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Réglementation

avril 2010

21/04/2010

Le manque d'informations, élément clé dans l'affaire Abacus

La non-divulgation d’informations est au coeur de la plainte de la SEC contre Goldman Sachs dans le cadre de la vente début 2007 du «CDO synthétique» Abacus 2007-AC1, rapporte l’Agefi. Le régulateur reproche surtout à la banque de ne pas avoir dévoilé le rôle du hedge fund Paulson dans le processus de sélection du portefeuille d’actifs sous-jacents de cette titrisation. En outre, la SEC accuse l’institution d’avoir trompé ACA Management, une tierce partie indépendante qui a choisi les actifs, en lui faisant croire que Paulson avait investi dans la tranche equity d’Abacus 2007-AC1 et donc partagé un intérêt long avec les investisseurs du CDO.
21/04/2010

The Corporate Library publie un guide sur la responsabilité sociale

La société spécialisée dans la recherche en gouvernement d’entreprise The Corporate Library vient de publier un guide du vote par procuration à destination des actionnaires soucieux d’exercer leurs responsabilités sociales.Ce guide suggère que la faiblesse des règles en matière de droit du travail peut entraîner un risque d’investissement potentiel, ce qui devrait inciter les investisseurs à réfléchir très précisément aux positions à prendre par rapport aux résolutions présentées sur ce thème dans les assemblées générales. Une application peu scrupuleuse du droit du travail peut aussi mettre en péril la réputation d’une entreprise, avec des conséquences financières non négligeables.La deuxième recommandation des Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UN PRI) invite les signataires à exercer de façon active leur responsabilité d’actionnaire en ce qui concerne les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), rappelle The Corporate Library dans un communiqué. Le guide devrait ainsi permettre aux investisseurs de mieux évaluer les enjeux des résolutions relatives au droit du travail dans le cadre d’un vote par procuration.
21/04/2010

La Société Générale ne veut pas modifier sa gouvernance

La Société Générale a indiqué le 20 avril dans un communiqué que son conseil d’administration n’avait pas l’intention de modifier sa nouvelle structure de gouvernance introduite l’an dernier. Le conseil d’administration considère que le projet de résolution de PhiTrust visant à imposer par modification des statuts la dissociation des fonctions de président et de directeur général est «irrecevable, car contraire à la loi qui donne ce pouvoir au seul conseil d’administration. Ce projet ne sera donc pas inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale», selon le communiqué.Sous l’impulsion de PhiTrust Active Investors, des actionnaires représentant 1,36% du capital avaient demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai prochain de ce projet de résolution. Le conseil d’administration relève que le choix de la dissociation relève de sa seule compétence en application de l’article L225-51-1 du Code de Commerce et rappelle qu’il a opté en mai 2009 pour la réunion des fonctions «pour donner à la Société Générale une gouvernance plus resserrée, mieux apte à répondre aux défis de la crise et à mettre en place dans les meilleurs délais la stratégie de transformation de l’entreprise».Le conseil d’administration a par ailleurs souhaité mettre en place une organisation équilibrée des pouvoirs renforçant les capacités de contrôle du conseil sur l’organe exécutif en créant un poste de vice-président. Il a nommé à cette fonction Antony Wyand, président du comité d’audit du conseil d’administration depuis 2004. Le règlement intérieur du conseil lui donne «des fonctions particulières» en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du conseil et de ses comités, ainsi que la supervision du gouvernement d’entreprise, du contrôle interne et de la maîtrise des risques, précise le communiqué.
21/04/2010

