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Réglementation

avril 2010

06/04/2010

La Fed reconnaît avoir repris des actifs plus toxiques qu’annoncé

Selon Les Echos, la Fed a minimisé la toxicité des actifs dont elle a hérité pour assurer le sauvetage de la banque d’affaires Bear Stearns par JPMorgan et de l’assureur AIG. La qualité des portefeuilles qu’elle s’est trouvée contrainte de reprendre est plus dégradée qu’elle ne l’avait annoncé, selon un document de 161pages qu’elle a été forcée de dévoiler en fin de semaine dernière.
06/04/2010

La Société Générale quitte aussi les paradis fiscaux

La banque privée de Société Générale affirme qu’elle «ferme ses trois bureaux de représentation implantés dans des pays encore sur la liste grise de l’OCDE au 31 mars, à savoir Panama, Brunei et les Philippines», rapporte l’Agefi. L'établissement financier souligne en outre que ces son activité dans ces trois pays son activité est anecdotique: «à titre indicatif, a précisé une porte parole, chacun de ces bureaux comptait seulement trois collaborateurs.». De son côté, le Crédit Agricole a déclaré ne plus avoir de banques ou de bureaux de représentation dans les Etats figurant sur la «liste grise» de l’OCDE, ajoute le quotidien.
06/04/2010

Nomination du coordonnateur du Pôle commun à l'ACP et à l'AMF

Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, et Thierry Francq, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, ont annoncé le 2 avril la nomination du secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel, Fabrice Pesin, au poste de coordonnateur du Pôle commun ACP - AMF en matière de supervision des relations entre les professionnels et leurs clientèles, prévu par l’ordonnance du 21 janvier 2010.Son correspondant à l’Autorité des marchés financiers est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.Le coordonnateur est nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l’ACP ou de l’AMF. Fabrice Pesin est nommé jusqu’au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, Natalie Lemaire lui succédera.Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE), Fabrice Pesin, administrateur de l’INSEE, a rejoint l’ACP en mars 2010 en tant que secrétaire général adjoint.
06/04/2010

Guillaume Rambourg a enfreint des procédures en place depuis mai 2009

Jeff Meyer, CEO de Gartmore, a indiqué que le gérant Guillaume Rambourg, qui détient 4 % du capital de la société de gestion, a été mis à pied la semaine dernière pour avoir continué à donner des instructions à la salle de marchés quant au courtier à utiliser pour telle ou telle transaction, ce qui était interdit depuis le 15 mai 2009. Et il a utilisé pour ce faire non le système informatique de Gartmore mais la messagerie instantanée de Bloomberg, rapporte The Sunday Times.Cependant, Jeff Meyer se dit convaincu que Guillaume Rambourg n’a pas fait cela pour en tirer un profit personnel. Toutes les communications extérieures du gérant (courriel, messages instantanés, appels téléphoniques et autres données) vont être maintenant analysée par le cabinet Clifford Chance, ce qui prendra trois semaines.
06/04/2010

Oswald Grübel défend les bonus du Credit Suisse

Selon L’Agefi suisse qui cite l’hebdomadaire alémanique Sonntag, Oswald Grübel défend le programme de bonus de Credit Suisse à long terme lancé en 2005 pour ses managers. Ce programme de rémunération «est la récompense pour ceux qui ont fait de Credit Suisse ce qu’elle est», estime l’ancien patron de cette banque, passé depuis à la tête d’UBS, dans un entretien à Sonntag. Le programme avait démarré lors d’une période houleuse pour la banque, alors qu’elle cherchait à fidéliser quelque 400 managers. Il devait être une incitation à obtenir de bons résultats sur le long terme, «exactement ce qu’on demande aujourd’hui de tous les côtés», souligne Oswald Grübel.
06/04/2010

Un fonds de Rambourg sous surveillance

Selon Fund Strategy, Hargreaves Lansdown a retiré le Gartmore European Absolute Return Fund de sa liste des fonds recommandés (Wealth 150) à la suite de la suspension du gérant Guillaume Rambourg.
05/04/2010

