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Réglementation

avril 2010

16/04/2010

Solvabilité II: la Commission envisage quelques assouplissements

La Commission a publié hier les préspécifications de la cinquième étude quantitative d’impact. Parmi les aménagements, une révision de certains calibrages de la formule standard, notamment sur les actions, et une vision moins stricte des éléments admis en couverture des engagements.
16/04/2010

Les traders haute fréquence dans le collimateur de la SEC

Selon Les Echos, la Securities and Exchange Commission propose l’adoption d’un nouveau système de déclarations obligatoires pour les intervenants les plus actifs sur les marchés. Dans le collimateur: les traders de haute fréquence, responsables de plus des deux tiers des volumes sur les marchés actions américains.
16/04/2010

Perquisition chez Sal. Oppenheim

Un porte-parole de Sal. Oppenheim a confirmé jeudi qu’une perquisition a eu lieu dans des locaux de la banque pour une affaire d’abus de confiance, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’enquête ne concerne pas la banque ou des clients, mais certains anciens dirigeants de l'établissement.
16/04/2010

Bâle III pourrait avoir des conséquences inattendues

Les propositions dites «Bâle III» pourraient, comme le souhaitent les autorités de supervision, renforcer le bilan des banques, mais elles pourraient aussi modifier en profondeur les business models des banques et la tarification des produits, estime Standard & Poor’s qui a publié le 15 avril plusieurs notes sur le sujet (liquidité, risque de contrepartie, effet de levier).Elle pourrait aussi avoir des conséquences inattendues, par exemple limiter des activités de prêt des banques ainsi que leur capacité à intervenir sur les marchés de dérivés. Bâle III pourrait aussi freiner les activités du marché interbancaire et encourager les banques à se concentrer sur les prêts à court terme.Bâle III aura un impact particulièrement marqué sur les banques qui ont développé une activité significative avec les hedge funds ou d’autres intermédiaires financiers, avec une multiplication du risque de contrepartie comprise entre quatre et six. Si les dérivés de gré à gré sont trop consommateurs de fonds propres pour les institutions financières, l’activité sur ces produits pourrait être transférée à des établissements non régulés comme les hedge funds.
15/04/2010

Négociations autour d'une plus-value chez Natixis PE

La Tribune rapporte que dans le cadre de la cession des fonds d’investissement français de Natixis à Axa Private Equity, les gestionnaires des fonds et la direction de Natixis mènent actuellement des discussions houleuses à propos du partage des primes revenant aux gestionnaires (carried interest) et que Natixis doit récupérer avant la cession à Axa PE.Autre point donnant lieu à négociation : l’obtention par le directeur général de Natixis Private Equity, Jean Duhau de Berenx d’un système de retraite chapeau en vue de son prochain départ, ajoute le quotidien.
15/04/2010

L’Afti veut pousser le vote électronique des actionnaires

Selon Les Echos, l’Association française des professionnels des titres (Afti) désignera fin avril un opérateur commun à toutes les banques dépositaires pour le vote électronique des actionnaires. L’association a ainsi lancé à la mi-mars un appel d’offres soutenu par l’ensemble des banques dépositaires, dont les branches spécialisées de BNP Paribas (BPSS), Société Générale (SGSS) et Crédit Agricole (Caceis).
15/04/2010

Risque systémique: le rapport Lepetit favorable à une taxe bancaire affectée au budget de l’Etat

Bercy a publié mercredi le rapport sur le risque systémique rédigé par Jean-François Lepetit, l’ex-président du Conseil national de la comptabilité (CNC). Dans ce document d’une bonne centaine de pages, Jean-François Lepetit estime que les activités financières présentant un risque systémique doivent être taxées et que cette taxe doit être affectée au budget de l’Etat. Et pour être efficace, cette taxe devrait couvrir «l’ensemble des institutions financières qu’elles soient régulées ou non».«Le risque systémique n’est pas appréhendé par les dispositifs existants de gestion des risques, de régulation et d econtrôle au sein du secteur financier. Certaines activités dégagent en conséquence des rendements et profits anormaux qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise. Autrement dit, ces activités présentent des externalités négatives pour nos économies», souligne notamment le rapport.Pour mieux prévenir le risque systémique, «la priorité est de supprimer les failles de régulation» qui permettent le développement de ce risque Les chantiers engagés par le G20 vont dans ce sens. Le rapport relève que pour éviter l’accumulation des risques, «la transparence des marchés OTC et l’introduction d’un reporting des hedge funds à destination des autorités de supervision sont à cet égard essentiels». Au-delà des failles à combler, la communauté internationale doit se doter d’une supervision capable de surveiller l’accumulation des risques qui ne sont pas appréhendés par la supervision micro-prudentielle. «Le Conseil de stabilité financière doit être clairement mandaté à cet effet», indique le rapport.
15/04/2010