La FBF veut une étude d'impact sur les propositions du Comité de Bâle

Après la taxe bancaire, les banques françaises s’insurgent contre les propositions du Comité de Bâle présentées en décembre dernier. La Fédération bancaire française a indiqué hier dans un communiqué que ces propositions adoptées en l'état aboutiraient à des exigences globales en matière de fonds propres et de liquidité «inadaptées et excessives» et freineraient ainsi la capacité des banques à financer l'économie.La FBF demande en conséquence qu’une nouvelle étude d’impact soit réalisée pour vérifier le calibrage et les conséquences des nouvelles mesures qui seront arrêtées après l’analyse des différentes réponses à la consultation. «Il est indispensable de prendre le temps nécessaire pour apprécier de façon précise l’impact d’une réforme qui structurera l’industrie bancaire mondiale pour de nombreuses années et en conséquence le financement de l’économie, souligne la FBF dans son communiqué. A l’instar des banques européennes, la FBF rappelle que la future réglementation prudentielle doit être coordonnée au niveau international et qu’elle doit s’appliquer à tous les acteurs qu’ils soient régulés ou non, pour qu’elle soit efficace et pour éviter des distorsions de concurrence. A l’heure actuelle, rappelle l’association professionnelle, les banques américaines n’appliquent toujours pas Bâle 2 qui est en vigueur en France et en Europe depuis janvier 2008.Les banques françaises insistent enfin sur le fait que les nouvelles mesures de solvabilité et de liquidité ne devront être mises en place que lorsque la reprise sera assurée.
21/04/2010

Towers Watson veut informer sur la problématique des retraites

Alors que 2010 se présente comme l’année de la réforme des retraites en France, le cabinet de conseil Towers Watson vient de lancer une nouvelle publication consacrée à la retraite via le http://www.towerswatson.com/france/research/1603. L’objectif de la Towers Watson est de faire régulièrement un point de l’actualité de cette réforme jusqu’à son adoption par le Parlement. «La résolution des problématiques de retraite nécessite une vision collective, globale et s'étendant sur le long terme. En outre, dès lors que l’on désire aller au-delà des analyses traditionnelles, il faut en passer par des concepts mathématiques relativement élaborés et qui se prêtent mal à un format abrégé», justifie Towers Watson dans un communiqué.
21/04/2010

Madoff : Access porte plainte contre deux régulateurs américains

La société de gestion luxembourgeoise Access a porté plainte contre deux régulateurs américains. Elle accuse la SEC (Securities and Exchange Commission) et la Finra (Financial Industry Regulatory Authority) d'être co-responsables des pertes qu’elle a subies dans le cadre de la fraude orchestrée par Bernard Madoff. Access estime, selon Fondsprofessionell, que les régulateurs avaient assez d'éléments pour être alertés sur les méfaits du fraudeur.
20/04/2010

L'Australie bloque l'offre de NAB sur AXA APH

La Commission australienne de la concurrence (ACCC) a annoncé le 19 avril qu’elle bloquait l’offre de rachat de Axa Asia Pacific (AXA APH) par la National Australia Bank (NAB) mais qu’elle donnait son feu vert à l’offre d’AMP. Axa avait annoncé le 30 mars avoir conclu un accord avec NAB pour racheter 53% que le groupe français détient dans Axa APH. Début novembre, AMP avait conclu avec Axa un accord aux principes identiques à celui annoncé fin mars avec NAB, mais moyennant un prix inférieur. L’offre avait été initialement refusée par le conseil d’administration, ce qui avait conduit Axa et AMP à relever leur offre.Le gendarme de la concurrence estime qu’une fusion entre NAB et AXA porterait atteinte à la concurrence. Elle entraînerait, indique le communiqué de la Commission, «une diminution susbstantielle de la concurrence sur le marché des plates-formes d’investissement retail pour les investisseurs aux besoins d’investissement complexes». La commission relève que NAB est un acteur important sur ce marché alors que AXA est sur le point de lancer une plate-forme innovante qui devrait justement apporter une concurrence agressive. Le rapprochement des deux acteurs supprimerait la «tension concurrentielle» sur ce marché, ce qui constituerait un frein à l’innovation. NAB a indiqué dans un communiqué qu’il allait examiner en détail les objections de la commission de la concurrence tandis que AMP saluait la décision de l’ACCC.AXA a de son côté indiqué prendre acte de la décision de l’autorité de la concurrence australienne. AXA ajoute dans son communiqué qu’il a également pris note de l’annonce par NAB d’une revue de la décision de l’ACCC. Selon les termes de l’accord, NAB dispose de six semaines pour répondre aux réserves de l’ACCC.AXA a enfin pris acte de l’annonce d’AMP ce jour indiquant le maintien de son intérêt pour une transaction potentielle avec AXA APH.
20/04/2010

