/2010

La FSA sanctionne trois grands acteurs du marché

La Financial Services Anthority (FSA), l’autorité des marchés britannique a infligé des amendes pour un montant total de 4,2 millions de livres à Credit Suisse, Getco Europe et Instinet Europe pour avoir enfreint la réglementation en matière de communication de données de marché. Credit Suisse a écopé de la plus forte amende (1,75 million de livres).
09/04/2010

L’OICV publie des recommandations sur le traitement des ABS

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 9 avril son document de synthèse relatif au traitement des ABS qui propose un certain nombre de recommandations à destination des autorités de marchés sur les informations à fournir dans le cadre d’offres publiques ou de cotation.L’OICV souligne dans un communiqué que l’objectif de ces recommandations (ABS Disclosure Principles) est «d’améliorer la protection des investisseurs» en favorisant une meilleure compréhension des problèmes à prendre en compte par les régulateurs pour mettre en place ou revoir leurs exigences en matière de documentation sur les ABS.
08/04/2010

La SocGen reste dans le collimateur de la SCPI Genepierre

L’association de défense des investisseurs APPSCPI remonte au créneau à l’approche de l’AGE du 14 avril devant se prononcer sur la désignation d’une société de gestion pour la SCPI Genepierre. Dans un courrier daté du 6 avril, l’association demande au président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet de faire diligenter par l’AMF une enquête dirigée vers la Société Générale et la société Amundi Immobilier. « Notre demande est fondée sur une probable utilisation illicite du fichier des associés de la SCPI Genepierre gérée jusqu’au 31 août 2009 par SGAM AI », indique l’association. Cette nouvelle initiative fait suite à plusieurs sollicitations écrites adressées à l’AMF depuis novembre 2009, la dernière remontant au 23 février.Dans son ultime courrier, l’association relève que la Société Générale a adressé aux associés de la SCPI Genepierre une lettre dont le texte indique que lesdits associés ont acquis des parts « par l’intermédiaire de la Société Générale ». Il est avéré, observe l’association que « cette lettre a été adressée à de nombreux associés de la SCPI Genepierre n’ayant pas acquis leurs parts par l’intermédiaire de la Société Générale mais directement auprès de la société de gestion. Certains même, parmi ces associés démarchés, n’ont jamais été, directement ou indirectement, clients de cette banque ».Alors que outre Amundi Immobilier, deux autres candidats, HSBC REIM (France) et Natixis Asset Management Immobilier (NAMI), postulent à la gérance de la SCPI, l’association estime que la Société Générale « a pris le parti d’intervenir en transgressant, selon toute apparence, les droits qui lui sont ouverts, pour servir la propagande d’Amundi Immobilier ». Alors même, relève l’association, que la candidature d’Amundi Immobilier, n’a été proposée que par la société Sogévimmo, elle-même filiale de la Société Générale.
08/04/2010

L'ORSE lance un site dédié au reporting RSE

L’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) annonce le lancement du site Internet www.reportingrse.org, dédié à l’accompagnement pédagogique des entreprises dans leur reporting RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). L’objectif du site, qui existe en Français et Anglais, est d’accompagner de manière pédagogique les entreprises, de répertorier les liens vers les sites de consultation des rapports et l’accès à des études comparatives, de regrouper les initiatives les plus reconnues en matière de développement durable et de constituer à l'échelle européenne et internationale le cadre de référence français sur le reporting et la RSE des organisations.
08/04/2010

Gartmore fournit de nouveaux détails sur l'enquête de la SEC

L’enquête ouverte par la SEC américaine sur Gartmore concerne une seule contravention commise par inadvertance en mai 2009, rapporte Money Marketing. Dans une lettre aux intermédiaires, Richard Pursglove, head of UK retail, précise que la règle enfreinte interdit la participation à un offre secondaire d’actions enregistrée auprès de la SEC dans les cas où il y a eu des ventes à découvert sur le titre durant la période «restreinte». Cette contravention ne concerne pas le gérant Guillaume Rambourg, qui a été récemment suspendu et elle n’a pas désavantagé le fonds ou ses souscripteurs.
08/04/2010

La SEC veut durcir les règles du marché des ABS

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé hier une série de mesures pour mieux encadrer le marché des ABS (asset-backed securities»). Le gendarme de la Bourse américaine suggère notamment d’imposer une meilleure information des investisseurs et une implication plus importante des émetteurs de ces titres qui devraient être exposés à hauteur de 5% du risque de crédit associé au titre émis sans recours à des techniques de couverture.
08/04/2010