Le Liechtenstein sape l'accord fiscal avec l'Allemagne

A l’initiative de la Suisse, le gouvernement de coalition «bourgeois» du Liechstenstein a rajouté en dernière minute de nouvelles clauses dans le texte de l’accord d'échange d’informations fiscales avec l’Allemagne qui sera présenté à la Diète, rapporte la Süddeutsche Zeitung. En l’occurrence, les nouvelles dispositions restreignent le champ d’application du traité parce qu’elles interdisent par principe au gouvernement de la principauté de fournir une aide administrative et des données sur des personnes si les éléments qui ont amené le pays étranger à les demander ont fait l’objet d’un vol ou d’une autre atteinte au droit public au sens de la loi du Liechtenstein.
15/04/2010

L’affaire Galleon touche un administrateur de Goldman

Selon des informations du Wall Street Journal, le Parquet cherche à savoir si un administrateur de Goldman Sachs Group, Rajat Gupta, a fourni des informations confidentielles au sujet de la banque au fondateur du hedge fund Galleon, Raj Rajaratnam, alors que la crise financière battait son plein.
15/04/2010

Le marché espagnol des dérivés va être réformé

Sous réserve d’un décret royal que le Trésor vient de soumettre à consultation de place, puis d’un feu vert de la CNMV, le marché espagnol Meff des futures et options de Bolsas y Mercados Españoles (BME) pourra traiter d’autres dérivés, l’idée étant de créer une contrepartie centrale pour les instruments qui se traitent actuellement sur le hors cote (OTC), rapporte Expansión.Dans la pratique, il est prévu que le Meff lance Meff Power, sa chambre de contrepartie, durant la seconde quinzaine de septembre ce qui permettra de traiter des futures, des swaps et des forwards sur l'électricité.
14/04/2010

HSBC: l’Italie demande à la France la liste dérobée par Falciani

Selon L’Agefi suisse, le parquet de Turin a adressé au parquet de Nice une demande d’entraide judiciaire afin d’obtenir copie des données soustraites par Hervé Falciani à la filiale genevoise de HSBC, mais il appartiendra à la Garde des Sceaux de décider de la suite à donner, a déclaré mardi le procureur de Nice, Eric de Montgolfier qui précise que le décryptage des fichiers a permis d’identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes dont quelque 8000 Français et 7000 Italiens.
14/04/2010

Nouvelles propositions pour la directive hedge funds

Selon le Financial Times, Jean-Paul Gauzes, le député européen rapporteur de la directive AIFM, a proposé une approche à deux vitesses pour l’enregistrement de fonds non basés dans l’Union européenne, afin de tenter de résoudre les désaccords concernant l’une des mesures les plus controversées de la réforme. Ainsi, les gestionnaires étrangers cherchant à commercialiser leurs fonds en Europe pourraient obtenir un «passeport» pour le faire s’ils acceptent de se conformer avec les nouvelles règles sur l’enregistrement, le levier, etc. Cela devra être appuyé par un accord avec le régulateur de leur pays d’origine.
14/04/2010

Le CESR lance trois consultations sur la directive MIF

Premières grandes manœuvres pour rénover la directive MIF. Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 13 avril trois documents de consultation relatifs à des recommandations techniques à destination de la Commission. Les trois documents proposés à la consultation jusqu’au 31 mai concernent la protection des investisseurs et les intermédiaires, les marchés d’actions et le reporting des transactions. Autant de thématiques sur lesquelles le CESR a identifié des besoins d’amélioration, y compris la qualité, le coût et la consolidation des données post-marché, souligne le CESR dans un communiqué.Le CESR précise qu’une audition publique pour traiter ces sujets est programmée le 17 mai prochain dans les locaux du CESR à Paris. Le Comité prévoit de remettre les conclusions de ces consultations d’ici à fin juillet.Le Comité indique par ailleurs qu’il continue de travailler sur certaines questions spécifiques et que, pour certaines d’entre elles (transparence des marchés autres que marchés actions, niveau de standardisation nécessaire pour le négoce des dérivés), il pourrait même lancer des consultations supplémentaires dans le courant du printemps.Le CESR pourrait aussi interroger les parties prenantes sur certains aspects de la classification de la clientèle ou encore sur certaines questions relatives au reporting des positions et des transactions.
14/04/2010

Matières premières: Christine Lagarde favorable à une autorité européenne

Selon Les Echos, la ministre de l’Economie Christine Lagarde appelle à la constitution d’une agence européenne spécifique dédiée à la surveillance des marchés à terme des ressources naturelles, sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Elle entend ainsi agir pour estomper une forte volatilité des cours hautement nuisible à l'économie et aux consommateurs.
14/04/2010

Les pays émergents veulent combattre les attaques spéculatives

Tandis que le deuxième sommet des Bric (pour Brésil, Russie, Inde et Chine) doit s’ouvrir demain à Brasilia, la Tribune rapporte que le président russe a insisté sur la nécessité de mener une gestion des risques plus concertée entre ces pays. Notamment en échangeant des informations sur les possibles attaques spéculatives, dont peuvent faire les frais leurs devises respectives, leurs marchés d’actions et de matières premières. Le Brésil a d’ailleurs fait voter une taxe l’an dernier en vue de stabiliser les flux de capitaux étrangers qui déferlaient sur sa Bourse, rappelle le quotidien. L’Indonésie pourrait en faire de même. Cependant, ces pays préfèreraient user de mesures plus «market friendly», comme le renforcement des ratios prudentiels des banques, confirme certains observateurs. A l’exception de la Chine, les flux de capitaux vers ces pays sont massifs (20 milliards de dollars depuis le début d’année) mais pas spéculatifs.
13/04/2010