Le nombre de paradis fiscaux en nette diminution

Selon Les Echos, le nombre de paradis bancaires mis à l’index par l’OCDE a été presque divisé par trois en un an: vingt-cinq paradis fiscaux, dont des places financières importantes comme Monaco, le Luxembourg, la Suisse ou Singapour, ont été sortis de la liste grise des pays insuffisamment coopératifs. Toutefois, l’opacité financière a encore la vie dure, selon le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), les paradis fiscaux sortis de la liste grise refusent toujours de fournir des informations à l’administration fiscale d’un autre pays si celle-ci n’étaye pas sa demande par des soupçons justifiés.
20/04/2010

Réforme du secteur bancaire : le Comité de Bâle publie les commentaires reçus

Le Comité de Bâle a publié le 19 avril l’ensemble des commentaires reçus dans le cadre des consultations sur le renforcement du système bancaire («Strengthening the resilience of the banking sector» et «International framework for liquidity risk measurements, standards and monitoring») et qui étaient ouvertes jusqu’au 16 avril.Le Comité souligne dans un communiqué que l’ensemble de ces contributions devrait l’aider à proposer un ensemble bien calibré de réformes d’ici à la fin de l’année. Les commentaires, nombreux, sont disponibles sur le site de la Banque des règlements internationaux.
20/04/2010

Le CESR publie un rapport sur les "inducements"

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 19 avril deux documents sur la problématique des «avantages» (inducements), à commencer par un rapport sur les bonnes et mauvaises pratiques en la matière. Le Comité propose également des commentaires («feedback statement») sur le même sujet. Dans son rapport, le CESR s’efforce, sur la base de multiples exemples, de décliner les pratiques que les régulateurs encouragent (good practices) et celles qu’ils déconseillent de poursuivre (poor practices). Le CESR souligne que son objectif est de favoriser une «meilleure compréhension» des principales pratiques du secteur en matière d’inducements et de promouvoir les meilleures pratiques dans le cadre des règles établies dans la directive MIF.Le CESR publie par ailleurs ses commentaires sur des points soulevés à l’occasion de la publication de son document de consultation sur la définition de la notion de conseil, ainsi qu’un ensemble de questions/réponses sur le même sujet.
20/04/2010

Directive AIFM : la date cruciale fixée au 27 avril à Bruxelles

A propos de la directive sur la gestion alternative, la date cruciale reste fixée au 27 avril, quand la commission compétente au fond, celle des affaires économiques et monétaires (ECON), adoptera, à Bruxelles, les quelques positions de compromis qui ont été ciselées entre groupes politiques, relève l’Agefi. Pour le reste, la France reste farouchement opposée à l’idée de déléguer à une autorité européenne le contrôle de l’accès des fonds de pays tiers à son marché. Le Conseil des ministres des finances, qui est ici colégislateur, pourrait prendre position le 18 mai ou le 8 juin. Outre les pays tiers, les autres points les plus litigieux concernent la responsabilité des dépositaires, la limitation de l’endettement, notamment pour les fonds de capital-investissement, ou encore le champ d’application, ajoute le quotidien.
20/04/2010