Nomination du coordonnateur du Pôle commun à l'ACP et à l'AMF

Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, et Thierry Francq, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, ont annoncé le 2 avril la nomination du secrétaire ghénéral adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel, Fabrice Pesin, au poste de coordonnateur du Pôle commun ACP - AMF en matière de supervision des relations entre les professionnels et leurs clientèles, prévu par l’ordonnance du 21 janvier 2010.Son correspondant à l’Autorité des marchés financiers est Natalie Lemaire, directrice de la Direction des relations avec les épargnants.Le coordonnateur est nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l’ACP ou de l’AMF. Fabrice Pesin est nommé jusqu’au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, Natalie LEMAIRE lui succédera.Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE), Fabrice Pesin, administrateur de l’INSEE, a rejoint l’ACP en mars 2010 en tant que secrétaire général adjoint.
02/04/2010

Progression de 7% de la rémunération des patrons allemands

Selon Les Echos, une étude de Towers Watson montre que la rémunération moyenne des patrons du DAX a augmenté en 2009 de 7%, tout en demeurant en deçà des records du passé, à 4,13 millions d’euros. Les éléments variables représentent encore la part du lion, avec 61% du total de la rémunération, contre 27% pour la part fixe. Le bonus lié à un objectif annuel est passé en moyenne de 1,56 à 1,61million d’euros. Celui indexé sur des objectifs à plus long terme, en passant de 727 à 922 milliers d’euros en moyenne, a bondi de 27%. Les entreprises commencent à traduire dans les faits une loi adoptée en août 2009 stipulant que les rémunérations des dirigeants doivent davantage tenir compte d'éléments durables.
02/04/2010

Les dirigeants néerlandais au régime sec, D. Burg

Selon Les Echos, une enquête du quotidien néerlandais «DeVolkskrant» indique que les rémunérations des dirigeants des sociétés composant l’indice AEX de la Bourse d’Amsterdam ont fondu de 21% en 2009, pour atteindre 2,5 millions d’euros en moyenne, du fait de l’attribution parcimonieuse de bonus et de stock-options
02/04/2010

UBS soupçonnée de blanchiment

Une porte-parole d’UBS Allemagne a confirmé jeudi que l’Autorité de surveillance des services financiers (BaFin) a ouvert une enquête spéciale à l’encontre de l'établissement suite à la plainte d’un client, rapporte Die Welt. La BaFin cherche à établir si UBS s’est rendue coupable de complicité systématique à l'évasion fiscale. Le client avait tenté sans succès de faire admettre par la banque la responsabilité de la perte de ses investissements chiffrables en millions d’euros. Ce client reproche à l’UBS de s'être rendue coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et d'évasion fiscale. Elle lui aurait fourni une domiciliation fictive à Zurich pour échapper au fisc allemand. La banque a elle-même engagé une enquête interne sur cette affaire.
02/04/2010

Madoff : John Malkovich veut récupérer 2 millions de dollars

L’acteur John Malkovich, qui se trouve être un ancien client de Bernard Madoff, cherche à récupérer 2,23 millions de dollars, rapporte le Financial Times citant Reuters. Dans un document déposé auprès d’un tribunal, le John Malkovich Pension Plan and Trust rejette la décision d’Irving Picard, le liquidateur des actifs de Madoff, de lui accorder 670.000 dollars. Comme d’autres, le trust avance qu’il mérite de récupérer la somme qui figurait dans le dernier rapport de ses investissements, 11 jours avant l’arrestation de Madoff.
02/04/2010

John Malkovich dans "More From Madoff"

Le John Malkovich Pension Plan & Trust a déposé jeudi une réclamation devant le tribunal contre la décision du liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities, Irving Picard, de ne lui rembourser que 670.000 dollars. Il réclame 2,23 millions de dollars.
02/04/2010

Vers une moindre rentabilité avec les hedge funds OPCVM III

La boutique spécialisée dans les services de back et de middle office à destination du secteur de la gestion alternative,Trinity Fund Administration, parie sur la poursuite de la croissance de hedge funds et de fonds de hedge funds conformes à la directive OPCVM III, selon Money Marketing.Mais le corollaire de cette évolution, motivée entre autres par les incertitudes réglementaires sur le projet de directive AIFM, est que les investisseurs devront se contenter d’une moindre rentabilité, compte des restrictions d’investissement qui brident ces produits telles que le recours aux dérivés pour prendre des positions courtes.
02/04/2010

Nouvelle consultation du CESR

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a annoncé le 1er avril le lancement d’une consultation ouverte jusqu’au 30 avril sur les problèmes micro-structurels des marchés d’actions européens.Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la direction MIF, il s’agit d’actualiser un certain nombre de questions liées aux innovations technologiques comme le trading à haute fréquence (HFT ou high frequency trading), l’accès en direct au marché (DMA), les structures de commissions ou encore les systèmes d'échelonnement des cours. Sur la base des informations recueillies, le CESR souhaiterait déterminer si le régulateur doit par exemple mieux encadrer les activités de HFT.
01/04/2010