La taxation des banques en débat avant l’Ecofin de Madrid

Selon Les Echos, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a reçu hier le rapport d'étape sur la régulation des marchés financiers systémiques qui avait été commandé à l’ancien président du Conseil national de la comptabilité, Jean-François Lepetit. « Le rapport, qui comporte deux parties consacrées respectivement aux risques systémiques et à la surveillance du système financier, alimentera les réflexions de Christine Lagarde en amont de l’Ecofin de Madrid (le 16 avril) », se contente-t-on d’indiquer à Bercy. Jean-François Lepetit doit en principe remettre ses propositions finales le 30 mai. Paris et Londres souhaitent que la taxe bancaire alimente le budget de l’Etat.
13/04/2010

Couac entre l’autorité de la Bourse et son homologue de l'assurance en Inde

La Tribune rapporte que l’autorité de tutelle des marchés financiers Sebi a écrit vendredi soir à quatorze assureurs pour leur interdire de continuer à vendre ou à renouveler des Ulips, contrats d’assurance-vie dont les fonds sont investis en Bourse. Les compagnies visées incluent notamment les joint-ventures créés en Inde avec des groupes étrangers, comme Bajaj Allianz, Bharti Axa, ICICI Prudential et Tata AIG. Selon le Sebi, les fonds des Ulips étant investis en Bourse, ces contrats doivent être régulés par le Sebi, au moins pour leur composante d’investissement. Or, pour l’heure, ce n’est pas le cas : l’Irda (Insurance Regulator Development Authority), qui contrôle le secteur de l’assurance est seule juge en la matière.Coincés entre ces deux autorités formulant des ordres contradictoires, les assureurs comptaient lundi sur l’intervention du ministère des Finances pour débloquer la situation. Coincés entre ces deux autorités formulant des ordres contradictoires, les assureurs comptaient lundi sur l’intervention du ministère des Finances pour débloquer la situation.
12/04/2010

Un sénateur s'insurge contre le cumul des fonctions du président d'Assogestioni

Le sénateur italien Elio Lannutti s’est étonné du «silence assourdissant» qui prévaut depuis la nomination de Domenico Siniscalco, ancien ministre italien de l’Economie et surtout actuel président de Morgan Stanley, en tant que président d’Assogestion, l’association des professionnels de la gestion, rapporte l’agence italienne Asca. En effet, pour l’homme politique, le cumul de ses fonctions présente «des conflits d’intérêts évidents». Il souligne qu’en tant que président d’Assogestioni, Siniscalco peut nommer certains administrateurs indépendants dans les sociétés cotées, avec lesquelles il travaille dans son rôle chez Morgan Stanley. Elio Lannutti dénonce le silence de la Banque d’Italie et du régulateur boursier sur ce sujet.
12/04/2010

L'AMF lance une réflexion sur la prévention des manquements d'initiés des dirigeants

Le Collège de l’AMF a annoncé le 9 avril qu’il avait décidé d’engager une réflexion sur les manquements d’initiés imputables aux dirigeants en consultant des représentants de sociétés cotées et d'établissements financiers, des avocats et des membres d’organisations professionnelles ou d’associations de défense des actionnaires. L’objectif étant de proposer des mesures ou de recommander des bonnes pratiques permettant de mieux encadrer la gestion par les dirigeants des titres des sociétés qu’ils dirigent. Cette mission, confiée à Bernard Esambert, membre du Collège, devrait publier ses travaux qui feront l’objet d’une consultation publique, au début de l’été. L’AMF rappelle dans un communiqué que les dirigeants de sociétés cotées qui souhaitent réaliser des transactions sur les titres des entreprises qu’ils dirigent sont soumis à de nombreuses obligations liées à la prévention des manquements d’initiés. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers a constaté que ces obligations, qui découlent de dispositions légales et réglementaires issues, notamment, de la transposition de la directive Abus de marché, peuvent être délicates à apprécier dans la pratique s’agissant de ces acteurs qui pourraient être qualifiés de quasi « initiés permanents ».
12/04/2010

Les petites entreprises de Wall Street de plus en plus visées par les cyberattaques

Selon Les Echos, de plus en plus de sociétés américaines sont victimes de manipulations boursières initiées par des spams qui diffusent de fausses informations à leur sujet. Les spams ciblent en particulier des sociétés de taille modeste, peu liquides (faibles volumes de transactions négociés), aux cours boursiers déprimés, non cotées sur les grands marchés organisés (Nasdaq, Nyse) et qui divulguent généralement peu d’informations publiques aux marchés.

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