La FSA et la Bafin étudient le dossier Goldman Sachs

L’Autorité des services financiers britannique a annoncé le 19 avril qu’elle étudiait le dossier Goldman Sachs suite aux poursuites engagées par la Securities and Exchange Commission (SEC) à l’encontre de la firme de Wall Street à qui elle reproche d’avoir trompé les investisseurs dans le cadre de la commercialisation d’un CDO lié à des crédits immobiliers «subprime»."Comme on pouvait s’y attendre, la FSA enquête sur les circonstances de cette affaire et ses éventuelles implications pour les établissements britanniques de Goldman Sachs. S’il y en a, nous prendrons les mesures qui s’imposent», a indiqué à Reuters un porte-parole de la FSA. Le ministère des finances allemand a pour sa part confirmé que l’autorité de contrôle du secteur financier, la Bafin, envisageait d’enquêter pour évaluer les éventuels dommages liés à l’affaire et a demandé des informations à la SEC. Le ministère a par ailleurs indiqué que IKB serait la seule banque allemande impliquée dans l’enquête menée par la SEC sur Goldman Sachs. L’AMF a de son côté indiqué que rien à ce stade ne permettait de dire que des agissements frauduleux avaient eu lieu en France dans le cadre de ce dossier. Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a déclaré que si la fraude venait à se confirmer, la nécessité pour l’Europe d’agir sur la régulation des produits financiers dérivées s’en trouverait encore renforcée.
20/04/2010

Des recours possibles en Europe contre Goldman Sachs

Dans un entretien aux Echos, Sylvain Raynes, professeur de finances au Baruch College à New York et fondateur du cabinet de conseil R&R Consulting spécialisé dans les produits structurés, ne croit pas tellement à un déluge de «class actions» dans le sillage de la plainte de la SEC contre de Goldman Sachs. «Mais certains investisseurs européens comme IKB et ABN Amro, qui ont perdu 1 milliard de dollars dans cette affaire, pourraient certainement engager des actions. Le grand déballage ne fait que commencer. Goldman Sachs n’est pas la seule banque à avoir joué avec les produits structurés: TCW, Société Générale, Calyon ou Tricadia sont aussi concernés», estime Sylvain Raynes.
20/04/2010

Michel Prada fait des propositions pour mieux réguler le marché du Co2

Selon Les Echos, les négociations de droits d'émission de gaz carbonique font l’objet de vives discussions entre acteurs de ce marché. Michel Prada, ancien patron de l’AMF, a remis hier à Christine Lagarde un rapport contenant 28 propositions précises, dont la création d’une Autorité européenne du marché du carbone.
20/04/2010

Deux administrateurs de Citigroup sur la sellette

CalPERS, le fonds de pension californien, a indiqué le 19 avril dans un communiqué qu’il s’opposerait à la réélection de deux administrateurs de Citigroup ce mardi, à l’occasion de l’assemblée générale des actionnaires du groupe bancaire.Selon CalPERS, A. Liveris et J. Rodin, faisaient partie du comité d’audit et de risque de Citigroup avant le déclenchement de la crise financière. En outre, relève CalPERS A. Liveris dispose d’un nombre de mandats «excessif». CalPERS, qui avait annoncé son intention de faire campagne pour une meilleure gouvernance, est également opposé à une résolution sur la rémunération des dirigeants, trop peu explicite à ses yeux.
20/04/2010

L’ex-patron de Lehman affirme que la SEC savait tout

L’ancien patron de Lehman Brothers, Richard S. Fuld, prévoit de dire, lors de son audition devant une commission du Congrès, que les régulateurs - la SEC et la Fed - savaient tout ce qui se passait dans la banque en temps réel juste avant sa faillite, selon le Wall Street Journal.
20/04/2010