Nouvelle offensive du fisc américain contre d’anciens clients d’UBS

Selon L’Agefi suisse qui cite l’agence Reuters, la justice américaine prévoit une nouvelle vague, d’une ampleur inédite, de plaintes contre des anciens clients d’UBS qui ont caché des fonds avec la complicité de la banque. Elles devraient intervenir avant le 15 avril, date limite pour la remise des déclarations d’impôts outre-Atlantique. Objectif avoué: mettre la pression sur les éventuels fraudeurs et les pousser à se dénoncer au plus vite. Le premier cas dans cette nouvelle série de poursuites a été déposé mardi devant l’US District Court de Floride du Sud, où des affaires antérieures ont été jugées ou restent pendantes, selon l’agence. Un nouveau dossier concerne un compte évalué entre 10 à 50 millions de dollars, a déclaré Robert Fink, un avocat qui représente des clients disposant de comptes auprès d’UBS et d’autres banques étrangères qui n’ont pas encore déclaré leurs revenus.
08/04/2010

Morgan Keegan épinglé par la SEC

James Kelsoe, ancienne star de la gestion de Morgan Keegan & Co, a été accusé par la Securities and Exchange Commission d’avoir délibérément gonflé la valeur de titres subprime de manière à masquer les pertes de ses fonds après l’éclatement de la bulle immobilière, rapporte le Wall Street Journal.
08/04/2010

La SEC crée un poste de compliance officer

La Securities & Exchange Commission (SEC) vient de recruter Kathleen Griffin en tant que responsable de la conformité, une fonction créée à l’occasion de cette nomination, afin de renforcer le programme interne de compliance de la SEC, souligne la Commission dans un communiqué.Kathleen Griffin était précédemment vice president, senior compliance manager et responsable adjointe du code d'éthique chez Putnam Investments.
07/04/2010

Trop de divergences dans l’application de la directive abus de marché

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 6 avril une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les abus de marché en Europe (MAD, Market Abuse Directive) qui relève à nouveau les divergences d’interprétation entre les différents Etats membres. Le rapport relève notamment que la réglementation sur les plates-formes multilatérales de négociation (MTF) est très diversement appliquée. Seulement quatre membres du CESR considèrent que l’ensemble des règles de la directive devraient concerner les MTF alors que beaucoup d’autres n’ont mis en œuvre qu’une application partielle de ces règles.Tout en reconnaissant la légitimité d’une application discrétionnaire de la directive, le CESR en profite pour réitérer son plaidoyer en faveur d’une convergence accrue des pratiques dans l’Union, entre autres l’extension du régime de la directive aux MTF.
07/04/2010

Tim Geithner demande une révision de la directive AIFM

Dans une lettre datée du 5 avril adressée à Alistair Darling, le chancelier de l’Echiquier, et dont le Financial Times a obtenu une copie, Tim Geithner, le secrétaire au Trésor américain, a une nouvelle fois demandé aux gouvernements européens de ne pas faire de discriminations à l’égard des sociétés de gestion basées aux Etats-Unis dans le cadre de la directive AIFM sur les hedge funds et le private equity. La lettre a aussi été envoyée aux ministres allemand, français et espagnol des Finances. Tim Geithner appelle de ses vœux une révision des dispositions selon lesquelles les fonds et les sociétés de gestion qui ne sont pas localisés au sein de l’Union européenne ne pourront pas accéder au marché européen.
06/04/2010

La Fed reconnaît avoir repris des actifs plus toxiques qu’annoncé

Selon Les Echos, la Fed a minimisé la toxicité des actifs dont elle a hérité pour assurer le sauvetage de la banque d’affaires Bear Stearns par JPMorgan et de l’assureur AIG. La qualité des portefeuilles qu’elle s’est trouvée contrainte de reprendre est plus dégradée qu’elle ne l’avait annoncé, selon un document de 161pages qu’elle a été forcée de dévoiler en fin de semaine dernière.
06/04/2010

La Société Générale quitte aussi les paradis fiscaux

La banque privée de Société Générale affirme qu’elle «ferme ses trois bureaux de représentation implantés dans des pays encore sur la liste grise de l’OCDE au 31 mars, à savoir Panama, Brunei et les Philippines», rapporte l’Agefi. L'établissement financier souligne en outre que ces son activité dans ces trois pays son activité est anecdotique: «à titre indicatif, a précisé une porte parole, chacun de ces bureaux comptait seulement trois collaborateurs.». De son côté, le Crédit Agricole a déclaré ne plus avoir de banques ou de bureaux de représentation dans les Etats figurant sur la «liste grise» de l’OCDE, ajoute le quotidien.

Sujets d'actualité

Tous les sujets