Directive MIF: des améliorations nécessaires sur l’information post-trade

La Fédération bancaire européenne (EBF) a publié le 31 mars une prise de position qui identifie les principales questions à régler dans le cadre de l’examen par la Commission européenne de la directive MIF. L’association professionnelle souligne à son tour l’excessive fragmentation de l’information post-marché, l’accès aux données post-trade ainsi que leur fiabilité étant essentielles au bon fonctionnement des marchés de capitaux dans l’Union. Dans cette perspective, la Fédération décline un certain nombre de recommandations, entre autres la standardisation des méthodes de publication, l’utilisation appropriée de méthode d’identification des instruments et une clarification sur la propriété des données.Cela dit, la Fédération estime que les règles de conduite pour les intermédiaires ainsi que la best execution ne nécessitent pas d’amendements substantiels. L’EBF reconnaît par ailleurs que la transparence post-trade sur les marchés obligataires peut être améliorée mais qu’une intervention réglementaire devra être bien calibrée et tenir compte des spécificités de ce marché. Autrement dit, l’association continue de militer pour des solutions de marché…
01/04/2010

Paris et Berlin militent pour une taxe bancaire au niveau international

Le conseil des ministres allemand, en présence de la ministre francaise de l’Economie Christine Lagarde, a adopté hier son projet d’une taxe bancaire, rapporte l’Agefi. Les 1 à 1,2 milliard d’euros récoltés par an alimentera l’Office de stabilisation des marchés financiers (FMSA), l’organe de tutelle du fonds de soutien des banques, SoFFin. Les établissements privés, dont le numéro un de la finance allemande, Deutsche Bank, seront les plus durement touchés par ce prélèvement. Selon les premiers calculs du ministère des Finances ils devront verser quelque 900 millions d’euros par an. Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble souhaitent qu’une telle taxe soit adoptée au niveau international, ajoute le quotidien, qui note qu'à la différence de Berlin, Paris envisage d’affecter le produit de la taxe au budget de l’Etat.
01/04/2010

Des gérants de Schroders, Oddo et Dexia sanctionnés

Selon Financial News, des gérants de Schroders, Oddo Asset Management et Dexia Asset Management, ainsi que Guillaume Rambourg de Gartmore, se sont vus infliger une amende totalisant environ 1 million d’euros par le régulateur italien, Consob, pour abus de marché. Les gérants ont été sanctionnés pour avoir profité d’une information d’un courtier sur la banque italienne Italease en 2006 avant qu’elle n’ait été rendue publique .

mars 2010

31/03/2010

Hong Kong durcit ses règles sur les informations sensibles

Le gouvernement de Hong Kong a indiqué qu’il allait durcir la législation en vigueur pour obliger les sociétés cotées à divulguer sans retard les informations sensibles, dont la définition serait proche de celle des informations d’initiés, selon le Wall Street Journal.Le projet, qui vient combler un vide juridique, prévoit des amendes maximales de 1 million de dollars. Les activistes auraient souhaité que les contrevenants puissent être poursuivis au pénal.
31/03/2010

Rémunérations dans la finance : il y a encore du chemin à faire

Le Conseil de stabilité financière (FSB, ex-FSF ou Forum de stabilité financière) a publié le 30 mars une première évaluation des réformes engagées sur le front des rémunérations. Il s’agit du premier exercice de ce genre (peer review, évaluation d’un dossier par les pairs).Le FSB souligne dans son communiqué que des «progrès significatifs» ont été enregistrés mais que la mise en œuvre des préconisations du Conseil (Principles for Sound Compensation Practices et Implementation Standards). Des «efforts soutenus» sont encore nécessaires pour aligner dans les faits les structures de rémunération avec une prise de risque prudente. Dans cette perspective, le Comité de Bâle doit proposer d’ici à l’automne un document de consultation sur les méthodologies d’alignement risques/performances des régimes de rémunération. Le FSB prévoit d’ailleurs de procéder à une nouvelle évaluation de la situation au deuxième trimestre 2011. Le Conseil de stabilité financière a par ailleurs indiqué que la prochaine évaluation porterait sur l’information publiée par les acteurs de marché relative aux risques. Le Conseil a aussi lancé les premières évaluations «pays». Au programme de 2010 figurent l’Italie, le Mexique et l’Espagne.

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