L'Afep/Medef veut renforcer la présence des femmes dans les conseils

L’Afep et le Medef ont annoncé le 19 avril dans un communiqué qu’ils recommandent aux entreprises cotées de revoir l'équilibre des conseils d’administration et de surveillance afin d’atteindre puis de maintenir, un pourcentage d’au moins 20% de femmes dans un délai de trois ans et d’au moins 40% dans un délai de six ans. La recommandation précise que lorsque le conseil est composé de moins de neuf membres, l’écart au terme des six ans entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux. En outre, les conseils qui ne comprennent à ce jour aucune femme doivent proposer la nomination d’un administrateur de sexe féminin au plus tard lors de la deuxième assemblée suivant la publication de la recommandation, soit par la désignation d’un nouvel administrateur, soit par le remplacement d’un administrateur dont le mandat vient à échéance. Cette recommandation est introduite dans le code de gouvernance des sociétés cotées Afep-Medef et fera également l’objet d’un examen publié dans le rapport annuel sur le code Afep-Medef et d’une surveillance de l’AMF. Le code Afep-Medef vise à améliorer régulièrement et constamment la gouvernance des entreprises cotées. Il est appliqué de façon très satisfaisante et les progrès réalisés, grâce à lui, dans la gouvernance sont très probants. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « le code Afep-Medef est le premier code de gouvernance d’entreprise à introduire une telle recommandation. Les entreprises françaises ont compris à quel point la mixité était non seulement une exigence éthique mais aussi économique ».
19/04/2010

Affaire Stanford : la SEC a été laxiste

La Securities and Exchange Commission soupçonnait R. Allen Stanford de fraude dès 1997, mais il lui a fallu plus de dix ans pour s’en prendre à lui sérieusement, selon un rapport de l’inspecteur général du régulateur cité par le Wall Street Journal. Les examinateurs de la SEC ont conclu à quatre reprises entre 1997 et 2004 que les activités de Stanford étaient frauduleuses, mais à chaque fois, ils ont décidé de ne pas donner suite.
19/04/2010

Goldman Sachs poursuivi pour fraude par la SEC

Selon Les Echos, la Securities & Exchange Commission (SEC) a engagé des poursuites contre Goldman Sachs, reprochant à la banque d’avoir trompé ses clients au bénéfice du fonds d’investissement Paulson & Co., qui a fait sa récente fortune en jouant sur la baisse des valeurs immobilières. Un Français âgé aujourd’hui de trente et un ans, Fabrice Tourre, qui travaillait à l'époque sur les produits dérivés pour Goldman à New York, est aussi visé par la plainte. Début 2007, celui-ci a monté à la demande de Paulson un CDO synthétique («collateralized debt obligation»), baptisé Abacus 2007-AC1, qui avait été vendu à plusieurs investisseurs, dont l’allemand IKB et le néerlandais ABN Amro, sans que ceux-ci sachent que Paulson avait activement participé à la composition du portefeuille, ni qu’il allait prendre une position inverse… Au contraire, la SEC accuse Fabrice Tourre d’avoir laissé croire que Paulson investirait 200 millions de dollars dans le CDO. En à peine quelques mois, les investisseurs ont perdu 1 milliard de dollars dans l’affaire, tandis que Paulson a gagné de son côté 1 milliard.
16/04/2010

Bâle III pourrait avoir des conséquences inattendues

Les propositions dites «Bâle III» pourraient, comme le souhaitent les autorités de supervision, renforcer le bilan des banques, mais elles pourraient aussi modifier en profondeur les business models des banques et la tarification des produits, estime Standard & Poor’s qui a publié le 15 avril plusieurs notes sur le sujet (liquidité, risque de contrepartie, effet de levier).Elle pourrait aussi avoir des conséquences inattendues, par exemple limiter des activités de prêt des banques ainsi que leur capacité à intervenir sur les marchés de dérivés. Bâle III pourrait aussi freiner les activités du marché interbancaire et encourager les banques à se concentrer sur les prêts à court terme.Bâle III aura un impact particulièrement marqué sur les banques qui ont développé une activité significative avec les hedge funds ou d’autres intermédiaires financiers, avec une multiplication du risque de contrepartie comprise entre quatre et six. Si les dérivés de gré à gré sont trop consommateurs de fonds propres pour les institutions financières, l’activité sur ces produits pourrait être transférée à des établissements non régulés comme les hedge funds.

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